Cour d'appel de Limoges

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Cour d'appel de Limoges
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Pays
Organisation
Président
Philippe Delarbre (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Identifiants
SIREN

La cour d'appel de Limoges est une cour d'appel française située à Limoges.

Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne.

Tribunaux du ressort

Départements 3 tribunaux de grande instance 4 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Corrèze
  • Brive
  • Brive
Creuse
  • Guéret
  • Guéret
  • Guéret
Haute-Vienne
  • Limoges
  • Limoges
  • Limoges

Liens externes