Bébé passeport

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Un bébé passeport[1] (en anglais anchor baby) est un terme (considéré par certains comme péjoratif[1],[2],[3]) utilisé pour désigner un enfant né d'une mère non-citoyenne dans un pays qui pratique le droit du sol. Les parents obtiennent ainsi la résidence légale dans le pays de naissance de l'enfant. Aux États-Unis, le terme est généralement utilisé comme une référence péjorative sur l'enfant, qui devient automatiquement citoyen américain en vertu du jus soli et des droits garantis dans le quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis[4],[5],[6]. Le terme est également souvent utilisé dans le contexte du débat sur l'immigration clandestine aux États-Unis[7]. Un terme similaire, « passport baby », a été utilisé au Canada pour les enfants nés par ce qui est parfois appelé « tourisme de naissance »[8].

Histoire et utilisation[modifier | modifier le code]

Un terme connexe, anchor child, faisant référence aux « très jeunes immigrants qui parraineront plus tard l'immigration pour les membres de la famille qui sont encore à l'étranger », a été utilisé en référence aux boat people vietnamiens à partir de 1987 environ[7],[9],[10],[11],[12].

En 2002, devant la Haute Cour irlandaise, Bill Shipsey a utilisé le terme pour désigner un enfant né en Irlande dont la famille était vouée à le rejoindre ; dans le jugement de la Cour suprême d'Irlande de 2003 confirmant l'expulsion des parents, Adrian Hardiman a commenté la nouveauté à la fois du terme et de l'argument concomitant[13].

Le terme anglais « anchor baby » est apparu en version imprimée en 1996, mais est resté relativement obscur jusqu'en 2006, date à laquelle il a trouvé une certaine importance lors du débat sur l'immigration aux États-Unis[4],[7],[12],[14]. Le terme est généralement considéré comme péjoratif[15]. L'analyse de l'utilisation des actualités, des liens Internet et des classements des moteurs de recherche indique que Fox News Channel et Newsmax ont joué un rôle central dans la vulgarisation du terme au milieu et à la fin des années 2000. En 2011, l'American Heritage Dictionary a ajouté une entrée pour le terme dans la nouvelle édition du dictionnaire, qui n'indiquait pas que le terme était dénigrant. À la suite d'un article de blogue critique de Mary Giovagnoli, directrice du Immigration Policy Center, un groupe de recherche pro-immigration à Washington, le dictionnaire a mis à jour sa définition en ligne pour indiquer que le terme est « offensant », similaire à ses entrées sur les insultes ethniques[14],[16].

En 2012, la définition se lit comme suit :

n.m. Offensant Utilisé comme un terme désobligeant pour un enfant né d'une mère non citoyenne dans un pays qui accorde automatiquement la citoyenneté aux enfants nés sur son sol, en particulier lorsque le lieu de naissance de l'enfant est censé avoir été choisi afin d'améliorer les chances de la mère ou d'autres parents de l'obtention d'une éventuelle citoyenneté.

La décision de réviser la définition a suscité certaines critiques de la part des opposants à l'immigration, tels que le Center for Immigration Studies et la Federation for American Immigration Reform[17].

En 2019, le ministre australien de l'Intérieur Peter Dutton a qualifié les deux enfants de la famille Biloela de « bébés passeports »[18],[19].

Abolition par l'Irlande de la citoyenneté inconditionnelle fondée sur le droit du sol[modifier | modifier le code]

En 2005, l'Irlande a modifié sa constitution pour devenir le dernier pays d'Europe à abolir la citoyenneté jus soli inconditionnelle, en conséquence directe des inquiétudes suscitées par le tourisme de naissance. Une affaire célèbre sur cet aspect est Chen v Home Secretary, dans laquelle une migrante temporaire chinoise vivant au Royaume-Uni continental s'est rendue à Belfast, en Irlande du Nord, pour donner naissance à sa fille dans le but d'obtenir la citoyenneté irlandaise pour sa fille (la loi irlandaise jus soli s'étend à toutes les parties de l'île d'Irlande, y compris l'Irlande du Nord, qui fait partie du Royaume-Uni). La nationalité irlandaise de la fille a ensuite été utilisée par ses parents pour obtenir la résidence permanente au Royaume-Uni en tant que parents d'un citoyen de l'UE à charge[20].

