Wikipédia:Legifer

Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Legifer
Legifer

Bonjour et bienvenue sur Legifer,
la page des discussions sur les problèmes juridiques rencontrés au cours de l'utilisation de Wikipédia


Aller directement au sommaire - modifier l'intro


Nuvola apps ark.png Archives de Legifer


Raccourcis [+]
WP:LF
WP:L

Avant de soumettre un nouveau sujet

  • Si votre question est une question juridique sans rapport avec Wikipédia (ou les projets parents Wikimedia), consultez l'Oracle.
  • Si vous souhaitez contacter Wikipédia en tant qu'hébergeur pour bénéficier du droit à faire corriger une information, voyez Wikipédia:Contact/Contact.
  • Si votre question concerne une image, consultez le bistro multimédia

Sur les autres projets Wikimedia :

  • Avez-vous déjà consulté les rubriques d'aide ?
  • Avez-vous déjà consulté la foire aux questions juridiques ?
  • Vous pouvez chercher dans les archives si votre question a déjà été traitée :


Pour soumettre un nouveau sujet


Très important : soyez précis !

Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes :

  • Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
  • Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
  • Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.


Après avoir posté le nouveau sujet

  • Nous vous répondrons sur cette même page
    pas de courriel
    merci donc d'utiliser l'onglet « Suivre » en haut de la sous-page mensuelle, ou le lien « suivre le mois de ...» en haut de chaque section mensuelle, afin d'ajouter Legifer dans votre liste de suivi. Cette fonctionnalité étant réservée aux utilisateurs enregistrés, vous êtes encouragés à le faire.
  • Gardez à l'esprit que les personnes qui répondent ne sont pas infaillibles (ce ne sont pas forcément des professionnels du droit) et n'ont pas toujours une expérience complète de votre difficulté, et qu'elles sont d'autant plus enclines à vous répondre si votre demande est claire, précise et polie.
  • Les propos tenus dans Legifer ne constituent pas des consultations juridiques et ils n'engagent ni la communauté des contributeurs, ni la Wikimedia Foundation.


novembre[modifier | modifier le code]

Règle du plus court terme en France pour les travaux provenant des Etats-Unis[modifier | modifier le code]

Image tirée de "Meshes of the Afternoon" de Maya Deren (+1961).
  • En France, une oeuvre serait protégée jusqu'en 2032.
  • Mais l'image est domaine public aux USA.
  • (Article L123-12 CPI) Lorsque le pays d'origine de l'oeuvre [...] est un pays tiers à la Communauté européenne et que l'auteur n'est pas un ressortissant d'un Etat membre de la Communauté, la durée de protection est celle accordée dans le pays d'origine de l'oeuvre sans que cette durée puisse excéder celle prévue à l'article L. 123-1.
  • Donc cette image est domaine public en France.

Bonjour,

j'aimerais savoir si la règle du plus court terme s'applique en France pour les travaux provenant des États-Unis. Précisément, puis-je importer sur WP:FR cette photo ? Je ne comprends pas suffisamment bien l'anglais, et l'article Règle du terme le plus court de WP:FR est très incomplet. Merci beaucoup.--Soboky [me répondre] 2 novembre 2014 à 12:33 (CET)

Bonsoir.
  • « règle du plus court terme » : Probablement pas. La Règle du terme le plus court en droit international « permet aux pays signataires de limiter la durée du droit d'auteur qu'ils peuvent accorder aux œuvres étrangères en vertu de traitement national, à tout au plus la durée des droits accordés dans les pays d'origine de l'œuvre », MAIS c'est une faculté, et les pays signataires ne sont pas obligés de l'appliquer : il faut qu'ils l'implémentent dans leur législation nationale pour qu'elle soit applicable. La pratique générale des législations nationales est de ne pas dépendre des législations étrangères pour déterminer la durée des droits d'auteurs ; ce qui fait qu'en pratique la Règle du terme le plus court ne s'applique pas sauf si la législatif nationale le prévoit explicitement ; et ce n'est pas le cas en France.
  • S'agissant de l'image en question, il faut déjà voir si l'image est effectivement couverte par des droits d'auteurs aux USA, et si oui jusqu'à quelle date. Après, il faudra voir si l'image était libre ou pas au moment où les USA ont adhéré à la convention de Berne. Si elle était protégée elle le reste ; sinon ... c'est compliqué.
Cordialement, Biem (discuter) 2 novembre 2014 à 22:28 (CET)
Notification Biem : Merci pour votre réponse. En fait la page Commons dit précisément : « Cette œuvre est dans le domaine public car elle a été publiée aux États-Unis entre 1923 et 1977 inclus, sans indication de copyright. À moins que son auteur ne soit décédé depuis suffisamment longtemps, elle n'est pas dans le domaine public dans les pays ou régions qui n'appliquent pas la règle du plus court terme pour les travaux provenant des États-Unis. » Il est précisé que l'auteur est morte en 1961. Je pense donc qu'on devra attendre jusqu'en 2031...--Soboky [me répondre] 3 novembre 2014 à 13:40 (CET)
De toute manière quel est l'intérêt d'importer sur WP:FR une image acceptée sur Commons hein? ? Mais après vérification l'article L123-12 transpose bien en droit français la règle du plus court terme, donc c'est bon. Comme quoi il faut toujours vérifier même quand on est sûr... Cordialement, Biem (discuter) 3 novembre 2014 à 14:54 (CET)
Le but n'était pas de l'importer (j'ai dû mal m'exprimer) mais de l'utiliser pour illustrer un article. Sur les articles concernant le cinéma, j'ai régulièrement des problèmes avec des images relevant du Fair Use et je me disais que si celle-ci n'était pas mise sur les articles qui concernent le film et sa réalisatrice, il doit y avoir un problème. Je vais les mettre. merci.--Soboky [me répondre] 3 novembre 2014 à 16:14 (CET)
Ce sont les images de WP:EN qui peuvent poser problème du fait du "fair use", celles de Commons n'ont pas ce problème parce que le "fair use" n'y est pas accepté. Cordialement, Biem (discuter) 3 novembre 2014 à 17:39 (CET)

Suppression nom de famille[modifier | modifier le code]

Bonjour,

une personne de nationalité française, habituellement identifiée en France par un pseudonyme, peut-elle obtenir de droit que son nom de famille mentionné dans un article de l'encyclopédie (WP version française) soit supprimé de l'article (voir l'article Jean Quatremer et la PdD associée) ?--ContributorQ(d) 3 novembre 2014 à 16:20 (CET)

