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Bonjour et bienvenue sur Legifer,
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Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes :

  • Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
  • Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
  • Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.


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décembre[modifier | modifier le code]

Musique téléchargeable qui disparaît par suppression du compte d'un artiste et/ou suppression du site hébergeant le fichier téléchargeable[modifier | modifier le code]

J'aimerais modifier une musique CC-BY-SA hébergé sur un site spécialisé dans le CC-BY-SA. Ce fichier modifié serait inclu dans une vidéo, la vidéo envoyé sur Commons et utilisé sur Wikipédia. Si l'artiste efface son compte du site et/ou le site disparaît, quelques semaines après l'envoie du fichier sur Commons, est-ce que ça pose problème ? (on ne peut plus avoir accès à la licence d'origine ainsi qu'au téléchargement de la musique). Peut-être que c'est une mauvaise idée que d'indiquer la licence en générique de la vidéo. Car je n'ai jamais lu qu'il fallait le faire, il faut juste y écrire l'adresse source et le nom de l'auteur.

Et puis, il y'a qu'une licence (image et son) et non 2 licences (licence son et licence image). De plus, la vidéo contient plusieurs images et plusieurs musiques compatibles avec l'unique licence CC-BY-SA du fichier (1 vidéo) envoyé sur Commons et utilisé sur Wikipédia. MerveillePédia dial. 3 décembre 2014 à 08:17 (CET)

Bonjour.:A/ Le seul problème que ça peut poser est un problème pratique : « en cas de contestation, comment apporter la preuve que le fichier a (historiquement) été mis sous une licence CC-By-SA? »
  • Mettre une publication sous CC-by-SA est "irrévocable", dans le sens que si par la suite l'auteur efface son compte et/ou le site disparaît et/ou l'auteur décide de publier son œuvre sous copyright, ça ne change rien de la valeur légale de la copie faite par ceux qui ont accepté la licence du temps où c'était publié en CC-by-SA, avant cette disparition.
  • Si l'auteur décide finalement de protéger son droit d'auteur, il peut devenir hargneux vis-à-vis des copies déjà faites ou des œuvres dérivées. Dans ce cas, s'il y a une action en justice, le problème sera d'apporter une preuve convaincante qu'au moment de la copie le fichier était bien sous CC-by-SA. La preuve s'apporte par tout moyen de preuve. Si on fait faire un constat par huissier, par exemple, ça marche mais ça sera probablement un peu cher pour l'effet escompté. Ceci étant, la preuve peut être apportée par tout moyen, il s'agit d'être plus convaincant que celui qui affirme le contraire (et prouver l'absence de quelque chose est beaucoup plus difficile que de prouver sa présence...)

    Un moyen astucieux serait par exemple d'enregistrer le fichier (œuvre dérivée) sous Commons, puis immédiatement derrière de changer de pseudo, et prétendre faire une demande de suppression pour violation de copyright sur la musique en jouant au buté qui ne veut pas en démordre comme quoi il y a bien un copyvio : on aura plein d'internautes qui viendront inscrire sous Commons que "mais si, le fichier est bien en CC-by-SA" - "où ça, je ne vois pas la référence?" - "le lien est celui-ci" - etc. Résultat on aura sous Commons une preuve satisfaisante que la question a été posée publiquement et que "la communauté" y a répondu de manière satisfaisante, et vu la parano de Commons sur les questions de copyvio ça peut passer pour une preuve suffisante ^_^

  • Attention : Si l'auteur décide de retirer complètement son œuvre de la publication, ceci dit, il a le droit de le faire - c'est un droit moral imprescriptible en droit français (droit de repentir), à charge pour lui d'indemniser les usagers de son œuvre des conséquences du retrait.
B/ D'autre part, le fait qu'il n'y a qu'une licence pour une œuvre composite (composée d'un ou plusieurs morceaux musicaux, d'une ou plusieurs images,...) ne change rien au problème : il faut indiquer que l'œuvre composite dérive d'autres œuvres de tels ou tels auteurs. Il n'y a pas de forme imposée pour ça. On peut le faire de manière détaillée, en indiquant exactement qui a fait quoi (genre générique en fin de film), ou de manière plus globale par exemple en remerciant les auteurs (liste...) dont l'œuvre publiée sous CC-by-SA a été utilisée pour réaliser ce petit film - à faire de manière proportionnée à l'importance du film : si le générique devient plus long que l'œuvre proprement dite on est en train de faire de l'excès de zèle.
Cordialement, Biem (discuter) 3 décembre 2014 à 13:55 (CET)
Ta partie A me rassure et me retire tous les doutes.
Partie B : par prudence, je vais faire « un générique » de manière détaillé (en plus les sources détaillées, intéressent peut-être des gens), en occupant quasi tout l'espace d'affichage avec du texte. Ainsi, toutes les vidéos envoyées sur Commons auront un générique au plus de 3,4 % du temps total des petites (moins de 15 minutes) vidéos. MerveillePédia dial. 3 décembre 2014 à 17:10 (CET)
Notification MerveillePédia : Il y a une solution pour ça, il suffit d'ajouter {{licensereview}} sur le fichier téléversé en question, et un license reviewer ira vérifier sur le site en question la licence utilisée et attestera sur la page Commons du fichier que l'auteur a bien mis son fichier sous cette licence à tel date. Si l'auteur retire son fichier ou change la licence sur son site, ça ne fait rien car on aura une preuve que le fichier était bien sous une licence libre au moment de la vérification par un license reviewer. — Thibaut にゃんぱすー 25 janvier 2015 à 15:54 (CET)

Absence de la licence dans la page de description du fichier et OTRS[modifier | modifier le code]

Est-ce que je peux modifier « https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Belgian_F-16_Radom.JPG » et envoyer le fichier modifié sur Commons CC-BY-SA-4.0, afin de l'utiliser sur Wikipédia ? (© vert en page de description). MerveillePédia dial. 7 décembre 2014 à 17:43 (CET)

Je dirais que oui. Il n'y a pas de "licence" à proprement parler, la seule condition étant de citer le site si on réutilise l'image, mais ce qui doit être fait sur une image dérivée n'est pas clair. Pour moi, c'est l'équivalent d'un CC-BY, dont doit hériter une image dérivée (sauf que la mention d'un "auteur" porte sur le site) ; dans ce cas on peut effectivement mettre le travail dérivé en CC-by-SA. Et par sécurité, citer à la fois l'auteur proprement dit et le site qu'il indique. Cordialement, Biem (discuter) 8 décembre 2014 à 10:56 (CET).
Il n'y a pas de licence « Commons » mais une licence «  copyright » (le détenteur du copyright de ce fichier autorise…). Est-ce que le copyright de l'image est irrévocable sur Commons ? Est-ce que l'OTRS sur Commons est irrévocable ? Est-ce que l'absence de licence est définitive sur Commons ? Je croyais qu'on était obligé de choisir au moins une licence pour un fichier que l'on envoie sur Commons, en cas d'absence de licence le fichier est supprimé.
Ce qui pose problème, c'est que peut-être qu'en 2015, le fichier ne sera plus autorisé à l'utilisation tout en gardant le copyright. MerveillePédia dial. 8 décembre 2014 à 17:10 (CET)
Le détenteur des droits a déjà autorisé la copie sur flikr, c'est pour ça que l'image est acceptée sur Commons. Une fois sur commons, il ne peut plus y toucher, parce que le transfert a été vérifié par OTRS et est en soi irrévocable. Donc pas de soucis. Cordialement, Biem (discuter) 8 décembre 2014 à 19:01 (CET)
J'ai toujours vu que des images en provenances de Commons qu'on peut modifier et mettre sous CC-BY-SA-4.0 Sourire. MerveillePédia dial. 9 décembre 2014 à 07:37 (CET)
Il est plutôt conseillé de ne pas rajouter des restrictions en plus avec la licence CC-BY, et de plutôt mettre le même tag que le fichier original (en l’occurrence pour cette image : {{Konflikty.pl}}). — Thibaut にゃんぱすー 25 janvier 2015 à 16:00 (CET)

Décrets relatifs aux appellations d'origine contrôlée et WP[modifier | modifier le code]

Quelques « détails » utiles :

Bonjour à tous

superjuju10 (d · c · b) interroge le projet:Vigne et vin sur la question d'un copyvio sur la page Discussion:Vins de Tarn-et-Garonne/Droit d'auteur. J'y ai fait une réponse, mais l'avis de Legifer aiderai énormément à notre débat.

