Constitution grecque de 1975
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| Titre | Σύνταγμα, Syndagma |
|---|---|
| Pays |  Grèce |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 11 juin 1975 |
|---|---|
| Entrée en vigueur | 11 juin 1975 |
| Version en vigueur | 2008 |
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| Politique en Grèce | |
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La Constitution grecque actuelle (en grec Σύνταγμα, Syndagma) est entrée en vigueur en 1975. Elle a été révisée 2 fois depuis, en 1986 et en 2001.
Sommaire |
Contenu [modifier]
La constitution comprend 120 articles et est divisée en 4 parties :
- la première partie (articles 1-3) établit la république parlementaire comme forme de gouvernement, et confirme la primauté de l'Eglise orthodoxe grecque.
- la seconde partie (art 4-25) concerne les droits individuels et sociaux, dont la protection a été renforcée par l'amendement de 2001. les nouvelles dispositions traitent de sujets comme la protection des données personnelles et la compétence de certaines autorités indépendantes.
- la troisième partie (art 26-105) décrit l'organisation et le fonctionnement de l’État. L'article 28 intègre les lois et conventions internationales dans la loi grecque.
- la quatrième partie (art 106-120) comprend des dispositions spéciales et transitoires.
Histoire constitutionnelle de la Grèce [modifier]
L'histoire constitutionnelle de la Grèce remonte à la guerre d'indépendance grecque, pendant laquelle les trois premières constitutions « révolutionnaires » furent adoptées.
La constitution de 1975/1986/2001 est la dernière d'une série de constitutions adoptées démocratiquement (à l'exception de celles de 1968 et 1973 imposées par le régime des colonels). La première fut adoptée en 1822, par l'Assemblée nationale d'Épidaure.
La Place Syntagma à Athènes fut nommée en son honneur après le coup d'État du 3 septembre 1843 qui donna au pays sa première constitution en tant que pays indépendant.
Sources [modifier]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Constitution of Greece » (voir la liste des auteurs)
Références [modifier]
Bibliographie [modifier]
- Constitution de la Grèce, sur OMPI
Liens externes [modifier]
- (fr) Τexte en français de la constitution révisé en 2001 sur le site de l'ambassade de Grèce en France.
- (en) Texte traduit en anglais de la constitution [PDF] révisé en 2001 sur le site du parlement grec.
- (el) Texte de la constitution en grec révisé en 2001 sur le site WIPO.
