Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République

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Loi Peillon

Présentation
Titre Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République
Référence MENX1241105L
Pays Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Branche droit de l'éducation
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation

Lire en ligne

La loi sur Légifrance

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République, dite « loi Peillon » du nom du ministre qui l'a proposée, est une loi française du , promulguée par le gouvernement Jean-Marc Ayrault (PS), qui réforme le système éducatif français.

Contenu[modifier | modifier le code]

Vincent Peillon prépare et fait adopter en juillet 2013 par le Parlement la loi no 2013-595.

La loi Peillon supprime les IUFM dans les académies mais les maintient dans les vice-rectorats du Pacifique (c'est-à-dire de Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna (IUFM de Nouvelle-Calédonie), et de Polynésie française)[1], [2], et crée les Écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE)[3] dans les académies. Ce sont des composantes des universités, qui ont pour mission la formation initiale et continue des enseignants. Les candidats aux concours doivent justifier d'une inscription en première année d’études en vue de l'obtention d'un master[4].

Cette loi instaure le conseil école-collège et a pour objectif d'assurer la continuité pédagogique et la cohérence éducative entre l'école et le collège.

Elle instaure les contrats d'objectifs tripartites entre l'État (représenté par le recteur d'académie), la collectivité territoriale et l'EPLE (l'Établissement scolaire). Il clarifie notamment les rôles des collectivités dans la politique numérique (équipement, maintenance, acquisitions des logiciels nécessaires à l'enseignement et aux échanges entre les membres de la communauté éducative.

Elle crée le Conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO).

Textes antérieurs : loi Fillon[modifier | modifier le code]

  • Loi Jospin (loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989)
  • Loi Fillon (loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005)

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliogrpahie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lois précédentes :

Liens externes[modifier | modifier le code]