Statut d'immigration[modifier | modifier le code]

Carte du monde décrivant les pays accordant la nationalité par le droit du sol, colorés comme décrit dans la légende
Pays accordant ou ayant accordé la nationalité au titre du droit du sol
  • Droit du sol accordé de façon inconditionnelle pour les personnes nées dans le pays
  • Droit du sol avec restrictions
  • Droit du sol aboli

La clause de citoyenneté du quatorzième amendement de la Constitution des États-Unis indique que « toutes les personnes nées ou naturalisées aux États-Unis et soumises à leur juridiction sont citoyennes des États-Unis et de l'État dans lequel elles résident ». La Cour suprême des États-Unis a confirmé, lors du procès United States v. Arche de Wong Kim, que le quatorzième amendement garantit la citoyenneté à presque toutes les personnes nées aux États-Unis, à condition que leurs parents soient des citoyens étrangers, aient le statut de domicile permanent aux États-Unis et exercent une activité commerciale aux États-Unis, à l'exception d'une présence à titre diplomatique ou officiel d'une puissance étrangère[21],[22],[23],[24],[25],[26],[27].

La plupart des spécialistes de la Constitution s'accordent à dire que le 14e amendement de la Constitution américaine accorde la citoyenneté de naissance même à ceux qui sont nés aux États-Unis d'immigrants illégaux[21],[28],[29],[30],[31].

Dans Plyler c. Biche, une affaire impliquant illégalement des droits à l'éducation pour des enfants aux États-Unis, le juge Brennan, écrivant à une majorité de cinq contre quatre, a estimé que ces personnes étaient soumises à la juridiction des États-Unis et ainsi protégées par ses lois. Dans une note de bas de page, a-t-il observé, « aucune distinction plausible en ce qui concerne la juridiction du quatorzième amendement ne peut être établie entre les immigrants résidents dont l'entrée aux États-Unis était légale et les immigrants résidents dont l'entrée était illégale[21],[25],[32] ». En 2006, le juge James Chiun-Yue Ho, que Donald Trump nommera plus tard à la Cour d'appel des États-Unis de la cinquième circonscription, a écrit dans un article de revue de droit qu'avec la décision Plyler « tout doute était levé » parce que « « les neuf juges ont convenu que la clause de protection égale protège les étrangers légaux et illégaux de la même manière. Et tous les neuf sont arrivés à cette conclusion précisément parce que les étrangers illégaux sont « soumis à la juridiction » des États-Unis, tout autant que les étrangers légaux et les citoyens américains[25],[31]. ».

Les statistiques montrent qu'un nombre important et croissant d'immigrants sans papiers ont des enfants aux États-Unis, mais il n'existe que des preuves fragiles sur le fait de l'acquisition de la citoyenneté pour les parents soit réellement l'objectif de ces naissances[23]. Selon Politifact, les avantages liés au fait d'avoir un enfant né aux États-Unis sont limités. Les enfants citoyens ne peuvent pas parrainer des parents pour l'entrée dans le pays avant l'âge de 21 ans, et si le parent était déjà venu illégalement dans le pays, ils devraient prouver qu'il en était parti et n'y était pas revenu depuis au moins dix ans ; cependant, les mères enceintes et allaitantes pouvaient recevoir des bons alimentaires par le biais du programme fédéral WIC (femmes, nourrissons et enfants) et inscrire les enfants à Medicaid[23].

Les parents d'enfants citoyens qui sont dans le pays depuis dix ans ou plus peuvent également demander une dispense d'expulsion, bien que seules 4 000 personnes par an puissent bénéficier du statut de dispense; en tant que tel, selon PolitFact, avoir un enfant afin d'obtenir la citoyenneté pour les parents est « un processus extrêmement long et incertain »[23]. Environ 88 000 parents résidents légaux d'enfants citoyens américains ont été expulsés dans les années 2000, la plupart pour des condamnations pénales mineures[33].

Incidence[modifier | modifier le code]

Il y a eu une tendance croissante des cas de bébés passeports, en particulier parmi les visiteurs asiatiques et africains de Hong Kong, de Chine, de Corée du Sud, de Taïwan et du Nigeria aux États-Unis[34],[35],[36],[37]. Les femmes enceintes dépensent généralement environ 20 000 $ pour rester dans des établissements de type hôtels pendant leurs derniers mois de grossesse et un mois supplémentaire pour récupérer et attendre le passeport américain de leur nouveau bébé[38]. Dans certains cas, la naissance d'un enfant canadien[39] ou américain [40] de parents chinois continentaux est un moyen de contourner la politique de l'enfant unique en Chine[41]. Hong Kong[42] et les îles Mariannes du Nord[43] étaient également des destinations populaires avant qu'une réglementation locale plus restrictive n'entrave le phénomène. Certaines futures mères mentent sur leurs intentions réelles de venir aux États-Unis, ce qui constitue une violation de la loi américaine sur l'immigration, et, à compter du , la politique consulaire américaine refuse les demandes de visa B des candidats dont l'agent consulaire a des raisons de croire qu'ils voyagent dans le but premier d'accoucher aux États-Unis afin d'obtenir la citoyenneté américaine pour leur enfant[44].

