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Direction générale des Douanes et Droits indirects

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Pour les articles homonymes, voir Direction générale des Douanes.

Direction générale des Douanes et Droits indirects
Logotype de la direction générale des Douanes et Droits indirects
Logo de la direction générale des Douanes et Droits indirects.
Insigne de poitrine des douanes françaises.
Insigne de poitrine des douanes françaises
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Cadre
Sigle
DGDDI
Zone d'activité
Type
Forme juridique
Domaine d'activité
Administration publique généraleVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
11, rue des Deux-Communes,
93100 Montreuil[1]
Pays
Coordonnées
Langue
Organisation
Effectif
16 000 (2025)[5]
Ministre
Directeur général
Florian Colas[6]
Organisme affilié
Affiliation
Budget
1,8 milliard d’euros (2025)[2]
Site web
Identifiants
SIREN
OpenCorporates
Annuaire du service public
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La direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI, communément appelée Douanes, ou Douanes françaises) est une direction générale du ministère de l'Économie et des Finances. Elle occupe principalement des missions de police douanière, de garde-frontière et de garde-côte[7].

Chargée de la protection des frontières françaises et de celles de l'Union Européenne, elle exerce des missions de contrôle des flux financiers et de marchandise, et de lutte contre les trafics. Son activité est principalement régie par le Code des douanes, le Code des douanes de l'Union européenne (CDU) mais également par des accords et traités internationaux (OMC, divers traités de libre-échange, etc.)[8].

Missions

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La douane est l'administration spécialisée dans relation entre la frontière et la marchandise[9]. Elle est chargée de :

  • la surveillance des frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques
  • la surveillance et la lutte contre la fraude et les trafics via le contrôle des marchandises pour protéger la population, l’environnement et l’économie
  • l'application de la fiscalité indirecte, comme les accises.

Elle assure la représentation de la France dans les organismes de coopération douanières en Europe (Frontex, centres de coopération policière et douanière, Europol...) et dans le monde (Organisation mondiale des douanes)[10].

Histoire et traditions

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Histoire

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Articles détaillés : Code des douanes et Histoire de la douane militaire (France).

Le 23 avril 1791, la Régie nationale des Douanes est fondée remplaçant la Ferme générale. En 16 septembre 1801, une nouvelle réforme intervient donnant naissance à la direction générale des Douanes, dont le premier directeur est Jean-Baptiste Collin de Sussy, qui est rattaché au ministère du Commerce et des Manufactures en 1812. Pierre de Saint-Cricq et Théodore Gréterin vont particulièrement faire évoluer la direction au cours du XIXe siècle qui est divisée en deux services : le service des bureaux et le service des brigades, militarisé par les ordonnances des 31 mai 1831 et 9 septembre 1832 qui créent le Corps militaire des douanes[11].

Bornes frontières et douaniers au col du Louschpach au début du XXe siècle.

Durant la Première Guerre mondiale plus de 19 000 agents des brigades sont mobilisés au sein de 65 bataillons. À l'issue des combats 1421 douaniers sont Morts pour la France. En 1939, 26 bataillons sont mobilisés jusqu'à la dissolution du Corps militaire des douanes le 27 juin 1940, après l'Armistice. Entre 1939 et 1945, 326 douaniers sont Morts pour la France[12].

Depuis 1999, la loi permet à certains contrôleurs des douanes et à certains inspecteurs des douanes de recevoir des missions de police judiciaire[13]. Ces personnels sont désignés par un arrêté conjoint du ministre de la Justice et du ministre du Budget. Cette habilitation est obtenue après succès à un examen constitué d'épreuves écrites portant sur le droit pénal et après suivi d'une formation complémentaire à l'école nationale des douanes. Cette habilitation permet d'effectuer des enquêtes judiciaires (infractions aux codes des douanes, de la propriété intellectuelle, trafic d'armes, trafic d’œuvres d'art, infractions connexes, etc.)[14].

En 2002, un arrêté a créé le Service national de douane judiciaire (SNDJ), qui vise à coordonner l'action des missions de police judiciaire des Douanes[15],[16].

Depuis l'année 2016, l'administration des douanes est invitée par le gouverneur militaire de Paris à participer au défilé militaire du 14 Juillet organisé à Paris à l'occasion de la fête nationale française[17].

Depuis 2019, des fonctionnaires de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) ont obtenu des prérogatives similaires aux agents des douanes chargés de missions de police judiciaire. Le , ils ont rejoint les rangs de la Douane judiciaire (à Ivry-sur-Seine), afin de compléter l’action de la brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) de la police nationale en matière de lutte anti-fraude. Le SNDJ est alors devenu le service d'enquêtes judiciaires des finances (SEJF)[18], puis l'Office national antifraude (ONAF) en 2024[19].

