Accusé
Ne doit pas être confondu avec Accusé (série télévisée).
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Un accusé est une personne visée par un ou plusieurs chefs d'accusation dans une procédure pénale.
Droit canadien[modifier | modifier le code]
Dans le Code criminel canadien, le mot français « prévenu » est souvent utilisé pour traduire le mot anglais accused, par exemple à l'article 493 C.cr.[1] :
« prévenu S’entend notamment :
a) d’une personne à laquelle un agent de la paix a délivré une citation à comparaître en vertu de l’article 497;
b) d’une personne arrêtée pour infraction criminelle. (accused) »
Cependant, puisque certains prévenus sont jugés au moyen d'un acte d'accusation (lors de procès devant juge et jury (art. 574 C.cr[2].) ou de procès devant juge seul (art. 566 C.cr[3].)) tandis que d'autres prévenus sont jugés sur une dénonciation lors de procès devant un juge de la Cour provinciale, le mot accusé a dans les faits un sens plus étroit que le mot prévenu[4],[5].
Droit français[modifier | modifier le code]
En droit français, l'accusé est la personne, physique ou morale, faisant l'objet des poursuites judiciaires devant une cour d'assises (pour un crime).
Pour une contravention ou un délit, on parle d'un « prévenu ».
Droit suisse[modifier | modifier le code]
En Suisse, depuis l'entrée en vigueur du code de procédure pénale en 2011, le mot « prévenu » est utilisé tout au long de la procédure pour désigner la personne soupçonnée, prévenue puis accusée d'une infraction[6].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 493, <https://canlii.ca/t/ckjd#art493>, consulté le 2022-08-26
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 574, <https://canlii.ca/t/ckjd#art574>, consulté le 2021-06-13
- Code criminel, LRC 1985, c C-46, art 566, <https://canlii.ca/t/ckjd#art566>, consulté le 2021-06-13
- Martin Vauclair, Tristan Desjardins, Traité général de preuve et de procédure pénales, 25e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018.
- Barreau du Québec, Collection de droit 2019-2020, volume 12, Droit pénal - Procédure et preuve, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2020.
- Message du 21 décembre 2005 relatif à l'unification de la procédure pénale (FF 2006 1057, ch. 2.3.2 pp. 1144-1145), [lire en ligne (page consultée le 26.10.2022)]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Accusation infondée d'abus sexuel sur mineur en France
- Accusation de crime rituel contre les Juifs de Rhodes
- Cour d'assises (France)