Bonjour,
1/ En règle générale, sur le plan judiciaire :
  • « obtenir de droit », non : il n'y a pas (à ma connaissance) de texte législatif donnant un tel droit positif de protection d'un pseudonyme, et le fait de publier le nom réel d'un auteur publiant habituellement sous pseudonyme n'est pas en soi illégal.
  • Une telle publication peut certes donner lieu à une action judiciaire, et savoir si on sera ou pas condamné à des dommages-intérêts est une autre question, mais c'est du coup une question de responsabilité qui se traite par un arbitrage entre les différents droits impliqués - savoir si le droit à la vie privée est ou pas, en l'espèce, prioritaire par rapport au droit à l'information. C'est une question de fond, de jugement. Et donc, en amont, il ne peut pas y avoir d'injonction judiciaire à supprimer telle mention de tel article de Wikipédia sous ce motif (ce qui se ferait par référé), parce qu'il faut de toute manière l'appréciation d'un juge pour que ça devienne une obligation légale.
  • Mais le respect d'un pseudonyme doit néanmoins être pris au sérieux. S'il faut le défendre devant un tribunal, sur le fond, le respect d'un pseudonyme s'appuiera très probablement sur l'article 9 du code civil, « Chacun a droit au respect de sa vie privée » : quelqu'un qui publie sous pseudonyme sépare par le fait même sa vie privée de sa vie publique (voire de la vie publique officielle qu'il a sous son propre nom) ; et celui qui se rend coupable d'une divulgation/publication rompant l'anonymat doit faire face à sa responsabilité (préjudice moral) par rapport à l'art. 9 CC.
2/ Donc, d'une manière générale, pour ne pas avoir de sanction juridique, Wikipédia ne doit pas être l'organisme publiant une information dans ce sens, sauf à démontrer que cette information est nécessaire par rapport au but d'information. Mais même dans ce cas, les règles internes sur les sources "secondaires" feront probablement qu'un "coming out" d'une identité cachée sera jugé illégitime.
Wikipédia aura certainement le droit de reprendre une information publiée par ailleurs par une source notoire, parce que dans ce cas, l'information est publiée par la source primaire et non directement par Wikipédia. Mais encore faut-il que la source primaire soit suffisamment notoire.
Bref, Wikipédia ne peut divulguer le nom réel d'un pseudonyme que si cette information, par ailleurs, est de notoriété publique. Et, de plus, une telle publication n'a d'intérêt que si elle est paraît nécessaire pour l'information encyclopédique du lecteur lisant l'article correspondant.
S'il faut débattre de la nécessité de maintenir ou pas le nom patronymique, la question de fond à traiter est : en quoi cette divulgation présente-t-elle un intérêt encyclopédique. Les autres considérations sont secondaires.
3/ Dans le cas qui nous occupe, le sujet a de toute évidence fait tout au long de sa carrière un cloisonnement soigné entre sa vie privée (son propre patronyme) et sa vie publique en tant que journaliste (sous pseudonyme). Les quelques rares cas de "fuite" permettant de faire le lien sont certes des publications publiques, mais relativement marginales et/ou imposées par des considérations officielles, et on peut légitimement supposer qu'il ne les approuve pas - ou du moins, que ça ne traduit pas une volonté de sa part de faire un "coming-out".
De plus, il n'apparaît pas que la publication du nom réel ait un intérêt encyclopédique quelconque, dans la mesure où le personnage civil n'est pas connu par ailleurs : un intérêt encyclopédique ne consisterait qu'à faire le lien entre un pseudonyme et un personnage connu par ailleurs, ce qui n'est pas le cas ici.
AMHA, l'intérêt encyclopédique est faible voire inexistant. Dans ce contexte, il me paraît prudent (dans ce cas particulier) de continuer à respecter sa volonté d'anonymat, et de ne pas mentionner son nom réel dans l'article.
Cordialement, Biem (discuter) 3 novembre 2014 à 20:43 (CET)
(En toute bonne foi) Je ne comprends pas ce que les règles internes à Wikipédia ont à faire ici (parties 2 et 3). Si j'ai bien compris la question, il s'agit de connaître les moyens légaux dont dispose Quatremer pour obtenir la suppression de son nom, pas de savoir si cette information revêt un caractère encyclopédique Kumʞum quoi ? 3 novembre 2014 à 21:59 (CET)
C'est exact, les règles internes de WP ne s'articulent que mollement avec les questions juridiques, s'il s'agit de les présenter à un juge (et encore...). Le point pour moi est seulement que de toute manière, en application des règles internes (et indépendamment de leur valeur juridique), la solution X semble brâmeuse.
Mais en même temps, quand il s'agit d'évaluer la pertinence juridique de telle ou telle solution, il est par ailleurs judicieux de rappeler qu'une solution, outre son côté discutable sur le plan juridique, est de toute manière douteuse par rapport aux règles internes acceptées par la communauté : s'il faut défendre devant un juge une solution non conforme aux règles communautaires, le responsable sera beaucoup plus en difficulté que si les règles communautaires ont été appliquées. La bonne application régulière de règles internes raisonnables est un "plus" devant un tribunal, quand il s'agit d'évaluer la légitimité d'une situation : les règles de Wikipédia sont en général raisonnables, il importe qu'elles soient respectées.
Cordialement, Biem (discuter) 3 novembre 2014 à 22:15 (CET)
Merci pour les éclaircissements. Cela dit, je me demande si le juge du fond se permettra de considérer les règles internes de Wikipédia pour justifier sa décision. Donc si j'ai bien compris, vu la situation et l'avis majoritaire, si la mention du nom doit disparaître ça doit suivre une décision de justice, donc Quatremer doit porter plainte pour atteinte à sa vie privée. Fiction : imaginons que Quatremer attaque Wikipédia (ou une autre personne morale peu importe) et obtient devant le juge l'effacement de son nom, cela pourrait faire jurisprudence, et tout le monde pourra venir exiger le retrait d'informations inconfortables estimées rentrer dans la vie privée et là on aura pas le cul sorti des ronces... Kumʞum quoi ? 3 novembre 2014 à 22:39 (CET)
Non, la question est dans l'autre sens : si la mention du nom doit être présentée devant une décision de justice, le mécanisme juridique sera une plainte contre une atteinte à la vie privée, et compte tenu des circonstances, Wikipédia n'aura pas en l’occurrence de quoi justifier que la publication du nom soit maintenue, parce qu'il n'y a aucune justification encyclopédique à cette publication.
Mais si d'autres personnages invoquent la même exception ils devront s'attaquer à la même problématique : la question n'est pas de savoir si l'information est inconfortable pour la personne responsable, mais de savoir si la publication du nom de cette personne responsable présente un intérêt encyclopédique.
Cordialement, Biem (discuter) 3 novembre 2014 à 23:05 (CET)

Recel de vie privée[modifier | modifier le code]

Bonjour,
J'ai entendu parler ne France du recel de violation du secret de l'instruction ou de recel de violation du secret défense, mais je ne me souviens pas avoir entendu parler de recel de violation de la vie privée : est-ce une notion qui existe juridiquement et, sinon, est-ce que cela aurait un sens ?
O.Taris (discuter) 3 novembre 2014 à 23:34 (CET)

Non. Il ne peut y avoir de recel au sens de l'article 321-1 du code pénal que par rapport à un crime ou un délit, c'est à dire quelque chose de pénal. L'atteinte à la vie privée relève du code civil, donc ne peut que conduire à des dommages-intérêts, pas à des pénalités judiciaires ; et il ne peut pas y avoir de recel sur ce qui n'est pas une infraction. Cordialement, Biem (discuter) 4 novembre 2014 à 07:56 (CET)
OK, merci. O.Taris (discuter) 4 novembre 2014 à 08:08 (CET)

appel de don suspect[modifier | modifier le code]

appel de don pour wiki identique à un autre appel de don en consultant le site du monde diplomatique.dont voici le texte

Chers lecteurs de Wikipédia : Cette semaine, nous demandons à nos lecteurs français de nous aider. Afin de préserver notre indépendance, nous ne diffuserons jamais de publicités. Notre existence repose sur des dons, d’une valeur moyenne de 10 €. Si chaque personne lisant ce message donnait 2 €, notre levée de fonds serait achevée en une heure. Nous sommes une petite organisation à but non lucratif qui supporte les coûts d’un des 5 plus grands sites web : serveurs, personnel et programmes. Wikipédia est quelque chose de particulier : c’est comme une bibliothèque ou un parc public où nous pouvons tous nous rendre pour réfléchir et apprendre. Si Wikipédia vous est utile, prenez une minute afin de le garder en ligne et sans publicité pour encore une autre année. Merci.
Ce type de sujet est plutôt à discuter sur WP:LB. Cordialement, Biem (discuter) 4 novembre 2014 à 10:45 (CET)

CC-BY-SA-3.0-ee[modifier | modifier le code]

J'aimerais faire une image en lui donnant CC-BY-SA-3.0 à partir d'une image CC-BY-SA-3.0-ee et une autre image CC-BY-SA-3.0. Est-ce que je peux (-ee) envoyer l'image que j'ai créé CC-BY-SA-3.0 sur commons pour l'utiliser sur wikipédia ? MerveillePédia dial. 7 novembre 2014 à 17:43 (CET)

Bonjour. Oui, bien sûr. Le code Commons:Template:Cc-by-sa-3.0-ee signifie simplement que l'image est licenciée sous Cc-by-sa-3.0, mais que la version de référence des clauses est sa version estonienne. En pratique on se moque de la version, c'est juste du Cc-by-sa-3.0 et ça peut être mélangé avec n'importe quel autre Cc-by-sa-3.0. Cordialement, Biem (discuter) 7 novembre 2014 à 22:08 (CET)

CC-BY-SA-3.0-2.5-2.0-1.0[modifier | modifier le code]

J'aimerais faire une image en lui donnant CC-BY-SA-3.0 à partir d'une image CC-BY-SA-3.0-2.5-2.0-1.0 (http://creativecommons.org/licenses/by-sa/3.0) et une autre image CC-BY-SA-3.0. Itou que la question ci-dessus. (licence ?) MerveillePédia dial. 7 novembre 2014 à 18:17 (CET)

Bonjour. En pratique oui. Le bandeau de licence commons:Template:Cc-by-sa-3.0,2.5,2.0,1.0 signifie en pratique « CC-BY-SA », la version de la norme est généralement sans importance. Le terme "unported" signifie simplement que le détail des clauses légales n'a pas été reformulé pour se placer dans le contexte international du droit d'auteur, et reste imprégné de la philosophie US du copyright. Mais comme « On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes » (art 1156 CC), du moment que c'est du CC-BY-SA ça peut se mélanger avec du CC-BY-SA et être publié sous licence CC-BY-SA - de la dernière version. Il faudrait vraiment quelqu'un précisant « je veux la version 2.0 et pas une autre » pour que les différences (minimes) aient une portée juridique réelle. Cordialement, Biem (discuter) 7 novembre 2014 à 22:28 (CET)

Est-ce bien respecté la licence CC-BY-SA-3.0 ?[modifier | modifier le code]

Un fichier vidéo est en cours de préparation à partir de la modification d'images CC-BY-SA-3.0… :

« toute reproduction de cette image, dans n'importe-quel média, doit apparaître avec une copie, ou un lien vers la licence. » est-ce que c'est respecté ? si par exemple à la fin de la vidéo on voie « https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Sorbonne_.jpg?uselang=fr » , image modifiée, (lorsque l'on clique sur le lien on voie la licence), pareillement pour les autres images utilisées. (je ne voie pas ce que veux dire « apparaître avec une copie » .

