Organisation de la douane française

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L'administration des douanes françaises se compose :

  • d'une administration centrale implantée depuis 2008 à Montreuil (banlieue Est de Paris) ;
  • de services à compétences nationales (c'est-à-dire des services travaillant sur une ou plusieurs missions particulières mais sur l'ensemble du territoire national) ;
  • des services déconcentrés (à compétence générale mais exerçant sur une partie du territoire).

Organisation des personnels en deux branches[modifier | modifier le code]

La variété des missions et de leur exécution a amené la création de deux branches d'activité aux modalités de gestion très différentes. Ils s'agit de la branche des opérations commerciales et administration générale (CO ou CO-AG, ou parfois OP-CO) et de la branche de la surveillance (SU), considéré comme un corps actif de la Fonction Publique. Très schématiquement, les douaniers CO travaillent en civil et très généralement en « horaires de bureau », alors que les douaniers SU travaillent plutôt (mais pas toujours) en uniforme et en horaires décalés.

Les postes occupés par les douaniers étant soit CO, soit SU, un douanier peut changer de branche à l'occasion d'une simple mutation (sous certaines conditions toutefois, notamment des conditions physiques pour un douanier de la branche CO passant à la branche SU).

Les Opérations commerciales / Administration générale[modifier | modifier le code]

Cette branche est chargée d'une part, comme son nom l'indique, de l'administration générale de la douane. On y retrouve l'essentiel des douaniers travaillant dans l'administration centrale, une partie de ceux travaillant dans les services à compétences nationales et quelques douaniers des services décentralisés.

D'autre part, elle est chargée, dans sa composante « Opérations commerciales », principalement des relations avec les professionnels (dédouanement, régimes économiques, perceptions diverses,…) et de la gestion comptable. Enfin, certains douaniers CO sont chargés de missions de contrôle du fret (postal ou express) et travaillent alors en horaires décalés.

Les agents de cette branche ne portent pas l'uniforme et ne sont pas armés pour l'exécution de leurs missions.

La surveillance[modifier | modifier le code]

Les agents de cette branche peuvent porter la tenue d'uniforme (très fréquent voire presque systématique dans les brigades, possible mais rare ailleurs) et sont astreint au port de l'arme.


Administration centrale[modifier | modifier le code]

L'administration centrale, appelée aussi « Direction générale » (DG), comprend 6 sous-directions désignées par des lettres (de A à F) et composées de bureaux (A1, A2, …) et quelques autres services particuliers. Ses effectifs sont de statut CO.

Sous-directions de la direction générale[modifier | modifier le code]

  • Sous-direction A « Ressources humaines, relations sociales et organisation des services ».
  • Sous-direction B « Programmation, budget et moyens ».
  • Sous-direction C « Systèmes d’information et de télécommunication ».
  • Sous-direction D « Affaires juridiques, contentieux, contrôles et lutte contre la fraude ».
  • Sous-direction E « Commerce international ».
  • Sous-direction F « Droits indirects ».

Autres services[modifier | modifier le code]

Département des statistiques et des études économiques[modifier | modifier le code]

A pour vocation une meilleure cohérence de l’ensemble de la filière statistique, depuis la collecte des informations jusqu’à la publication du chiffre du commerce extérieur.

Inspection des services (IS)[modifier | modifier le code]

N'a pas de vocation disciplinaire comme d'autres services d’inspection (telles que l'Inspection générale des services de la Police nationale), mais seulement une mission d'audit interne.

Délégation aux relations internationales (DRI)[modifier | modifier le code]

Rattachée directement au Directeur général, définit la politique d’action internationale, bilatérale et multilatérale de la direction.

Bureau information et communication (BIC)[modifier | modifier le code]

Chargé de la communication interne et externe à la douane.

Cellule contrôle de gestion[modifier | modifier le code]

Qui élabore et diffuse des indicateurs de performance et de pilotage de l'activité des services dans le cadre de la Loi organique relative aux lois de finances et de la réforme de l'État.

Services à compétences nationales[modifier | modifier le code]

Leur nombre est de 7 depuis la création du SCL le 1er janvier 2007. Actuellement un huitième service est en phase de montée en puissance.

Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP)[modifier | modifier le code]

Basée à Tourcoing, chargée du recrutement et de la formation. Elle gère les 2 écoles nationales des douanes (END) françaises située respectivement à : Tourcoing (formation des agents de catégorie A) et La Rochelle (formation des agents de catégories B et C ainsi que les agents de catégorie A pour les matières spécifiques à la surveillance (tir...)). Anciennement, les effectifs de catégorie B et C de la branche AG-OPCO étaient formés à Rouen, leurs homologues de la branche surveillance à La Rochelle. L'école de Rouen a fermé en 2015 et le 1er octobre de cette année, une session mixte au niveau des branches a débuté à La Rochelle.

Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED)[modifier | modifier le code]

Spécialisée dans la lutte contre la fraude. Elle est composée de 3 directions actives :

  • La Direction des Enquêtes Douanières composée d'agents de la branche CO.
  • La Direction des Opérations Douanières composée d'agents de la branche Su.
  • La Direction du Renseignement Douanier, qui contrairement aux deux autres, ne mène pas d'enquête.

Direction nationale des statistiques et du commerce extérieur (DNSCE)[modifier | modifier le code]

Située à Toulouse. Elle élabore et diffuse les statistiques du commerce extérieur et effectue des travaux statistiques à la demande des entreprises.

Centre informatique douanier (CID)[modifier | modifier le code]

Implanté à Osny, chargé de la réalisation, de la maintenance et de l'exploitation des nombreux programmes informatiques utilisés par la douane.

Service national de douane judiciaire (SNDJ)[modifier | modifier le code]

C'est un service de police judiciaire de création récente (décembre 2002) dont le siège et la principale unité sont installés à Ivry-sur-Seine. Il comprend également sept unités locales situées à Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes et Toulouse ainsi que trois antennes à Perpignan, Nice et Dijon.

Ce service, dirigé par un magistrat et non par un douanier, regroupe plus de 200 agents habilités à effectuer des enquêtes judiciaires (surnommée "Officier de Douane Judiciaire") dans des domaines particuliers prévus par la loi[1]. Dans ce cadre les ODJ disposent des mêmes devoirs et prérogatives que les Officiers de Police Judiciaire, agissant en application du Code de Procédure Pénale et non plus sur la base du code des Douanes.

Service commun des laboratoires (SCL)[modifier | modifier le code]

Résultant de la fusion des réseaux de laboratoires de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Ce service a la particularité de dépendre conjointement de la Douane et de la DGCCRF.

Musée national des douanes (MND)[modifier | modifier le code]

Le Musée national des douanes est un musée public situé à Bordeaux, il a été créé par la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects en 1984. Il dépend de la Direction générale des douanes et droits indirectes (DGDDI).

Il est lié à la Direction interrégionale de Bordeaux pour une partie de sa gestion.

Service National de la Fiscalité Routière[modifier | modifier le code]

Implanté à Metz, il doit, à terme, gérer l'ensemble des taxes liées aux vecteurs routiers (taxe à l'essieu...) actuellement prises en charges par les bureaux de douane.

Services déconcentrés[modifier | modifier le code]

Noroit DF 12, vedette des douanes à Saint-Malo.

Le territoire national, métropole et outre-mer, est découpé en 12 directions interrégionales (DI, dites aussi « interrégions  ») qui couvrent chacune une ou plusieurs régions administratives :

La Réunion et les autres Collectivités d'outre-mer disposent chacune d’une direction régionale autonome.

Chaque Direction interrégionale est découpée en Directions régionales (DR) au nombre de 39, qui ne coïncident pas nécessairement avec le découpage administratif des régions françaises, mais le sont fonction de l'importance de l'activité douanière. Une direction régionale est généralement composée, outre de services de gestion, d'encadrement et de logistique concentrés en un point unique, de :

  • Bureaux de douane.
  • Brigades de douane (seules unités opérationnelles aux effectifs SU).
  • Recette régionale, composant le deuxième réseau comptable de l'État avec celui de la Direction générale des Finances publiques. Les Recettes Régionales ont vocation à fusionner entre-elles et monter vers la DI.
  • Centres de la viticulture.

