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Bonjour et bienvenue sur Legifer,
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Une même question a été posée trois fois de suite, donnant lieu à trois réponses successives ici résumées. Trois questions, trois réponses exactes, et ... trois réponses différentes :

  • Un blason est-il libre de droit ? : Oui (et non). Une image particulière d'un blason (sur le site de la ville, par exemple) est une oeuvre artistique protégée. Mais un blason (en tant que composition abstraite) est libre de droit: on peut créer une nouvelle image de manière libre.
  • Les blasons que it: met en ligne sont en licence fair-use, puis-je les réutiliser sur fr: ? : Non (sans autres précautions). L'usage du fair use a été interdit sur Wikipédia francophone. Une image sous fair use est généralement sous copyright. On ne peut pas indiquer que l'image est sous une licence libre.
  • Le blason it:Immagine:Dolceacqua-Stemma.PNG, sous fair-use pour les italiens, est-il utilisable sous fr: ? : Oui, très probablement. Les informations associées à l'image renvoient sur le site source, et sur l'autorisation de l'auteur de reproduire le site tant que les mentions d'auteur sont respectées. Ce type d'autorisation correspond probablement à la licence {{CC-BY-1.0}}, qui impose simplement de mentionner l'auteur. L'indication fair use mentionnée par it: est donnée par rapport à l'autorisation de la municipalité, qui n'est généralement pas requise. Si la composition du blason n'est pas récente, l'autorisation de l'auteur est suffisante.

Imaginez les successions d'exaltation et d'abattement de l'utilisateur qui pose la question... Moralité : soyez spécifiques dans vos demandes, on sera spécifique dans les réponses. Pour ces mêmes raisons, il est délicat de poser une question abstraite ou théorique sur cette page.


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août[modifier | modifier le code]

Doute sur la possibilité d'utiliser un texte entier[modifier | modifier le code]

Bonjour à tous,

Je suis en train de travailler sur Hugo Mujica.

Ernesto Sábato a écrit une brève notice sur lui. Enfin par brève, j'entends un texte de plus de 350 mots et 1500 caractères (voir la section de l'article en espagnol, qui lui copie tout.

Cette notice est intégrée dans un ouvrage (ce n'est pas un article publié à part). Est-ce qu'il m'est permis de citer ce texte entier ?

Cordialement, --Daehan [p|d|d] 5 août 2014 à 14:43 (CEST)

Re-boujour,
J'ai finalement publié, étant sur un poste où la connexion et le maintien des sessions est instable. Merci de m'avertir AVANT un quelconque blanchiment s'il devait avoir lieu : j'adapterai le texte et vous aviserai ensuite.
Merci de votre compréhension ;)
Cordialement, --Daehan [p|d|d] 5 août 2014 à 15:06 (CEST)
Bonjour, le droit de courte citation est traité en France par l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. Il oblige le copieur à indiquer clairement le nom de l'auteur et la source (c'est le cas ici). Cependant, la citation doit être courte, la jurisprudence française du droit de courte citation permet à quiconque de citer un passage d’une œuvre littéraire à condition que ce dernier représente moins 10 % de la page concernée. Dans notre cas, la citation dépasse (je pense) largement ces 10%, il faudrait donc « sabrer » la citation de manière à avoir 4 courtes citations distincte représentant ensemble moins de 10 % de la page. Si on dépasse toujours les 10 %, on peut mettre le livre en bibliographie puis le lier avec le modèle {{Référence Harvard sans parenthèses}}. Je me suis basé sur l'article pour répondre, il faudrait donc qu'un autre contributeur ayant plus de connaissances juridiques infirme, confirme ou complète mes propos. Cordialement.--Gratus (discuter) 9 août 2014 à 18:21 (CEST)
Bonjour Gratus,
Merci pour ce retour. J'avais un peu peur de cette réponse, mais elle est logique. Je vais préparer une reformulation en me concentrant sur les passages intéressants vis-à-vis de l'article, dans l'attente d'une confirmation. Cordialement, --Daehan [p|d|d] 9 août 2014 à 18:54 (CEST)
Bonjour, aucune règle ne parle de 10%, et Biem l'a souvent répété ici (cf. les mois précédents). --Mathis B discuter, le 9 août 2014 à 19:05 (CEST)
Notification Mathis B : Bonjour, peut-être faudrait-il retirer la mention des 10 % dans l'article concerné s'il s'avère que ce n'est pas vrai. Cordialement.--Gratus (discuter) 11 août 2014 à 16:11 (CEST)
Fait Fait. Mais tu aurais pu le faire toi-même Clin d'œil. --Mathis B discuter, le 11 août 2014 à 19:16 (CEST)
Notification Mathis B : Merci.--Gratus (discuter) 13 août 2014 à 11:49 (CEST)

