Types de dépôts bancaires

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Les clients des banques peuvent déposer leur argent et leurs valeurs sur divers comptes ou plans.
En France, il existe une variété de comptes de dépôts et autres formules prévus à cet effet :

Aspects juridiques[modifier | modifier le code]

Les avis des spécialistes du droit et les arrêts mêmes pris par les autorités de la justice sont profondément discordants quant à la nature juridique du dépôt bancaire. Pour les uns, il s'agit d'un prêt, pour les autres un dépôt disposant de règles spécifiques, pour certains d'un contrat implicite entre le client et la banque[1].

D'une manière générales, les spécialistes s'accordent sur les points suivants: le déposant perd la propriété physique des sommes déposées. Il le fait en "l’échange" de la promesse de la banque de les rendre dès qu'il le demandera (mais dans des conditions spécifiées par la banque), voire dès qu'il se présentera au guichet (sens originel du "dépôt à vue").

Le dépôt bancaire est donc une opération de "prêt", qui génère une créance dans le patrimoine du déposant (matérialisée par le relevé de compte) et une dette pour la banque (les comptes bancaires figurent au passif de la banque).

Types de dépôt[modifier | modifier le code]

Dépôts à vue[modifier | modifier le code]

Un dépôt « à vue » est un dépôt, rémunéré ou non, dont les fonds peuvent être retirés partiellement ou totalement à tout instant. Il est comptabilisé dans l'agrégat M1 par les banques centrales

  • Le compte courant traditionnellement appelé « compte chèque », est un compte dont non seulement l'argent peut être retiré à tout moment mais qui est également destiné à servir de pivot aux paiements (voir moyen de paiement), aux encaissements et aussi aux mouvements de fonds avec les autres comptes. Ce compte est généralement non rémunéré, ou très faiblement rémunéré et seulement dans les pays où le paiement d'un intérêt est permis. Ce compte est parfois assorti d'une autorisation de découvert permettant que son solde soit temporairement négatif à concurrence d'un plafond de débit autorisé.

Compte d'épargne[modifier | modifier le code]

Comptabilisé en agrégat M2 par les banques centrales: il n'est donc pas stricto sensu « à vue »

  • Le compte d'épargne est parfois appelé aussi « compte sur livret », du fait que les opérations étaient à l'origine reportées sur un livret d'épargne que le titulaire conservait par-devers lui (c'est encore le cas dans certains pays). Il doit obligatoirement être créditeur. C'est un compte où les fonds sont là-aussi disponibles à vue, mais seulement sous forme de retrait d'espèces, donc en général sans moyens de paiement. Ces comptes sont rémunérés par un intérêt et :

Il existe également quelques formules spécifiques, en fait des appellations marketing liées à quelques avantages particuliers, telles que le Livret jeune.

Dépôts à terme et plans d'épargne[modifier | modifier le code]

Également comptabilisés en M2 par les banques centrales qui incluent dans cet agrégat les dépôts à préavis de moins de trois mois et les dépôts à terme de moins de deux ans (aucune épargne à plus de deux ans n'est considérée comme « monnaie »)

  • Le compte à terme ou dépôt à terme a une durée fixée à l'avance et rapporte un intérêt à condition que le client titulaire du compte ne retire pas l'argent avant l'échéance (fixée entre un mois et dix ans selon les établissements bancaires). Plus la durée d'immobilisation du dépôt est longue et plus le taux de rémunération est élevé. Il existe deux types de comptes à terme : les comptes à taux fixes et ceux à taux progressif.
  • Le compte à préavis est une variante selon laquelle l'argent ne peut être récupéré par le client titulaire du compte sans perte d'intérêts, si celui-ci n'annonce pas son retrait suffisamment à l'avance.
  • Le plan d'épargne est souvent affecté à la constitution d'épargne pour un objectif spécifique. Pour prendre l'exemple français on trouve des plans pour le logement (PEL), en actions (PEA), pour la retraite (PERP). Aux États-Unis, on trouve le plan 401(k) destiné à la retraite. Un plan d'épargne est souvent alimenté par des virements périodiques depuis le compte courant. La durée et les modalités de sortie de ces plans sont réglementées en contrepartie d'avantages fiscaux particuliers.

Dépôt de titres[modifier | modifier le code]

Le compte titres est celui où sont déposées les valeurs mobilières (actions, obligations, fonds de placement, SICAV...) du client et où sont effectuées les opérations de transfert et conservation des titres, par exemple les paiements de dividendes. Ces dépôts sont de plus en plus dématérialisés, les titres cotés en bourse sont rarement émis, transmis et stockés physiquement, ils ne le sont que sous forme de jeu d'écritures.

Titulaire et mandataire[modifier | modifier le code]

Le client détenteur du compte ou du plan est appelé titulaire du compte. Si le compte est détenu par plusieurs personnes (compte joint entre époux, compte en indivision, ...), on parle de co-titulaires.

Le titulaire peut également donner une procuration à des tiers, qui sont alors mandataires sur le compte (ils sont autorisés à effectuer certaines opérations, éventuellement dans certaines limites).

Le client titulaire d'un compte est également désigné comme contrepartie (notamment dans le domaine de la gestion du risque de contrepartie).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L'étrange nature du dépôt bancaire, cee.e-toile.fr, 15 mai 2013

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]