La question centrale est celle-ci :

  • les textes de loi sur les appellations viticoles sont-ils sujets aux droits d'auteur? Les données techniques présentes dans les décrets relatifs aux appellations d'origine contrôlée peuvent-ils être partiellement recopiés dans l'encyclopédie.

Un grand merci d'avance pour votre réponse. Matpib (discuter) 11 décembre 2014 à 14:47 (CET)

Bonsoir. Non, à deux titres.
  • Comme répété à de nombreuses reprises, les faits à proprement parler ne sont pas soumis à droit d'auteur. Le droit d'auteur ne porte que sur la manière (la forme "achevée") de présenter ces faits, pas sur l'idée ou le fait de base. Et encore, il ne peut y avoir de droit d'auteur qu'à condition que cette manière (forme achevée) soit susceptible de traduire la personnalité de son auteur. Donc, les données techniques pertinentes ne peuvent pas (par nature, par elle-même) faire l'objet d'un copyvio (il reste en revanche utile de les sourcer, pour éviter le plagiat, et en application de la politique interne de wikipédia, mais ce sont d'autres questions).

    Pour ce qui est de leur formulation, il suffit en général de les paraphraser pour éviter le problème du droit d'auteur. Si la donnée est tellement triviale et l'énoncé tellement simple et factuel qu'une paraphrase s'avère plus lourde qu'autre chose, c'est qu'en pratique la formulation de la source est minimaliste, qu'elle n'est pas en tant que telle susceptible de traduire la personnalité de son auteur (parce que minimaliste), et donc peut être reprise à l'identique (faute de paraphrase plus satisfaisante) sans enfreindre un droit d'auteur.

    C'est quelque chose à juger au cas par cas, mais en « règle de pouce », si en traduisant la chose en anglais puis en français on tombe sur la même formulation, c'est qu'elle n'est pas porteur de droit d'auteur (et si c'est par Google Trand, franchement, c'est surtout que la formulation est probablement épouvantable, mais en tout cas on ne peut pas dire qu'elle reflète la personnalité de son auter).

  • Le texte d'une loi (de même que tout décret, arrêté, etc...) n'est pas soumis au droit d'auteur, dans le sens où on peut les reproduire sans autorisation ni paiement - essentiellement, parce que comme « nul n'est sensé ignorer la loi », il serait incohérent et contraire à l'ordre public de soumettre la reproduction et la publication d'un texte de référence à autorisation et/ou à payement. Donc, tant qu'il est cité en tant que texte juridique (verbatim, avec indication de la référence), il ne peut pas y avoir de problème de copyvio.

    Le copier-coller d'un texte légal dans un article sans guillemets ni référence ouvre la possibilité de modifier et reformuler, et est plus douteux sur le plan légal, parce qu'après modification on ne peut pas prétendre directement à l'exception associée au texte légal proprement dit (c'est le même problème qui fait qu'on peut reproduire des logos en tant que logo, mais sans pouvoir les modifier).

    Ceci étant dit, si dans un article l'intérêt de recopier un texte légal réside précisément dans le fait que c'est la référence légale, et que la référence du texte est dans tous les cas bien citée en référence, il n'y a pas de solution de continuité entre le texte de loi proprement dit entre guillemets ou pas, sa paraphrase par modification de tout ou partie de son contenu, ou la description de son contenu par un texte qui n'a plus rien à voir avec l'original - à un bout de la chaîne on a l'exception légale, à l'autre bout on a une paraphrase recopiant les idées (de libre parcours) et non la forme, et on ne voit pas trop au nom de quel principe la situation intermédiaire serait condamnable alors que les extrêmes de l'évolution ne le sont pas, d'autant qu'un projet encyclopédique bénéficie par ailleurs du droit (positif) à l'information, par rapport auquel des cas potentiellement litigieux par ailleurs sont néanmoins considérés d'un œil favorable.

Donc, pour ce qui est du risque juridique sur Wikipédia pour Wikifoundation, il n'y a pas de problème réel.
Mais...
En revanche, il faut garder en tête que le projet de Wikipédia a aussi pour objet (pour ce que j'en ai compris) de fournir des textes de type CC-by-SA, et par rapport à ces règles internes il peut y avoir un léger problème : sorti de son contexte encyclopédique, et sortit du contexte de l'article, la citation d'un texte de loi dans un autre contexte pourrait ne plus bénéficier de l'exception du droit à l'information, et ne pas être suffisamment différente du texte original pour que ne soit pas retenue par le juge la reproduction d'une forme achevée et non celle de l'idée sous-jacente.
Pour éviter ce problème (pas tellement pour Wikipédia, mais par rapport au fait que Wikipédia s'affiche comme disponible en CC-by-SA), je recommande :
  • Si la source légale est reprise verbatim, il faut la mettre entre guillemets, avec mention obligatoire de la source (exactement comme le serait une reprise au titre du droit de courte citation, si ce n'est que dans le cas d'une source légale, la question du « court » ne se pose pas, on peut reprendre l’intégralité du texte sans problème).
  • Si la source est simplement paraphrasée, il faut s'assurer que les éléments factuels nécessaires à l'article (et qui, en tant qu'éléments factuels, peuvent être publiés sans problème) sont paraphrasés de manière suffisamment différente de la source pour que la question du droit d'auteur sur la formulation ne se pose même pas sur ces paraphrases.
Cordialement, Biem (discuter) 12 décembre 2014 à 00:51 (CET)
Merci beaucoup pour ces éclaircissements. Matpib (discuter) 12 décembre 2014 à 10:18 (CET)

Réappropriation par un organisme d'un contenu Wikipedia[modifier | modifier le code]

J'ai constaté qu'un organisme, France Inter en l'occurrence, a réutilisé sur son site pour illustrer la ville où était entregistré "le jeu des mille euros" une des photos que j'avais déposé, avec la licence CC-BY-SA-3.0, sur Commons, avec la mention  : Ville de xxxx © Radio-France - 2012 + mon nom (que j'avais indiqué dans Commons). Le "© Radio-France" me donne l'impression que Radio-France s'approprie un droit d'auteur ? Est-ce normal et respectueux de la licence CC-BY-SA-3.0 ? Cordialement. --HenriDavel (discuter) 16 décembre 2014 à 21:16 (CET)