Insignes militaires français[modifier | modifier le code]

Bonjour à tous.

Suite à une demande dans le forum des nouveaux de Oursmili, je voulais savoir si on pouvait importer des images d'insignes militaires sur Wikipédia ?

Sachant que :

  • Les logo militaire entre dans le cadre où le logo a été développé en interne par un agent dans le cadre de ses missions, l’Administration bénéficie de plein droit d’une cession des droits pour l’utilisation dans le cadre de ses missions de service public de l’oeuvre (CPI, article L. 131-3-1). De plus les contenus concernés sont qualifiables d’informations publiques réutilisables au sens de la loi du 17 juillet 1978 (informations fournies par Oursmili)
  • Les images d'Oursmili ont été intégralement supprimées de Commons car sous licence non-commerciale
  • De nombreuses images d'insignes (dont notamment les fichiers de Fantassin 72 sont encore présentes mais pourraient également passer à la trappe

Que peut-on faire pour ne pas risquer une perte totale ?--SammyDay (discuter) 15 août 2014 à 21:31 (CEST)

Je ne suis pas sur pour la licence non commerciale, les insignes militaires rentre t'il dans des productions industrielles, donc avant tout protégées par le droit des modèles (« modèle déposé »). Or le droit des modèles autorise la photographie (c'est pour ça que les photographies de voitures sont admises sur Commons). Donc on peut a priori les prendre en photo sans autorisation ni paiement. Mais je ne suis pas sur. Oursmili (discuter) 15 août 2014 à 22:31 (CEST)

Attention c'est relativement urgent, suite à discussion avec le "modérateur" qui a supprimée mes images, il envisage de s'attaquer à tous les insignes militaires. Oursmili (discuter) 15 août 2014 à 22:33 (CEST)

