Discussion Projet:Droit/4 décembre 2008

Source :

Les discussions mortes ou oubliées de la version de 3 décembre 2008 à 09:59,
c'est-à-dire sans commentaire depuis au moins 1 mois.

--Pseudomoi (m'écrire) 4 décembre 2008 à 11:39 (CET)

Evaluation d'importance d'un article

Bonjour, un contributeur un peu néophyte qui s'intéresse à ce qui tourne autour de la peine de mort notamment et avec qui j'ai un peu interagi récemment s'étonne sur ma page de discussion de l'absence d'évaluation de l'article Emprisonnement à perpétuité. Je vais lui faire un petit topo sur l'évaluation des articles et l'adresser au projet juridique, vu que ce domaine l'intéresse. Ce serait peut-être bien que quelqu'un passe évaluer l'article en attendant. Merci par avance. patapiou (Discuter) 29 avril 2008 à 15:00 (CEST)

Merci patapiou (Discuter) 6 mai 2008 à 14:37 (CEST)

A vérifier

[1] Merci ;) ~Pyb ^[blabla] 2 mai 2008 à 11:57 (CEST)

Syntaxe de nouveau, pas de problème sinon, je bienvenute. Apollon (d) 2 mai 2008 à 23:39 (CEST)

Ancien et nouveau code du travail

L'encyclopédie n'est absolument pas à jour puisque le NCT est entré en vigueur le 1er mai.

Oui. Cordialement. --Bruno des acacias 6 mai 2008 à 07:54 (CEST)

Je profite de cet échange pour attirer l'attention sur le message que j'ai mis à ce sujet sur Discussion Modèle:Légifrance. Cordialement, O. Morand (d) 10 mai 2008 à 00:17 (CEST)

Forêt d'émeraude

Y a-t-il des textes - de préférence non français - qui disent quel est le nom officiel de la Guyane française ? Discuter:Guyane#Renommer_.22Guyane.22_en_.22Guyane_Fran.C3.A7aise.22 Apokrif (d) 20 mai 2008 à 19:04 (CEST)

Pour info, la "Guyane française" est simplement nommée « Guyane », en France, dans le code général des collectivités territoriales et tous les textes réglementaires et législatifs français la concernant, en tout cas, tous ceux que je connais. En revanche, par exemple dans les Atlas (mais en langue française) tels que « Le grand atlas universalis de géographie » ou l'« Atlas général Larousse », notre Guyane est effectivement dénomée « Guyane française », ou « French Guyana », sans doute pour la distinguer à l'origine au plan international de la Guyane britanique dite « Guyana » et de la Guyane hollandaise dite « Surinam ». Vu la tournure de votre question, je ne sais pas ce que vous entendez par "nom officiel". Au sens strict c'est l'appellation donnée par le pays souverain, donc la France, en l'espèce. Par contre, au niveau international on parle d'usages. Je n'ai pas eu le temps de vérifier mais il y a fort à parier que s'il est question de notre Guyane dans des échanges ou textes internationaux (par exemple, des accords régionaux en matière de police ou de trafic maritime, etc.), l'usage doit être d'utiliser « French Guyana » encore aujourd'hui, ne serait-ce que pour la relier au pays d'appartenance. J'ajoute, en effet, que notre Guyane n'est pas un pays mais une partie de la République française. Raison pour laquelle le nom donné par la France doit être retenu à mon sens. Par contre, pour les lecteurs non français il serait sage de nommer l'article « Guyane (France). »..--alain darles (d) 22 juin 2008 à 19:30 (CEST)

Justement, WP ne s'adresse pas particulièrement aux lecteurs français et ne privilégie pas le droit ou l'usage français. Apokrif (d) 22 juillet 2008 à 02:54 (CEST)

Environnement

Y a-t-il un spécialiste du droit de l’environnement, ou juste une personne motivé pour refondre Chronologie du droit de l'environnement en France ? VIGNERON * ^discut. 22 mai 2008 à 16:40 (CEST)

Conseil des prud'homme

L'article sur les conseils de prud'hommesn'est plus à jour. Quel'qu'un a-t-il le temps et les informations pour le mettre à jour ?

Des dizaines d'articles de droit du travail ne sont plus à jour, mais je suis actuellement en Wikislow, je suis donc mal placé pour aider. Mais n'hésitez pas à vous lancer.

Cordialement,

O. Morand (d) 29 mai 2008 à 01:10 (CEST)

Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité est proposé à la suppression

Bonjour, Un article dans l’édition duquel vous vous êtes investi ou de votre domaine de connaissance, Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité, a été proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). La discussion a lieu sur la page Discuter:Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité/Suppression. Après avoir pris connaissance des Critères d’admissibilité des articles, vous pouvez y donner votre avis.