Bonjour. Non, ce n'est pas normal; ils ont l'obligation de laisser l'image en CC-By-SA (c'est la clause "SA") ce qu'ils ne font pas.
Comme ils ne respectent pas la licence, ils n'ont pas l'autorisation correspondante de faire quoi que ce soit avec la photo. Étant hors licence, leur affichage (techniquement une « reproduction » et une « publication ») constitue donc une contrefaçon (Article L335-2 CPI), qui en France est « punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende ».
Tu peux leur demander de l'argent au titre des droits d'auteur (et comme ils ont déjà publié ils sont coincés pour ce qui est de la négociation...), et/ou porter plainte avec constitution de partie civile s'ils font la sourde oreille. La première étape est de vérifier les faits, et de s'assurer de la preuve du délit, un constat par huissier sur leur site fera l'affaire. Cordialement, Biem (discuter) 17 décembre 2014 à 06:25 (CET)
Merci de ces précisionsn c'est clair sur les principes, il me reste à déterminer quelle suite : mon objectif principal est le respect de la licence CC-By-SA. --HenriDavel (discuter) 17 décembre 2014 à 08:08 (CET)
J'en profite pour parler du site academic.ru. Ils copient toute la wikipeida, dont l'intégralité d'un article comme ENSIP et se contentent de mettre en bas de page un tout petit CC-by-SA. Or ne devraient-ils pas indiquer pour chaque illustration la paternité ? Parce que je trouve ça très léger de regrouper tout sans distinction.
Nezdek (discuter) 15 janvier 2015 à 22:01 (CET)
Du nouveau ? Nezdek (discuter) 25 janvier 2015 à 15:17 (CET)
Notification Thibaut120094 : A la vue de vos modifications, je voie que pour vous également cela semble bien compliqué à trancher. Connaitriez-vous un contributeur qui pourrait faire avancer ce schmilblik ? Bien cordialement, je vous souhaite une bonne fin de weekend. Nezdek (discuter) 26 janvier 2015 à 21:42 (CET)
Notification Nezdek : Je n'avais pas fait gaffe aux photos, pour moi il est évident que la paternité n'est pas respectée, l'auteur des photos doit être cité ou au minimum un lien vers la photo sur Commons, comme sur Wikipédia. Je ne vois pas trop ce qu'on pourrait faire à part contacter ce site russe ? Je vous propose d'ouvrir une nouvelle section sur WP:LEGIFER, histoire ne pas tout mélanger avec l'histoire de France Inter plus haut, merci. — Thibaut にゃんぱすー 26 janvier 2015 à 21:48 (CET)

Une question technique en provenance de Wikiversité.[modifier | modifier le code]

Bonjour,

On se pose une question sur Wikiversité et bien que vous indiquez clairement que Wikipédia:Légifer ne répond qu'au question concernant Wikipédia, on tente notre chance. Voici la question tel que posée sur Wikiversité de tel sorte que vous puisiez y répondre sur cette page :

Cela concerne une étude que j'ai réalisée en 1993 en Guinée Conakry et que j'envisage de mettre en ligne sur Wikiversité. J'ai été très surpris de découvrir sur le net que étude avait été citée dans un ouvrage scientifique publié par un couple d'anthropologues travaillant dans la même préfecture que moi à l'époque où j'étais volontaire en Guinée Conakry.

Bien que j'ai rédiger seul le travail, il existe deux coauteur à cette ouvrage qui, je le signale, n'a jamais été publié par une maison d'édition. C'était un travail fait en interne au sein d'un projet de coopération bilatérale Allemagne Guinée. Les deux coauteurs étaient un botaniste et un ingénieur forestier tout deux Guinéens. Ils m'ont principalement soutenu durant la récolte de données de terrain. Je dis étaient, car je n'ai aucune idée de ce qu'ils sont devenu. Le botaniste était assez âgé et doit probablement être décédé à ce jour. Quand à l'ingénieur Forestier, j'ai perdu tout contacte avec lui. Je ne sais pas comment le contacter et ce n'est malheureusement pas l'épidémie d'Ebola qui m'encouragera à retourner à Kissidougou pour retrouver sa trace.

Donc voilà, ce travail à bientôt 22 ans et j'aimerai pouvoir le partager sur le net avant de mourir (ne pas attendre 70 ans pour qu'il tombe dans le domaine publique). Je crois que les données ethnobotaniques contenues dans ce travail ne seront jamais obsolètes et peuvent s'avérée intéressantes à plus d'un titre.

Mais voilà, je craint la vigilance et le zèle de mes compagnons d'édition sur Wikiversité concernant les droit d'auteur. Alors cette fois-ci, j'anticipe et je lance de débat avant d'attacher la charrue.

J'envisage en avant propos de ce travail de recherche, de présenter la situation et mes coauteurs afin d'informer le lecteur sur la « co-paternité» de ce travail.

La question est donc celle-ci : Dans ces conditions, estimez-vous que ce travail peut figurer sur Wikiversité ?

Bonne soirée à tous et merci pour votre aide éventuelle, Lionel Scheepmans Wiki ou eMail 23 décembre 2014 à 19:55 (CET)

Lionel Scheepmans Wiki ou eMail 23 décembre 2014 à 19:55 (CET)

