Loi relative au dialogue social et à l'emploi

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Loi relative au dialogue social et à l'emploi
Autre(s) nom(s) Loi Rebsamen

Présentation
Référence NOR : ETSX1508596L ;
Loi no 2015-994
Pays Drapeau de la France France
Langue(s) officielle(s) Français
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Régime Cinquième République
Gouvernement Manuel Valls (2)

Lire en ligne

Texte sur Légifrance

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, dite loi Rebsamen, est une loi française portée par le ministre du Travail François Rebsamen au nom du gouvernement de Manuel Valls[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Loi Rebsamen : les 15 mesures à connaître », Tiphaine Thuillier, L'Express, 14 septembre 2015 (lentreprise.lexpress.fr)

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • « Loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi » (legifrance.gouv.fr)