Ce serait aussi tres positif si des juriste pouvait ammeliorer l'article et explique la décision de justice au vue de la loi Francaise. Tieum512 BlaBla 30 mai 2008 à 08:43 (CEST)

+1. Merci pour vos commentaires. Ice Scream ^-_-' 30 mai 2008 à 11:59 (CEST)

Elections primaires américaines

Bonjour - je visitais l'article "élection primaire" par curiosité : je suis un Américain qui participe à certains forums francophones où les élections américaines sont évidemment un sujet vif en ce moment, et j'étais curieux de voir ce qu'un francophone pourrait apprendre de la Wikipédia française. Le premier paragraphe était clairement faux (les primaires auraient été inventées aux Etats-Unis aux années 1980) - en effet, ça remonte bien avant les années '80. Mais je ne me sentais pas suffisamment expert en la matière pour faire une bonne correction, et le français n'est pas la première langue. Enfin, j'ai décidé d'effacer le paragraphe fautif, mais je le croyais nécessaire d'expliquer pourquoi. Peut-être que quelqu'un puisse le remplacer avec une traduction de la section "History" de l'article en anglais http://en.wikipedia.org/wiki/United_States_presidential_primary, mais ce serait une tache plus approprié pour un francophone.

Erreur

J'ai lu Ce que wikipédia a écrit sur les caricatures du prophètes et j'aimerais attirer l'attention sur le passage historique de la destruction des idoles dans la kabba et rectifier si possible une erreur qui doit l'être pour la crédibilité du site. Il a été dit que le prophète a détruit toutes les statues sauf celles de Marie et du Patriarche d'Abraham ce qui est faux (TOUTES les statues ont été détruites). Il se pouurrait que cette histoire a été citée par des sources non crédibles. Il faut toujours faire attention à ce sujet.Si une histoire a été reportée sur l'islam faut en citer la source et en véréfier sa crédibilité et dans ce domaine les savants de la sunna ont une facon plus professionnelles que les autre branches de vérifier la source.Pour en revenir au sujet des statues. Dans l'islam, représenter les prophètes c'est mal pour pleins de raisons. Le fait de les représenter, c'est leur donner une image fausse, alors qu'ils est connu que ces êtres sont représentés comme des gens exceptionnels qu'on ne peut representer tant leurs beauté et leur charisme fesait chanceler tout le monde (prophète joseph par ex.). Tout ceux qui les ont vus et cotoyés(croyants ou non) étaient unanimes. Ce serait le même cas pour Isa et Abraham. Alors pourquoi épargner ces statues et non les autres (celle d'Ismail ou d'un autre prophète, car y a eu bcp de prophètes et donc bcp de statues les réprésentants). Un autre point, celle de dire que l'interdiction est porté sur le prophète Muhammad et non les autres. De nos jours, Les caricatures sont plus faits pour dénigrer que représenrer. Et de plus, dire que l'interdiction se porte sur le prophète Muhammad et non les autres est fausse car il est interdit de caricaturer tous les prophètes. Et là wikipédia a donné son avis ce qui est rare pour ce site que je réspècte. Ne pas prendre en compte ces sujets c'est oublier la plupart des internautes musulmans qui aiment ce site pour justement sa crédibilité (je me répètes je sait). De plus, une chose importante à savoir est le respect qu'on doit porter sur les autres religions.

Message recopié sur Discuter:Caricatures de Mahomet du journal Jyllands-Posten O. Morand (d) 14 juin 2008 à 01:21 (CEST)

concession et gestion déléqué

quels sont les points de ressemblances et differences entre la concession et la gestion déléqué?

Si vous vous situez dans un cas français, voyez Délégation de service public, concession de service public et Droit du service public en France.

O. Morand (d) 16 juin 2008 à 23:31 (CEST)

Portail:Droit français

Bonsoir,

Utilisateur:Aiolia a récemment retiré l'onglet vers le Portail:Droit français au motif de dé-francocentrage.

Jusqu'à présent, cet onglet se justifiait dans la mesure où la présente page de discussion vaut aussi bien pour le Portail:Droit que pour le Portail:Droit français et qu'Erasoft24 avait créé un seul système d'évaluation pour lequel on ajoutait simplement {{Wikiprojet droit français}}.

Bref, je pense qu'il faut en revenir à la situation antérieure, sauf à créer un Projet:Droit français distinct pour avoir une évaluation spécifique. Mais je trouve que cela fait beaucoup de travail pour pas grand chose.

Des avis ?

O. Morand (d) 22 juin 2008 à 23:09 (CEST)

J'ai rajouté les onglets spécifiques pour le portail du droit français. La page du projet et celle de discussion reste la même pour les deux portails. Aiolia (d) 22 juin 2008 à 23:32 (CEST)

Arrestation

Bonsoir !

