Discussion:Personnalité passive
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Admissibilité[modifier le code]
Bonjour,
Je suis surpris par la remise en cause de l’admissibilité, dans la mesure où il s’agit d’un concept de droit pénal international qui a l’air bien identifié et est cité dans de nombreux ouvrages.
Parmi les sources immédiatement disponibles sur internet, cette thèse récente consacre trois pages à la définition de la compétence liée à la personnalité passive (p. 285 sq) et sept sur « la remise en cause de la double incrimination au sein de la compétence personnelle passive ».
Dans les sources de cette thèse, on trouve des références à de nombreux ouvrages que je n’ai pas cherchés, mais dont le titre a l’air centré sur la notion :
- CAFRITZ Éric et TENE Omer, « Plaidoyer en faveur d’une restriction de la compétence personnelle passive en droit français », RSC, 2003, p. 733.
- WATSON Geoffery R., « The passive personnality principle », 28 Tex. Int’l L.J. 1, 1993, p. 16
- BONICHOT Jean-Claude, « L’évolution récente de l’extradition passive en France », AFDI, 1984, p. 19
- DONNEDIEU DE VABRES Henri, « Le système de la personnalité passive ou de la protection des nationaux », RIDP, 1950, p. 522.
- KOERING-JOULIN Renée, « Appréciation critique du droit français de la compétence personnelle passive », in Les droits et le droit Mélanges dédiés à Bernard BOULOC, Dalloz,2007, p. 529.
Pour moi l’admissibilité ne fait aucun doute. Après, l’article est faible, c’est une certitude. 
Pic-Sou 6 février 2024 à 12:11 (CET)
- Bonjour @Pic-Sou. Je ne voulais surprendre personne en remettant en cause l'admissibilité de l'article. Je ne suis pas un spécialiste du droit, mais simplement, c'est article est dans cet état famélique depuis 2012 et n'est lié qu'à un seul article dans l'encyclopédie. C'est un signal suffisant selon moi pour lever une alerte, et je suis ravi que voua ayez apporté ces précisions.
- Les sources mentionnées dans votre réponse me semblent tout à fait satisfaisantes pour retirer le bandeau. -- JR (disc) 6 février 2024 à 21:32 (CET)
- Je comprends alors. Content d’avoir pu aider à lever le doute ! Bonne soirée --Pic-Sou 6 février 2024 à 21:47 (CET)