Controverses[modifier | modifier le code]

Enseigne du Chicago Tribune.

Le , le chroniqueur du Chicago Tribune Eric Zorn a utilisé le terme « bébé passeport » en référence à Saul Arellano, dans une chronique critiquant sa mère, qui s'était réfugiée dans une église de Chicago pour échapper à un ordre d'expulsion[45]. Après avoir reçu deux plaintes, le lendemain, Eric Zorn déclare pour sa défense dans son blog du Chicago Tribune que le terme apparaît dans les articles de journaux depuis 1997, « généralement adouci par des citations comme dans ma chronique », et déclare qu'il regrette d'avoir utilisé le terme dans sa colonne et a promis de ne plus l'utiliser à l'avenir[46].

Le , le North County Times de la région de San Diego, en Californie a été critiqué par l'un de ses anciens chroniqueurs, Raoul Lowery Contreras, dans une chronique intitulée « 'Anchor babies' is hate speech », pour avoir autorisé le terme « anchor baby » dans des lettres et des articles d'opinion[47].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « bébé passeport », Grand Dictionnaire terminologique, Office québécois de la langue française (consulté le ).
  2. Leo Chavez, The Latino Threat: Constructing Immigrants, Citizens, and the Nation, Second Edition, Stanford University Press, , 203– (ISBN 9780804786188, lire en ligne)
  3. Charles A. Gallagher et Cameron D. Lippard, Race and Racism in the United States: An Encyclopedia of the American Mosaic: An Encyclopedia of the American Mosaic, ABC-CLIO, , 50– (ISBN 9781440803468, lire en ligne)
  4. a et b Grant Barrett, « Buzzwords: Glossary », The New York Times,‎ (lire en ligne) :

    « anchor baby: a derogatory term for a child born in the United States to an immigrant. Since these children automatically qualify as American citizens, they can later act as a sponsor for other family members. »

  5. Eric Zorn, « Sinking 'Anchor Babies », Chicago Tribune,‎ (lire en ligne) :

    « 'They use it to spark resentment against immigrants,' Rivlin said of his ideological foes. 'They use it to make these children sound non-human.' To me, that's good enough reason to regret having used it and to decide not to use it in the future. »

  6. « Family-based Immigrant Visas » [archive du ], U.S. Department of State (consulté le ) : « U.S. citizens must be age 21 or older to file petitions for siblings or parents. »
  7. a b et c « anchor baby », Double Tongued Dictionary : « Anchor baby: n. a child born of an immigrant in the United States, said to be a device by which a family can find legal foothold in the US, since those children are automatically allowed to choose American citizenship. Also anchor child, a very young immigrant who will later sponsor citizenship for family members who are still abroad. »
  8. Prithi Yelaja, « 'Birth tourism' may change citizenship rules », CBC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. « A Profile of a Lost Generation », Los Angeles Times Magazine,‎ , p. 12 (lire en ligne) :

    « They are "anchor children," saddled with the extra burden of having to attain a financial foothold in America to sponsor family members who remain in Vietnam. »

  10. Frances Kelly, « Sympathy for the boat people is wearing thin », Toronto Star,‎ , H2 :

    « Known as "anchor" children, aid workers say the youngsters are put on boats by families who hope they’ll be resettled in the United States or Canada and can then apply to have their families join them. »

  11. Gabe Ignatow et Alexander Williams, New Media and the 'Anchor Baby' Boom, vol. 17, , 60–76 p. (DOI 10.1111/j.1083-6101.2011.01557.x)
  12. a et b « 2006 Word of the Year Nominations », americandialect.org, American Dialect Society, (consulté le )
  13. Hardiman, « [2003] IESC 3 : Lobe & ors -v- Minister for Justice Equality and Law Reform; Osayande & anor -v- Minister for Justice Equality and Law Reform & ors », Judgments & Determinations, Courts Service of Ireland (consulté le ), §§10, 22–23, 68–70, 119; McGuinness, « Lobe & ors -v- Minister for Justice Equality and Law Reform; Osayande & anor -v- Minister for Justice Equality and Law Reform & ors », Judgments & Determinations, Courts Service of Ireland (consulté le )
  14. a et b Julia Preston, « Anchor Baby: A Term Redefined as a Slur », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
  15. « anchor baby: definition of anchor baby in Oxford dictionary (American English) (US) », www.oxforddictionaries.com (consulté le )
  16. Alan Gomez, « Dictionary's definition of 'anchor baby' draws fire », USA Today,‎ (lire en ligne, consulté le )
  17. North, « Just How Does an Anchor Baby Anchor the Illegal Alien Parent? », Center for Immigration Studies, (consulté le ) : « We should adjust our policies – and let the world know we have done so – to minimize the benefits illegal alien parents get for having anchor babies in the U.S. Exactly how the law should be changed is another question, to be addressed later, but one thing is immediately clear: there ought to be a firm administrative policy of denying entrance to very pregnant tourists and border crossers – and there is no such policy at the moment. »
  18. « Peter Dutton says Biloela Tamil children are ‘anchor babies’ used to help case | Australian immigration and asylum | The Guardian »
  19. « Tamil family children labelled 'anchor babies' by Peter Dutton »
  20. « EUR-Lex - 62002CJ0200 - EN - EUR-Lex », eur-lex.europa.eu (consulté le )
  21. a b et c Robert Farley, « Trump Challenges Birthright Citizenship », FactCheck.org, The Annenberg Public Policy Center, (consulté le )
  22. Marc Lacey, « Birthright Citizenship Looms as Next Immigration Battle », The New York Times,‎ (lire en ligne) :

