Mutation (droit)

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En droit, la mutation d’un bien immeuble est son changement de propriétaire, soit par vente, soit par héritage, soit par don, ou autre.

Histoire[modifier | modifier le code]

Dans la société féodale, le droit de mutation est versé au suzerain par le vassal qui hérite d’un fief. Il peut être :

  • fixe : on a alors le quint et requint (le cinquième de la valeur du bien), le rachat ou relief (le vassal rachète ou relève le fief qui est tombé, du fait de la mort de son prédécesseur), ou alors une somme équivalente à une année de revenus du fief ;
  • variable : on dit que le fief est rachetable « à merci », c’est-à-dire que le montant du rachat est fixé librement par le suzerain (cas en Poitou par exemple[1]).

En cas d'échanges d'immeubles contre des rentes constituées, le lods et ventes, ou droit de 8 %, ancêtre du droit de mutation, bénéficiait d'une exonération exceptionnelle.

Plus tard, ce droit féodal s’est transplanté au Québec[2], avec le plus souvent des droits fixés à l’avance.

Actuellement[modifier | modifier le code]

En France, le délai de prescription en matière de droits de mutation est de six ans.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Robert Ducluzeau. Alphonse de Poitiers - Frère préféré de Saint Louis. La Crèche : Geste éditions, 2006. 239 p. ISBN 2-84561-281-8, p 57
  2. Laurent Marien. Les arrière-fiefs au Canada de 1632 à 1760 - Un maillon socio-économique du régime seigneurial . Histoire et société rurales, n° 19, Ier semestre 2003, p 159-191. Disponible en ligne [1]. Consulté le 3 mai 2007