Ordre du Mérite commercial

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Ordre du Mérite commercial
Illustration.
Defaut.svg
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Ordre ministériel
Détails
Statut En extinction
Grades Commandeur
Officier
Chevalier
Statistiques
Création

L’ordre du Mérite commercial, créé par décret en date du en France, avait pour but de récompenser les services rendus à l'activité économique et au commerce extérieur de la France, par des personnes que distinguait leur valeur professionnelle. Le décret du créa la nouvelle dénomination d'« Ordre du Mérite commercial et industriel ».

L'ordre comportait trois classes : Chevalier, officier et commandeur. Il était administré par le ministère de l'Industrie et du Commerce, assisté d'un Conseil de l'ordre. Le bijou, dont il existait quatre types différents, est l'œuvre du graveur Georges Guiraud.

Cet ordre ministériel fait l'objet d'un arrêt d'attribution ou de promotion depuis le 1er janvier 1964, mais les titulaires actuels survivants des grades et dignités de cet ordre continuent à jouir des prérogatives y étant attachées et ce d'après l'article 38 du décret n°63-1196 portant création d'un Ordre National du Mérite. En foi de quoi, même si cet ordre ministériel est effectivement placé en extinction depuis 1964, il n’est pas éteint tant qu'il reste au moins un survivant dans cet ordre. De surcroît, aucun décret instituant cet ordre ministériel n'a été abrogé par aucun autre texte de loi en vigueur. Les membres survivants de cet ordre ministériel ont toujours le droit de porter leur décoration, ceci est garanti par le décret n°63-1196 (art.38).


Voir aussi[modifier | modifier le code]