Je suis tombé sur cet article, mais ne sais où le catégoriser dans l'arborescence de catégorie:Droit. Il s'agit de droit anglo-saxon, mais il est possible que le sujet puisse être élargi... Merci ! GillesC →m'écrire 13 juillet 2008 à 22:06 (CEST)

avec Catégorie:Procédure pénale

Merci du signalement, et bravo pour ton travail de fusions, catégorisations, corrections de liens... O. Morand (d) 20 juillet 2008 à 22:52 (CEST)

Avec un peu de retard, merci pour la catégorisation... et les remerciements GillesC →m'écrire 30 juillet 2008 à 22:51 (CEST)

Demande d'article

Bonjour, cet article (en)mens rea manque cruellement en français. Moez ^m'écrire 18 juillet 2008 à 01:28 (CEST)

Il y a élément moral en droit pénal français, qui a le défaut de ne concerner que le droit français. Didup (d) 19 juillet 2008 à 09:09 (CEST)

le vote du congrès est-il à bulletin secret ?

le vote du congrès du 21 juillet est-il à bulletin secret ?

Non, vote au scrutin public, le député met dans l'urne un bulletin à son nom, c'est la couleur qui indique pour, contre ou blanc. Les votes sont publiés au JO. Voir article 16 et 17 du règlement du Congrès [2].

Débauchage dans la fonction publique

Bonjour, quelqu'un sait-il si les recruteurs de la FP (au sens large: recrutement de fonctionnaires par concours, ou d'agents contractuels) sont concernés soit par l'article L1237-3 du Code du travail (ancien article L122-15), soit par des dispositions équivalentes propres à la FP ? En pratique, exigent-ils des fonctionnaires admis sur concours, ou des candidats à un emploi contractuel, de déclarer sur l'honneur ou de prouver qu'ils ne sont plus liés par un contrat de travail dans le privé ? Quelles seraient les conséquences en cas d'erreur ou de fraude (révocation du fonctionnaire, indemnisation de l'ex-employeur par l'administration puis recours récursoire contre l'agent public...?) Le fait d'être lié par un contrat de travil justifie-t-il légalement le refus de nommer un candidat remplissant toutes les autres conditions ? (admis au concours, apte physiquement, casier judiciaire vierge...)? Pomme de l'air (d) 28 juillet 2008 à 21:46 (CEST)

C'est une vraie colle qui est posée là. En tout cas je ne trouve rien ni dans la législation ni dans la jurisprudence qui traite cette question.

Je vois mal l'article L.1237-3 du code du travail s'appliquer à un employeur public, sauf éventuellement dans le cas d'un contractuel de droit privé, la notion même de « contrat de travail » présente dans l'article pouvant difficilement qualifié le lien entre l'administration et le fonctionnaire.

Il n'en demeure pas moins que l'article 25 de la loi n^o 83-634 portant droits et obligations des fonctionnaires fait toujours obligation à ces derniers, de même qu'aux contractuels, de consacrer leur activité à leur fonction dans l'administrative « Les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public consacrent l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. » Le V du même article prévoit aussi le remboursement des traitements indument perçus. Par ailleurs, l'article L. 324-1 de l'ancien code du travail interdisait expressément aux agents publics d'occuper quelque emploi privé que ce soit ; il a été abrogé par la loi n^o 2007-148 de modernisation de la fonction publique, mais l'économie du droit positif n'a pas changé pour autant.

Toutefois, les agents n'exerçant que moins d'un mi-temps peuvent, dans certaines conditions, occuper un emploi privé à condition d'être autorisés à le faire par leur administration.

Un fonctionnaire qui ne se conformerait pas à ces interdictions et réglementations s'exposerait en effet au remboursement des sommes indument perçues, mais aussi à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu'à la révocation.

Il me semble toutefois que l'administration demande aux lauréats des concours ayant été salariés juste avant de justifier de la rupture du contrat de travail, mais je n'en suis pas sûr.

Cordialement,

O. Morand (d) 30 juillet 2008 à 22:30 (CEST)

droit turc

J'ai créé,il y a quelques jours,l'article droit turc.J'en avais alors parlé sur le bistro(voir les archives du 24 Juillet 2008),mais ce n'est pas l'endroit adéquat.Je vous invite donc de nouveau,sur cette page,à le développer.Cordialement.--Benjamin al-Kajame (d) 3 août 2008 à 19:15 (CEST)

J'ai regardé l'article, et je trouve que c'est un excellent début. Il pourrait sans doute être complété en ajoutant des éléments tirés de son homologue en anglais. Merci en tout cas pour l'invitation, mais je ne prévois pas personnellement de le développer, je ne m'y connais pas assez en la matière. Il existe (hélas) peu de contributeurs calés en la matière, et les membres du projet Droit ont fort à faire.

Cordialement,

O. Morand (d) 5 août 2008 à 23:00 (CEST)

Invitation du projet Union européenne.

Bonjour ! je participe au projet Union européenne et j'ai remarqué, en faisant les évaluations des articles du portail, que de nombreux parmis eux sont aussi évalués par le projet droit. Donc je me disais que les deux projets pourraient collaborer sur ces articles, à commencer par le wikiconcours septembre 2008. Les deux projets pourraient être représentés par l'équipe 14 et le thème serait les institutions de l'Union européenne. Donc, si ça dit à quelques uns parmis vous, voir la page de discussion du projet.

