Relaxe en France

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La relaxe est en droit pénal français une décision prononcée par un tribunal correctionnel lorsque la preuve de la culpabilité d'un prévenu n'est pas établie au cours du procès; ou que les poursuites judiciaires dont il fait l'objet sont jugées infondées par le tribunal.

Trois types de relaxe peuvent être distingués dans un jugement du tribunal correctionnel:

- La relaxe au bénéfice du doute sur la culpabilité d'un prévenu (suppositions mais insuffisance de preuves).


- La relaxe au bénéfice de la certitude de l'innocence du prévenu démontrée au cours de l'audience correctionnelle (celui-ci n'a pas commis les faits reprochés).


- La relaxe basée sur l'interprétation de ce qui est pénalement condamnable ou non (le prévenu a commis les actions reprochées par l'accusation mais elles ne sont pas jugées comme des infractions par le tribunal).

La relaxe peut parfois faire l'objet d'un appel mais, une fois passés les délais pour faire appel, elle ne peut plus être remise en question et se mue alors en innocence.

Aucune partie n'est recevable à interjeter appel lorsque la décision de relaxe émane d'un tribunal de police, celui-ci statuant en premier et dernier ressort.

Pour les crimes, jugés en cour d'assises, et pour les décisions rendues par les tribunaux maritimes commerciaux, on parle d'acquittement.

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