Garantie

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Page d'aide sur les redirections Pour les garanties liées aux transactions financières, voir Garantie (finance).

La garantie constitue une obligation contractuelle ou légale qui engage un fournisseur — le garant — envers un acquéreur lors de la vente d'un bien ou lors de la fourniture d'un service.

Définition[modifier | modifier le code]

Lorsqu'un bien ou un service livré n'est pas conforme ou qu'il tombe en panne, l'acquéreur peut alors, pendant une période maximale (la durée de couverture) faire jouer la procédure de garantie auprès du fournisseur qui procédera, soit :

  • à la réparation du produit ou du service défectueux
  • au remplacement total ou partiel du produit
  • au remboursement

Les conditions de garantie d'un fournisseur sont la plupart du temps définies formellement dans un document distribué avec le produit (manuel utilisateur) ou bien directement dans les conditions générales de vente, document qui devient alors les conditions générales de vente et de garantie.

Une garantie légale minimale est imposée pour certains services fournis ou certains biens vendus dans de nombreux pays. En France, est par exemple couvert par la garantie légale tout vice caché suivant les conditions définies par le du code de la consommation.

En France[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Garanties en France.

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]