Erreur judiciaire

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Pierre tombale dans le cimetière de Tombstone, indiquant une pendaison par erreur.

Une erreur judiciaire est une « erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans son appréciation de la culpabilité d'une personne poursuivie »[1]. Cette définition suppose qu'une juridiction qui a eu, à la suite de cette erreur, connaissance de l'affaire, doit pouvoir trouver cette erreur et la neutraliser[pas clair].

Il ne peut s'agir que d'une erreur de fait, c'est-à-dire d'une « erreur portant sur l'existence d'un fait ou dans l'appréciation d'une situation »[2]. Il s'agit de preuves qui auraient été inexistantes ou impossibles à interpréter à l'époque du jugement et qui sont révélées ultérieurement, de preuves qui n'ont pas été suffisamment prises en considération, ou qui ont justement été prises en compte plus qu'elles n'auraient dû l'être[pas clair].

Dans le cas d'une affaire pénale, l'erreur judiciaire aboutit à la condamnation d'un innocent ou à l'acquittement[3] (ou la relaxe[4]) du véritable auteur de l'infraction. Il est à noter que le phénomène de l'erreur judiciaire, bien qu'étudié principalement en relation avec la criminalité, concerne toutes les branches du droit[5].

Bien que l'on[Qui ?] puisse se dire qu'il est possible de mettre à profit le phénomène de l'erreur judiciaire pour compenser les défauts du service de la justice, par exemple en rendant de faux témoignages,[Quoi ?] l'erreur judiciaire nuit à la bonne administration de la justice, puisqu'elle amoindrit la confiance de la société envers l'appareil judiciaire et peut inciter la victime à se substituer au système jugé défaillant[réf. nécessaire].

Problématique[modifier | modifier le code]

Causes d'après un rapport de Justice Canada[modifier | modifier le code]

Un rapport du ministère de la Justice canadien[6], qui étudie la situation canadienne en examinant également les études faites de par le monde (États-Unis et Europe en particulier), identifie plusieurs causes de l’erreur judiciaire :

  • obstination à ne suivre qu’une théorie ;
  • erreur d’identification en criminalistique ;
  • faux témoignages ;
  • délateurs incarcérés ;
  • erreur dans l’interprétation des preuves (incompétence des experts) ;
  • prise de pas des expertises non juridiques (telles que l'expertise médicale) sur les questions de justice ;
  • fabrication de fausses preuves par la police, les experts, les protagonistes ;
  • aveux sous la crainte d'une sanction plus lourde[7].

Le positionnement des différents acteurs de la justice[modifier | modifier le code]

La place des juges dans la procédure[modifier | modifier le code]

Les juges ne font généralement pas face aux faits, mais reçoivent des comptes rendus de la part des mis en cause généralement via leurs avocats ainsi que des agents enquêteurs, fonctionnaires de police le plus souvent[réf. nécessaire].

Les juges doivent respecter la procédure en fournissant des décisions motivées et en se fiant aux preuves (les preuves).

Les difficultés que peut rencontrer la police[modifier | modifier le code]

La police se rend sur le terrain pour réaliser l'enquête qui permettra de justifier les poursuites ou de les abandonner.

Garanties[modifier | modifier le code]

Face à la police[modifier | modifier le code]

La police vient en premier dans l'ordre chronologique du processus, c'est elle qui a la responsabilité de l'enquête. Ainsi, si théoriquement la justice a aussi un pouvoir sur l'enquête via le ministère public, elle se fie au travail de la police.

L’État se doit de former ses fonctionnaires de police à respecter la procédure judiciaire et les justiciables. Si l'État ne forme pas correctement ses agents, il peut être reconnu responsable des fautes qu'ils commettraient telles que des bavures policières. Les actes de la police doivent toujours être fondés juridiquement, et le justiciable qui est saisi par la police est en droit de la questionner sur les fondements juridiques de ses agissements.

