Cour d'appel de Bastia

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Cour d'appel de Bastia
Cadre
Type
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionaleVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Directrice
Identifiants
SIREN

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

La cour d'appel de Bastia connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse.

Organisation

Premiers présidents

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Procureurs généraux

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Tribunaux du ressort

- 2 tribunaux de grande instance 2 tribunaux d'instance 2 conseils de prud'hommes 2 tribunaux de commerce
Corse-du-Sud
  • Ajaccio
  • Ajaccio
  • Ajaccio
Haute-Corse
  • Bastia
  • Bastia
  • Bastia

Liens externes

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