Patrimoine (finance)

Le patrimoine ou patrimoine net d'un individu, d'une famille ou d'un organisme est :

• le patrimoine brut, ensemble des biens qu'il possède, évalués au prix du marché,
• moins ses dettes et autres engagements financiers (patrimoine net).

Composition du patrimoine

Particuliers

Le patrimoine brut des particuliers se compose d'un actif et d'un passif :

Actifs

• des propriétés foncières et immobilières (voir patrimoine immobilier),
• des propriétés professionnelles et parts d'entreprises,
• des placements financiers (comptes bancaires et portefeuille de valeurs mobilières comprenant des actions, obligations, produits dérivés et/ou des OPCVM)
• des meubles, équipements domestiques et véhicules,
• des objets d'art et de collection
• de la propriété intellectuelle (brevets, droits d'auteur),

On doit y ajouter, si on veut être complet, la valeur actuarielle des rentes et pensions à toucher et d'une façon générale toutes les créances.

Passifs

• Emprunts (les crédits à la consommation et crédits immobiliers)
• Dettes fiscales et sociales
• Les dettes envers des tierces personnes
• Les emprunts d’investissement
• Les dettes latentes

Entreprises et institutions

Pour le patrimoine des entreprises et autres institutions, on parle d'actif brut (notamment les immobilisations), et de capitaux propres, qui figurent à son bilan comptable.

Patrimoine en France

Le patrimoine net des ménages a progressé pour la deuxième année consécutive en 2013 en France selon l'Insee : +1,8 % en 2013 après une hausse de 1,7 % en 2012. Fin 2013, il s'établissait à 10 414 milliards d'euros, soit huit fois le revenu disponible net des ménages. Près des deux tiers du patrimoine des ménages sont constitués par des actifs immobiliers, dont la valeur a stagné en 2013. Les actifs financiers détenus par les ménages ont continué à croître à un rythme soutenu : leur valeur a progressé de 4,8 % en 2013, en raison de flux de placements toujours importants et de la revalorisation des titres détenus. Les entreprises non financières ont vu leurs fonds propres augmenter de 8 %, principalement grâce à la hausse du cours des actions. Cependant, elles investissent peu, réduisent leurs stocks et limitent leur endettement. Enfin, le patrimoine des administrations publiques est resté stable. Globalement, le patrimoine économique national s'est élevé à 13 345 milliards d'euros en 2013. Il est resté stable par rapport à 2012 et représente l'équivalent de près de huit fois le produit intérieur net de l'année.

Selon le troisième Global Wealth Report publié par le Credit Suisse Group en octobre 2012, la France reste au premier rang européen et au troisième rang mondial (après le Japon et les États-Unis) pour le nombre de personnes dont le patrimoine excède le million de dollars : 2,2 millions d'individus. En 2017, ce nombre devrait passer à 3,4 millions de personnes en France contre 2,5 en Allemagne.

Structure

En 2010, les ménages vivant en France possèdent 93 % des avoirs (financiers, immobiliers et professionnels, bijoux, œuvres d'art, etc.). D'une valeur de 10 000 milliards d'euros, la richesse des ménages représentait cinq années de PIB de la France en 2004. Fin 2011, les €11 000 milliards de patrimoine des Français représentent six fois le PIB, répartit à hauteur de 8 000 milliards d'euros dans l'immobilier et 3 600 milliards en placements financiers.

Compte tenu d'une envolée de 111 % des prix des logements entre 1999 et 2009, le patrimoine immobilier des Français est passé de 2 360 milliards d'euros à 6 090 milliards au cours de cette période. Le nombre d'assujettis à l'ISF est passé de 212 000 foyers en 1999 à 559 000 en 2009.

L'immobilier constitue 62 % du patrimoine des ménages français. En 2010, le patrimoine des ménages est principalement constitué de biens immobiliers (62 %). La résidence principale représente 80 % des biens immobiliers. En France, six ménages sur dix sont propriétaires de leur résidence principale ou accédants à la propriété. Dans la moitié des Français les moins riches, 22 % des ménages sont propriétaires de leur logement, contre la quasi-totalité des 10 % des ménages les mieux dotés. Un tiers des ménages propriétaires doivent rembourser des emprunts.

Le patrimoine financier des ménages représente un tiers de leur richesse. Il a crû de 54 % entre 1999 et 2009, ce qui est supérieur à la croissance de l'économie (39 %). 1 360 milliards sont stockés en assurance-vie, contre 620 milliards en 1999. 53 % du patrimoine financier des Français est investi en actions ou obligations d'autres pays.

Près d'un tiers du patrimoine d'un ménage type de 50 ans lui a été transmis par succession et donation.

