Aller au contenu

Liste des délais de naturalisation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cette liste dresse une synthèse des délais nécessaires pour pouvoir déposer un dossier dans l'optique d'obtenir sa naturalisation (généralement via mariage ou via résidence de longue durée). Cette naturalisation peut concerner les enfants mineurs quand la transmission de nationalité ce fait par filiation. Ces délais ne prennent pas en compte de le temps de traitement des dossiers qui peuvent parfois prendre plusieurs années supplémentaires.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. https://www.multiplecitizenship.com/wscl/ws_AFGANISTAN.html
  2. Deutsche Welle
  3. « Loi qualifiée sur la nationalité », sur coprince-fr.ad (consulté le ).
  4. https://www2.ohchr.org/english/issues/women/docs/OtherEntities/OSJI%20CitizenshipAfricaStudy.pdf
  5. (en) « Antigua and Barbuda - Dual Citizenship », sur Dual Citizenship (consulté le ).
  6. « Dual Citizenship Antigua and Barbuda », sur dualcitizenship.com (consulté le ).
  7. https://www.multiplecitizenship.com/wscl/ws_SAUDI_ARABIA.html
  8. (en) « Immigration and citizenship Website », sur Immigration and citizenship Website (consulté le ).
  9. LOI N° 61-415 DU 14 DECEMBRE 1961 PORTANT CODE DE NATIONALITE IVOIRIENNE, « ARTICLE 26 », sur www.refworld.org, Code de la nationalité Ivoirienne
  10. (en) « Ecuador - Dual Citizenship », sur Dual Citizenship (consulté le ).
  11. « Nationalité espagnole pour les juifs séfarades : la loi a été votée le 10 juin 2015 - Maitre sabine sultan danino », sur www.legavox.fr (consulté le )
  12. « Ley de concesión de nacionalidad a sefardíes originarios de España - Ministerio de Justicia », sur www.mjusticia.gob.es (consulté le )
  13. https://lepetitjournal.com/madrid/communaute/la-double-nationalite-franco-espagnole-bientot-une-realite-296237 Double nationalité Franco-espagnole
  14. CCSE par l'Institut Cervantes
  15. « How to Apply for Naturalization », sur USCIS, (consulté le ).
  16. Service Public France Naturalisation
  17. « Naturalisation française par décret », sur www.service-public.fr (consulté le )
  18. « Acquisition Nationalité Libanaise », sur Ambassade du Liban à Bruxelles Mission du Liban auprès de l’UE (consulté le )
  19. « Naturalisation : ce que dit la loi au Liban », sur L'Orient-Le Jour, (consulté le )
  20. www.service-public.ma
  21. « LEGIMONACO », sur legimonaco.mc (consulté le ).
  22. https://www.udi.no/en/important-messages/news-regarding-dual-citizenship/ La Norvège autorise la double nationalité à partir du 1er janvier 2020
  23. Constitución de Panamá - Article 10
  24. www.polish-citizenship.eu
  25. http://www.ambarwanda-paris.fr/nationalite/Loi_Nationalite.pdf Loi sur la nationalité rwandaise
  26. Alice Reboul; Anne-Charlotte Boulinguez; Géraldine Fouqet, Mobille A1 Cahier D'entraînement, Paris, France Tabariés, , 130 p. (ISBN 978-2-278-07272-9), p. 119
  27. (en) Government of Seychelles, « Application for citizenship by naturalisation », sur ics.gov.sc (consulté le )
  28. (en) Government of Seychelles, « Constitution of the Republic of Seychelles », sur www.gov.sc, (consulté le )
  29. (en) « Nationalite.net », sur nationalite.net (consulté le ).
  30. Guillaume Narguet, « Double citoyenneté : être Tchèque et étranger, c’est désormais possible », Radio Praha,‎ (lire en ligne, consulté le )
  31. https://www.dualcitizenshipreport.org/dual-citizenship/uruguay/