Cordialement, Marion Touvel (?) 12 août 2008 à 19:00 (CEST).

sans logement

bonjour je suis une jeune fille de 22ans avec une petite fille de 10mois et je suis sans logement je suis parti voir les assistante sociaux mes il ne veulent pas m'aider car je n'est pas d'adresse je sais plus quoi faire pour trouver un appartement pour que ma fille puisse grandir comme un enfant normale esque quelqu'un peut m'aider

bonjour, je doute que ce soit en mettant un message ici que vous receviez une aide quelconque. Ce n'est pas un forum ni un site d'entraide, mais un projet d'encyclopédie. Je vous souhaite bonne chance et vous recommande de vous rapprocher d'associations ou d'organismes en rapport avec vos besoins.

Cordialement, O. Morand (d) 22 août 2008 à 23:33 (CEST)

Affaire juridique ou procès historique

Quelle est la différence fondamentale entre les catégories affaire juridique et procès historique ? Je pense qu'il y a une forme de duplication. Pierrot Lunaire (d) 23 août 2008 à 17:07 (CEST)

J'ai regardé, la situation actuelle ne me choque pas : procès historique est utilisé pour des procès importants dans l'histoire, ce qui n'est pas le cas de l'autre. L'une fait partie de l'arborescence du Projet:Cliopédia, pas l'autre, qui intéresse uniquement le Projet:Droit.

C'est vrai que la distinction est un peu subtile.

Je propose d'attendre d'autres avis pour trancher.

O. Morand (d) 23 août 2008 à 21:48 (CEST)

Euh : j’ai essayé de mettre les liens : où est la catégorie affaire juridique ? Épiméthée (d)

Catégorie:Affaire judiciaire (judiciaire, pas juridique) O. Morand (d) 23 août 2008 à 21:58 (CEST)

Merci. Effectivement, il y a confusion dans l’esprit des utilisateurs de ces catégories, qui sont imbriquées l’une dans l’autre. Je pense qu’il faudrait les définir précisément :

• la catégorie:Procès historique accueille les articles concernant des procès considérés comme des évènements historiques à part entière, et pas seulement anciens (si on retient cette définition, on exclue alors l’affaire Hauptmann, et peut-être l’affaire Martin Guerre, l’affaire Louis Mailloux). On peut aussi l’élargir à procès qui accompagne un évènement historique, car je ne suis pas sur que le procès du massacre de Malmedy entrerait dans la première catégorie, n’étant pas fondamentalement important ;
• la Catégorie:Affaire judiciaire catégorise tout article ayant un contenu judiciaire en relation avec un procès. On peut alors créer pour les procès anciens mais non-historiques (beaucoup de procès pour sorcellerie) des sous-catégories Catégorie:Affaire judiciaire du Moyen Âge, Catégorie:Affaire judiciaire du XVIe siècle, etc. Épiméthée (d) 23 août 2008 à 23:21 (CEST)

La proposition d'Épiméthée me convient bien, mais il est prématuré à mon avis de créer des sous-catégories par périodes, du moins tant que le nombre d'articles concernés reste faible.

O. Morand (d) 29 août 2008 à 22:57 (CEST) (pardon pour le retard dans la réaction) OM

Un petit article à améliorer...

Pour l'article Droits de l'homme en République Tchèque, je cherche des contributeurs qui s'y connaissent en la matière. Alors, si vous avez des infos sur le sujet, vous pouvez laisser un message ici ou sur ma page de discussion. Merci d'avance. --Benjamin al-Kajame (d) 27 août 2008 à 16:13 (CEST)

Code de l'action sociale et des familles

Cet article dit que ledit code "remplace l'ancien Code de la famille et de l'action sociale", pourtant une partie au moins de ce dernier code semble toujours en vigueur. Apokrif (d) 29 août 2008 à 14:41 (CEST)

C'est effectivement ce que prévoit l'ordonnance n^o 2000-1249 du 21 décembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'action sociale et des familles, à l'article 4, I. Le rapport de présentation de l'ordonnance (également disponible sur Légifrance) le précise d'ailleurs : « L'article 4 abroge les dispositions de l'actuel code de la famille et de l'aide sociale (...) à l'exception d'un certain nombre d'articles ni codifiés ni abrogés. » Et ces articles sont bien ceux apparaissant dans le lien que tu me donnes. Quant à savoir pourquoi, mystère...

J'essaie de faire un lien vers l'image du JO : [3]

Amitiés,

O. Morand (d) 29 août 2008 à 22:54 (CEST)

Vide juridique

Bonjour. Un article que j'ai passé au karcher, Vide juridique (avant, après) : on peut en faire quelque chose sans partir dans le travail inédit, à votre avis ? Pwet-pwet · (discuter) 1 septembre 2008 à 20:04 (CEST)

Ben, il doit être possible, comme pour n'importe quel article, de faire quelque chose sans entrer dans le TI . Plus sérieusement, force est de constater que le Sudoc ne donne que cinq titres dont le titre contient vide et juridique. Mais sur ces cinq titres, dont trois pertinents, il y a tout de même un mémoire de DEA au titre prometteur Le Vide juridique : Phénomène et problématique en droit public. Ce n'est qu'un mémoire de DEA, mais c'est un début...