« Cette image doit impérativement être attribuée à l'auteur, bien en évidence à proximité de l'image. » Est-ce à proximité de l'image ? que de mettre les sources à la fin de la vidéo (non de l'auteur et https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Sorbonne_.jpg?uselang=fr), images modifiées, idem pour les autres images utilisées dans la vidéo. MerveillePédia dial. 7 novembre 2014 à 19:36 (CET)

Bonjour (Bonsoir, plutôt). Du moment qu'on respecte les exigences du CC-BY-SA, on peut (froidement) ignorer ces mentions complémentaires.
  • Les mentions viennent de fichiers spéciaux de licence genre commons:User:Diliff/Licensing ou commons:Template:Felipe Menegaz permission/fr (traduction de commons:Template:Felipe Menegaz permission). Ce ne sont que des avertissements soulignant telle ou telle exigence de la licence CC-BY-SA. On ne peut pas dire qu'elles n'ont aucune valeur légale, mais c'est un peu l'équivalent d'écrire « CC-BY-SA et si vous ne mentionnez pas clairement mon nom je fais un caca nerveux » : l'exigence de mentionner le nom est parfaitement définie dans les clauses détaillées du CC-BY-SA, et ajouter une insistance mal rédigée insistant sur ce point ne fait qu'entraîner une certaine confusion (inutile) sur ce que peut être la volonté réelle de l'auteur. Au mieux on ignore, au pire ça fait désordre.
  • De toute manière les images correspondantes sont licenciées explicitement sous CC-BY-SA. Au pire on peut toujours considérer formellement que c'est une double licence « CC-BY-SA + caca nerveux indigeste », ce qui autorise d'appliquer à une reproduction les clauses du CC-BY-SA en ignorant celles du caca nerveux indigeste : ajouter des clauses confuses de caca nerveux à une licence explicitement référencée comme CC n'apporte donc strictement rien.
  • D'autre part, et surtout, par rapport au fond, le problème du "caca-nerveux-iste" semble être que si on reproduit son image son nom y soit clairement associé. Il n'a certainement pas envie que son nom soit directement associé à une image modifiée, qui pourrait être n'importe quoi et ternir d'autant sa réputation si la modification est de mauvais goût. Donc, comme « On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes » (art 1156 CC) on doit comprendre que la volonté de l'auteur n'est pas de voir son nom collé sur n'importe quel dérivé de son image, mais que sa qualité d'auteur de l'image initiale soit clairement reconnue.
Bref, si une image statique est (1) transformée et (2) reprise dans une vidéo, je doute que l'auteur de l'image initiale puisse revendiquer une paternité directe sur le résultat (qui eût justifié une interprétation littérale des clauses .
  • Lien vers la licence : c'est automatique par application de la CC-BY-SA
Lors de l'envoie du .webm (vp8) qui contient de nombreuses images CC-BY-SA, est-ce bien de faire : dans la case auteur (page de description du fichier, indication de la licence et autres) d'écrire « voir la fin de la vidéo et y mettre le nom d'un auteur principal qui est celui qui a modifié les nombreuses images CC-BY-SA contenues dans la vidéo » ou faut-il y mettre les nombreux auteurs des images contenues dans la vidéo ? (à mon avis, mieux première proposition que la deuxième afin d'éviter de ternir les réputations si les modifications plaisent moins que les images originales et en plus c'est précisé en fin de vidéo que toutes les images ont eu des changements.)
«  sa qualité d'auteur de l'image initiale soit clairement reconnue. » , en fin des vidéos je mets les liens non clicables et le temps afin de pouvoir trouver l'image originale à l'image modifiée qui se trouve dans la vidéo. MerveillePédia dial. 8 novembre 2014 à 09:13 (CET)
Si les nombreuses images d'une vidéo sont toutes du même auteur, il faut clairement le mentionner dans la page en tant qu'auteur amont. Si inversement chaque image n'a qu'un apport non significatif à l'assemblage, une mention plus discrète (genre générique de film) paraît légitime. C'est plus une question de bon sens et d'appréciation juste dans ce cas que de formalisme légal.
La formulation de la CC-BY-SA-fr est « Si l'Acceptant [...] communique au public [...] toute Œuvre dite Dérivée [...], il doit conserver intactes toutes les informations sur le régime des droits et en attribuer la paternité à l'Auteur Original, de manière raisonnable au regard au médium ou au moyen utilisé. » Les deux solutions mentionnées me paraissent "raisonnables", choisir l'une plutôt que l'autre doit refléter la part prise par la photo dans le montage global.
Cordialement, Biem (discuter) 9 novembre 2014 à 15:27 (CET)

Partage avec la même licence (CC-BY-SA)[modifier | modifier le code]

Notification Biem : j'aimerais faire une image en lui donnant CC-BY-SA-3.0 à partir d'une image CC-BY-SA-2.5, d'une image CC-BY-SA-3.0 et d'une image CC-BY-SA-4.0. Est-ce que je peux envoyer l'image que j'ai créé CC-BY-SA-3.0 sur commons pour l'utiliser sur wikipédia ? MerveillePédia dial. 8 novembre 2014 à 09:27 (CET)

Bonjour. Non, il vaut mieux d'une manière générale choisir la version la plus récente, donc la 4.0, qui est étudiée pour être mieux adaptée y compris aux systèmes juridiques non US. Cordialement, Biem (discuter) 9 novembre 2014 à 15:31 (CET)
(rétrocompatible version) j'aimerais faire une image en lui donnant CC-BY-SA-4.0 à partir d'une image CC-BY-SA-2.5 et d'une image CC-BY-SA-3.0. Est-ce que je peux envoyer l'image que j'ai crée CC-BY-SA-4.0 sur commons ? MerveillePédia dial. 10 novembre 2014 à 11:09 (CET)
Réponse : oui (https://creativecommons.org/compatiblelicenses). MerveillePédia dial. 10 novembre 2014 à 12:13 (CET)

Publier un Organigramme qu'on a fait soit même sur wikipédia[modifier | modifier le code]

Avec des membres d'un forum nous avons fait un organigramme qui compléterait bien un article de wikipédia (il présente un ordre de lecture conseillé dans une très grosse série pour éviter les spoiler). Seulement j'ai fait l'organigramme grâce au site Draw.io.

Je me demande si je le droit de le publier comme ça sur un site en licence libre comme wikipédia ? J'ai le droit de mettre une mention du forum ou l'organigramme à été fait quelque chose du style : "Fait sur le forum machin offert à wikipédia" ?

Quel procédure je dois suivre pour poster cette image de la bonne façon, sachant que c'est moi qui l'ai fait mais qu'il n'y a pas de "preuves" vu que c'est complètement amateur. De plus cet organigramme devra être souvent mis à jour je vais devoir refaire les mêmes démarches à chaque fois ?

Merci d'avance pour votre temps. ps: j'ai hésité pour les poster entre Legifer et multimédia mais la partie faite avec un site externe mais interpellé, faites le moi savoir si vous pensez que cette question devrait plutôt être dans le bistro multimédia --Elonex777 (discuter) 9 novembre 2014 à 12:43 (CET)

Bonjour (et attention à l'orthographe!)
  • Pour indiquer l'auteur, il faut mettre "œuvre collective du forum XXX" si c'est le cas, et dans ce cas, il faut obtenir l'accord de tous ces membres qui ont contribué pour pouvoir publier l'organigramme en licence "libre".
  • Il faut charger l'organigramme sur Commons (Commons:Special:UploadWizard) et suivre le mode d'emploi (ou demander sur le bistro multimédia dont c'est la spécialité).
  • Pour les mises à jour il y aura sur la page de l'organigramme un lien "importer une nouvelle version".
Cordialement, Biem (discuter) 9 novembre 2014 à 15:41 (CET)

Licence FAL[modifier | modifier le code]

J'aimerais intégrer dans une vidéo, une image CC-BY-SA-3.0 et une image FAL. Est-ce que je peux envoyer la vidéo avec une seule licence « CC-BY-SA-4.0 » sur commons quelque soit la version FAL ? MerveillePédia dial. 10 novembre 2014 à 12:21 (CET)

J'ai lu, qu'il peut y avoir des obstacles de compatibilité FAL - CC-BY-SA (je ne sais pas quelles sont les obstacles) mais à mon avis dans la grande majorité ça va (si personne n'en parle au sujet des licences). Je me demande s'il faut que j'utilise une image avec licence FAL. MerveillePédia dial. 10 novembre 2014 à 13:41 (CET)
« le collectif Copyleft Attitude annonce que la Licence Art Libre est désormais juridiquement compatible avec la licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 International (CC BY-SA 4.0) entre eux » (article licence FAL. Donc on peut mettre le tout en CC-by-SA-4.0. Une fois encore, sauf mention explicite, la version de la licence "libre" n'a qu'un intérêt très faible, parce que l'intention de l'auteur est avant tout de mettre son oeuvre sous licence "libre", pas tellement de jongler sur tel ou tel point juridique. De ce fait, tout dérivé d'un travail mis sous une licence de type CC-by-SA peut être publié sous CC-by-SA, mentionnée dans la dernière référence applicable (donc 4.0). Apparemment, FAL a été créée pour constituer une référence "libre" applicable au monde "convention de Berne", alors que la CC était initialement orientée vers la culture "copyright". Maintenant que la CC dans sa dernière version est "portable" vers les pays de droit "convention de Berne", la licence FAL n'a plus guère qu'un intérêt historique. Cordialement, Biem (discuter) 10 novembre 2014 à 14:34 (CET)

Licence crédit à l'auteur[modifier | modifier le code]

En cliquant sur « télécharger, j'ai une popup « télécharger ce fichier » avec « crédit à l'auteur » : « CC-BY-SA-3.0 ou GFDL » . Est-il autorisé d'envoyer le fichier avec licences « CC-BY-SA-3.0 et GFDL 1.2 » avec l'unique licence CC-BY-SA-4.0 ? MerveillePédia dial. 11 novembre 2014 à 06:52 (CET)