Uniforme

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L'uniforme des douanes[20] date du Consulat (1800). Tous les douaniers en étaient alors dotés. À la Restauration, il devient l'apanage des seuls services de la surveillance.

L'uniforme le plus connu du douanier est le pantalon « bleu céleste », avec une bande « garance » portée par les employés du service actif de l'armée française sous Louis Philippe (règne de 1830 à 1848) depuis le 30 juin 1835. La bande « garance » ne symbolise pas la Légion d'honneur, mais est une récompense du maréchal Louis Nicolas Davout pour la bravoure des douaniers lors du siège de Hambourg. L'insigne de corps est la grenade à sept flammes incluse dans un cor de chasse. Il rappelle l'assimilation des bataillons des douaniers aux chasseurs à pied.

Drapeau

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Le 14 juillet 1880, à la revue de Longchamp, le président de la République Jules Grévy remet au Corps militaire des douanes un drapeau unique pour l’ensemble des bataillons de douaniers, comme pour les chasseurs à pied. Ce drapeau participera au défilé de la Victoire le 14 juillet 1919.

Le 21 janvier 1921, le drapeau est décoré de la Croix de guerre 1914-1918 avec palme matérialisant la citation à l’ordre de l’armée décernée en 1920 à la Compagnie de douaniers de Longwy pour la défense héroïque de la forteresse. Le ruban de la Croix de Guerre porte également, depuis leurs remises le 24 mai 2017, deux étoiles de vermeil pour les deux citations obtenues par les 4 compagnies du bataillon de la forteresse de Belfort les 22 mars 1915 et 6 mai 1915[21].

Le drapeau porte, inscrit en lettres d'or, sur l'avers, « République française » et l'inscription « Bataillons des Douanes» et sur le revers, la devise « Honneur et Patrie », devise de l'armée de Terre, alors que la devise des Douanes est « Honneur et Dévouement ».

La garde du drapeau des Douanes françaises est confiée depuis 1967 à l'École nationale des douanes à La Rochelle[22].

Organisation

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Article détaillé : Organisation de la douane française.
Hôtel des Douanes à Bordeaux, siège de la Direction interrégionale de Bordeaux.

L'administration des douanes emploie environ 16 000 agents et se compose :

  • d'une administration centrale implantée depuis 2008 à Montreuil (banlieue Est de Paris) ;
  • de services à compétences nationales (c'est-à-dire des services travaillant sur une ou plusieurs missions particulières mais sur l'ensemble du territoire national) ;
  • des services déconcentrés (à compétence générale mais exerçant sur une partie du territoire).
Organisation de la douane française.

Directeurs généraux

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Les directeurs généraux des Douanes françaises furent les suivants :

Coopération Douanes, Police et Gendarmerie

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Article détaillé : Groupe interministériel de recherche.

En outre, la douane est intégrée aux dispositifs des groupes interministériels de recherches (GIR). Le GIR est constitué de 2 structures : une structure permanente et des structures non permanentes. Il existe 2 sortes de GIR : le GIR police en zone urbaine et le GIR gendarmerie en zone rurale[28].

De structures similaires, les GIR police ou gendarmerie sont constitués, dans leurs entité permanente :

  • de plusieurs policiers (fonctionnaires de catégories A+ , A et B), ou de plusieurs gendarmes (officiers supérieurs, officiers subalternes et sous-officiers)
  • d'un fonctionnaire des douanes et des droits indirects (de catégorie A ou B),
  • d'un fonctionnaire des finances publiques (de catégorie A ou B)[29].

La composante permanente du GIR peut être complétée, pour l'accomplissement d'une opération, de composantes non permanentes et ces dernières sont composées d'effectifs supplémentaires en provenance d'autres administrations publiques comme la direction départementale de la Protection des Populations (DDPP), la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), l'inspection du travail et l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF).

Services de renseignement

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Articles détaillés : Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières et Tracfin.
Peugeot
Peugeot 508 et Peugeot 308 sérigraphiées des Douanes vers Grenoble.

La direction générale des Douanes et Droits indirects supervise l'action de deux services de renseignement[30] :

Ces services dont partie de la communauté nationale du renseignement[33].

Laboratoires

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Article détaillé : Service commun des laboratoires.

Depuis le , le réseau de laboratoires de la DGDDI et de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) a fusionné pour former le Service commun des laboratoires (SCL) répartis dans une douzaine de villes françaises[34].