Bonjour.
Ici, il suffit que le document a été publié, il est indifférent que cette publication soit ou non passée par une maison d'édition. La question est de savoir qui détient les droits d'auteur sur l’œuvre. En droit français :
  • En règle générale, « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » (art.113-1 CPI).
  • S'agissant d'une publication scientifique associant plusieurs noms, il s'agit formellement sur le plan juridique (art.113-3 CPI) soit d'une « œuvre de collaboration », résultant de la collaboration effective de trois personnes, soit plus vraisemblablement d'une « œuvre collective », où l'auteur principal est la personne physique qui « l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom  » - et peut rendre hommage à deux autres collaborateurs de terrain en les citant comme co-auteurs (le troisième cas d'une œuvre composite peut être écarté ici).
La différence entre l’œuvre de collaboration et l’œuvre collective s'apprécie sur le fond, par un juge, en fonction du contexte et des éléments de preuve disponibles. On ne peut donc pas préjuger du résultat, mais on peut se douter de ce qu'un juge impartial peut penser connaissant la situation.
Ici, dans le domaine de la publication scientifique, la pratique courante (voire constante) est que le premier auteur est celui qui a la responsabilité de l'édition, les autres auteurs sont les membres de l'équipe qui a réalisé les travaux, et qui ont éventuellement relu le draft (voire, parmi lesquels se dissimule le "nègre" qui a tenu la plume en lieu et place du prestigieux professeur...), mais n'ont que rarement été responsables de la rédaction proprement dite. J'ai moi-même un ou deux articles scientifiques publiés à mon nom, parce que je faisais partie de l'équipe et ai participé au "brainstorming", mais sans en avoir écrit la moindre ligne. Les co-auteurs partagent la publication, ce qui est important dans un monde où le prestige est associé au nombre de publications, mais c'est en pratique l'auteur principal qui gère les droits d'auteur (les co-auteurs peuvent au plus prétendre aux droits moraux, mais probablement pas aux droits patrimoniaux). C'est pour ça que les publications scientifiques ont souvent une grande liste d'auteurs (trois ou plus), mais ne sont référencés que par le premier, les autres étant cités comme et al. - l'équivalent de « et son équipe ». Dans le cas contraire, la pratique scientifique tend à être inverse, la citation comprend l'ensemble des noms d'auteurs, comme dans le Paradoxe EPR, décrit dans un article effectivement rédigé par Albert Einstein, Boris Podolsky et Nathan Rosen - dans ce cas, on cite les trois auteurs dans la référence bibliographique.
Traduite en situation légale, cette pratique scientifique revient à dire que « sauf preuve contraire », les publications scientifiques sont considérées comme des « œuvre collective » publiées sous la direction du premier auteur : par rapport à la présomption décrite par l'art.113-1 CPI, le contexte scientifique conduit à une inversion de la charge de la preuve. On peut donc « sauf preuve contraire » présumer que l’œuvre formellement publiée sous « Scheepmans, Millimouno et Hellié » est en réalité une publication de type « Scheepmans et al. », forme sous laquelle elle est d'ailleurs citée dans la source.
  • Dans ce contexte, si c'est donc bien le cas, «  L’œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l'auteur » (art.113-5 CPI).
On peut donc présumer que Scheepmans détient les droits d'auteur et peut les transférer à la Wikiversité, ce qui doit de toute manière passer par une authentification OTRS. Le principal problème en cas de litige sera de montrer que la Wikiversité a agit de bonne foi. Après, si ce n'est pas le cas, et dans la mesure où il n'y a pas de « doute raisonnable » sur la chose, c'est Scheepmans qui aura fait un faux témoignage et devra en supporter les conséquences juridiques, pas la Wikiversité.
Donc il suffit dans le message d'OTRS d'indiquer clairement que (1) il s'agit bien d'une « œuvre collective » (pas « de collaboration ») au sens de l'article L131-3CPI (2) le responsable de publication est bien Scheepmans le premier auteur, seul détenteur légal des droits (3) l'auteur autorise la publication de son œuvre sous ... CC-by-SA (ou que sais-je).
Cordialement, Biem (discuter) 24 décembre 2014 à 10:06 (CET)
Biem, je ne sais comment te remercier. Non seulement tu offres par ta science une sortie positive à la situation, mais en plus tu m'informes de choses extrêmement intéressantes dont j'étais loin de soupçonner l’existence. Le milieu académique donc plus tordu que je l'avais expérimenté en terminant mes études de master. Interagir avec une personne comme toi sur Wikipédia est un vrai cadeau de Noël Sourire. Je te souhaité de bonnes fêtes de fin d'année et puis la meilleur expérience possible au sein des projets Wikimédia. Amitié, Lionel Scheepmans Wiki ou eMail 24 décembre 2014 à 10:23 (CET)

janvier[modifier | modifier le code]

Demande de retrait d'informations[modifier | modifier le code]

Bonjour et bon début d'année.
J'ai été contacté en privé par Louis Roy pour faire retirer quelques informations de l'article le concernant. Je crois qu'il a d'abord tenté de le faire lui-même sous IP il y a quelques temps, ce que j'ai annulé à ce moment.
M. Roy m'a dit qu'il s'est fait conseiller par son institution bancaire de retirer ces informations (je crois qu'ils croient que celles-ci facilitent le vol d'identité). Je lui ai expliqué que bien que j'ai créé l'article, je n'ai pas le contrôle de ce dernier, qu'une partie des informations retirées sont sourcées à partir d'un article de presse et que le retrait de ces dernières pourraient être perçu comme une tentative de censure, ce qui pourrait engendrer un possible effet Streisand. M. Roy semble avoir accepté mes explications.
Je me demande cependant ce qui se serait passé si j'avais eu affaire à quelqu'un qui voulait absolument faire retirer ces informations. Puisque je suis facilement identifiable IRL, je me demande à quel point on peut faire pression sur moi pour ce genre de chose. Je me suis dit que je pourrais toujours inviter la personne à modifier elle-même le ou les articles concernés sans que je m'en mêle par la suite. Comme ça, si d'autres contributeurs s'en mêlent, je peux m'en laver les mains en disant que ce n'est pas moi qui décide (je me suis même dit qu'à la limite, je pourrait intervenir sous faux-nez pour « défendre » l'article). Cependant, je n'aime pas trop cette approche, surtout que la possibilité qu'aucun autre contributeur s'en mêle est grande, que l'utilisation de faux-nez dans ce genre de situations me semble un peu tordu et que le résultat net est de la perte d'informations, une forme de censure.
Ma question est la suivante : si je fais « obstruction » au retrait d'informations sur l'article d'une personnalité, à quel point cette dernière peut « revenir » contre moi juridiquement ? Cette question concerne à la fois une situation où l'information est vraie et sourcée (dans ce cas particulier, le lieu de naissance) ou vraie et non-sourcée (dans ce cas particulier, la date de naissance). --- Simon Villeneuve 5 janvier 2015 à 03:23 (CET)