Bonjour. Oui. Quand un fichier est disponible sous deux licences A et B, c'est l'équivalent d'avoir ce fichier disponible sous licence A et ce même fichier sur une autre page sous licence B, donc on peut choisir la page que l'on veut et l'utiliser sous licence A ou B (voire A et B). Cordialement, Biem (discuter) 11 novembre 2014 à 07:30 (CET)

Liens pornos[modifier | modifier le code]

Bonjour, j'aimerai avoir votre avis d' « expert juridique » sur ce billet que j'ai écrit. Cordialement. --Gratus (discuter) 12 novembre 2014 à 19:47 (CET)

Limites du droit d'auteur[modifier | modifier le code]

Bonjour, dans le cadre du développement d'un article sur les cimetières de Nantes, je suis amené à me poser la question suivante : dans plusieurs ouvrages autour de ce thème, un auteur détaille les positions et informations concernant les sépultures remarquables (personnalités, formes particulières, etc.). Or, à quelques exceptions près, je n'ai retrouvé cette énumération nulle part. Est-ce compatible avec les respect du droit d'auteur d'intégrer le résumé ce ces informations dans un article de Wikipédia (en dehors de la liste des personnalités enterrées dans les cimetières) ? En gros, si on précise tombe de « M. X, illustre épicier nantais né en 1888 et mort en 1936, enterré carré ABK3, allée 9 », éléments qu'on ne peut résumer, donc on « repique » ce que contient le bouquin, est-ce dans les clous ou pas ? Merci d'avance pour la réponse.--Rehtse (discuter) 14 novembre 2014 à 15:12 (CET)

Tant qu'on reste dans des éléments purement factuels, et que l'on paraphrase avec ses propres mots et sa propre syntaxe, on utilise une information et non une forme littéraire achevée, donc c'est bon. Il n'y a donc pas de problème sur la base de la citation indiquée de mettre « Carré ABK3 allée 9 : Mr X, 1888-1936, épicier nantais. » Dire qu'il est illustre est déjà une appréciation personnelle (non factuelle) qu'il faudrait donc plus justifier ; et le choix du terme « illustre » relève déjà d'un choix littéraire. D'autre part, dans ce cas, ne pas oublier de citer la source, ce qui permet en en reprenant les éléments de reconnaître le travail de recherche original de l'auteur et d'éviter l'accusation de plagiat. Cordialement, Biem (discuter) 17 novembre 2014 à 07:06 (CET)
Merci pour cette réponse claire.--Rehtse (discuter) 17 novembre 2014 à 07:32 (CET)

Academic.ru[modifier | modifier le code]

Nezdek, droit français
Bonjour,
Je me demande si le site http://fr.academic.ru/contents.nsf/frwiki/ a le droit de reprendre le contenu de Wikipedia sans citer l'origine (la page Wiki copiée) ni les auteurs dans le cas des images. Par exemple pour Mozilla Firefox : [1] il n'y a pas de mention d'origine avec de lien pointant vers Wiki à part le texte en bas d'article Wikimedia Foundation. 2010.. Et les images sont consultables directement sans indiquer quel est le régime de diffusion. Le cas d'EDF ([2]) est probant : l'image soumise à des droits (elle n'est pas mise sous Commons) ne porte aucune mention...
Je vous remercie d'avance.
Nezdek (discuter) 14 novembre 2014 à 15:46 (CET)

Bonjour, non le site n'a pas le droit de réutiliser le texte sans citer les auteurs car le texte de Wikipédia est soumis à la licence CC-BY-SA. Voir Wikipédia:Citation et réutilisation du contenu de Wikipédia --Gratus (discuter) 14 novembre 2014 à 18:50 (CET)
Ah ? Et donc que faire ? Nezdek (discuter) 14 novembre 2014 à 23:22 (CET)
Vous pouvez lire Wikipédia:Respect de la licence à vérifier. Cordialement.--Gratus (discuter) 15 novembre 2014 à 09:02 (CET)
Merci pour votre lien. Je viens de faire la demande en vous notifiant. Par contre, je n'ai pas l'impression que cela soi bien suivi puisque à titre d'exemple la question de wikipedia.orange.fr (question similaire quoique Orange a l'air de respecter les droits d'auteurs) lancée en septembre 2013 n'a semble-t-il par reçu de suite... Bien cordialement. Nezdek (discuter) 15 novembre 2014 à 12:01 (CET)

Centre médical Hadassah[modifier | modifier le code]

Bonjour,

La phrase ajoutée ici et supprimée là est-elle un copyvio ? Visite fortuitement prolongée (discuter) 19 novembre 2014 à 22:25 (CET)

On la trouve un peu partout. Mais c'est plutôt une question pour le Bistro. Cordialement, Biem (discuter) 20 novembre 2014 à 07:27 (CET)

Le droit du scan[modifier | modifier le code]

Bonjour,

J'ai lu la FAQ sur la propriété intellectuelle [[3]]. Et j'aimerais avoir l'avis de la communauté sur le point suivant pour savoir si je suis dans le vrai ou pas.

J'ai trouvé sur internet un scan d'un document ancien (une action de société genre 100 ans d'âge). S'agissant d'un scan, il n'y a aucun droit d'auteur puisqu'il s'agit d'un geste technique de reproduction à l'identique n'impliquant aucune créativité artistique. Ma lecture est que j'ai donc le droit de le téléverser à l'envie sur WP.fr sans mention aucune de la provenance ni de l'auteur du scan, ni du propriétaire du document.

Est-ce que le même droit s'applique sur commons ? Un indice me fait penser que oui, mais je ne suis pas sûr. La mention dans la FAQ d'un jugement aux USA : "Pour des tableaux ou des gravures, il a été jugé (aux USA) que la reproduction « plein cadre » d'un tableau ne justifie pas la prise en compte de droits d'auteur, parce que c'est un geste technique n'impliquant pas de créativité artistique. "

Merci de votre éclairage. --Bertold Brecht (discuter) 20 novembre 2014 à 15:25 (CET)

Bonsoir. Oui : le scan d'un document ancien n'emporte pas de droit d'auteur. Cordialement, Biem (discuter) 21 novembre 2014 à 00:15 (CET)
Ok Merci beaucoup --Bertold Brecht (discuter) 21 novembre 2014 à 01:05 (CET)

Droits sur une carte ancienne[modifier | modifier le code]

Bonsoir. Je sais que ma question se rapproche beaucoup de la précédente, mais je préfère être sûr... Une carte ancienne de 1757 mise en ligne par un service d'archives municipales est-elle libre de droits, c'est-à-dire peut-on en copier une partie pour la publier sur commons ?--Rehtse (discuter) 23 novembre 2014 à 22:22 (CET)

Bonjour. Sauf cas spécifique, oui.
  • Quel qu'il soit, l'auteur d'une carte de 1757 (typiquement, une carte de Cassini) est mort depuis plus de 70 ans, donc il n'y a plus de droit d'auteur patrimonial attachés à la carte (il reste les droits moraux imprescriptible, donc il faut par exemple continuer à citer l'auteur et respecter son œuvre).
  • La mise en ligne (libre, sur internet) d'archives, faite par un service d'archives municipales, s'analyse comme un accès public d'une base de données, régis par les articles 341 & suivants du code de la propriété intellectuelle ; dans ce cadre, « Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire : 1° L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès  » (L342-3 CPI). Même si le service qui met l'information en ligne prétend le contraire, et met des notices de copyright effrayantes en rouge clignotant, c'est de la gesticulation pour faire peur aux petits enfants : il ne peut pas prétendre défendre un "droit" qui n'existe que dans son imagination et que la loi lui refuse explicitement. Tant qu'on ne pille pas le fonds (se limiter à quelques pour-cent du contenu par an), du moment que n'importe quel internaute y a accès, c'est légal, et si le site prétend le contraire on s'en moque.
  • Ce ne serait plus le cas si l'accès au fonds d'archive ne se fait que sur abonnement, passant par des clauses (contractuelles) d'utilisation ; dans un tel cas, la personne qui y a accès doit respecter les clauses correspondantes, qui peuvent interdire la retransmission à des tiers. Dans le cas contraire il s'expose non seulement à des dommages-intérêts pour ne pas avoir respecté ses clauses, mais également aux sanctions de l'article L343-4 CPI (trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende) ; du fait qu'il risque un emprisonnement ce piratage constitue techniquement un délit pénal, et recopier une image piratée pourrait être qualifié de recel (donc interdit).
Cordialement, Biem (discuter) 24 novembre 2014 à 05:54 (CET)
Merci pour cette réponse détaillée, rapide et claire. La seule mention que j'ai trouvée sur le site des archives est celle ci  : « Les documents numérisés ne peuvent pas être utilisés à des fins commerciales sans autorisation des Archives municipales et le paiement d'un droit de reproduction ». J'en conclus que, dans la mesure où je ne publie qu'une copie partielle de quelques documents parmi des milliers, l'avertissement n'a pas de valeur juridique.--Rehtse (discuter) 24 novembre 2014 à 07:39 (CET)
Exactement. Ce type de clause n'a d'application que lorsqu'on fait des copies en dehors du droit donné par L342-3 CPI : si quelqu'un fait une copie massive de la base, le détenteur de la base peut demander à ce qu'il y ait des restrictions à l'usage qui en sera fait. Mais ça ne concerne pas les petites copies à la petite semaine. Cordialement, Biem (discuter) 24 novembre 2014 à 08:13 (CET)