Une bonne petite recherche Google maintenant : 83 500 références en français, beaucoup apparemment sur le « vide juridique » qu'il y aurait sur Internet (ou pas). On apprend aussi que Liberpédia s'intéresse au « vide juridique ». Mieux encore, on trouve la référence à un article d'Anne-Marie Ho Dinh, intitulé « Le « vide juridique » et le « besoin de loi ». pour un recours à l’hypothèse du non-droit » et paru dans L'Année sociologique. Je ne suis pas allé plus loin, mais je pense qu'il existe suffisamment de sources de qualité pour faire quelque chose.

Cordialement,

O. Morand (d) 3 septembre 2008 à 22:12 (CEST)

Merci pour ces infos. Pwet-pwet · (discuter) 24 octobre 2008 à 22:42 (CEST)

Bandeau d'évaluation du projet droit

Bonjour,

Après la création du bandeau {{Wikiprojet droit français}}, le bandeau {{Wikiprojet droit}} a été modifié, afin d'inclure un paramètre (vérifié=oui) pour définir que l'article concerne bien le droit en général.

Le problème est que ce paramètre rend le bandeau {{Wikiprojet droit}} différent des autres projets, et surtout qu'il n'est pas pris en compte par des outils comme Utilisateur:Maloq/Evaluation. Ce qui fait que la vérification saute fréquemment.

Ce que je propose, c'est d'avoir deux bandeaux distincts pour les article non vérifiés et pour ceux vérifiés (par exemple ({{Wikiprojet droit/non vérifié}} et {{Wikiprojet droit}}). le premier pouvant continuer à catégoriser les articles dans le projet Droit.

Qu'en pensez-vous? Je peux m'occuper de faire passer mon bot si une modification en masse est prévue.

--Hercule ^Discuter 5 septembre 2008 à 16:07 (CEST)

Si je comprends bien, il n'y aurait plus le paramètre vérifié=oui, mais pour les articles non vérifiés la forme serait {{Wikiprojet droit/non vérifié}} ?

Ce qui m'inquiète le plus dans cette évolution est le risque de ne plus voir le bandeau qui indique que l'article n'a pas encore été vérifié. Mais si le fait que l'article n'a pas été vérifié n'est pas clairement visible, cela peut poser problème.

Ce problème à part, pourquoi pas si cela va dans le sens de la cohérence et du bon fonctionnement.

O. Morand (d) 6 septembre 2008 à 01:51 (CEST)

Tu as bien compris le principe de fonctionnement (le nom du nouveau bandeau n'est qu'une suggestion et peut-être meilleur)

Concernant ton inquiétude, elle n'a pas lieu d'être. Le code du modèle, mais le principe serait que:

{{Wikiprojet droit/non vérifié}} reprendrait le code actuel, simplifié car il n'utiliserait plus le paramètre vérifié. Il afficherait systématiquement le message de non vérification.

le modèle {{Wikiprojet droit}} serait repris, afin de ne plus afficher le message d'avertissement.

Ainsi quand un article est vérifié, on transformerait {{Wikiprojet droit/non vérifié}} en {{Wikiprojet droit}} pour supprimer l'alerte.

Les bots devront poser le bandeau {{Wikiprojet droit/non vérifié}}.

Si cela se mettait en place, un premier passage de bot serait effectué avant de modifier le bandeau.

En écrivant cela je réalise qu'il serait peut-être plus prudent de modifier le bandeau pour les articles vérifiés, pour éviter les méprises résultant de l'utilisation antérieure. Peut-être en utilisant {{Wikiprojet droit/vérifié}}. Cela est à définir par ce projet.

--Hercule ^Discuter 6 septembre 2008 à 10:56 (CEST)

Sur le plan technique, je ne suis pas nécessairement le mieux placé pour t'aider car je ne suis pas vraiment un as en la matière. Dans la mesure où le bandeau du bas restera bien visible, je n'ai plus aucune réserve pour ma part, sans prétendre représenter le projet à moi tout seul, bien que les participants réguliers soient peu nombreux. Pour le nom, on peut choisir {{Wikiprojet droit/rattachement précis non vérifié}}, mais c'est un peu long. Je pense que tu sauras faire pour le mieux. Je m'absente ce soir jusqu'au 14 septembre, mais que cela ne t'empêche pas de travailler !

O. Morand (d) 7 septembre 2008 à 13:05 (CEST)

Ok, voici donc les modifications que je vais faire prochainement:

• Créer {{Wikiprojet droit/rattachement précis non vérifié}} , qui reprendra le code du bandeau avec le message d'alerte
• Faire passer mon bot pour transformer tous les bandeaux {{Wikiprojet droit}} sans paramètre vérifié, en {{Wikiprojet droit/rattachement précis non vérifié}}
• Modifier le bandeau {{Wikiprojet droit}} pour ne plus jamais afficher le bandeau d'avertissement
• Modifier les modèles {{Wikiprojet droit/dt}} et {{Wikiprojet droit/fr}} pour décrire la nouvelle procédure
•  NonFaire passer mon bot pour retirer le paramètre vérifié de tous les bandeaux {{Wikiprojet droit}}

Sauf bien entendu si une opposition s'exprime ici.

