Voies navigables de France

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Voies navigables de France
Création 1991
Type Etablissement public à caractère administratif
Effectifs 4500
Affiliation Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
Véhicule, avec logo de VNF, sur le bord du canal du Midi.

Voies navigables de France (VNF) est un établissement public à caractère administratif français chargé de gérer la majeure partie du réseau des voies navigables de France et dont la tutelle de l'État est exercée par la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer[1] du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Depuis 2012, VNF peut aussi produire de l'électricité, à condition de ne pas nuire à la navigation.

Histoire[modifier | modifier le code]

VNF a été créé en 1991, en remplacement de l'ancien Office national de la navigation (ONN, créé en février 1912 par la loi de finances pour 1912).

La genèse de l'EPIC VNF[modifier | modifier le code]

Le siège des Voies navigables de France à Béthune

Le premier ministre Michel Rocard (alors maire de Conflans, où se trouve un important port fluvial) et son ministre de l'Équipement et des transports Louis Besson, sont à l'origine de Voies navigables de France. Il s'agissait de regrouper au sein d'un même établissement les missions de gestionnaire de l'infrastructure, jusqu'alors assurées par l'État, et celles liées au transport fluvial, confiées à l'Office national de la navigation, dans le but d'optimiser l'action publique et de favoriser ainsi le développement du transport par voie d'eau. Afin de doter le futur établissement de moyens d'intervention suffisants (les péages de navigation ne permettant pas, loin s'en faut, de couvrir l'entretien, l'exploitation et le développement des infrastructures), une nouvelle taxe est introduite par la loi de finances pour 1991[2] : la « taxe hydraulique ». Les statuts de l'établissement ne sont arrêtés que quelques mois plus tard, sous le gouvernement Édith Cresson (décret du 18 juillet 1991[3]) et publié au Journal officiel le 28 juillet 1991[4].

Voies navigables de France est donc alors un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, de droit privé. Il emploie du personnel de droit privé, essentiellement pour les missions à caractère commercial (perception des péages de navigation, gestion du « tour de rôle » et valorisation domaniale). Des services déconcentrés de l'État (« Services navigation » et « DDE Mixtes ») sont mis à sa disposition pour l'exploitation et la maintenance du réseau et des ouvrages. Ces services restent néanmoins sous l'autorité hiérarchique des préfets.

Dans les premiers mois de sa création, l'établissement est installé dans les anciens locaux de l'Office national de la navigation, boulevard de La Tour-Maubourg à Paris. Rapidement, VNF est décentralisé à Béthune, dans le département du Pas-de-Calais : le siège national de l'établissement est depuis lors implanté au 175, rue Ludovic Boutleux à Béthune.

De l'EPIC à l'EPA[modifier | modifier le code]

Le 30 août 2010, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l'« Agence nationale des voies navigables » présenté par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Ce projet de loi, qui vise à faire évoluer, à compter du 1er janvier 2013, Voies navigables de France vers une « Agence nationale des voies navigables », établissement public administratif disposant de la capacité de gestion de l'ensemble de ses agents, a été enregistré le 31 août à la Présidence du Sénat[5].

Le 11 janvier 2012, le projet de loi[6] est adopté par le Sénat, dotant VNF de responsabilités plus larges en matière de gestion hydraulique[7]. À l'occasion du débat parlementaire, le nom de « Voies navigables de France » a été réintroduit. Adoptée par les deux chambres, la loi a été publiée le 25 janvier 2012 : loi no 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France.

VNF regroupe au 1er janvier 2013 les 350 salariés de VNF ainsi que 4 350 agents des services déconcentrés de l’État. Cette loi est présentée comme visant à moderniser le service public de la voie d’eau pour le rendre plus « compétitif » tout en répondant à certains objectifs du Grenelle de l'environnement ; il s'agit de contribuer au report modal en le permettant vers la voie d'eau. Il s'agit aussi de contribuer « au développement durable et à l'aménagement du territoire, notamment par la sauvegarde des zones humides et des aménagements nécessaires à la reconstitution de la continuité écologique, la prévention des inondations, la conservation du patrimoine et la promotion du tourisme fluvial et des activités nautiques », ou encore en exploitant, « à titre accessoire et sans nuire à la navigation, l'énergie hydraulique au moyen d'installations ou d'ouvrages situés sur le domaine public mentionné à l'article L. 4311-1 du [code des transports] en application des articles L. 511-2 ou L. 511-3 du code de l'énergie [...] ».