Vrai portrait de Marguerite Bourgeoys[modifier | modifier le code]

Bonjour, j'ai commencer à rédiger le Vrai portrait de Marguerite Bourgeoys, l'une des première peinture d'un peintre canadien. Cette oeuvre a connu une très a connu une restauration majeure durant les années 1960, qui a révélé un tout autre portrait que celui des retouches successives. J'ai trouvé le portrait pré-restauration ici. Ma question est est-ce que je peux les téléverser sur commons. Je pense principalement au portait pré-restauration, au rayon X et au portait en cours de restauration. --Fralambert (discuter) 25 novembre 2014 à 05:41 (CET)

Bonjour. Oui, sauf peut-être pour celui en cours de restauration. Au moins en droit français.
  • L'auteur du tableau est manifestement mort depuis lontemps.
  • L'auteur des retouches est anonyme, mais ces retouches ont été publiées "au début du XXe siècle" et effectuées courant XIXe, donc il y a largement plus de 70 ans : l'état de 1961 est donc à présent domaine public, quelqu'en ait été son auteur. Cependant, il faudrait vérifier si la règle "oeuvre anonyme=70 ans de protection" est aussi valable au Canada (c'est vraisemblable).
  • Les photographies plein cadre (y compris en rayon X, y compris en cours de restauration) sont des actions techniques, ne traduisant pas une personnalité artistique de leur auteur, et ne créent donc pas de droit d'auteur.
  • Le travail de restauration non plus n'est pas un travail d'auteur, mais un travail technique. Certes, le "Portrait de Marguerite Bourgeoys au cours de la restauration" reflète la manière de procéder, donc quelque part la personnalité de son auteur, mais le restaurateur n'est pas en tant que tel l'auteur de la photographie, et le photographe n'a fait que documenter un état de restauration.
  • Cependant, il pourrait y avoir un petit doute sur cette image, si le photographe a pris une série de photo tout au long de la restauration et n'en a publié qu'une, sur des considérations artistiques plus que documentaire, le choix de la photographie étant dans ce cas une sélection porteuse de droit d'auteur. Or, pour qu'il y ait un droit d'auteur, il faut juger en droit français si l'oeuvre porte l'empreinte de la personnalité de son auteur - et ça, ça se juge au cas par cas.
Le plus probable est que le restaurateur lui-même a pris les images tout au long de la restauration, pour garder la trace de son travail, et qu'il a choisi l'image qui montre le mieux son intervention technique et le contraste avant-après : si c'est le cas il s'agit toujours d'un travail essentiellement technique, réalisé par le spécialiste pour illustrer objectivement la progression d'un travail technique, donc probablement sans droit d'auteur. Mais, bon, c'est mon avis et ça se discute. Et d'autre part, le droit anglo-saxon est beaucoup plus prompt à accorder un droit à l'auteur d'une photographie que ne l'est le droit français.
Le plus prudent me paraît être, si la photographie de "Portrait de Marguerite Bourgeoys au cours de la restauration" est mise en ligne, de doubler la notice commons:Template:PD-Art par un mot genre "Restauration en cours par Edward O. Korany", au moins il n'accusera personne de ne pas respecter son travail, et s'il revendique des droits ça pourra se régler plus facilement.
Cordialement, Biem (discuter) 25 novembre 2014 à 14:53 (CET)
Notification Biem : Merci pour la réponse, apparemment, Jeangagnon semble avoir été plus rapide que moi. --Fralambert (discuter) 26 novembre 2014 à 02:38 (CET)

Demande d'autorisation de publication[modifier | modifier le code]

Bonjour,

Je confirme par la présente être l'auteur et le titulaire unique et exclusif des droits d'auteur attachés au texte http://www.aemel.fr modifié pour Wikipédia. Pas encore reproduit sur Wikipédia. Je donne mon autorisation pour publier cette œuvre sous la licence Creative Commons Paternité-Partage des Conditions Initiales à l'Identique 3.0 Unported [1] Je comprends qu'en faisant cela je permets à quiconque d'utiliser mon œuvre, y compris dans un but commercial, et de la modifier dans la mesure des exigences imposées par la licence. Je suis conscient de toujours jouir des droits extrapatrimoniaux sur mon œuvre, et garder le droit d'être cité pour celle-ci selon les termes de la licence retenue. Les modifications que d'autres pourront faire ne me seront pas attribuées. Je suis conscient qu'une licence libre concerne seulement les droits patrimoniaux de l'auteur, et je garde la capacité d'agir envers quiconque n'emploierait pas ce travail d'une manière autorisée, ou dans la violation des droits de la personne, des restrictions de marque déposée, etc. Je comprends que je ne peux pas retirer cette licence, et que le texte est susceptible d'être conservé de manière permanente par n'importe quel projet de la fondation Wikimedia.

Titre de l'article:

"Amicale des Anciens Elèves des Ecoles de Mécaniciens et Energie de la Flotte"

Association AEMEF (Amicale des Anciens Elèves des Ecoles de Mécaniciens et Energie de la Flotte) (coordonnées effacées)


Pseudo Wikipédia : AEMEF

Bonjour, merci pour votre message mais ce n'est pas ici que se traitent les autorisations de publication. Vous devez envoyer ce texte par e-mail à permissions-fr@wikimedia.org. --Milena (Parle avec moi) 25 novembre 2014 à 12:03 (CET)

Cas particulier de copie[modifier | modifier le code]

Bonjour,

Le problème est sur l’article August Aichhorn :

  • La toute première version de l’article d’août 2006 se présentait ainsi, consistant en un texte « signé » par Joseph Rouzel.
  • En 2007, Joseph Rouzel a publié un livre La supervision d'équipes en travail social dans lequel il a repris le contenu qu’il avait mis dans l’article (à priori sous licence libre).

Il me semble donc qu’on se trouve avec un texte qui se retrouve sous double licence, mais le nom de Joseph Rouzel n’apparaît plus actuellement dans l’article, ce qui est AMHA problématique.

Quelle serait la marche à suivre pour être dans les clous ?

  • Simplement mentionner l’ouvrage et l’auteur en bibliographie de l’article ;
  • Purger l’article du contenu du livre et tout l’historique.

Merci de vos avis de spécialistes Sourire

Cordialement,

schlum =^.^= 27 novembre 2014 à 17:06 (CET)

Bonsoir. Aucun problème, et il n'y a rien à faire (mais peut-être quelques avertissements à mettre ici ou là).
Quand un auteur publie (sous licence libre) dans Wikipédia, puis publie le même texte dans un livre (sous droit d'auteur), il peut le faire, parce que la licence CC de wikipédia n'est pas exclusive : l'auteur conserve le droit de publier le texte autre part, et sous la licence qu'il veut - y compris des licences non-libres, puisqu'il est l'auteur. Ici, le texte est simplement disponible dans deux sources, l'une libre et l'autre non.
Le seul point est éventuellement d'être sûr que le texte publié dans Wikipédia était effectivement de Joseph Rouzel, ce qui ne peut être affirmé que par une authentification OTRS. Mais comme la publication sur WP semble antérieure, il n'y a pas de raison raisonnable d'en douter (contrairement à ce que serait le cas inverse) - j'imagine mal une "fuite", un éditeur recevant un manuscrit et le diffusant sur WP sous le nom de l'auteur - donc ne rien faire est AMHA correct, sauf élément nouveau signalant que la situation serait en réalité anormale.
Il n'y a pas de problème si le nom de Joseph Rouzel n'apparaît pas dans l'article, c'est la norme sous WP ; le seul point à vérifier est que l'insertion qui avait signé ce passage figure bien dans l'historique. Si l'insertion est celle d'une IP, on peut éventuellement mettre un mot en page de discussion pour expliquer qu'il ne s'agit pas d'un copyvio, mais d'une insertion réalisée par l'auteur lui-même.
Outre l'insertion en bibliographie, ça peut être une bonne idée de mettre le livre en référence du passage, ce qui évitera de le faire passer pour du "travail inédit", mais il faut alors bien expliciter (dans la page de discussion) que le passage en question a été inséré par l'auteur, sinon les chasseurs autoproclamés de copyvio deviendront tout frétillants genre berseker et on ne sait pas ce que ça peut donner - en tout cas ce sera compliqué de les calmer.
Cordialement, Biem (discuter) 27 novembre 2014 à 19:44 (CET)
OK, merci pour ces explications claires Sourire schlum =^.^= 27 novembre 2014 à 22:22 (CET)

contribuer financièrement à Wikipédia par chèque[modifier | modifier le code]

Bonjour,

Toutes mes excuses si cette question paraît incongrue et si elle n'est pas à sa place.

Je suis sensible à l'indépendance de Wikipédia, souhaite éventuellement contribuer par un don, mais je n'ai pas confiance dans les paiements par Internet. Puis-je envoyer un chèque ? Si oui à quel ordre et à quelle adresse ?