Ressources humaines et recrutement

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Recrutement

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Cérémonie de fin de stage d'une promotion d'agents de constatations en 2016.

Créée dans les années 1950, l'École nationale des Douanes de Tourcoing (END-T) assure la formation initiales des inspecteurs-élèves des douanes et la formation continue des cadres, cadres supérieurs et cadres dirigeants. Depuis 2003, l'école accueille des fonctionnaires des douanes étrangères[35],[36].

Crée sur le site de l'ancienne base américaine de La Rochelle en 1967, L’École nationale des Douanes de La Rochelle (END-LR) assure la formation initiales des agents et contrôleurs stagiaires des branches Surveillance et Administration Générale / Opérations Commerciales. Elle assure également la formation continue et les formations spécialisées telle que motards, maitres de chiens, marins ou personnels aériens.

L'affectation des stagiaires B et C se fait au classement à affectation nationale avec une durée minimale sur site de 3 ans[37].

En 2022, la Direction des Hauts de France expérimente un concours agent de constatation surveillance déconcentré dont les lauréats sont affectés uniquement dans cette Direction[38].

Depuis les années 1990, les effectifs de la douane ont diminué d’un quart. Ils étaient 22 000 au début des années 1980, et sont en 2023 moins de 17 000[39].

Grades

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Les douaniers servant dans des unités navales ou maritimes portent des galons or (les couleurs, argent et or, sont inversées).

Catégorie A+

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Directeurs généraux et administrateurs[40]
Désignation Insignes
Directeur général des douanes
Directeur général adjoint des douanes

Secrétaire général des douanes

Administrateur général des douanes
Administrateur supérieur des douanes
Administrateur des douanes
Directeurs
Désignation Brigades terrestres Brigades maritimes et aériennes
Directeur principal des services douaniers
Directeur des services douaniers

Catégorie A

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Inspecteurs
Désignation Brigades terrestres Brigades maritimes et aériennes
Inspecteur principal
Inspecteur régional
Inspecteur

Catégorie B

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Contrôleurs[41]
Désignation Brigades terrestres Brigades maritimes et aériennes
Contrôleur principal
Contrôleur de 1ère classe
Contrôleur de 2ème classe

Catégorie C

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Agents de constatation[42]
Désignation Brigades terrestres Brigades maritimes et aériennes
Agent de constatation principal de 1ère classe
Agent de constatation principal de 2e classe
Agent de constatation de 1ère classe

Moyens

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Armement

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Articles connexes : Sig-Sauer SP 2022 et HK UMP.

L'armement de service va de la bombe lacrymogène à la mitrailleuse de 12,7 mm (sur les unités navales). L'arme cependant la plus commune est l'arme de poing individuelle : le pistolet semi-automatique Sig-Sauer SP 2022 chambré en 9 mm Parabellum qui a remplacé les revolvers de divers marques et modèles (Smith&Wesson, Taurus, Manurhin) équipés en .38 Special.

Après guerre, les Douanes équipent leurs fonctionnaires de pistolets en calibre 7,65mm Browning des trois modèles suivants: Unique, FN 10/22 et MAB D.

À partir de 1970, les Douanes remplacent ces pistolets par des revolvers Smith & Wesson (modèles 10, 19, puis 13 et 36), Colt (Detective Special). Puis en 1982, le revolver brésilien Taurus 85 entre en service (personnel féminin et aviateurs).

Enfin, le revolver Manurhin F1 entre en service en 1982/1984 pour équiper la majorité des douaniers.

Ces différents modèles de revolvers sont remplacés à partir de 2005 par le pistolet Sig Sauer Pro 2022 , qui équipe également les autres forces de sécurité intérieure françaises.

À la suite des attentats de 2015 les escouades des Brigades de surveillance intérieure (BSI) sont dotées d'un pistolet mitrailleur HK UMP.

Le fusil à pompe Remington 870 est également en dotation dans les Douanes.

Automobile

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En 2024, la douane utilisait 3 304 véhicules et 446 motos[43].

Aéronautique

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Beechcraft B300 douanier équipé du système SURMAR.
Eurocopter EC135
Aérospatiale AS350 Écureuil

En 2024 le parc aérien comprend treize aéronefs (7 avions et 6 hélicoptères) :

Marine

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Articles détaillés : Moyens nautiques et aériens des garde-côtes de la douane française et Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes (DNGCD).
Patrouilleur de haute mer des Douanes françaises Jean-François Deniau (DF P3)

Placé sous l'autorité de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes, le parc naval douanier (métropole et outre-mer) comptait 29 en 2005 vedettes garde-côtes (VGC) (de 19 à 32 mètres) et 27 vedettes de surveillance rapprochée (VSR) (de 7 à 14 mètres).