    « The next big immigration battle centers on illegal immigrants' offspring, who are granted automatic citizenship like all other babies born on American soil. Arguing for an end to the policy, which is rooted in the 14th Amendment of the Constitution, immigration hard-liners describe a wave of migrants like Ms. Vasquez stepping across the border in the advanced stages of pregnancy to have what are dismissively called 'anchor babies.'  »

  23. a b c et d « Fact-checking the claims about 'anchor babies' and whether illegal immigrants 'drop and leave' », PolitiFact.com, (consulté le )
  24. Louis Jacobson, « Do many illegal immigrants deliver 'anchor babies'? », PolitiFact.com, St. Petersburg Times, (consulté le )
  25. a b et c James Chiun-Yue Ho, « Defining "American": Birthright Citizenship and the Original Understanding of the 14th Amendment », The Green Bag, vol. 9, no 4,‎ , p. 376 (ISSN 1095-5216, lire en ligne [archive du ], consulté le )
  26. Franklin Odo, The Columbia Documentary History of the Asian American Experience, Columbia University Press, , 112–114 (ISBN 978-0231110303, lire en ligne Inscription nécessaire) :

    « Wong Kim Ark. »

  27. Marshall B. Woodworth, « Who Are Citizens of the United States? Wong Kim Ark Case », American Law Review, vol. 32,‎ , p. 554–561 (lire en ligne)
  28. Clement Lincoln Bouvé, A Treatise on the Laws Governing the Exclusion and Expulsion of Aliens in the United States, J. Byrne & co., (hdl 2027/uiuo.ark:/13960/t15n1mt6n?urlappend=%3Bseq=457, lire en ligne), p. 425
  29. Inae Oh, « Donald Trump: The 14th Amendment is Unconstitutional », Mother Jones,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  30. Lauren Carroll, « Trump: 'Many' scholars say 'anchor babies' aren't covered by Constitution » [archive du ], PolitiFact, (consulté le )
  31. a et b Deanna Paul, « Trump wants to end birthright citizenship. A judge he appointed says he can't. », Washington Post,‎ (lire en ligne [archive du ], consulté le )
  32. Barnes, « Trump again raises much-debated but rarely tested question of birthright citizenship », The Washington Post, (consulté le )
  33. Teresa Watanabe, « Report criticizes increased deportation of legal immigrant parents », Los Angeles Times,‎ (lire en ligne, consulté le )
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  38. « Los Angeles Times: "In suburbs of L.A., a cottage industry of birth tourism" by Cindy Chang » January 03, 2013
  39. « Chinese 'birth tourists' having babies in Canada », cbc.ca,‎ (lire en ligne)
  40. Rock Center with Brian Williams, « One-child policy: China's wealthy mothers fly to U.S. to have second children », NBC News,
  41. « Birth Tourism: Chinese Flock to the U.S. to Have Babies », Time,‎ (lire en ligne)
  42. « Hong Kong to limit mainland China maternity services », BBC News,‎ (lire en ligne)
  43. Zach Coleman, « 'Birth tourism' in Saipan causing headaches for USA », USA Today,‎ (lire en ligne)
  44. « Birth Tourism Update », travel.state.gov (consulté le )
  45. Eric Zorn, « Deportation Standoff Not helping Cause », Chicago Tribune,‎ (lire en ligne)
  46. « 'Anchor Baby' Phrase Has Controversial History », ABC News,‎ (lire en ligne)
  47. Raoul Lowery Contreras, « 'Anchor babies' is hate speech », North County Times,‎ (lire en ligne)