Réclusion criminelle en France

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Peine de prison prononcée en cas de crime

La réclusion criminelle est une peine criminelle de droit commun prononcée par une cour d'assises. Elle peut être limitée dans le temps (de 10 à 30 ans) ou à perpétuité. Elle s'exécute en maison centrale ou en centre de détention. Elle peut être assortie d'une période de sûreté.

La réclusion criminelle a été instituée en 1960 pour remplacer la peine des travaux forcés.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]