Face à un parc vieillissant, le dispositif naval douanier connaît de fortes mutations. Ainsi, la douane a mis en service deux patrouilleurs garde-côtes de 43 mètres (le premier à Boulogne-sur-Mer en 2007, le second à Brest en 2008). Cette transition, opérée de façon isolée par rapport aux autres agences françaises de garde-côtes (Gendarmerie maritime, Affaires maritimes), est vivement critiquée pour son coût et son inadaptation aux besoins opérationnels[47].

A fin 2025, les moyens nautiques des Douanes incluent 8 vedettes et patrouilleurs naviguant dans les 200 nautiques et 13 vedettes côtières naviguant dans la zone des 20 nautiques[48].

Blessés et morts en service dans la Douane

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En mars 2011, un douanier décède après une course poursuite sur l'autoroute A10 entre Poitiers et Tours[49].

Le 23 novembre 2015, un douanier de la DNRED est mort tué par balles à Toulon[50].

Le 30 juillet 2024, un grave accident s'est produit à la sortie de l'aire de Saint-Laurent, sur l'autoroute A25. À la suite d'un violent choc entre des véhicules stationnés en sortie d'aire et des motards des douanes, l'un de ses agents a été tué, un autre a été gravement blessé[51].

Notes et références

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  1. ↑ Service Public, « Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) », sur service-public.gouv.fr, (consulté le )
  2. ↑ Gouvernement de la République française, « Projet annuel de performances - Annexe au projet de loi de finances pour 2025 - Programme 302, Facilitation et sécurisation des échanges », sur budget.gouv.fr, (consulté le )
  3. ↑ Organisation mondiale des douanes, « Liste des membres de l'OMD avec dates d'adhésion », sur wcoomd.org, (consulté le )
  4. ↑ (en) Europol, « France », sur europol.europa.eu, (consulté le )
  5. ↑ Direction générale des Douanes et Droits Indirects, « Les moyens, méthodes et valeurs de la douane française », sur douane.gouv.fr, (consulté le )
  6. ↑ Direction générale des Douanes et Droits Indirects, « Nomination de Florian Colas au poste de directeur général des douanes et droits indirects », sur douane.gouv.fr, (consulté le )
  7. ↑ Direction générale des Douanes et Droits Indirects, « Les missions de la douane française », sur douane.gouv.fr, (consulté le )
  8. ↑ « Direction Générale des Douanes et Droits Indirects : 30 ans d’évolution », Gestion & Finances Publiques, no 6,‎ , no 36-43 (lire en ligne Accès libre)
  9. ↑ Cour des comptes, « La direction générale des douanes et des droits indirects », sur ccomptes.fr, (consulté le )
  10. ↑ François Lafarge, « Quelle coopération douanière européenne dans un contexte de concurrence ? », Cahiers de la sécurité et de la justice, no 38,‎ , no 132-141 (lire en ligne Accès libre)
  11. ↑ Musée national des douanes, « Histoire de la Douane », sur musee-douanes.fr, (consulté le )
  12. ↑ Direction générale des Douanes et Droits indirects, « Histoire de la douane française », sur douane.gouv.fr, (consulté le )
  13. ↑ Code de procédure pénale, Art. 28-1
  14. ↑ Code de procédure pénale, Art. no R15-33-1 à no R15-33-23 Des agents des douanes chargés de certaines missions de police judiciaire
  15. ↑ Arrêté du 5 décembre 2002 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de douane judiciaire
  16. ↑ Gildas Roussel, « Le douanier, essor d’un enquêteur judiciaire », revue française de finances publiques, no 113,‎ , no 235-243 (lire en ligne Accès libre)
  17. ↑ Audrey Fisné, « 14 Juillet : les douanes à l'honneur sur les Champs-Élysées », Le Figaro,‎ (lire en ligne Accès libre)
  18. ↑ Ministère de l'économie et des finances, « Pour mieux lutter contre les fraudes fiscales, financières et douanières : le nouveau service d’enquêtes judiciaires des finances », sur economie.gouv.fr, (consulté le )
  19. ↑ « Lutte contre les fraudes : douanes, finances, gendarmerie et police coopèreront au sein de l’Office national dès le 1er mai », Sud Ouest,‎ (lire en ligne Accès libre)
  20. ↑ Musée national des Douanes, « Les signes distinctifs de la douane », sur musee-douanes.fr (consulté le )
  21. ↑ Direction générale des Douanes et Droits indirects, « Insignes et symboles de la douane française », sur douane.gouv.fr (consulté le )
