Accusé

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Page d'aide sur l'homonymie Ne doit pas être confondu avec Accusé (série télévisée).

En droit français, l'accusé est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant une cour d'assises.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]