Bonjour.
A/
  • A chaque fois qu'on enregistre une nouvelle version d'une page sur wikipédia, que ce soit en rajoutant, retranchant ou rétablissant du contenu, voire (pour les admins) en rétablissant une page ou une version effacée, on est responsable d'un acte de publication : un certain texte est mis à la disposition du public, et le « responsable de la publication » est l'internaute qui a cliqué sur "enregistrer". C'est à ce titre qu'il peut y avoir ou pas une responsabilité juridique : communiquer une certaine information au public.
  • Du fait que l'édition des pages est généralement partagée, la responsabilité par rapport à une information particulière peut être compliquée à déterminer, et elle devra l'être par le juge à qui on soumet l'affaire. Potentiellement, tous les internautes ayant publié une page avec l'information incriminée en sont responsable ; en pratique il y aura probablement à distinguer entre celui qui ajoute une première fois l'information (grosse responsabilité première), celui qui rétablit une information figurant déjà dans les historiques précédents (responsabilité partagée), et celui qui se contente d'éditer une page où figure l'information pour y apporter d'autres changements éditoriaux (responsabilité probablement écartée). Si en plus l'information a fait l'objet d'une discussion dans telle ou telle page (PdD, PàS, BA, LB,...) ceux qui y interviennent peuvent voir leur responsabilité évoluer en plus ou en moins en fonction des commentaires relevés - c'est au juge de trancher.
  • Cette responsabilité est purement personnelle. La « communauté » de Wikipédia n'a pas de personnalité juridique, la notion de responsabilité collective est une monstruosité sur le plan juridique, et donc tout ce qui est « règle communautaire » ou « application d'une décision communautaire » n'a pas d'existence juridique et ne tiendra pas plus qu'un pet de mouche en cas de contestation devant un tribunal. Au moment où l'internaute clique sur son bouton, il est seul, et sa responsabilité n'est pas partagée.
  • Sur Wikipédia, la situation est compliquée par la situation internationale. Mais en gros, il va y avoir deux grands types de responsabilités : (1) l'internaute doit respecter les lois du pays où il clique, sinon la police vient le chercher ; (2) les serveurs aux USA doivent respecter les lois des USA, sinon la police vient les éteindre. Après, ça peut être très compliqué pour un ordre juridique de faire respecter sa loi : si un iranien publie depuis l'Iran un remake des versets sataniques il est certainement en infraction par rapport à l'ordre public iranien, et aura des ennuis s'il se fait attraper, mais l'Iran aura du mal à obtenir des USA l'IP de l'internaute responsable de la chose : il est responsable vis-à-vis de la loi iranienne, mais la justice iranienne sera impuissante en l'état. Mais il ne faut pas confondre impunité et absence de responsabilité, l'internaute peut se faire rattraper par son passif si les circonstances changent.
  • Il faut distinguer à ce stade entre les infractions pénales (troubles à l'ordre public,...), où on est responsable devant la société, et les préjudices civils, où on est responsable devant une personne particulière du tort commis. Un appel au meurtre, une contrefaçon (copyvio), une calomnie ou une diffamation, sont des infractions pénales. Une atteinte à la vie privée, en revanche, ne relève que du civil.
  • Sur internet les délits de publication (ceux faisant l'objet de sanctions pénales) sont « continus », dans le sens où le délai de prescription ne court pas à partir de la date de publication, mais à partir de la date où l'information n'est plus accessible par le public. Sur Wikipédia la situation est compliquée par le fait que l'historique d'une page reste potentiellement accessible au public (même s'il ne s'agit dans ce cas que d'un public assez spécialisé, et recherchant une information spécifique de manière proactive). Un internaute sachant retrouver son chemin dans l'historique pour y dénicher une version oubliée peut-il être qualifié de « public » au sens de la loi? Le juge tranchera, mais il n'y a pas de jurisprudence à ce jour (à ma connaissance). Du coup, en cas de délit de publication, personne ne sait si sur Wikipédia ce délit cesse quand une nouvelle version est mise en ligne (version souple) ou s'il faut que l'historique soit effacé (version dure). Par prudence la règle communautaire semble être la version dure.
  • Les publications sur Wikipédia ne sont pas celles d'un tabloïd, mais relèvent en principe d'un projet encyclopédique par ailleurs légitime, ce qui fait normalement pencher la balance en faveur de Wikipédia pour arbitrer la limite à ne pas dépasser. En cas de litige, le juge devra trancher entre l'infraction ou le préjudice reproché d'une part, et la liberté d'expression / droit à l'information d'autre part. Du moment que l'internaute s'assure que ce qu'il publie est (1) vrai et prouvable devant le juge et (2) nécessaire à l'information du public, il est relativement à l'abri des critiques et des poursuites juridiques.
B/ Il y a une grande confusion dans l'esprit de certains collaborateurs, qui s'imaginent que la source est l'alpha et l'oméga du travail encyclopédique. Que l'information soit sourcée n'a pratiquement aucun intérêt : le papier accepte toutes les sources, même et surtout les plus noires, et ce n'est pas parce que quelqu'un quelque part a un jour écrit quelque chose qu'il faut le reproduire dans Wikipédia.
Le seul intérêt d'une source est de suggérer que quelque chose peut être vrai et est potentiellement d'intérêt ; mais il faut par derrière un gros travail de vérification (recoupement, cohérence interne et externe) pour considérer que l'information est prouvée. Et une fois que ce travail nécessaire de vérification a été fait, soit l'information est vérifiée (et la source d'origine n'a alors plus de plus-value) soit elle ne l'est pas (et la source est vicieuse). Dans les deux cas, après vérification, la source n'a plus d'intérêt.
Et même prouvée, l'information n'a pas nécessairement intérêt pour le lecteur de l'article, ce qui est encore une autre question. L'information est-elle (1) vraie et (2) nécessaire à l'information du public ? Et est-on prêt à en faire la démonstration devant un juge ?
C/ S'agissant d'une date de naissance, il s'agit définitivement d'une information relative à la vie privée. Pour juger de son insertion dans une encyclopédique, les deux pierres de touche sont pertinentes :
  • L'information avancée est-elle vraie, vérifiée? N'avoir qu'une source est souvent douteux, n'en avoir aucune accessible est encore pire.
  • Mais de toute manière, en quoi l'information est-elle pertinente, franchement? Dans pratiquement tous les cas, pour le public, l'année de naissance est suffisante (et dans le cas d'actrices, c'est déjà une information souvent très confidentielle et d'un intérêt public discutable). Le jour de naissance n'a d'intérêt que pour les personnes royales dont on fête publiquement l'anniversaire. Et s'il s'agit de permettre au public de tirer des conclusions astrologiques, il faudrait aussi donner l'heure de naissance sinon ça n'a aucun sens.
Alors, pourquoi donner une date de naissance? Si sur le plan encyclopédique c'est douteux, ce sera indéfendable sur le plan juridique. A mon avis, les dates de naissances devraient être supprimées dans la quasi-totalité des cas, compte tenu du risque juridique que ça représente et de l'absence d'intérêt encyclopédique.
Cordialement, Biem (discuter) 5 janvier 2015 à 08:47 (CET)
Merci pour cette réponse rapide et détaillée. Cependant, certains points me chicottent :
1- Je trouve étrange votre/ton avis sur les sources. Lors de l'Affaire de Pierre-sur-Haute, le fait que le contenu de l'article était sourcé ailleurs était central dans l'avis juridique de la Foundation sur le non-retrait de l'article/informations.
2- Je ne partage pas votre/ton avis sur la pertinence encyclopédique de la date de naissance. Cependant, plutôt que d'exposer pendant des ko et des ko mon PoV sur la question, je préfère soulever ce qui me semble être une contradiction : pourquoi, si ce point est « indéfendable sur le plan juridique », n'a-t-il pas été soulevé et/ou retenu par la communauté et/ou la Foundation ? Non seulement il n'a pas été retenu, mais je vois passer depuis plusieurs mois dans ma liste de suivi des catégorisations systématiques par mois de naissance de personnalités. - Simon Villeneuve 5 janvier 2015 à 16:18 (CET)
Bonjour,
  1. Dans l'avis juridique de la Foundation, comme rappelé dans le "contexte" qu'il rappelle, la DCRI affirmait que l'article contenait des informations secrètes et que leur publication constituait une violation de l'article 413-10 du Code pénal. Le fait que les informations étaient sourcées a effectivement été central pour affirmer que l'article dans son ensemble ne pouvait pas a priori constituer une divulgation d'informations classifiées de défense, puisque les informations contenues avaient été publiées par ailleurs et étaient librement accessibles depuis plus de quatre ans. Cette constatation conduisant la fondation à refuser de supprimer l'article dans son ensemble, et à demander plus précisément quels étaient les informations classifiées qu'il fallait retirer de l'article (ce sur quoi la DCRI n'a évidemment pas répondu, pour ne pas indiquer quelles étaient les informations classifiées).

    Mais si la DCRI avait indiqué à la foundation quelles étaient les informations classifiées, la foundation aurait été obligée (en droit français) de les supprimer de la publication. Même si une information classifiée (et signalée en tant que telle) avait été publiée par une source antérieure, sa republication par wikipédia aurait quand même été une infraction. L'argument de la fondation ne consistait pas à dire qu'aucune information de l'article n'était classifiée, mais que l'ensemble de l'article n'avait pas de raison à être supprimé, parce qu'il contenait de nombreuses (autres) informations par ailleurs évidemment non classifiées.

  2. La pertinence encyclopédique consiste à fournir au lecteur intéressé par le sujet de l'article toutes les informations pertinentes pour la compréhension de ce sujet, pas à le noyer sous les détails. Ce n'est pas être exhaustif, c'est mettre en ordre la connaissance pertinente. Même pour un sujet aussi "domaine public" que par exemple François Hollande, qui a besoin de connaître sa date de naissance et - surtout - pourquoi ?