En soit l'urgence n'est dommageable que si personne n'a les insignes sur son disque dur... Il sera toujours possible de les conserver ainsi. Et si la suppression est envisagée sur Commons, on peut leur demander de retarder le temps qu'ils soient transférés ailleurs. Encore faut-il qu'il y ait un ailleurs.--SammyDay (discuter) 15 août 2014 à 23:23 (CEST)
Dans le cas, où ce n'est pas acceptable sur commons, est-ce assimilé à un logo ? Dans la mesure, où, l'insigne est ce qui représente graphiquement et de manière unique un régiment ou un escadron par exemple ? Ça serrait donc transférable sur wikipédia non ? Prométhée33 (discuter) 16 août 2014 à 19:21 (CEST)
Oui, voir Wikipédia:Exceptions au droit d'auteur et les discussions associées à l'exception de Logo, je pense que l'assimilation est plus que légitime. Il ne s'agit pas d'une marque commerciale, mais bien d'une marque identifiant une entité définie (ici une unité militaire), et qui a été officiellement déposée. A priori pas de problème légal à une utilisation sur la Wikipédia francophone, même si l'image n'est pas "libre" au sens de Commons. Cordialement, Biem (discuter) 17 août 2014 à 10:45 (CEST)
Bon, je pose la question sur Commons. Il faudrait toutefois être sûrs que le transfert peut s'effectuer sans souci.--SammyDay (discuter) 17 août 2014 à 14:34 (CEST)
Notification Biem, Prométhée33 et Oursmili : dernière question avant de passer sur Commons pour régler tout ça. Si l'article L. 131-3-1 du CPI dit bien que le droit d'exploitation d'une oeuvre faite par un agent de l'état est cédé à l'état, l'article 131-3-2 précise que ces dispositions ne s'appliquent qu'à certaines administrations : [1]. Du coup, j'ai un doute sur le fait que les insignes soient concernés.--SammyDay (discuter) 17 août 2014 à 14:40 (CEST)
J'ai contacté le Ministère de la défense, service de la communication, j'attends une réponse officielle. sinon au dernière nouvelle, le Ministère de la défense rentre dans le cadre de l'article L.131-3-1 du CPI. Oursmili (discuter) 17 août 2014 à 14:44 (CEST)
SammyDay et Oursmili, les insignes militaires ne sont probablement pas dans le champ de l'article L. 131-3-1 du CPI (qui sert à rendre utilisable par l'administration des rapports d'études, par exemple) : ce n'est pas dans les attributions d'un militaire que de créer un insigne, et ça n'a rien de "l'accomplissement d'une mission de service public". De plus, la seule chose qui soit transférée dans ce cas est un droit d'exploitation réservé à l'administration, ça ne dit rien du droit d'adaptation (œuvres dérivées) ni du transfert de ce droit à des tiers. Enfin, de toute manière, et contrairement aux USA, ce n'est pas parce que quelque chose est produit par l'administration que c'est "domaine public".
La plupart du temps l'insigne militaire a été créé par un "artiste" de l'unité plus ou moins inspiré par les discussions de ses compagnons d'arme et/ou l'officier de tradition, et à ce stade c'est une œuvre artistique comme une autre. Mais ensuite il a normalement été déposé et homologué par le service historique de la défense : du fait de son homologation (ou, à défaut, de son utilisation comme insigne d'unité), il perd vis-à-vis des tiers son statut de "œuvre artistique" pour devenir un logo désignant une unité. Dans ce nouveau cadre, et du fait de la volonté de son auteur de l'utiliser comme marque (cf Article L711-4 CPI), il peut être utilisé comme marque (pas nécessairement enregistrée, mais "notoirement connue au sens de l'article 6 bis de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle"). En tant que marque, il peut être reproduit librement par photographie, mais on ne pourrait pas par exemple en tirer des insignes identiques (ce serait une contrefaçon), ni en faire des œuvres dérivées : bref, c'est exactement le même régime que celui des logos, la seule différence est qu'au lieu de se déposer il est homologué - mais pour WP ça ne fait aucune différence.
D'où la conclusion que les insignes militaires, dans la mesure où ils relèvent d'un régime juridique en pratique identique à celui des logos, peuvent bénéficier sur Wikipédia (du moins AMHA) de l'exception relative aux logos. Sur le plan juridique il n'y a pas de problème, et c'est ce point qui est discuté sur Legifer. Mais pour être sûr du coup il peut être nécessaire d'obtenir un avis de la communauté pour savoir si l'exception relative aux logos (règle communautaire) peut être considérée comme applicable aux insignes militaires ; si une telle discussion doit avoir lieu c'est plutôt sur le Bistro qu'elle doit être amorcée.
Cordialement, Biem (discuter) 17 août 2014 à 15:56 (CEST)
Il va sans doute falloir même passer par un sondage très similaire à Wikipédia:Sondage/Images sous licence « Marque déposée », qui avait à l'époque conclut que les images d'insignes n'étaient effectivement pas des marques déposées.--SammyDay (discuter) 17 août 2014 à 16:59 (CEST)

Messieurs, je me suis permis de lancer la discussion sur le Bistro , SammyDay si tu veux lancer le sondage sur le sujet n'hésite pas à le lier. Oursmili (discuter) 17 août 2014 à 17:30 (CEST)

J'attends les réactions sur le Bistro, pour savoir quelle forme lui donner.--SammyDay (discuter) 17 août 2014 à 17:48 (CEST)
Lien vers la discussion Commons (quoiqu’il n’y ait pas de réponse pour l’instant). ~ Seb35 [^_^] 25 août 2014 à 12:23 (CEST)
Sondage01 septembre : Ouverture de la discussion pour la prise de décision sur la problématique des insignes militaires français

Bonjour

Oursmili a lancé une prise de décision pour voir ce qu'on fait de ces insignes. Il y a débat en page de discussion concernant le droit de ces insignes : lui pense les diffuser en CC-by-nc-sa, ce qui me semble être assez peu légal.

Des avis ?

