Circonstance aggravante

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En droit pénal, une circonstance aggravante permet au juge d'alourdir, suivant son appréciation des faits, la peine légalement encourue par le prévenu ou l'accusé d'un crime ou délit.

Cette notion se situe à l'opposé de la circonstance atténuante.

En droit pénal français[modifier | modifier le code]

En droit pénal français, la « bande organisée » n'est pas un crime ou un délit en soi, mais contribue à aggraver l'infraction à laquelle elle se rattache à cause de sa préparation. Elle est définie à l'article 132-71 du Code pénal.

Les agressions sexuelles peuvent comporter des circonstances aggravantes (article 222-28 du Code pénal), notamment le viol, dont les circonstances aggravantes sont exposées à l'article 222 (alinéas 24, 25 et 26). Celles qui concernent les atteintes sexuelles sur mineur sont précisées à l'article 227-26.

La récidive est une circonstance aggravante qui permet le prononcer d'une sanction plus lourde, jusqu'au doublement de la peine[1].

Dans le cas d'un dol aggravé, une préméditation antérieure à la commission de l'infraction (article 132-72 du Code pénal de 1994) constitue une circonstance aggravante. Par exemple, la préméditation conduit à la requalification pénale du meurtre en assassinat (article 221-3, alinéa premier).

Le guet-apens est une circonstance aggravante en droit pénal, créée par la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.

Si la victime est considérée comme une personne vulnérable, la notion de circonstance aggravante peut intervenir dans l'appréciation du délit à son encontre.

Le caractère antisémite du meurtre de Sarah Halimi a été retenu en février 2018 comme circonstance aggravante[2].

Autres pays[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Article 132-9 du Code pénal relative à la récidive de crime et délit.
  2. « Meurtre de Sarah Halimi : le caractère antisémite retenu par la juge d’instruction », sur Le Monde.fr (consulté le 27 février 2018)

Annexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Camille de Jacobet de Nombel, Théorie générale des circonstances aggravantes, Dalloz, 2006
  • Leopoldo Puente Segura, Circunstancias eximentes, atenuantes y agravantes de la responsabilidad criminal, Colex, 1997

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]