    Il ne faut pas confondre « information encyclopédique » avec « information exhaustive » : si le but d'une armada de collaborateurs est de mettre en ligne systématiquement les dates de naissance (et autres données personnelles systématiques : juifs? homosexuels? d'origine étrangère? Ayant trompé leur femme? Ayant voté pour tel ou tel parti ?) de toute célébrités qui leur passe sous la main, il s'agit en droit d'un projet de base de données, non d'encyclopédie ; et ça tombe en droit français sous le coup de la loi informatique et libertés, qui interdit sévèrement de faire ça sans autorisation (sous peine de sanctions pénales).

    C'est vraiment la question de la pertinence encyclopédique qui est pertinente ; l'exhaustivité est un faux problème, et une base de données se voulant exhaustive engage la responsabilité pénale de ceux qui y contribuent. D'où ma remarque initiale : « les dates de naissances devraient être supprimées dans la quasi-totalité des cas, compte tenu du risque juridique que ça représente et de l'absence d'intérêt encyclopédique. »

Cordialement, Biem (discuter) 5 janvier 2015 à 16:52 (CET)
Merci encore pour les réponses. Je suis encore confus sur plusieurs points, mais ça m'apprendra à poser des questions de droit (c'est la même chose à chaque fois. Le droit m'embrouille plus qu'il ne m'éclaire).
Je demeure ainsi sceptique envers une affirmation aussi grosse que « Que l'information soit sourcée n'a pratiquement aucun intérêt » (l'APH n'est qu'un contre-exemple parmi d'autres). De plus, concernant la pertinence encyclopédique des dates de naissance, je ne crois pas qu'ici soit l'endroit approprié pour en débattre. Si cela est aussi « grave » que ce que j'en comprends de vos écrits, alors je crois qu'il faut absolument saisir la communauté de cet enjeu. - Simon Villeneuve 5 janvier 2015 à 22:25 (CET)
« Que l'information soit sourcée n'a pratiquement aucun intérêt » : ça n'a pas beaucoup d'intérêt juridique (principalement comme référence nécessaire quand on profite du droit de courte citation), et ça n'a guère d'intérêt sur le plan encyclopédique (voir ci-dessus). Le principal intérêt communautaire est que ça permet d'écarter sur des arguments de forme les illuminés qui écrivent ce qui leur passe par la tête, mais c'est un intérêt relatif à WP - c'est comme les échafaudages pour un immeuble : autant c'est utile et nécessaire pour la construction et l'entretien, autant c'est inutile quand l'immeuble est en fonction normal.
Sinon, par rapport aux dates de naissance, la loi informatique et liberté est assez lointaine pour nous, le risque est surtout celui de la demande initiale : quelqu'un demande le retrait au nom du droit à la vie privée. C'est son droit, on peut en discuter au nom du droit d'expression et de la liberté d'information ; mais s'il porte l'affaire en justice il est probable que le juge ordonne le retrait, parce qu'il jugera probablement qu'il n'y a pas d'intérêt encyclopédique en l'espèce, et que le préjudice (usurpation d'identité) peut être sérieux et ne justifie pas une publication - ce n'est pas à la communauté d'en juger, c'est à un juge de le faire. Tout ce que la communauté peut faire c'est préparer des arguments, expliquer pourquoi c'est nécessaire et en quoi c'est encyclopédique. Et l'argument « on le fait systématiquement » est dangereux, parce que ça expose à se faire taper sur les doigts par la CNIL. Ce risque juridique est nul aujourd'hui pour des questions formelles (Wikimédia n'est pas de droit français), mais ce n'est qu'une question de forme, et la loi peut vite changer si on titre trop sur la corde.
Cordialement, Biem (discuter) 6 janvier 2015 à 10:55 (CET)

Demande d'aide sur Wikiversité.[modifier | modifier le code]

Bonjour,

Nous nous posons certaines questions d'ordre juridique sur le café de Wikiversité. Peut-être que quelqu'un de votre équipe aurait le temps de nous apporter quelque éclaircissement ? N'hésitez pas à répondre sur cette page comme l'indique le message d'accueil à l'ouverture de cette page de création de section. Les questions sont numérotées, il vous sera facile d'y faire référence. Merci d'avance et bonne journée à tous.

Lionel Scheepmans Wiki ou eMail 10 janvier 2015 à 14:25 (CET)

P.S. Pour info. Il est toujours indiquer dans le message d'accueil à l'ouverture de cette page de création de section que « LEGIFER NE REPOND À AUCUNE QUESTION ÉTRANGÈRE À WIKIPÉDIA. ». L'information a été changée sur la page d'accueil mais ici.