--Hercule ^Discuter 7 septembre 2008 à 20:27 (CEST)

Le changement est fait. Je ne fais pas la dernière étape car elle ne sert à rien. Le paramètre est ignoré par le modèle, sa présence ne gène pas. --Hercule ^Discuter 12 septembre 2008 à 12:19 (CEST)

ANACRIM

Loin de la tempête d'EDVIGE, je viens de créer l'article ANACRIM qui décrit un fichier de la Gendarmerie nationale française. Je ne connaissais pas le sujet il y a deux heures, et j'ai longuement nagé dans les lois et décrets pour créer l'article. Cependant, je ne suis pas un expert et j'invite tout le monde à critiquer/compléter/rectifier ANACRIM, merci ! :-) Nicolas1981 (d) 8 septembre 2008 à 17:26 (CEST)

la vie de ma fille

Ma fille qui commence le droit cette année a voulu prendre de l'avance en lisant le que-sais-je sur l'initiation au droit. N'y comprennant rien, elle a cherché des explications sur WP et grâce à vos lumineux articles, elle a pu appréhender certaines notions et comprendre son livre. On dit toujours ce qui va mal mais on est rarement reconnaissant pour ce qui est bien sur WP. Alors merci pour votre travail utile. En mon nom et celui de ma fille. Maffemonde (d) 9 septembre 2008 à 19:49 (CEST)

Trésor

L'article trésor est très moyen, accumulation de notions juridiques vagues, sans source, sans qu'on sache de quelle juridiction elles relèvent. merci à ceux qui mettront de l'ordre. — Jérôme 12 septembre 2008 à 11:34 (CEST)

Système électoral

Cet article est actuellement proposé au label article de qualité. Deux, voir trois contributeurs s'opposent à sa promotion sur la base d'arguments techniques, en évaluant simplement la forme (qui est par ailleurs approuvée par d'autres votants) sans se préoccuper du fond. J'ai besoin du soutiens de personnes compétentes en la matière pour bénéficier d'argumentaires constructifs, qui me permettraient de rendre cet article encore meilleur qu'il ne l'est déjà. J'ai aussi besoin d'aide pour faire face à une opposition stérile et bornée qui ne mène à rien. Si vous voulez voter contre, j'aurais besoin de propositions d'amélioration et d'une argumentation solide. Si vous votez pour, prenez le temps de bien dire pourquoi et, si cela vous parait nécessaire, aidez-moi à répondre aux réclamations des contributeurs oppositionnels. Au nom du savoir partagé, je vous remercie pour votre collaboration. Alankazame ^[bla] 13 septembre 2008 à 21:17 (CEST)

Ayant déjà réagi à la proposition et émis un vote favorable, je ne vois pas bien quoi apporter de plus.

Je regrette moi aussi que certaines critiques, malgré les demandes en ce sens, ne soient pas plus précises. Il m'arrive aussi d'émettre un jugement un peu « rapide », mais j'hésite à le faire quand la majorité va nettement dans le sens d'une promotion.

Cela dit, je pense que ces avis négatifs sont sans doute le fait de participants qui n'ont pas la même attente face à l'article, d'où un sentiment d'incompréhension entre eux et le principal auteur, par ailleurs proposant.

Par ailleurs, il ne faut pas trop séparer forme et fond dans un article de Wikipédia, a fortiori pour un article de qualité dont on attend qu'il donne satisfaction sur chacun des deux plans. Je pense que les problèmes formels sont en principe moins difficiles à corriger que ceux touchant au contenu ; si donc on a du mal à y satisfaire, c'est peut-être qu'ils concernent, fût-ce de loin, le fond ?

Je soulignerai également que les règles en vigueur ont été conçues pour qu'une opposition franchement minoritaire n'empêche pas, et ne fasse au pire que retarder, une promotion globalement approuvée. Je souhaite qu'il en aille ainsi pour cet article.

Je trouve pour ma part qu'Alankazame (d · c · b) a globalement bien répondu hormis les traces d'énervement que l'on sent poindre de part et d'autre.

Courage !