Merci d'avance pour votre compréhension

Bonjour. Les chèques sont à l'ordre de "Wikimedia Foundation", et renvois successifs donnent l'adresse postale suivante : Wikimedia Foundation, Inc. / 149 New Montgomery Street / Floor 6 / San Francisco, CA 94105 / USA. Cordialement, Biem (discuter) 28 novembre 2014 à 19:40 (CET)

Recours à l'article 9 du Code Civil[modifier | modifier le code]

Bonsoir ! J'aimerais savoir dans quelle mesure un recours à l'article 9 du Code Civil, comme réalisé par une IP ici, est recevable. Je dirais en premier lieu que non, étant donné qu'il n'y pas véritablement atteinte à la vie privée et que toutes les informations sont clairement sourcées et sourcables. Je préfère toutefois demander l'avis attentionné d'un « WikiJuriste » (Sourire). Merci d'avance et bonne nuit ! --CptKeyes (discuter) 30 novembre 2014 à 01:20 (CET)

Bonsoir. Globalement non, mais la question est juridiquement intéressante et mérite réflexion.
  • L'article ne semble contenir que des informations qui relèvent de la vie publique, et ne semblent pas avoir été obtenues par des moyens frauduleux. En l'état, je ne vois rien qui puisse relever d'un « droit à la vie privée », objet de l'article 9 CC.
  • Mais l'IP évoque aussi la CNIL , ce qui est une question potentiellement beaucoup plus sérieuse.
A/ La CNIL s'intéresse aux « traitements automatisés de données à caractère personnel, ainsi qu’aux traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers » (Loi n° 78-17 informatique et libertés, I&l). Le lien de la loi informatique et liberté (I&L) avec des articles encyclopédiques est très ténu, mais ne peut être négligé : le projet de Wikipédia n'est manifestement pas d'enficher tout ou partie d'une population, mais d'enregistrer des individus et informations à caractère encyclopédique. Dans ce cadre, certes, le projet est amené à effectuer des « traitements non automatisés de données à caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers » - c'est évident, la constitution d'une fiche personnelle est un traitement non automatisé, porte sur des données, et résulte en un fichier - donc tombe théoriquement sous le coup de la loi I&L. La légitimité de la chose n'est pas discutée au titre de la loi I&L, mais au titre plus général de la liberté d'expression, qui doit permettre de publier une encyclopédie, y compris pour des articles sur des personnes physiques : le droit à l'information (sur les personnes publiques) est prioritaire par rapport au droit à la vie privée ou aux droit de I&L.
Sur ce point, du moment que le caractère encyclopédique de l'article est confirmé (sérieusement, après par exemple une demande de suppression refusée, ...) un tribunal jugera probablement dans le même sens ; mais en réalité (sur le plan juridique) c'est dans l'autre sens qu'il faut évaluer la pertinence encyclopédique des sujets : si un jugement doit conclure à une non-pertinence encyclopédique, tous ceux qui se déclarent en faveur d'une publication s'exposent à des sanctions pour ne pas avoir respecté les règles I&l.
Ceci étant, on suppose que les articles de Wikipédia sont d'intérêt encyclopédique.
B/ Par ailleurs, il y a effectivement des traitements automatiques : mais à ma connaissance, le seul traitement « de données à caractère personnels .... appelées à figurer dans des fichiers » est non pas la rédaction de l'article proprement dit, mais (pour ce que j'en vois) une éventuelle catégorisation de son titre. Si le problème est (par exemple) une catégorisation dans catégorie:Personnalité ivoirienne, ça peut éventuellement faire l'objet d'une demande au titre de la loi "informatique et liberté". Sur le plan légal, ce serait le seul point à creuser.
C/ Ceci dit, dans l'hypothèse d'une telle demande CNIL, les responsabilités légales sont difficiles à déterminer: qui est « responsable du traitement de données », si le traitement est celui qui fait passer d'une indication insérée dans l'article [[catégorie:Personnalité ivoirienne]] à une indexation sur la page de la catégorie catégorie:Personnalité ivoirienne? D'après la loi (art. 3-I), « Le responsable d’un traitement de données à caractère personnel est[...] la personne, l’autorité publique, le service ou l’organisme qui détermine ses finalités et ses moyens ». Alors là, c'est compliqué, parce que autant Wikimédia Foundation (WF) a clairement déterminé la finalité et les moyens du projet encyclopédique de Wikipédia, autant telle ou telle catégorisation n'est déterminée que "par la communauté", c'est à dire un consensus mou des internautes participant spontanément au projet - dont une bonne partie est probablement de droit français. Et la responsabilité propre de l'internaute qui a inséré le code [[catégorie:Personnalité ivoirienne]] me paraît très faible pour ce qui est du traitement de données proprement dit - il ne fait que l'alimenter. Bon.
Mais même si les internautes participant sont de droit français, ils ne sont (probablement) pas en tant que tels "responsables du traitement" : les responsables du traitement, par rapport au site, seront très certainement considérés comme les responsables du site (donc, Wikimédia Fournation), et non une communauté d'internautes sans définition juridique claire autre part que dans l'organisation mise en place par cette même Wikimedia Foundation.
D/ Ce qui nous sauve, dans ce cas, c'est l'article 5 de la loi, qui dit que « les traitements de données à caractère personnel » ne sont soumis à la loi que si le responsable du traitement est français, et/ou si les moyens de traitement sont situés sur le territoire français. Autrement dit, du fait que WF est de droit US et que les serveurs sont de droit US, la loi informatique et liberté ne s'applique pas. Donc, circulez, y'a rien à voir.
Cordialement, Biem (discuter) 30 novembre 2014 à 23:08 (CET)
Notification Biem. Bonsoir ! Merci bien pour cette réponse ô combien précise et prompte ! Cordialement, --CptKeyes (discuter) 1 décembre 2014 à 22:25 (CET)

décembre[modifier | modifier le code]

Musique téléchargeable qui disparaît par suppression du compte d'un artiste et/ou suppression du site hébergeant le fichier téléchargeable[modifier | modifier le code]

J'aimerais modifier une musique CC-BY-SA hébergé sur un site spécialisé dans le CC-BY-SA. Ce fichier modifié serait inclu dans une vidéo, la vidéo envoyé sur Commons et utilisé sur Wikipédia. Si l'artiste efface son compte du site et/ou le site disparaît, quelques semaines après l'envoie du fichier sur Commons, est-ce que ça pose problème ? (on ne peut plus avoir accès à la licence d'origine ainsi qu'au téléchargement de la musique). Peut-être que c'est une mauvaise idée que d'indiquer la licence en générique de la vidéo. Car je n'ai jamais lu qu'il fallait le faire, il faut juste y écrire l'adresse source et le nom de l'auteur.

Et puis, il y'a qu'une licence (image et son) et non 2 licences (licence son et licence image). De plus, la vidéo contient plusieurs images et plusieurs musiques compatibles avec l'unique licence CC-BY-SA du fichier (1 vidéo) envoyé sur Commons et utilisé sur Wikipédia. MerveillePédia dial. 3 décembre 2014 à 08:17 (CET)

Bonjour.:A/ Le seul problème que ça peut poser est un problème pratique : « en cas de contestation, comment apporter la preuve que le fichier a (historiquement) été mis sous une licence CC-By-SA? »
  • Mettre une publication sous CC-by-SA est "irrévocable", dans le sens que si par la suite l'auteur efface son compte et/ou le site disparaît et/ou l'auteur décide de publier son œuvre sous copyright, ça ne change rien de la valeur légale de la copie faite par ceux qui ont accepté la licence du temps où c'était publié en CC-by-SA, avant cette disparition.
  • Si l'auteur décide finalement de protéger son droit d'auteur, il peut devenir hargneux vis-à-vis des copies déjà faites ou des œuvres dérivées. Dans ce cas, s'il y a une action en justice, le problème sera d'apporter une preuve convaincante qu'au moment de la copie le fichier était bien sous CC-by-SA. La preuve s'apporte par tout moyen de preuve. Si on fait faire un constat par huissier, par exemple, ça marche mais ça sera probablement un peu cher pour l'effet escompté. Ceci étant, la preuve peut être apportée par tout moyen, il s'agit d'être plus convaincant que celui qui affirme le contraire (et prouver l'absence de quelque chose est beaucoup plus difficile que de prouver sa présence...)