Une nouvelle interprofession est créée pour représenter tous les métiers de la filière fluviale (bateliers, éclusiers, intermédiaires, etc.) afin notamment de développer des actions économiques, des programmes de recherche. Les ports fluviaux appartenant à l’État, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, situées sur des voies non transférables, pourront conduire des opérations de coopération transfrontalière[8] (par exemple entre Mulhouse et le Rhin, Weil-am-Rhein et Bâle). « Pour le domaine public défini à l'article L. 4314-1 du code des transports, l'autorité désignée à l'article L. 4313-3 du même code est substituée au représentant de l'État dans le département. Pour le domaine public défini à l'article L. 4322-2 dudit code, l'autorité désignée à l'article L. 4322-13 du même code est compétente concurremment avec le représentant de l'État dans le département. » précise la loi[6].

Réseau géré par VNF[modifier | modifier le code]

Les écluses sont des équipements qui doivent être régulièrement entretenus.
On voit ici le grand bief de l'écluse no 5 du canal Saint-Denis, pendant son « chômage » de l'hiver 2008-2009.

VNF ne gère pas la totalité des 8 000 km de voies d'eau navigables de France, certaines sont au mains de collectivités locales (les canaux bretons) ou d'autres établissements publics (les ports du Havre, de Dunkerque, etc.). Le patrimoine géré par VNF comprend 6 700 km de voies navigables (dont 3 800 km de canaux et 2 900 km de rivières et fleuves), 494 barrages, 1 595 écluses, 74 ponts-canaux, 35 tunnels-canaux, 3 756 km de digues, ainsi qu'un domaine foncier de 800 km2[9]. Le territoire desservi est situé principalement dans le Nord-Est et représente environ un quart de la superficie du pays. Une expérimentation de la décentralisation des canaux Bourguignons auprès de la région s'est terminé à la fin 2012 sans continuer le processus et le réseau concerné est à nouveau géré par VNF dans la direction territoriale Centre-Bourgogne.

La très grande majorité du réseau est composée de voies navigables de petites dimensions, notamment celles au gabarit Freycinet (CEMT I) lesquelles retrouvent une légitimité dans le cadre du Grenelle de l'Environnement, principalement l'axe central qui relie Compiègne à Reims et Paris à l'Est de la France. Le petit gabarit est en passe de retrouver la place qui était le sienne il y a 40 ans. Les voies à grand gabarit (plus de 1 000 t, CEMT IV et plus) ne représentent qu'une longueur de 1 600 km (30 % du réseau utilisé), mais sont constituées par des tronçons en impasse (principalement la Seine et le Rhône), non reliés entre eux par des voies à grand gabarit et isolés du reste du réseau européen (mis-à-part le grand canal d'Alsace, connecté au Rhin). Ces voies sont gérées pour une partie par VNF et par la CNR.

VNF prépare un débat public Saône-Moselle et Saône-Rhin pour relier le bassin du Rhône au nord de l'Europe fluviale.

Le projet de liaison Seine-Escaut (ou canal Seine - Nord Europe) vise à relier le bassin parisien au réseau fluvial du Nord et du Benelux par un canal à grand gabarit. L'aménagement du canal du Rhône au Rhin a été abandonné en juin 1997 par Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement de l'époque. La liaison Seine-Est a fait l'objet d'études dans les années 1990, sans suite concrète.

Voies navigables intérieures françaises, en 2000[10]
Classes (CEMT) Tailles des bateaux Longueurs totales
0 jusqu'à 249 tonnes 64 km
I 250 à 399 tonnes 3 177 km
II 400 à 649 tonnes 210 km
III 650 à 999 tonnes 225 km
IV 1 000 à 1 499 tonnes 31 km
Va 1 500 à 2 999 tonnes 232 km
Vb et plus 3 000 tonnes et plus 1 445 km
Article détaillé : Classe CEMT.

Organisation[modifier | modifier le code]

Voies navigables de France est un établissement public à caractère administratif.

Il comprend des services centraux et sept directions territoriales selon les bassins :

Service centraux

  • Siège de VNF

http://www.vnf.fr

Les directions territoriales

  • Direction territoriale Nord Pas-de-Calais → Bassin Nord (Escaut)
  • Direction territoriale Bassin de la Seine → Bassin de la Seine (Seine-Oise)
  • Direction territoriale Nord-Est → (Moselle)
  • Direction territoriale Strasbourg → (Rhin)
  • Direction territoriale Centre-Bourgogne → (Loire)
  • Direction territoriale Rhône Saône → (Rhône Saône)
  • Direction territoriale Sud-Ouest → (Garonne)[9].

http://www.vnf.fr/directions_territoriales

Son effectif comprend un personnel originaire de droit privé d'environ 350 personnes auxquelles se rajoutent depuis le 1er janvier 2013 ; 4 350 agents de droit public du Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. La représentation du personnel est organisée par un comité technique unique combinant les missions d'un comité technique et d'un comité d'entreprise. À l'échelle de chaque direction territoriale, un comité technique joue le rôle de comité technique de proximité et de comité d'établissement[11].