Une poignée d'agents étatiques[Qui ?] peuvent saisir l’Inspection générale de la Police nationale, la « police des polices », afin de contrôler le service de la police[pas clair].

Face à la justice[modifier | modifier le code]

Des textes[Quoi ?] précisent que les personnes reconnues victimes d'une erreur judiciaire doivent être indemnisées. C’est le cas du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dans son article 14, alinéa 6.

Des textes[Quoi ?] assurent l'indépendance de la justice vis-à-vis du pouvoir exécutif, comme la Convention européenne des droits de l'homme dans son article 6 §1.

De nombreux ordres juridiques proposent des procédures d'appel qui permettent de renouveler l'enquête autour de l'affaire et donc parfois d'éviter l'erreur judiciaire.

Les agents du pouvoir judiciaire doivent suivre des procédures juridiques précises et motiver leurs décisions.

Il existe des commissions disciplinaires qui peuvent juger les magistrats qui ne respectent pas le droit.

Les infractions pénales les plus graves (crimes) sont jugées par des cours d'assises, dans lesquelles le jury est composé de citoyens. Les citoyens placés dans le rôle de jurés sont libres d'avoir recours à l'intime conviction pour influencer la décision, ce qui peut être un moyen pour eux de contrer les abus de l'État[Quoi ?].

Conséquences[modifier | modifier le code]

Pour la victime de l'erreur judiciaire[modifier | modifier le code]

Il est évident que la victime d'une erreur judiciaire risque de souffrir d'un traumatisme psychologique d'importance proportionnelle à l'importance du litige. La police, par crainte d'être débordée, ne peut pas aisément prendre l'initiative de remettre en question une affaire déjà classée et jugée. L'erreur de fait ne peut alors être contrée que si un particulier ou un journaliste apporte lui-même, sous les yeux de la police, des preuves qui contrediront l'attendu des juges. À défaut, la personne devra tourner la page et apprendre à vivre avec son traumatisme.

Pour le service de la justice[modifier | modifier le code]

Même une fois son erreur révélée, la justice peut rechigner à l'admettre publiquement, par peur de perte d'autorité. Un trop grand nombre d'erreurs pourrait discréditer la justice. Pourtant, la justice ne peut fonctionner qu'en tant que service public, et lorsqu'une erreur judiciaire est mise au jour, n'importe qui peut se sentir coupable d'avoir fait confiance à la police au lieu d'avoir douté en l'absence de preuves tangibles.

Il est par ailleurs possible, dans le cas des litiges de droit privé, d'avoir recours à des systèmes de justice privée tels que les modes alternatifs de règlement des conflits.

Œuvres artistiques[modifier | modifier le code]

Littérature[modifier | modifier le code]

  • Une littérature de l'affaire Dreyfus a été publiée dès 1894, à commencer par l'opuscule de Bernard Lazare, premier intellectuel dreyfusard : malgré des erreurs factuelles, il reste un témoignage des étapes vers la révision[8].
  • Denis Langlois, Les Dossiers noirs de la justice française, Éditions du Seuil, 1974.
  • Marc Hédrich, L'affaire Jules Durand, quand l'erreur judiciaire devient crime, Editions Michalon, 2020 (www.affairejulesdurand.fr)

Cinéma[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Edouard H. Hoffmann, Le problème de l'erreur judiciaire vu par un magistrat, Librairie de la Renaissance, 1968.
  • Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, 7e édition, Presses universitaires de France, Paris, 2005 (ISBN 2130550975).
  • De Valicourt Éliane, L’erreur judiciaire, Paris, l'Harmattan, 2006.
  • Garnot Benoit (dir.), L'erreur judiciaire : De Jeanne d'Arc à Roland Agret, Paris, Imago, 2004.
  • Jouvet Lucie, Socio-anthropologie de l'erreur judiciaire, l'Harmattan, 2010.
  • Leila Schneps, Coralie Colmez, Les Maths au tribunal. Quand les erreurs de calcul font les erreurs judiciaires, Seuil, 2015.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]