Loi relative à l’égalité et la citoyenneté

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Loi égalité et citoyenneté

Présentation
Titre loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté
Abréviation LÉC
Référence LHAL1528110L
Pays France
Type loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature XIVe
Gouvernement Valls (2), Cazeneuve
Adoption 22 décembre 2016
Promulgation 27 janvier 2017
Publication 28 janvier 2017

Lire en ligne

LOI no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (Légifrance)

La loi no 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, dite « loi égalité et citoyenneté » (parfois abrégée LÉC), est une loi française de la fin du quinquennat de François Hollande. Elle comporte des dispositions relatives à de multiples matières, notamment la jeunesse, le service civique, la politique de la ville, le logement et en particulier le logement social, et la lutte contre les discriminations.

Élaborée et principalement soutenue devant le Parlement par le deuxième gouvernement Manuel Valls sous la coordination de la ministre du logement Emmanuelle Cosse, la fin de sa discussion parlementaire et sa promulgation ont lieu après la démission de celui-ci, sous le gouvernement Bernard Cazeneuve. Son étude a fait l’objet d’une procédure accélérée et, après l’échec d’une commission mixte paritaire, a été adoptée par l’Assemblée nationale contre l’avis du Sénat[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexe[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

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