Inégalités

La moitié des ménages vivant en France déclarent posséder plus de 150 200 euros de patrimoine (médiane). Les 10 % de ménages les mieux dotés possèdent au minimum 552 300 euros d'actifs, soit 48 % du patrimoine. Les 10 % les plus modestes possèdent au maximum 2 700 euros, soit 205 fois moins. Entre 2004 et 2010, les inégalités de patrimoine se sont accrues en France. Le rapport entre le patrimoine moyen des 10 % de ménages les mieux dotés et celui des 50 % les moins dotés ayant augmenté de près de 10 %.

Le montant du patrimoine détenu par les ménages croît avec l'âge de la personne de référence jusqu'à 70 ans, puis décroît. Le "patrimoine net moyen" passe de 32 700 euros pour les familles dont la personne de référence a moins de 30 ans à 345 500 pour les ménages dont la personne de référence a entre 60 et 69 ans, puis baisse ensuite à 259 800 euros pour les ménages les plus âgés.

Les indépendants (agriculteurs, commerçants…) ont un patrimoine plus important que le reste de la population. Ainsi, la moitié des ménages d'agriculteurs détient plus de 642 100 euros. 45 % de leur patrimoine est composé d'actifs professionnels. Chez les salariés, les inégalités sont importantes entre les cadres et les ouvriers.

Fiscalité du patrimoine

Les revenus du patrimoine font l'objet d'une taxation, tant pour

• les revenus réguliers (intérêts, loyers, dividendes, royalties),
• que les plus-values de cession, de fiscalités particulières à l'intérieur de l'impôt sur le revenu.

Le patrimoine, lui, peut faire l'objet de prélèvements fiscaux, calculés sur son importance (ce qui suppose d'estimer sa valeur) soit année par année (en France, impôt de solidarité sur la fortune, taxe foncière...) soit lors de leur transmission (droits de mutation et droits de succession).

Au niveau économique, la fiscalité du patrimoine, dans les pays où elle est considérée excessive, entraîne la fuite des capitaux.

Voir aussi : impôt et patrimoine

Gestion de patrimoine

La gestion de patrimoine - aussi appelée gestion de fortune à partir d'un certain montant (notion subjective allant d'un à dix millions d'euros) - est un métier de généraliste qui n'existe que dans les pays où le droit patrimonial et fiscal ont un impact important sur le patrimoine ou sur sa transmission. Les pays anglo-saxons n'ont généralement pour les particuliers que des private asset managers plus ou moins spécialisés dans la gestion d'actifs (immobilier, titres, arts etc.).

La norme internationale ISO 22222 (de 2005) définit les plus hauts critères reconnaissant aux professionnels du patrimoine une certification attestation de leurs compétences, de leur sens de la relation client, de l'organisation... L'AFNOR Certification est habilitée en France à délivrer une telle norme qui semble être la plus large et la plus professionnelle. La CGPC (Compagnie des Conseillers Patrimoniaux Certifiés) habilite ses adhérents (conseillers indépendants), par délégation, à la norme ISO 22222.

La gestion du patrimoine

Ce métier de conseil en gestion de patrimoine (CGP) consiste à :

• établir un Bilan patrimonial tenant compte des caractéristiques de la personne, de sa famille, de sa situation économique et professionnelle, de son aversion au risque, de son histoire et surtout de ses objectifs patrimoniaux.

• optimiser les critères suivants en fonction des objectifs recherchés
  • le couple rentabilité/risque
    • la rentabilité matérialisée sous forme de gains (en assurant une régularité et des montants suffisants), de plus-values latentes (fonction de l'augmentation de la valeur estimée des biens) et réalisées (lors des cessions) par rapport à la valeur de l'investissement initial.
    • et le risque mesuré par défaut par la volatilité de la valorisation de l'investissement et/ou par sa notation (agence de notation).
  • les leviers financiers en fonction des taux d'intérêts du passif, des flux financiers négatifs (cash flow) liés à la forme de l'emprunt par rapport à la rentabilité des actifs financiers.
  • la transmission du patrimoine en fonction de la fiscalité et des risques familiaux (enfants, entente familiale, divorce, séparation des enfants etc.).
  • les flux financiers afin que le client ait de quoi faire face à ses besoins (dépenses courantes), ses obligations (impôts, échéance d'un crédit,…) ou un imprévu (voiture à remplacer, travaux urgents...).

• coordonner le travail des spécialistes.
  Selon son degré de liberté et d'indépendance, il peut coordonner ou travailler en collaboration avec une multitude d'intervenants spécialisés selon les dossiers ayant ou non une relation de confiance avec le client : le notaire, l'expert-comptable, le banquier (crédit, gérant de fonds, gestionnaire de portefeuilles titres ou obligations), l'assureur (placements et assurances), les avocats fiscalistes, les agents immobiliers et autres gestionnaires d'actif (forêt, art, etc). Pour l'art un expert-conseil reconnu en gestion de patrimoine artistique devra être privilégié car il n'existe que très peu de spécialistes dans ce domaine.