Merci, Trizek bla 31 août 2014 à 21:50 (CEST)

[modifier | modifier le code]

Salut. J'ai un petit doute concernant un logo. Un logo est admissible sur WP.fr (pas sur commons) mais dans mes souvenirs, il ne doit être utilisé que sur l'article principal correspondant au logo (vieilles discussions concernant une pdd à propos du fair use à l'époque me semble-t-il). En l'occurrence, sur l'article Gamyo Épinal, il y a le logo d'un club de supporters. Sachant que l'article sur ce club de supporters n'est pas admissible, est-ce autorisé ou pas ? (J'espère que je pose la question sur la bonne page). Merci. 'toff [discut.] 17 août 2014 à 19:24 (CEST)

C'est bien une question relative à l'utilisation de WP, mais ça n'a rien de juridique, c'est juste une (proposition de) règle interne : ça se discute normalement sur le bistro.
Souvenirs inexacts. Voir pour cette question WP:Règles, WP:Prise de décision, Wikipédia:Prise de décision/Limitation de l'usage des logos et enfin, spécifiquement, Wikipédia:Prise de décision/Précisions sur les exceptions à l'interdiction au fair use : bref, cette "règle" a effectivement été proposée, mais elle a été rejetée par la communauté en 2010. Si ce débat doit être ré-ouvert, il faut passer par une nouvelle prise de décision.
En ce qui concerne l'admissibilité des supporteurs, ce n'est pas une question juridique.
Cordialement, Biem (discuter) 18 août 2014 à 10:47 (CEST)
Notification Supertoff : personnellement j'ai aussi mis le logo sur Boxers de Bordeaux#L'Esprit Boxers, ça peut se discuter dans le projet hockey (ou projet sport). --Mathis B discuter, le 18 août 2014 à 18:01 (CEST)
Notification Biem : désolé de m'être trompé de page (et pour les supporters, ce n'était qu'un constat) mais merci pour le dernier lien. C'est bien l'inverse de mes souvenirs (j'ai du m'arrêter à la proposition sans regarder le résultat final de la pdd).
Notification Mathis B : pas de discussion spécifique à avoir : à partir du moment où ce n'est pas interdit c'est que c'est autorisé (ou du moins toléré). Étant donné que le club de supporter n'est pas admissible, mettre le logo sur l'article consacré au club ne me choque pas. 'toff [discut.] 18 août 2014 à 19:08 (CEST)

Héritage d'autorisation  ?[modifier | modifier le code]

Bonjour sage(s) Légiférien(s),
L'article anglais sur Gurgen Askaryan que je souhaite traduire en français (et publier sur WP:FR depuis la France), comporte une formule rare et interrogeante : " Note: The article is based on the biographical paper about Gurgen Askaryan written by his friend and colleague Boris Bolotovskii. The author of this article has written permission from Dr. Bolotovskii to use his material on Wikipedia."
J'ai souvenir que le(s) glorieux(s) Légiférien(s) maîtrise(s)(nt) assez d'anglais pour comprendre cette phrase, mais dans le cas contraire, on peut traduire par "Note: L'article [initial, sur WP:EN] se base sur un article scientifique biographique de Gurgen Askaryan rédigé par son collègue et amis Boris Bolotovskii. Le contributeur de cette page dispose d'une autorisation écrite du Dr Bolotovskii pour utiliser ce matériel sur Wikipedia."
L'article anglais n'ayant de traduc qu'en (?) russe et en (?) arménien, que j'ignore totalement, je ne suis pas en mesure de comprendre comment cette autorisation y a éventuellement été assimilée. La structure apparente des articles dans ses deux langues ne semblent cependant pas la considérer.
And now, ladies and gentlemen, my question est : sur le strict plan juridique (évidemment), la communauté WP:FR

  1. peut-elle reprendre le "matériel" de WP:EN pour le traduire et le publier librement,
  2. et le faire évoluer de même,
  3. ou doit-elle au préalable solliciter l'autorisation ?

Et dans ce dernier cas, à qui ?

  1. L'auteur initial de l'article sur WP:EN (à charge pour lui de contacter le Dr Bolotovskii),
  2. ou à ce dernier (ce qui risque d'être coton) ?

