Immobilisation (comptabilité)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Une immobilisation est un actif d'utilisation durable pour une entité (entreprise, administration, association).

Une immobilisation est un élément identifiable du patrimoine (séparable des activités, susceptible d'être transféré et évalué avec une fiabilité satisfaisante) ayant une valeur économique positive pour l’entité et qui sert l'activité de façon durable et ne se consomme pas par le premier usage. C’est un élément créant une ressource pour l’entité et elle en attend des avantages économiques futurs. Ces avantages économiques futurs constituent le potentiel à créer des flux nets de trésorerie (article 211.1 du PCG). Le Fisc tolère cependant la comptabilisation des immobilisations de moins de 500 euros directement en charges (classe 6 du PCG).

Enjeux des immobilisations[modifier | modifier le code]

Classer ce que possède l'entreprise en une partie d'utilisation durable et une autre plus disponible permet de classer par ordre de disponibilité croissante. Ceci permet de faciliter le travail d'évaluation de la valeur de l'entreprise qui part souvent du principe de déduire ce que possède durablement l'entreprise avec ce qu'elle doit durablement.

Catégories d'immobilisations[modifier | modifier le code]

Les normes IFRS séparent l'actif en actifs non courants (les immobilisations) et actifs courants (stocks, créances clients à -1an, actifs financiers non courants, trésorerie).
En France, le Plan Comptable Général sépare les actifs en actif immobilisé (comptabilisées en classe 2) et actif circulant (stocks, créances clients, valeurs mobilières de placement, disponibilités).

Immobilisation incorporelle[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Immobilisation incorporelle.

Une immobilisation incorporelle est un actif sans substance physique mais qui est utile à l'activité de l'entreprise, en contribuant notamment à son goodwill.

Exemples : frais d'établissement, de recherche, brevets, droit au bail, fonds commercial,logiciel...

Il existe principalement 2 natures d'immobilisation incorporelles :

  • celles qui sont liées à un patrimoine technologique (brevet, logiciel, ...)
  • celles qui sont liées à un patrimoine commercial (marque, fonds commercial, ...)

L'évaluation des immobilisations selon leurs catégories peut être rapprochée des méthodes d'évaluation du capital immatériel en ingénierie des connaissances, Évaluation du capital immatériel en ingénierie des connaissances

Immobilisation corporelle[modifier | modifier le code]

Article détaillé : immobilisation corporelle.

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu :

Exemples : terrains, constructions, installations techniques, matériel et outillage industriel, matériel de bureau, de transport...

La nature durable d'un élément de patrimoine n'est pas suffisante pour justifier de son enregistrement en immobilisation :

  • un véhicule acquis par un concessionnaire fait partie du stock mais serait immobilisé par une autre entreprise ;
  • un immeuble acquis par un marchand de bien fait de même partie de son stock quand une autre entreprise le considérera comme une immobilisation.

Immobilisation financière[modifier | modifier le code]

Article détaillé : immobilisation financière.

Ce sont des éléments durables (en général, inscrits pour une durée supérieure à un an) de patrimoine de l'entité, par exemple :

  • droits sur les participations de l'entité : actions des sociétés concernées, obligations émises par celles-ci et détenues par l'entité ou prêts d'autre nature qui leur seraient consentis ;
  • prêts consentis par l'entité (à se salariés, à ses associés, à ses dirigeants, ...);
  • créances à plus d'un an (ou part à plus d'un an de créances);
  • dépôts de garantie
  • titres financiers pour lesquels des sécurités ont été consenties.

Différence entre CAPEX et immobilisations[modifier | modifier le code]

Les CAPEX sont les flux de trésorerie (en anglais, Capital expenditures) liés aux dépenses d'investissement de capital (dont les immobilisations).

Le CAPEX se réfère au coût de développement ou de fourniture des pièces non consommables pour le produit ou le système, par opposition à OPEX.

La comparaison du CAPEX (flux d'investissements) à la dotation aux amortissements, permet d’analyser la politique d’investissement de l'entreprise. Généralement quand l'entreprise est en expansion, les investissements sont supérieurs à la dotation aux amortissements. L'entreprise est en sous-investissement dans le cas contraire[1].

Évaluation[modifier | modifier le code]

Une valeur d'entrée en inventaire relativement invariante est déterminée pour chaque immobilisation : c'est sa valeur brute qui servira de base pour le calcul de son amortissement.

  • en cas d'immobilisation acquise auprès d'un tiers, ce sera son coût d'acquisition, y compris les frais internes ou externe générés à cette occasion ;
  • en cas d'immobilisation crée par l'entreprise pour son usage propre, l'estimation de son coût

Inventaire[modifier | modifier le code]

Comme pour les stocks, il est utile de vérifier l'existence réelle de chaque immobilisation identifiée dans les registres comptables. Au cas où lors d'une de ces vérification, l'existence d'une immobilisation inscrite dans les registres ne serait pas avérée, il conviendrait de provisionner sa valeur.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]