• faire de la veille juridique, fiscale et générale afin d'adapter en permanence la situation des personnes gérées.

Ce métier ne doit pas être confondu avec tous les autres métiers … de patrimoine qui bien souvent dépendent fortement d'un des métiers de spécialiste. La gestion de patrimoine est un métier généraliste.

Les métiers de la gestion de patrimoine

Les conseillers financiers ou en investissement financier

Le conseiller en investissements financiers est un professionnel qui fournit un conseil financier plus ou moins indépendant, en fonction des partenariats financiers développés avec ses fournisseurs. La liste des conseillers en investissement financiers autorisé à avoir une activité est consultable sur le site de l'ORIAS. (Un CIF doit obligatoirement être adhérent auprès d'une des cinq associations reconnue par l'ORIAS). Le conseiller financier à l'intérieur d'une banque (dont la banque privée) est un commercial, au même titre qu'un indépendant, a pour vocation de fournir un conseil sur des produits financiers plus ou moins restreints au périmètre de son groupe.

Gérant de portefeuille

Qu'il soit gestionnaire d'un portefeuille de valeurs mobilières d'un compte-titre sous mandat, gérant d'un OPCVM dédié ou gérant d'une unité de compte dédié dans le cadre d'une assurance-vie, le métier est sensiblement le même. Il doit pour cela :

• définir une politique adaptée en tenant compte des besoins et de l'aversion au risque du/des client(s).
• définir un benchmark adapté au portefeuille géré (ex : taux d'emprunt d'état, indice boursier ou éventuellement un panachage dans des proportions définies à l'avance).
• arbitrer les valeurs afin de conserver le couple rendement/risque défini précédemment.

Lien avec la gestion de patrimoine :

• Le rachat des valeurs doit être anticipé et planifié. Dans le cadre de l'optimisation du patrimoine, le plan de trésorerie étant fait à l'année, une performance exceptionnelle peut poser des problèmes de trésorerie au client pour le paiement ultérieur de la fiscalité sur les plus-values et éventuellement pour d'autres impôts. Pour cela les sorties sont généralement programmées et les actifs sont rachetés par tranche afin d'atténuer une hausse ou une baisse de dernière minute.
• Idéalement, la composition du portefeuille devra également tenir compte des autres actifs (ex : actif professionnel industriel ou actif immobiliers) afin de ne pas surexposer un/des client(s) à un risque spécifique.

Notaire

• Il est le conseiller spécialiste du droit civil dans les pays soumis à ce régime (ce qui n'est pas le cas des pays anglo-saxon soumis à la common law).
• Il est le passage obligé, dans ces pays, pour les personnes pour enregistrer les mutations à titre onéreux (achats, ventes), gracieux (donations) et pour liquider les successions.

Expert-comptable

• Il est le lien entre les éventuels actifs professionnels du client et son patrimoine privé.

Avocat fiscaliste

• Il défend un client contribuable ou une personne morale face à l'État, et notamment face à son administration fiscale.

Le marché de la gestion de patrimoine

Le marché français

En 2007, moins de 3 % des Français ont plus de 500 000 euros de patrimoine et moins de 1 % ont plus de 1,6 million d'euros. Il est considéré comme mal évalué. Le Conseil national de l'information statistique (CNIS) a récemment insisté sur la nécessité de créer de nouveaux indicateurs sur le patrimoine des Français.

En 2014, les chambres professionnelles regroupent environ 5000 CGPI (conseillers en gestion de patrimoine indépendants), mais avec des profils différents : les spécialistes en fiscalité, patrimoine, immobilier, défiscalisation, financier...

Voir aussi

Articles connexes

• Conseiller en Investissements Financiers
• Gérant de portefeuille
• Notaire

Liens externes

• Ouvrage "Gestion de patrimoine privé - Guide des meilleures pratiques", 2008, Les Éditions CCH, publié en partenariat avec l'Ordre des administrateurs agréés du Québec (Canada).
• Arnaud Lelong, À qui confier votre argent ?, L'Expansion, novembre 2004 [lire en ligne]
• Francois Almaleh, premier livre blanc sur la finance patrimoniale (FINADOC), janvier 2014 [lire en ligne]
• Yves Gambart de Lignières,L'impact de la crise sur le patrimoine, www.transmission-entreprise-magazine.fr, octobre 2009 [lire en ligne]
• Jean-Pascal Amigues, "Gestion de patrimoine", tout savoir pour réussir cette mission auprès des chefs d'entreprise, collection L'expert en poche, édition Ordre des experts-comptable (Paris, France), septembre 2012. L'ouvrage développe autour d'un concept méthodologique appelé "Méthode 4D" la notion de "territoires" des principales professions de conseil (CGP, notaire, expert-comptable), associé à un index de 65 stratégies qui couvrent les besoins fondamentaux des foyers.