O. Morand (d) 16 septembre 2008 à 00:11 (CEST)

Société d'économie mixte locale

J'ai un doute sur ce titre et sur le sigle proposé : SEML. Le titre exact ne serait-il pas "Société anonyme d'économie mixte locale" et le sigle SAEML ? Ou bien a-t-on affaire à une chose encore différente ? Teofilo ◯ 16 septembre 2008 à 08:52 (CEST)

Si j'ai bien compris, une société d'économie mixte est une société anonyme et est d'ailleurs régie par les dispositions du code de commerce relatives aux sociétés anonymes, tant qu'elles ne sont pas contraires aux règles fixées par le code général des collectivités territoriales. Mais l'appellation usuelle est bien « société d'économie mixte » ou « société d'économie mixte locale ». Le CGCT emploie aussi bien l'expression avec le mot local ou sans. Dès lors, je ne vois pas grande différence entre SEM et SEML, à ceci près que la mention explicite locale semble exclure que l'État puisse entrer au capital. Vu la taille comparée des articles, je pense qu'il faudrait envisager une fusion. En revanche, l'expression « société anonyme d'économie mixte locale » ne me paraît pas courante. O. Morand (d) 16 septembre 2008 à 23:29 (CEST)

Recrutement d'officiers comme conseillers de TACAA

Le livret d'accueil des conseillers de TACAA, dans la rubrique sur les dates de début de formation, parle des "magistrats recrutés par la voie du détachement ou en vertu de la loi n°70-2 (officiers)", par opposition à ceux recrutés par l'ENA, par le tour extérieur ou par le concours complémentaire (ce qui montre que cette loi doit créer une procédure spécifique, distincte des autres). Or, le texte de cette loi ne dit pas qu'il existe une procédure de recrutement spécifique, mais simplement qu'il est dérogé à certaines règles d'inscription aux concours; l'article 3 parle bien d'une nomination selon une procédure spécifique, mais seulement jusqu'en 1980. Existe-t-il actuellement une procédure de recrutement spécifique pour les officiers ? Apokrif (d) 28 septembre 2008 à 05:20 (CEST)

La question n'est pas simple, mais une chose est sûre : ce ne peut plus être la loi 70-2 qui a été abrogée par la loi 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires (art. 92), elle-même abrogée et codifiée par l'ordonnance 2007-465. Le dispositif qui s'en rapproche le plus à ma connaissance est celui de l'article L. 4139-2 du code de la défense (loi du 24 mars 2005, art. 62), mais il s'agit d'un détachement, non d'un placement hors cadres, les autres éléments étant les mêmes que selon le dispositif qui devait initialement s'achever en 1980, mais qui pourrait fort bien avoir été prorogé.

J'ignore de quand date ce « livret d'accueil » que je n'ai pas à disposition, mais s'il est récent je dirais que s'il cite une loi abrogée depuis trois ans il peut bien faire référence à des dispositifs obsolètes ou qui ont changé entre temps.

J'ajoute enfin que le détachement dans la fonction publique et dans l'armée n'ayant pas tout à fait la même forme, il n'est pas choquant qu'un texte cite le détachement (sous-entendu de fonctionnaires) et une autre formule qui est aussi un détachement (mais de militaires cette fois).

O. Morand (d) 29 septembre 2008 à 00:06 (CEST)

Droit de l'environnement

Il est classé dans droit public sur le portail et les catégories, mais n'est il pas plutôt un droit transversal? (droit pénal de l'environnement, fiscal, communautaire, civil)? Boeb'is 3 octobre 2008 à 10:52 (CEST)

Alors comme ça si je ne réponds pas, personne ne répond ? Après réflexion, je pense qu'effectivement ce serait plutôt à considérer comme un droit transversal. O. Morand (d) 10 octobre 2008 à 01:54 (CEST)

Fusion Autodétermination et Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes

	Autodétermination et Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes sont proposés à la fusion
	La discussion a lieu sur la page Wikipédia:Pages à fusionner#Autodétermination et Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. La procédure de fusion est consultable sur Wikipédia:Pages à fusionner. Jerome66 9 octobre 2008 à 11:22 (CEST)

nation

Bonjour à tous. J'ai travaillé cet article ces derniers temps. Je vous invite à y faire un tour et à me dire ce que vous en pensez, sachant que j'y ai surtout parlé d'histoire (on fait ce qu'on peut). Cordialement. LyricV (d) 9 octobre 2008 à 17:27 (CEST)

Comme le même message a été mis sur Discussion Projet:Histoire, je réponds là-bas. O. Morand (d) 10 octobre 2008 à 01:54 (CEST)

Concept de "droit de l'entreprise"

Ne peut-on pas regrouper le droit des affaires et le droit du travail dans une thématique intitulé "droit de l'entreprise" qui intègrerait également le droit de la sécurité sociale relative au risque réalisé sur le lieu ou pendant le temps de travail. --Arnold RAVENEL (d) 16 octobre 2008 à 05:41 (CEST)

Où voudrais-tu regrouper cela ? Sur le portail Droit ? O. Morand (d) 16 octobre 2008 à 23:37 (CEST)

Le franglais dans la cour

Est-il normal que Citoyenneté de l'Union européenne cite les jurisprudences de la CJCE sous la forme [2001] ECR xyz ? Apokrif (d) 22 octobre 2008 à 21:45 (CEST)

Effectivement, je pense que Rec. CJCE [2001] xyz ferait plus « français »... et donc plus sérieux dans une encyclopédie francophone. En même temps, les liens renvoient déjà vers des textes en français, c'est un bon début. O. Morand (d) 23 octobre 2008 à 00:50 (CEST)

Demande de consultation

bonjour,ma mere est morte en 1991 et depuis je suis en indivisions des bien ,le commerce que tenais mes parents a ete depuis peu de temps apres mis en liquidation judiciaire...depuis une dizaine d annees le liquidateur touche des loyers ...n autorise pas la ventes de biens ,et la situation ne fais que s aggraver,qu el est le profit du liquidateur a ne pas definitivement cloturer le dossier tant qu il reste des biens? merci de me donner des conseils ,c'a ne peu plus durer... mail:XXX@wanadoo.fr

Bonjour, Wikipédia n'étant pas un site de consultations juridiques, aucune réponse ne vous sera donnée ici. Je vous conseille de vous rapprocher d'un professionnel du droit.