Bonsoir. Je présume qu'il s'agit de v:Wikiversité:La_salle_café/02_2015#Une séries de question reçues par mail.
  • Les points 1 et 2 sont apparemment hors sujet sur le plan juridique.
  • « est-il encore possible d'annuler la mise sur Wikimédia? » : Par rapport à la licence, non : une fois que le texte est publié, la licence est irréversible. En pratique, et théoriquement, si le retrait se fait suffisamment tôt, personne n'aura eu le temps d'en profiter, et si le texte est retiré de la publication, il n'y aura pas de copies faite sous licence. Mais si une copie a été faite, elle est légale et il n'y a rien à faire, et elle peut être re-publiée sous la même licence. Et pour attaquer une copie par la suite, le copieur pourra toujours prétendre que la copie a été faite pendant qu'elle était licite ; il faudra prouver qu'elle a été faite alors que la licence CC n'était plus en ligne - bon courage, c'est AMHA sans espoir.
  • « est-il possible de mettre un livre en ligne sur un [autre] site » : Oui, bien sûr. Les licences de type CC sont non-exclusives, l'auteur peut faire par ailleurs ce qu'il veut de son texte, y compris le publier avec un copyright outrageusement commercial. Le point est que la licence est "non exclusive", même s'il le republie sous une autre licence, ça n'annule pas par ce fait une licence antérieure.
Cordialement, Biem (discuter) 10 janvier 2015 à 19:15 (CET)
PS : Le texte de création a été corrigé, merci de l'avoir signalé. Cordialement, Biem (discuter) 10 janvier 2015 à 19:23 (CET)
Bonjour Biem et encore merci pour cette nouvelle réponse très précise et cette nouvelle aide très précieuse. Une de tes affirmations m'embrouille un peu ... Tu écris : « Les licences de type CC sont non-exclusives, l'auteur peut faire par ailleurs ce qu'il veut de son texte, y compris le publier avec un copyright outrageusement commercial [...], ça n'annule pas par ce fait une licence antérieure. » Je ne vois pas clair dans ceci. Si l'auteur publie son ouvrage sous copyright après l'avoir publié sous une licence libre. On se trouve alors avec un ouvrage couvert par deux différentes licences puisque le copyright n'annule pas la licence libre antérieure ? Cette situation est-elle possible ? Un ouvrage sous deux licences contraires ? Lionel Scheepmans Wiki ou eMail 13 janvier 2015 à 15:29 (CET)
Il ne faut pas raisonner en « ouvrage » (le même sous deux licences différentes) mais en « publication » (deux publications différentes d'un même ouvrage) : l'acte de référence légal est la publication, et (le cas échéant) la proposition de licence associée (laquelle peut être limitée dans le temps), pas (tellement) la rédaction proprement dite qui créé le texte de référence.
Une publication d'un texte sous CC-xyz s'analyse comme deux événements juridiques : (1) le texte est rendu public (s'il ne l'était pas déjà) et (2) l'auteur propose sur ce texte une offre contractuelle (la licence CC-xyz) comme cadre légal de son exploitation de droits d'auteurs patrimoniaux, que n'importe qui peut accepter tant qu'elle est en ligne. Tant que l'ensemble est en ligne, n'importe qui peut accepter la proposition de licence, et exploiter le texte conformément aux termes de la licence. Ensuite, s'il y a eu une telle copie, et même si le texte et/ou la licence est par la suite retiré de la mise en ligne : cette copie devient irrémédiablement "libre". Par la suite, si on retire le texte de la mise en ligne (et/ou si on annule la licence), il reste juridiquement dans un état "publié", mais quelqu'un qui prétend en bénéficier aux termes de la licence CC-xyz doit (très théoriquement...) prouver qu'il a récupéré le texte au moment où la licence était proposée (ou qu'il a bénéficié d'une copie par ailleurs "libre").
Dans ce contexte légal : oui, certes, on peut se retrouver (par exemple) avec « mon texte/CC-by-SA » publié sur le net, et « mon texte/(C)tous droits réservés » par ailleurs en imprimé. L'auteur du texte fait ce qu'il veut, sa seule contrainte est qu'il ne peut pas annuler une licence CC-by-SA une fois qu'elle a été acceptée par un tiers (du moment que le tiers peut le prouver, et sauf à recourir à la procédure très lourde du retrait de publication, mais ce sont d'autres questions). Dans ce cas, logiquement, celui qui a en mains le papier n'a pas le droit de le recopier (il n'a pas la bonne licence) mais celui qui a accès au net a le droit de recopier la version net en CC-by-SA. À condition, bien sûr, que le texte et sa licence soient encore en ligne. Alternativement, quelqu'un qui avait bénéficié du texte sous licence libre peut le republier sur le net sous la même licence, et l'auteur du texte n'aura pas de recours juridique pour empêcher ça.
Que ce soit « le même texte » est accidentel pour ce qui est de la gestion des licences. En pratique, certes, à partir du moment où on est certain que c'est le même texte, on peut indifféremment recopier l'un ou l'autre, ou prétendre que l'on a recopié l'un en recopient en réalité l'autre, mais est-on bien certain qu'entre les deux versions l'auteur n'a pas fait de subtiles révisions qui font que recopier « mon texte/(C)tous droits réservés » en arguant d'un CC-by-SA sur un texte présumé identique, mais révisé, n'est pas en fin de compte une contrefaçon (copyvio dans le jargon wikipédesque)? Typiquement, si un broullon est publié sous CC-xyz et que l'édition révisée fait l'objet d'une publication à (C), le monde du "libre" ne bénéficie que du brouillon, pas de l'édition définitive (tant qu'elle ne tombe pas dans le domaine public).
Cordialement, Biem (discuter) 13 janvier 2015 à 19:08 (CET)
Voilà qui est plus claire. Mais alors c'est dingue cette situation. Deux textes identiques avec deux licences différentes par ce qu'il sont sur deux supports différents. En tout cas ce fut très intéressant d'apprendre tout ça. Encore merci Biem et bonne soirée à toi. Lionel Scheepmans Wiki ou eMail 13 janvier 2015 à 19:48 (CET)

Alain Duménil[modifier | modifier le code]

Que pensent les contributeurs juristes, ou les contributeurs simplement férus de droit, de ces retraits (deux successifs) de contenus sourcés dans l'article Alain Duménil ?

Y aurait-il, parmi les contenus retirés de cet article par Rlhparis (d · c · b), des éléments qui, s'ils étaient réintroduits, seraient susceptibles de valoir, en France ou en Suisse, des poursuites judiciaires à la personne qui les réintroduirait (ne serait-ce que par révocation des retraits faits par Rlhparis ? — Hégésippe (discuter) [opérateur] 21 janvier 2015 à 14:57 (CET)

Bonjour.
A/ Effectivement, même celui qui ne fait que rétablir une version est susceptible d'en porter la responsabilité en termes de publication (cf la discussion ci-dessus).
B/ Il y a plusieurs problématiques qui peuvent être évoquées.
  • Diffamation. On n'a pas le droit de publier des informations dans le but de nuire à la réputation de quelqu'un : « l'allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé » est une infraction pénale en France. Effectivement, celui qui introduirait dans Wikipédia des faits de ce type peut être directement poursuivi pour diffamation, la défense normale étant (cf bonne foi en droit de la presse français) de pouvoir démontrer « la légitimité du but poursuivi, l’absence d’animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l’expression, ainsi que la qualité de l’enquête ».
  • Droit à l'oubli. Il s'agit de savoir dans quelle mesure l'intéressé à le droit de demander le retrait d'informations qui le gênent (sans être forcément diffamatoires : divorce, situation matrimoniale atypique,...). Ca relève normalement plus de la protection du droit à la vie privée que de la protection de l'honneur. Le scénario est différent : dans ce cas la publication de l'information était a priori légitime, mais l'intéressé demande qu'elle soient retirées. Les règles correspondantes sont en cours d'élaboration. Il n'est pas très clair si le retrait de l'information doit être "de droit". La procédure est probablement similaire à celle du retrait d'information illégale demandé à un hébergeur, avec probablement les mêmes étapes : demande de l'intéressé à l'hébergeur, refus éventuel de l'hébergeur s'il juge que la demande est abusive au regard de l'intérêt de la publication, passage devant le juge pour trancher le désaccord.
Dans tous les cas, il faut évaluer l'intérêt public de la publication des faits problématiques (ici, l'intérêt encyclopédique pour la bonne compréhension du sujet, du personnage, ...), qui doit l'emporter sur l'inconvénient de devoir dire pour celà des choses désagréables sur quelqu'un. Dans les deux cas, si l'information est encyclopédique, présentée de manière neutre et proportionnée, et correctement documentable, il n'y a rien de particulier à craindre pour le collaborateur sérieux et de bonne foi - du moment que le personnage est bien d'intérêt encyclopédique (si c'est un quidam c'est une autre question). Il pourrait y avoir problème si l'insertion se fait manifestement sur un « mode troll » et/ou par un intervenant évidemment tendancieux, mais c'est une autre question. Et dans le second cas, il ne commence à y avoir de responsabilité que suite à une demande formelle de l'intéressé, donc on n'en est pas là.
C/ On risque d'avoir souvent des tentatives d'effacements de "détails gênants" des articles de Wikipédia, c'est évidemment tentant pour les intéressés. Celui qui les rétablit n'aura probablement jamais de problème s'il vérifie que l'information est effectivement encyclopédique et surtout ne prend pas une place disproportionnée par rapport au reste de l'article, compte tenu du sujet. Mais encore faut-il faire cette vérification.
Par exemple, l'article sur Jacques Chirac a deux pages consacrées aux « affaires » sur un article de ~50 pages, ça n'est AMHA pas disproportionné compte tenu du foin que ça a fait dans la presse. Inversement, il m'arrive de voir des articles sur tel ou tel homme politique dont la seule chose que l'on détaille, c'est qu'ils ont été condamnés pour telle ou telle raison : tel que c'est manifestement diffamatoire et non-encyclopédique. Qu'un article sur Landru parle majoritairement de pénal c'est parfaitement normal et encyclopédique, qu'un article sur un homme politique local en fasse autant c'est inadmissible et indéfendable. Wikipédia n'a pas pour vocation d'attacher des « casseroles » aux personnalités publiques, mais avant tout de dire en quoi et pour quoi elles sont des personnalités publiques - et dans le cas d'un homme politique, le "pourquoi" ne passe évidemment pas par des condamnations.
Si on n'a rien d'autre à dire, l'article est du niveau « bave de crapaud » - et est susceptible de mettre son responsable de publication devant un juge. Avec de bonnes chances de se voir condamner, faute d'une approche encyclopédique sérieuse. Dans un cas comme ça, soit on se débrouille pour étoffer sufisamment l'article pour que l'information diffamante passe au second plan, soit on se débrouille pour la résumer énergiquement, voire la supprimer - et si le résultat de la réduction/neutralisation est un article quasi vide, c'est que le sujet n'était probablement pas admissible au départ.
Et en cas de doute sur un sujet limite (comme l'est peut-être l'article Alain Duménil...), la solution est la même : développer l'intérêt du personnage et résumer les questions judiciaires contribuera toujours à améliorer l'encyclopédie, et le cas échéant, fera toujours pencher la balance de la justice du bon côté pour le rédacteur.
Cordialement, Biem (discuter) 21 janvier 2015 à 16:52 (CET)