  22. ↑ « Précis d’histoire du drapeau des bataillons des douanes – Association pour l’Histoire de l’Administration des Douanes », sur histoire-de-la-douane.org (consulté le )
  23. ↑ Jean Bordas, Les directeurs généraux des douanes, l'administration et la politique douanière : 1801-1939, , 742 p. (ISBN 978-2-11-093703-2, lire en ligne)
  24. ↑ Décret du 1er février 2007 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie - M. Fournel (Jérôme)
  25. ↑ Décret du 2 février 2017 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances - M. GINTZ (Rodolphe)
  26. ↑ Décret du 28 août 2019 portant nomination de la directrice générale des douanes et droits indirects - Mme BRAUN-LEMAIRE (Isabelle)
  27. ↑ Décret du 3 avril 2024 portant nomination d'un directeur général au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - M. COLAS (Florian)
  28. ↑ Gendarmerie nationale, « Les Groupes interministériels de recherche », sur gendarmerie.interieur.gouv.fr, (consulté le )
  29. ↑ Gendarmerie nationale, « La gendarmerie à la tête des GIR », sur gendarmerie.interieur.gouv.fr, (consulté le )
  30. ↑ Article no R811-1 du Code de la Sécurité intérieure
  31. ↑ Cour des comptes, « La fonction renseignement de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) », (consulté le )
  32. ↑ Ministère de l'Économie et des Finances, « L’activité de Tracfin - Bilan 2024 », (consulté le )
  33. ↑ Vie-publique.fr, « Renseignement : quelle organisation et quel cadre légal ? », sur vie-publique.fr, (consulté le )
  34. ↑ Ministère de l’Économie et des Finances, « Le service commun des laboratoires : Un service scientifique au cœur des missions de la DGCCRF et de la DGDDI », sur economie.gouv.fr, (consulté le )
  35. ↑ Ambassade de France au Congo, « Former aujourd'hui le monde douanier de demain 2019 », sur cg.ambafrance.org, (consulté le ).
  36. ↑ « École nationale des douanes (END) - 59 Tourcoing », sur fonction-publique.gouv.fr (consulté le ).
  37. ↑ Direction générale des Douanes et Droits Indirects, « Recrutement en douane par concours externe », sur douane.gouv.fr, (consulté le )
  38. ↑ Préfecture de région Hauts-de-France, « Être douanier dans les Hauts-de-France », sur prefectures-regions.gouv.fr, (consulté le )
  39. ↑ Nolwenn Weiler, « « Je me suis voué corps et âme à mon métier, et je m'y suis broyé » : en France, les douaniers aussi se suicident », Basta !,‎ (lire en ligne Accès libre)
  40. ↑ Décret no 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  41. ↑ Décret no 95-380 du 10 avril 1995 fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects
  42. ↑ Décret no 79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes
  43. ↑ Direction générale des Douanes et Droits Indirects, « Bilan annuel de la Douane 2024 », sur douane.gouv.fr, (consulté le )
  44. ↑ « Un premier hélicoptère H160 pour les Douanes | Mer et Marine », sur www.meretmarine.com, (consulté le )
  45. ↑ « Pilote d’avion ou d’hélicoptère (catégorie A) », sur Le portail de la direction générale des douanes et droits indirects (consulté le )
  46. ↑ Véronique Guillermard, « La coûteuse incompétence de la Douane dans la gestion de sa flotte d'avions et de navires », Le Figaro,‎ (lire en ligne Accès libre)
  47. ↑ Cour des comptes, « Le renouvellement des moyens aériens et navals de la Douane : des échecs répétés et coûteux, une mutualisation à imposer », sur ccomptes.fr, (consulté le )
  48. ↑ Direction Générale des Douanes et Droits indirects, « La Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes », sur douane.gouv.fr, (consulté le )
  49. ↑ « Un douanier décède après une course-poursuite sur l'autoroute », Ouest France,‎ (lire en ligne Accès libre)
  50. ↑ « Un douanier tué dans le Var lors d'une interpellation », Le Dauphiné Libéré,‎ (lire en ligne Accès libre).
  51. ↑ Marie Martirossian, « Nord : ce que l'on sait de l'accident mortel sur l'autoroute A25, qui a coûté la vie à un motard des douanes », ici,‎ (lire en ligne Accès libre)

Annexes

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Bibliographie

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Articles connexes

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Liens externes

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