VNF et l'environnement[modifier | modifier le code]

Berge aménagée en « lagunage naturel linéaire » en bordure de la Deûle à Lambersart près de Lille.

Dans plusieurs départements, VNF a produit une stratégie de « trame bleue », en lien avec la déclinaison des SDAGE et SAGEs.

VNF a comme objectif « zéro pesticides » à horizon 2013 ; De 2008 à 2009, l’établissement est ainsi passé d’une utilisation de 0,42 litres de produits phytosanitaires (désherbants essentiellement) par kilomètre de berges à 0,05 litres, soit 1 315 litres pour l’ensemble du réseau[12]. VNF a visé pour 2010 une réduction de 40 % par rapport à 2009, soit 0,03 l/km, en 2013, il n'y a plus de produits phytosanitaires.

Les canaux bien que présentant de nombreux avantages environnementaux en termes d'énergie dépensée par tonne transportée ont des impacts environnementaux, en termes d'emprise foncière, d'artificialisation du réseau hydrographique, des paysages, de bruit, d'émissions de gaz à effet de serre par les moteurs de péniches, noyade d'animaux sauvages, et effet de coupure du paysage, contribuant ainsi au phénomène dit de fragmentation écopaysagère. Ils peuvent aussi avoir d'autres impacts sur la biodiversité ou l'environnement (corridors de diffusion d'espèces invasives (aquatiques, telle que la moule zébrée ou des berges (ex : Renouée du Japon) via les péniches ou la mise en contact hygrographique de différents bassins versants autrefois isolés. Localement des problèmes peuvent être posés par des accidents ou sédiments pollués.

En juin 2011, Vinci Autoroutes s'est associé à six autres grands gestionnaires d'infrastructures linéaires fragmentantes « pour agir en faveur de la biodiversité »[13] notamment dans le cadre de la Trame verte et bleue nationale autour d'un charte, en créant un « Club infrastructures linéaires et biodiversité » pour renforcer leur engagement en faveur de la biodiversité, et constituer un groupe de référence vis-à-vis des partenaires extérieurs.

En novembre 2011, pour les techniques végétales de restauration des berges des voies navigables, VNF a reçu le coup de cœur des prix Entreprises et Environnement. Ce travail est maintenant retenu parmi les 14 entreprises lauréates pour le prix européen 2012 de l'environnement pour les entreprises.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Question no 4891 de M. Marc Le Fur au ministre des Transports », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, publiée au JORF le 25 septembre 2007, page 5796.
  2. Loi no 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991.
  3. « Décret no 91-696 du 18 juillet 1991 pris pour l'application de l'article 124 de la loi de finances pour 1991 (no 90-1168 du 29 décembre 1990) et portant statut de Voies navigables de France », sur http://www.legifrance.gouv.fr.
  4. [PDF] « Journal officiel de la République française, 28 juillet 1991, p. 10053 », sur http://www.legifrance.gouv.fr.
  5. « Projet de loi no 783 relatif à l'Agence nationale des voies navigables », sur http://www.senat.fr
  6. a et b Petite Loi (texte adopté au Sénat à l’unanimité en seconde lecture), consulté 2012-01-14
  7. Sénat, Projet de loi relatif à Voies navigables de France, consulté 2012-01-14
  8. Code des transports : « Art. L. 4321-4. – Les ports fluviaux appartenant à l'État, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, situés sur des voies non transférables au sens de l'article L. 3113-3 du code général de la propriété des personnes publiques, peuvent mener des opérations de coopération transfrontalière. »
  9. a et b [PDF] « Tablette de présentation de VNF », sur http://www.vnf.fr.
  10. Voies navigables régulièrement utilisées. Source : [PDF] « Fiche pays, France », sur http://www.vnf.fr.
  11. Code des transports, art. L.4312-3-2.
  12. Communiqué VNF repris par News-Environnement et écobase 21.
  13. Source : Communiqué de presse et Conférence de presse donnée le 27 juin 2011 dans les locaux de l’institut océanographique de Paris, actualité publiée le 29 juin 2011 à 01:55.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]