Utilisation d'une image du titre de Charlie Hebdo[modifier | modifier le code]

Dans la présente section on parle du logo de Hermès.

Ce logo de Hermès International est la propriété de Hermès, mais il peut être légalement reproduit dans la présente rubrique sans autorisation ni payement pour représenter ladite société (et cela, même, indépendamment d'un quelconque seuil de complexité artistique, quelles que soient les frilosités de Commons sur ce sujet).

Si quelqu'un imprime ensuite ma rubrique sur un carré en soie, il aura évidemment des ennuis, mais c'est son problème et pas le mien. Du moment que j'ai indiqué clairement qu'il s'agissait d'un logo propriété d'une marque, ma conscience sera claire et ma responsabilité juridique sera nulle.

Bonjour,

Je voudrais savoir si nous pouvons utiliser cette image File:Charlie Hebdo header.png représentant le titre de Charlie Hebdo sur une autre page Wikipédia que celle de l'article Charlie Hebdo : en l'occurrence, dans la rubrique « Le saviez-vous ? » de la page d'accueil. Je pose la question parce que les conditions d'utilisation décrites dans Commons précisent que l'image « n’atteint pas le seuil d’originalité nécessaire pour la protection du droit d’auteur, et est donc du domaine public », tout en ajoutant qu'elle « contient des ressources qui peuvent être soumises aux lois des marques dans certaines juridictions ». Mézalors ?

Cordialement, --Fanfwah (discuter) 21 janvier 2015 à 15:26 (CET)

Bonjour.
A/ La règle légale est qu'il est interdit d'utiliser la marque pour marquer un produit similaire (contrefaçon), mais on peut évidemment l'employer pour représenter/désigner la marque elle-même et son produit. Si je mets "Hermes" sur un foulard c'est une contrefaçon, si je mets le même logo "Hermes" à la une d'un journal c'est une désignation parfaitement licite (et qui ne nécessite ni autorisation ni payement, donc la reproduction et la publication sont essentiellement « libres » de ce point de vue).
Il n'y a donc pas de problème juridique d'utiliser le logo CH pour désigner CH (c'est fait pour ça), tant qu'on ne met pas le lecteur en position de croire qu'il s'agit d'une page de CH, ou que la page est cautionnée par CH - et franchement, dans le cas de Wikipédia, il n'y a aucune chance d'une telle confusion entre une encyclopédie de qualité (du moins, se revendiquant comme telle) et un torche-balles de bas étage se revendiquant comme tel.
B/ La « règle » de n'utiliser les marques que sur la page correspondante n'est pas une obligation légale. On a eu sur ce sujet Wikipédia:Prise de décision/Limitation de l'usage des logos et surtout Wikipédia:Prise de décision/Précisions sur les exceptions à l'interdiction au fair use, mais cette proposition a finalement été rejetée par la communauté, donc ce n'est même pas une règle interne.
C/ Pour ce que j'en ai compris, dans ce qui a motivé le choix, "Charlie" réfère surtout à Charles de Gaulle, la référence à Charlie Brown était une opportunité plus qu'une référence volontaire.
Cordialement, Biem (discuter) 21 janvier 2015 à 20:59 (CET)
Eh bé ! Mais alors, on est libre ? Il faut que je me la garde dans un coin, cette réponse-là [1]. Après tout ce que j'ai entendu sur le sujet, j'ai l'impression (sans doute schématique) que parfois on aime bien s'em.....r pour pas grand'chose, sur notre encyclopédie se revendiquant de qualité.
À propos de l'origine du nom, je ne pense pas qu'il y ait de réelle divergence, l'anecdote ne parlait que d'une filiation indirecte avec Charlie Brown. Et de toute façon ce n'est pas ce « Le saviez-vous ? »-là qu'il s'agirait d'illustrer, mais celui sur Bernard Maris (faute de photo d'icelui), collaborateur dudit torche-balles et qui était aussi en poste à la Banque de France (institution de tout premier rang, ou se revendiquant comme telle). Du coup, on pourrait même faire un montage avec le titre de l'un + le logo de l'autre !
Avec ma cordiale gratitude, --Fanfwah (discuter) 23 janvier 2015 à 19:12 (CET)

Academic.ru non respect de la paternité ?[modifier | modifier le code]

Notification Thibaut120094 : Je reprends une conversation commencée en décembre 2014 mais qui mérite toute sa place pour être traitée à part entière : Wikipédia:Legifer/décembre 2014#Réappropriation par un organisme d'un contenu Wikipedia.
Il s'agit de l'absence d'indication quant à l'origine des images de l'article ENSIP (paternité).
Le droit français devrait s'appliquer sur les photographies et les logos.
Bien cordialement.
Nezdek (discuter) 26 janvier 2015 à 22:50 (CET)

Notification Nezdek : Je n'ai pas été notifié concernant la requête sur wp:licence à vérifier (désolé). Le webmaster est actif et a une volonté de se conformer aux règles des licences (d'où l'ajout de la mention « Contenu soumis à la licence CC-BY-SA. Source : Article École nationale supérieure d'ingénieurs de Poitiers de Wikipédia en français (auteurs) » après ma sollicitation). Cependant j'aimerai connaitre les conditions exacts à imposer avant de lui renvoyer un mail car il y a une différence entre l'ajout d'une mention simple et faire un gros pavé pour indiquer les licences [différentes] de chaque image. Est-il légal de lui suggérer de faire un lien vers l'image Commons d'où il à pompé puis rajouter une mention « Pour connaitre les conditions d'utilisations des images, merci de cliquer dessus. ». Si oui, sela ne posera t-il pas de problème si l'image est supprimé sur Commons ? De plus, n'existe t-il pas une méthode plus simple à faire techniquement. Merci d'avance pour vos réponses.— Gratus (discuter) 28 janvier 2015 à 16:30 (CET)
Notification Gratus : Je n'ai absolument aucune connaissance légale sur ce qui est faisable ou non. Tout ce que je peux faire c'est faire remonter l'information sur mon ressenti. De toutes manières je ne pense pas qu'un site puisse repomper intégralement à un instant t un autre site, et juste marquer à la fin (en fait le contenu ce n'est pas nous qui l'avons créé c'est un autre site) et de garder tout le contenu multimédia sans indication. Bien cordialement. Nezdek (discuter) 28 janvier 2015 à 21:45 (CET)