O. Morand (d) 24 octobre 2008 à 22:08 (CEST)

Exercice illégal de la médecine en France Francophonie

Bonsoir,

Je cherche les textes des lois qui organisent les sanctions contre les médecins en dehors de la France pour pouvoir renommer cet article. En général, je suppose que ça rentre dans le cadre du code pénal, mais, par exemple, dans le cas de la Suisse, je suis tombé sur l'article 43 de la Loi sur les professions médicales en cherchant sur google. Est-ce que quelqu'un peut apporter des précisions? Merci, Comte0 (d) 24 octobre 2008 à 01:24 (CEST)

Bonjour,

L'exercice illégal de la médecine est réprimé par le droit pénal, mais cela n'apparaît pas nécessairement dans le code pénal (dans bien des endroits, il n'y en a d'ailleurs pas). En France, ce n'est pas, comme l'indique l'article, le code pénal qui réprime l'exercice illégal de la médecine maie le code de la santé publique.

L'article 43 de la loi (suisse) sur les professions médicales ne concerne pas l'exercice illégal de la médecine, mais les fautes que pourraient commettre les vrais médecins dans leur exercice professionnel, ce qui n'est pas la même chose.

En revanche, l'article 43 de la loi (québécoise) médicale (voir ici en cherchant la loi médicale) définit bien l'exercice illégal de la médecine et l'article 45 fixe les peines applicables, en renvoyant à l'article 188 du Code des professions (amende de 1500$ à 20000$).

En Belgique, il s'agit visiblement de l'Arrêté royal n° 78 relatif à l'exercice des professions des soins de santé du 10 octobre 1967 (voir aussi et lancer une recherche), dont l'article 2 définit l'exercice illégal de la médecine et l'article 38 fixe les peines applicables.

Voilà des pistes qui devraient te permettre de progresser.

O. Morand (d) 24 octobre 2008 à 22:23 (CEST)

Merci pour les réponses! Je verrait tout ça un peu plus tard. Comte0 (d) 28 octobre 2008 à 01:00 (CET)

Jurisprudence turque

Les décisions de la Cour de cassation turque sont-elles disponibles sur le web ou dans des bibliothèques parisiennes ? J'ai cherché très rapidement, sans succès, sur le site officiel. Je trouverais peut-être la réponse en googlant ou en cherchant dans les catalogues des bibliothèques, mais comme je connais très peu le turc, je préférerais avoir des pistes avant de passer des heures à déchiffrer des piles de documents pour m'apercevoir au finale qu'ils ne contiennent pas les infos que je cherche. Apokrif (d) 24 octobre 2008 à 15:44 (CEST)

Sans vouloir te décourager, je doute que tu trouves ici l'aide souhaitée. Tu ferais mieux je pense, si ce n'est déjà fait, d'utiliser le système babel, soit ici, soit son équivalent sur la wikipédia en turc. Tu as dû en outre remarquer que cette page de discussion n'a pas l'air énormément visitée.

O. Morand (d) 24 octobre 2008 à 22:28 (CEST)

Sur meta, ils ont un système d'ambassadeurs, et user:Dbl2010 est le représentant de la communauté Turque là-bas, tu peux sans doute lui demander en anglais. Sinon, au pire, tu peux toujours essayer de poser ta question sur leur bistro... Bon courage, Comte0 (d) 28 octobre 2008 à 01:16 (CET)

Pas évident

Dans Charte de Londres du Tribunal militaire international, que signifie "génération de la contre-évidence" ? Il pourrait s'agir de la possibilité pour la défense de produire des preuves ou d'interroger les témoins, mais au même endroit, en:London Charter of the International Military Tribunal parle de "with wide allowance for hearsay evidence". Apokrif (d) 25 octobre 2008 à 21:16 (CEST)

Pouvoir de police du chef d'entreprise

Le code civil français ne contient par le terme de "pouvoir de police" qui n'est donc pas défini par la loi ou les réglements. Pourtant la jurisprudence utilise largement les manquements des chefs d'entreprise quant à leurs obligations de pouvoir de police. Quel est le contenu de ce pouvoir et quel est sa définition?

Je ne suis malheureusement pas au courant de cela. Vous pouvez aussi tenter votre chance sur l'Oracle de Wikipédia. O. Morand (d) 29 octobre 2008 à 23:50 (CET)