Emplois d'avenir

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La loi 2012-1189 du 26 octobre 2012 crée les emplois d'avenir en complétant le chapitre IV du titre III du livre 1er de la cinquième partie du code du travail français.

« Les emplois d'avenir » est le nom donné à un type de contrat de travail de droit privé français. Il a été créé en 2012 par le Gouvernement Ayrault dans le but de « faciliter l'insertion professionnelle et l’accès à une qualification pour des jeunes en difficulté »[1].

Qui sont les bénéficiaires ?[modifier | modifier le code]

Les jeunes de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans pour les jeunes reconnus travailleurs handicapés) :

  • sans diplôme ou avec un CAP/BEP et n'étant ni en emploi, ni en formation ;
  • présentant des difficultés particulières d’accès à l’emploi ;
  • des volumes de contrats plus importants dans les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les départements et collectivités d’outre-mer où les jeunes sont particulièrement nombreux à rencontrer des difficultés d’accès à l’emploi.

À titre exceptionnel, pour les jeunes résidant dans les zones prioritaires citées ci-dessus, les jeunes ayant entamé des études universitaires (jusqu’au niveau Bac+3) peuvent être recrutés en emploi d’avenir sur des postes correspondant à leur niveau de qualification.

Qui recrute en emploi d'avenir ?[modifier | modifier le code]

Principalement les employeurs du secteur non marchand : associations, organismes à but non lucratif de l'économie sociale et solidaire, collectivités territoriales, établissements publics des secteurs sanitaire et médico-social, bailleurs sociaux, etc. ;

Les employeurs du secteur marchand dans les secteurs définis régionalement comme éligibles, ou par la signature d’une convention nationale (grand compte ou branche) : entreprises relevant de secteurs d'activité d'avenir en termes de recrutements et proposant aux jeunes des perspectives professionnelles et de qualification intéressantes[2].

Caractéristiques des emplois d’avenir[modifier | modifier le code]

  • En CDI ou en CDD de un à trois ans (ou un an renouvelable jusqu'à trois ans) ;
  • À temps plein (sauf exception si la situation du jeune le justifie) ;
  • Avec une aide de l'État s'élevant dans le cas général à 75 % de la rémunération brute au niveau du SMIC pour les employeurs du secteur non marchand (35 % pour les employeurs du secteur marchand et 47 % pour les entreprises d’insertion et les Geiq).

Coût pour l’employeur[modifier | modifier le code]

Pour une rémunération brute à temps plein au niveau du Smic (1,425 ), le coût mensuel restant pour l’employeur du secteur non marchand sera de 355  et de 925  pour un employeur du secteur marchand.

Après l’emploi d’avenir ?[modifier | modifier le code]

Dans une logique de parcours, l’emploi d’avenir peut aboutir :

  • à une pérennisation dans l’emploi ;
  • à l’acquisition de compétences ouvrant au jeune des perspectives nouvelles dans des activités d’avenir ;
  • ou à la reprise d’une formation pour se préparer au métier auquel le jeune souhaite accéder.

Ce parcours de réussite repose sur un fort engagement des employeurs pour mettre en place un tutorat et de mobilisation d’actions de formation en vue de l’acquisition de qualification(s). Il s’appuie également sur un accompagnement renforcé à toutes les étapes du parcours assuré par les Missions locales (et les Cap emploi). Il nécessite enfin la mobilisation de nombreux acteurs : outre le service public de l’emploi (mission locale, Cap emploi et Pôle emploi), les employeurs, les partenaires sociaux, notamment via les OPCA pour financer la formation de ces jeunes, et les collectivités territoriales, en tant qu’employeurs et pour accompagner le déploiement du dispositif en fonction de leurs compétences (paiement d’une partie du reste à charge de l’employeur du poste, participation au financement de la formation, appuis et soutiens aux employeurs pour recruter, élaborer parcours de formation et en emploi etc.).

Mise en œuvre[modifier | modifier le code]

Au moment de son lancement, le coût du dispositif est estimé par le gouvernement à 1,5 milliard d'euros par an pour environ.

Les emplois d’avenir professeur (EAP)[modifier | modifier le code]

Ils doivent faciliter l’insertion professionnelle et la promotion sociale des jeunes dans les métiers du professorat, pour contribuer à une diversification du profil des enseignants[3]. Ils s’adressent à :

  • des étudiants boursiers en 2e année de licence ;
  • qui résident en zone urbaine sensible (ZUS) ;
  • ou ayant effectué tout ou partie de leurs études secondaires dans un établissement situé en ZUS ou relevant de l’éducation prioritaire.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Pour tout savoir : www.lesemploisdavenir.gouv.fr
  2. Aucune condition d'activité nouvelle ou innovante n'est imposée aux employeurs.
  3. Complément d'information sur le site education.gouv.fr