Une DR peut comporter des "Divisions" lesquelles peuvent-être fonctionnelles (regroupement de services exclusivement CO ou exclusivement SU) ou géographiques. Les DR de la DI Roissy sont les seules à être fonctionnelles (une DR CO et une SU).

Les réformes des années 2006-2008 tendent à accorder une importance accrue au directions interrégionales aux dépens des directions régionales, précédentes structures clé de l'organisation décentralisée douanière.

Parallèlement à ce maillage de 39 directions régionales existent 4 directions régionales particulières dites Garde-Côtes des douanes françaises, soit une pour chaque façade maritime :

Les brigades et les bureaux forment la grande majorité des implantations douanières et sont, ainsi, un peu la représentation publique de la douane.

Les brigades[modifier | modifier le code]

Ces unités procèdent à la surveillance du territoire.

Elles comprennent tous les douaniers en uniforme. Ces unités sont présentes aussi bien l'intérieur du territoire qu’aux frontières tierces (celles avec la Suisse, l'Andorre, le Brésil et le Surinam, dans les ports et aéroports internationaux, ainsi qu’aux frontières maritimes qui se situent entre le littoral et une limite extérieure située en mer à 12 milles marins mesurés à partir des lignes de base de la mer territoriale). Ce qui est nommé « douane volante » par la plupart des gens est en fait l'ensemble des Brigades de surveillance intérieure (BSI).

Ces services sont dotés d'agents ayant une spécialité tels que les motards, les maîtres de chien. Certains services ne comportent que des spécialistes (unités maritimes et aériennes)


Les différents types de brigades dans la branche surveillance sont essentiellement les suivants.

Brigades fixes de contrôle[modifier | modifier le code]

Chargées du contrôle des voyageurs et de leurs bagages, des marchandises en mouvement et des moyens de transport, aux points de passage aéroportuaires, autoroutiers, portuaires et ferroviaires des frontières extérieures non communautaires. Elles sont dénommées « brigades de surveillance extérieure » (BSE).

Brigades de surveillance intérieure (BSI)[modifier | modifier le code]

Réparties sur l'ensemble du territoire national, elles ont pour mission la surveillance des flux de certaines marchandises (stupéfiants, contrefaçons, armes etc...) à la circulation et à la détention. Les BSI travaillent essentiellement sur le vecteur routier et étaient surnommées "douane volante" à une certaine époque. Certaines BSI sont implantées de manière fixe, comme à la Gare du Nord, dont tous les trains circulent, tant que le Royaume-Uni n'aura pas quitté l'UE,dans le territoire communautaire.

Brigades de recherche[modifier | modifier le code]

Chargées du recueil de renseignements sur la fraude. Les brigades de recherche ont été supprimées en 2005, sauf dans la direction régionale des douanes de Corse. Elles ont été remplacées par les CROC : cellules de renseignement et d'orientation des contrôles.

Unités aéronavales[modifier | modifier le code]

Composées d'agents spécialisés - marins et aviateurs - elles ont pour mission la surveillance en mer.

Brigades de surveillance aéromaritimes[modifier | modifier le code]

Brigades de surveillance Aéromaritime:

Brigade de surveillance aéroterrestre[modifier | modifier le code]

  • Brigade de surveillance aéroterrestre de Dugny-Le Bourget

Les bureaux[modifier | modifier le code]

Les douaniers des bureaux exécutent des travaux de vérification, de liquidation et de perception des droits et taxes afférents aux marchandises. Ils s'assurent de l'observation des obligations prévues par le code des douanes quant aux opérations d'importation et d'exportation des marchandises par des professionnels, ainsi que de certaines opérations des particuliers telles que l'importation d'un véhicule privé.

Certaines opérations ne sont faites que dans des bureaux spécifiques dits « bureaux à compétence particulière ». Elles concernent des produits dont le régime douanier au passage de la frontière est spécifique (végétaux, animaux vivants, biens culturels, fourrures et pelleteries, métaux précieux...).

Notes et références[modifier | modifier le code]