Je suppute qu'aucune nouvelle autorisation n'est plus juridiquement nécessaire, le texte anglais étant placé sous licence libre (indépendamment des exigences de bienséance qui suggèrent d'aviser le contributeur anglais de notre projet). J'ai bon, là ?
Merci d'avance de votre réponse, et au passage, merci de vos avis toujours éclairants, et très clairement rédigés, malgré la complexité des problématiques exposées.
Cordialement, et Hop ! Kikuyu3 Sous l'Arbre à palabres 28 août 2014 à 18:44 (CEST)

Bonsoir. Si cette mention est apposée sur l'article, c'est que sans doute l'ayant-droit a envoyé un mail de ce genre pour autoriser la publication. De ce fait, il est autorisé de reproduire et transformer le texte donc de le traduire.
Il n'y a à ma connaissance rien empêchant la traduction de l'article. Une note en bas de l'article français devra sans doute notifier cette autorisation donnée au wiki anglophone. --Arthur Crbz [on cause ?] 28 août 2014 à 23:29 (CEST)
Bon matin. C'est essentiellement ça.
Si l'article en: a eu l'autorisation d'être publié sur la Wikipédia anglophone, c'est a priori que les conditions de sa licence ont été respectées (essentiellement, CC-by-SA). Pour réutiliser un texte de Wikipédia, il faut et il suffit de respecter les conditions de la dite licence (CC-by-SA) donc notamment recopier le fait que l'auteur d'origine est le Dr. Bolotovskii (sauf si les dérives de l'article ont fait qu'entre temps la contribution initiale du Dr. Bolotovskii n'est plus sensible dans la version actuelle). Pour ça, une nouvelle autorisation n'est pas nécessaire, la traduction de la mention est largement suffisante.
Il se peut par ailleurs que l'autorisation donnée par le Dr. Bolotovskii n'ait pas initialement coïncidé avec les exigences du CC-by-SA. Mais ce n'est pas (directement) notre problème : dans ce cas, c'est l'auteur de l'insertion qui porte la responsabilité juridique du "copyvio", et répond du préjudice qui en découle tant pour l'auteur initial que pour les différents wiki. SI un copyvio est avéré, il faudrait purger l'historique tant sur :en que sur les wiki ayant importé une traduction. Mais on n'en est pas là, et la règle interne sur Wikipédia est WP:FOI, on suppose que les collaborateurs sont réglos plutôt que de les soupçonner constamment d'agir en pirates.
Cordialement, Biem (discuter) 29 août 2014 à 06:08 (CEST)
Merci à tous les deux, c'est exactement ce que j'avais en tête. Cordialement, et Hop ! Kikuyu3 Sous l'Arbre à palabres 30 août 2014 à 07:37 (CEST)

septembre[modifier | modifier le code]

Source Préfecture de Paris[modifier | modifier le code]

Bonjour, je suis devant un cas un peu spécial - Sur l'article Théâtre Déjazet, certaines affirmations ne sont pas sourcées, par contre, j'ai en ma possession, transmis par le contributeur ayant mis celles-ci des documents administratifs officiels, à savoir, en provenance de la Préfecture de Paris, section Direction de la prévention et de la protection civile, des arrêtés de fermeture du théâtre pour divers motifs, donc confirmant toutes les affirmations écrites dans cet article - Il y a actuellement une guerre d'édition sur cet article, un autre contributeur, très certainement proche du théâtre, ne voulant pas voir, sur l'encyclopédie, ces informations et qui prétend qu'elles sont fausses - Ma question est donc très simple, pouvons nous nous servir de ces documents pour sourcer ces affirmations, bien entendu, les documents seront envoyés vers OTRS pour le faire de manière transparente, ou est il impossible de s'en servir ? - Merci pour votre aide - -- Lomita (discuter) 11 septembre 2014 à 19:59 (CEST)

Bonjour. Il n'y a pas de problème légal pour citer des arrêtés ou des documents administratifs officiels, du moment qu'ils sont publics. Pour ce qui est d'accéder à ces documents, une piste. En ce qui concerne leur utilisation, voir plutôt Projet:Sources/Chez Manon. Cordialement, Biem (discuter) 12 septembre 2014 à 06:34 (CEST)