    Un moyen astucieux serait par exemple d'enregistrer le fichier (œuvre dérivée) sous Commons, puis immédiatement derrière de changer de pseudo, et prétendre faire une demande de suppression pour violation de copyright sur la musique en jouant au buté qui ne veut pas en démordre comme quoi il y a bien un copyvio : on aura plein d'internautes qui viendront inscrire sous Commons que "mais si, le fichier est bien en CC-by-SA" - "où ça, je ne vois pas la référence?" - "le lien est celui-ci" - etc. Résultat on aura sous Commons une preuve satisfaisante que la question a été posée publiquement et que "la communauté" y a répondu de manière satisfaisante, et vu la parano de Commons sur les questions de copyvio ça peut passer pour une preuve suffisante ^_^

  • Attention : Si l'auteur décide de retirer complètement son œuvre de la publication, ceci dit, il a le droit de le faire - c'est un droit moral imprescriptible en droit français (droit de repentir), à charge pour lui d'indemniser les usagers de son œuvre des conséquences du retrait.
B/ D'autre part, le fait qu'il n'y a qu'une licence pour une œuvre composite (composée d'un ou plusieurs morceaux musicaux, d'une ou plusieurs images,...) ne change rien au problème : il faut indiquer que l'œuvre composite dérive d'autres œuvres de tels ou tels auteurs. Il n'y a pas de forme imposée pour ça. On peut le faire de manière détaillée, en indiquant exactement qui a fait quoi (genre générique en fin de film), ou de manière plus globale par exemple en remerciant les auteurs (liste...) dont l'œuvre publiée sous CC-by-SA a été utilisée pour réaliser ce petit film - à faire de manière proportionnée à l'importance du film : si le générique devient plus long que l'œuvre proprement dite on est en train de faire de l'excès de zèle.
Cordialement, Biem (discuter) 3 décembre 2014 à 13:55 (CET)
Ta partie A me rassure et me retire tous les doutes.
Partie B : par prudence, je vais faire « un générique » de manière détaillé (en plus les sources détaillées, intéressent peut-être des gens), en occupant quasi tout l'espace d'affichage avec du texte. Ainsi, toutes les vidéos envoyées sur Commons auront un générique au plus de 3,4 % du temps total des petites (moins de 15 minutes) vidéos. MerveillePédia dial. 3 décembre 2014 à 17:10 (CET)

Absence de la licence dans la page de description du fichier et OTRS[modifier | modifier le code]

Est-ce que je peux modifier « https://commons.wikimedia.org/wiki/File:Belgian_F-16_Radom.JPG » et envoyer le fichier modifié sur Commons CC-BY-SA-4.0, afin de l'utiliser sur Wikipédia ? (© vert en page de description). MerveillePédia dial. 7 décembre 2014 à 17:43 (CET)

Je dirais que oui. Il n'y a pas de "licence" à proprement parler, la seule condition étant de citer le site si on réutilise l'image, mais ce qui doit être fait sur une image dérivée n'est pas clair. Pour moi, c'est l'équivalent d'un CC-BY, dont doit hériter une image dérivée (sauf que la mention d'un "auteur" porte sur le site) ; dans ce cas on peut effectivement mettre le travail dérivé en CC-by-SA. Et par sécurité, citer à la fois l'auteur proprement dit et le site qu'il indique. Cordialement, Biem (discuter) 8 décembre 2014 à 10:56 (CET).
Il n'y a pas de licence « Commons » mais une licence «  copyright » (le détenteur du copyright de ce fichier autorise…). Est-ce que le copyright de l'image est irrévocable sur Commons ? Est-ce que l'OTRS sur Commons est irrévocable ? Est-ce que l'absence de licence est définitive sur Commons ? Je croyais qu'on était obligé de choisir au moins une licence pour un fichier que l'on envoie sur Commons, en cas d'absence de licence le fichier est supprimé.
Ce qui pose problème, c'est que peut-être qu'en 2015, le fichier ne sera plus autorisé à l'utilisation tout en gardant le copyright. MerveillePédia dial. 8 décembre 2014 à 17:10 (CET)
Le détenteur des droits a déjà autorisé la copie sur flikr, c'est pour ça que l'image est acceptée sur Commons. Une fois sur commons, il ne peut plus y toucher, parce que le transfert a été vérifié par OTRS et est en soi irrévocable. Donc pas de soucis. Cordialement, Biem (discuter) 8 décembre 2014 à 19:01 (CET)
J'ai toujours vu que des images en provenances de Commons qu'on peut modifier et mettre sous CC-BY-SA-4.0 Sourire. MerveillePédia dial. 9 décembre 2014 à 07:37 (CET)

Décrets relatifs aux appellations d'origine contrôlée et WP[modifier | modifier le code]

Quelques « détails » utiles :

Bonjour à tous

superjuju10 (d · c · b) interroge le projet:Vigne et vin sur la question d'un copyvio sur la page Discussion:Vins de Tarn-et-Garonne/Droit d'auteur. J'y ai fait une réponse, mais l'avis de Legifer aiderai énormément à notre débat.

La question centrale est celle-ci :

  • les textes de loi sur les appellations viticoles sont-ils sujets aux droits d'auteur? Les données techniques présentes dans les décrets relatifs aux appellations d'origine contrôlée peuvent-ils être partiellement recopiés dans l'encyclopédie.

Un grand merci d'avance pour votre réponse. Matpib (discuter) 11 décembre 2014 à 14:47 (CET)

Bonsoir. Non, à deux titres.
  • Comme répété à de nombreuses reprises, les faits à proprement parler ne sont pas soumis à droit d'auteur. Le droit d'auteur ne porte que sur la manière (la forme "achevée") de présenter ces faits, pas sur l'idée ou le fait de base. Et encore, il ne peut y avoir de droit d'auteur qu'à condition que cette manière (forme achevée) soit susceptible de traduire la personnalité de son auteur. Donc, les données techniques pertinentes ne peuvent pas (par nature, par elle-même) faire l'objet d'un copyvio (il reste en revanche utile de les sourcer, pour éviter le plagiat, et en application de la politique interne de wikipédia, mais ce sont d'autres questions).

    Pour ce qui est de leur formulation, il suffit en général de les paraphraser pour éviter le problème du droit d'auteur. Si la donnée est tellement triviale et l'énoncé tellement simple et factuel qu'une paraphrase s'avère plus lourde qu'autre chose, c'est qu'en pratique la formulation de la source est minimaliste, qu'elle n'est pas en tant que telle susceptible de traduire la personnalité de son auteur (parce que minimaliste), et donc peut être reprise à l'identique (faute de paraphrase plus satisfaisante) sans enfreindre un droit d'auteur.

    C'est quelque chose à juger au cas par cas, mais en « règle de pouce », si en traduisant la chose en anglais puis en français on tombe sur la même formulation, c'est qu'elle n'est pas porteur de droit d'auteur (et si c'est par Google Trand, franchement, c'est surtout que la formulation est probablement épouvantable, mais en tout cas on ne peut pas dire qu'elle reflète la personnalité de son auter).

  • Le texte d'une loi (de même que tout décret, arrêté, etc...) n'est pas soumis au droit d'auteur, dans le sens où on peut les reproduire sans autorisation ni paiement - essentiellement, parce que comme « nul n'est sensé ignorer la loi », il serait incohérent et contraire à l'ordre public de soumettre la reproduction et la publication d'un texte de référence à autorisation et/ou à payement. Donc, tant qu'il est cité en tant que texte juridique (verbatim, avec indication de la référence), il ne peut pas y avoir de problème de copyvio.

    Le copier-coller d'un texte légal dans un article sans guillemets ni référence ouvre la possibilité de modifier et reformuler, et est plus douteux sur le plan légal, parce qu'après modification on ne peut pas prétendre directement à l'exception associée au texte légal proprement dit (c'est le même problème qui fait qu'on peut reproduire des logos en tant que logo, mais sans pouvoir les modifier).

    Ceci étant dit, si dans un article l'intérêt de recopier un texte légal réside précisément dans le fait que c'est la référence légale, et que la référence du texte est dans tous les cas bien citée en référence, il n'y a pas de solution de continuité entre le texte de loi proprement dit entre guillemets ou pas, sa paraphrase par modification de tout ou partie de son contenu, ou la description de son contenu par un texte qui n'a plus rien à voir avec l'original - à un bout de la chaîne on a l'exception légale, à l'autre bout on a une paraphrase recopiant les idées (de libre parcours) et non la forme, et on ne voit pas trop au nom de quel principe la situation intermédiaire serait condamnable alors que les extrêmes de l'évolution ne le sont pas, d'autant qu'un projet encyclopédique bénéficie par ailleurs du droit (positif) à l'information, par rapport auquel des cas potentiellement litigieux par ailleurs sont néanmoins considérés d'un œil favorable.

Donc, pour ce qui est du risque juridique sur Wikipédia pour Wikifoundation, il n'y a pas de problème réel.
Mais...
En revanche, il faut garder en tête que le projet de Wikipédia a aussi pour objet (pour ce que j'en ai compris) de fournir des textes de type CC-by-SA, et par rapport à ces règles internes il peut y avoir un léger problème : sorti de son contexte encyclopédique, et sortit du contexte de l'article, la citation d'un texte de loi dans un autre contexte pourrait ne plus bénéficier de l'exception du droit à l'information, et ne pas être suffisamment différente du texte original pour que ne soit pas retenue par le juge la reproduction d'une forme achevée et non celle de l'idée sous-jacente.
Pour éviter ce problème (pas tellement pour Wikipédia, mais par rapport au fait que Wikipédia s'affiche comme disponible en CC-by-SA), je recommande :
  • Si la source légale est reprise verbatim, il faut la mettre entre guillemets, avec mention obligatoire de la source (exactement comme le serait une reprise au titre du droit de courte citation, si ce n'est que dans le cas d'une source légale, la question du « court » ne se pose pas, on peut reprendre l’intégralité du texte sans problème).
  • Si la source est simplement paraphrasée, il faut s'assurer que les éléments factuels nécessaires à l'article (et qui, en tant qu'éléments factuels, peuvent être publiés sans problème) sont paraphrasés de manière suffisamment différente de la source pour que la question du droit d'auteur sur la formulation ne se pose même pas sur ces paraphrases.
Cordialement, Biem (discuter) 12 décembre 2014 à 00:51 (CET)
Merci beaucoup pour ces éclaircissements. Matpib (discuter) 12 décembre 2014 à 10:18 (CET)

Réappropriation par un organisme d'un contenu Wikipedia[modifier | modifier le code]

J'ai constaté qu'un organisme, France Inter en l'occurrence, a réutilisé sur son site pour illustrer la ville où était entregistré "le jeu des mille euros" une des photos que j'avais déposé, avec la licence CC-BY-SA-3.0, sur Commons, avec la mention  : Ville de xxxx © Radio-France - 2012 + mon nom (que j'avais indiqué dans Commons). Le "© Radio-France" me donne l'impression que Radio-France s'approprie un droit d'auteur ? Est-ce normal et respectueux de la licence CC-BY-SA-3.0 ? Cordialement. --HenriDavel (discuter) 16 décembre 2014 à 21:16 (CET)

Bonjour. Non, ce n'est pas normal; ils ont l'obligation de laisser l'image en CC-By-SA (c'est la clause "SA") ce qu'ils ne font pas.
Comme ils ne respectent pas la licence, ils n'ont pas l'autorisation correspondante de faire quoi que ce soit avec la photo. Étant hors licence, leur affichage (techniquement une « reproduction » et une « publication ») constitue donc une contrefaçon (Article L335-2 CPI), qui en France est « punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende ».
Tu peux leur demander de l'argent au titre des droits d'auteur (et comme ils ont déjà publié ils sont coincés pour ce qui est de la négociation...), et/ou porter plainte avec constitution de partie civile s'ils font la sourde oreille. La première étape est de vérifier les faits, et de s'assurer de la preuve du délit, un constat par huissier sur leur site fera l'affaire. Cordialement, Biem (discuter) 17 décembre 2014 à 06:25 (CET)
Merci de ces précisionsn c'est clair sur les principes, il me reste à déterminer quelle suite : mon objectif principal est le respect de la licence CC-By-SA. --HenriDavel (discuter) 17 décembre 2014 à 08:08 (CET)

Une question technique en provenance de Wikiversité.[modifier | modifier le code]

Bonjour,

On se pose une question sur Wikiversité et bien que vous indiquez clairement que Wikipédia:Légifer ne répond qu'au question concernant Wikipédia, on tente notre chance. Voici la question tel que posée sur Wikiversité de tel sorte que vous puisiez y répondre sur cette page :

Cela concerne une étude que j'ai réalisée en 1993 en Guinée Conakry et que j'envisage de mettre en ligne sur Wikiversité. J'ai été très surpris de découvrir sur le net que étude avait été citée dans un ouvrage scientifique publié par un couple d'anthropologues travaillant dans la même préfecture que moi à l'époque où j'étais volontaire en Guinée Conakry.

Bien que j'ai rédiger seul le travail, il existe deux coauteur à cette ouvrage qui, je le signale, n'a jamais été publié par une maison d'édition. C'était un travail fait en interne au sein d'un projet de coopération bilatérale Allemagne Guinée. Les deux coauteurs étaient un botaniste et un ingénieur forestier tout deux Guinéens. Ils m'ont principalement soutenu durant la récolte de données de terrain. Je dis étaient, car je n'ai aucune idée de ce qu'ils sont devenu. Le botaniste était assez âgé et doit probablement être décédé à ce jour. Quand à l'ingénieur Forestier, j'ai perdu tout contacte avec lui. Je ne sais pas comment le contacter et ce n'est malheureusement pas l'épidémie d'Ebola qui m'encouragera à retourner à Kissidougou pour retrouver sa trace.

Donc voilà, ce travail à bientôt 22 ans et j'aimerai pouvoir le partager sur le net avant de mourir (ne pas attendre 70 ans pour qu'il tombe dans le domaine publique). Je crois que les données ethnobotaniques contenues dans ce travail ne seront jamais obsolètes et peuvent s'avérée intéressantes à plus d'un titre.

Mais voilà, je craint la vigilance et le zèle de mes compagnons d'édition sur Wikiversité concernant les droit d'auteur. Alors cette fois-ci, j'anticipe et je lance de débat avant d'attacher la charrue.

J'envisage en avant propos de ce travail de recherche, de présenter la situation et mes coauteurs afin d'informer le lecteur sur la « co-paternité» de ce travail.

La question est donc celle-ci : Dans ces conditions, estimez-vous que ce travail peut figurer sur Wikiversité ?

Bonne soirée à tous et merci pour votre aide éventuelle, Lionel Scheepmans Wiki ou eMail 23 décembre 2014 à 19:55 (CET)

Lionel Scheepmans Wiki ou eMail 23 décembre 2014 à 19:55 (CET)

Bonjour.
Ici, il suffit que le document a été publié, il est indifférent que cette publication soit ou non passée par une maison d'édition. La question est de savoir qui détient les droits d'auteur sur l’œuvre. En droit français :
  • En règle générale, « La qualité d'auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. » (art.113-1 CPI).
  • S'agissant d'une publication scientifique associant plusieurs noms, il s'agit formellement sur le plan juridique (art.113-3 CPI) soit d'une « œuvre de collaboration », résultant de la collaboration effective de trois personnes, soit plus vraisemblablement d'une « œuvre collective », où l'auteur principal est la personne physique qui « l'édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom  » - et peut rendre hommage à deux autres collaborateurs de terrain en les citant comme co-auteurs (le troisième cas d'une œuvre composite peut être écarté ici).
La différence entre l’œuvre de collaboration et l’œuvre collective s'apprécie sur le fond, par un juge, en fonction du contexte et des éléments de preuve disponibles. On ne peut donc pas préjuger du résultat, mais on peut se douter de ce qu'un juge impartial peut penser connaissant la situation.
Ici, dans le domaine de la publication scientifique, la pratique courante (voire constante) est que le premier auteur est celui qui a la responsabilité de l'édition, les autres auteurs sont les membres de l'équipe qui a réalisé les travaux, et qui ont éventuellement relu le draft (voire, parmi lesquels se dissimule le "nègre" qui a tenu la plume en lieu et place du prestigieux professeur...), mais n'ont que rarement été responsables de la rédaction proprement dite. J'ai moi-même un ou deux articles scientifiques publiés à mon nom, parce que je faisais partie de l'équipe et ai participé au "brainstorming", mais sans en avoir écrit la moindre ligne. Les co-auteurs partagent la publication, ce qui est important dans un monde où le prestige est associé au nombre de publications, mais c'est en pratique l'auteur principal qui gère les droits d'auteur (les co-auteurs peuvent au plus prétendre aux droits moraux, mais probablement pas aux droits patrimoniaux). C'est pour ça que les publications scientifiques ont souvent une grande liste d'auteurs (trois ou plus), mais ne sont référencés que par le premier, les autres étant cités comme et al. - l'équivalent de « et son équipe ». Dans le cas contraire, la pratique scientifique tend à être inverse, la citation comprend l'ensemble des noms d'auteurs, comme dans le Paradoxe EPR, décrit dans un article effectivement rédigé par Albert Einstein, Boris Podolsky et Nathan Rosen - dans ce cas, on cite les trois auteurs dans la référence bibliographique.
Traduite en situation légale, cette pratique scientifique revient à dire que « sauf preuve contraire », les publications scientifiques sont considérées comme des « œuvre collective » publiées sous la direction du premier auteur : par rapport à la présomption décrite par l'art.113-1 CPI, le contexte scientifique conduit à une inversion de la charge de la preuve. On peut donc « sauf preuve contraire » présumer que l’œuvre formellement publiée sous « Scheepmans, Millimouno et Hellié » est en réalité une publication de type « Scheepmans et al. », forme sous laquelle elle est d'ailleurs citée dans la source.
  • Dans ce contexte, si c'est donc bien le cas, «  L’œuvre collective est, sauf preuve contraire, la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée. Cette personne est investie des droits de l'auteur » (art.113-5 CPI).
On peut donc présumer que Scheepmans détient les droits d'auteur et peut les transférer à la Wikiversité, ce qui doit de toute manière passer par une authentification OTRS. Le principal problème en cas de litige sera de montrer que la Wikiversité a agit de bonne foi. Après, si ce n'est pas le cas, et dans la mesure où il n'y a pas de « doute raisonnable » sur la chose, c'est Scheepmans qui aura fait un faux témoignage et devra en supporter les conséquences juridiques, pas la Wikiversité.
Donc il suffit dans le message d'OTRS d'indiquer clairement que (1) il s'agit bien d'une « œuvre collective » (pas « de collaboration ») au sens de l'article L131-3CPI (2) le responsable de publication est bien Scheepmans le premier auteur, seul détenteur légal des droits (3) l'auteur autorise la publication de son œuvre sous ... CC-by-SA (ou que sais-je).
Cordialement, Biem (discuter) 24 décembre 2014 à 10:06 (CET)
Biem, je ne sais comment te remercier. Non seulement tu offres par ta science une sortie positive à la situation, mais en plus tu m'informes de choses extrêmement intéressantes dont j'étais loin de soupçonner l’existence. Le milieu académique donc plus tordu que je l'avais expérimenté en terminant mes études de master. Interagir avec une personne comme toi sur Wikipédia est un vrai cadeau de Noël Sourire. Je te souhaité de bonnes fêtes de fin d'année et puis la meilleur expérience possible au sein des projets Wikimédia. Amitié, Lionel Scheepmans Wiki ou eMail 24 décembre 2014 à 10:23 (CET)