Direction générale des douanes et droits indirects

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Douane française
Logo de l'organisation

Type Douane
Siège Drapeau de la France Montreuil
Langue Français
Ministre Gérald Darmanin (Budget)
Directeur général Rodolphe Gintz
Organisations affiliées Ministère de l'Action et des Comptes publics
Site web http://www.douane.gouv.fr
Insigne des douanes françaises

La direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est une administration fiscale française dépendant du Ministère de l'Action et des comptes publics. Elle est chargée de la perception des droits et taxes dus à l'entrée des marchandises sur le territoire national, de la Défense du consommateur, de la lutte contre les trafics illicites, du contrôle des impôts indirects (taxes sur les produits pétroliers, les alcools, le tabac et la fiscalité écologique...) et, plus généralement, de la police des marchandises.

Description[modifier | modifier le code]

16 665 agents travaillent au sein de cette administration.

Elle intervient aussi, en collaboration avec d'autres services, dans des domaines aussi variés que la lutte contre les contrefaçons, la lutte contre les produits stupéfiants, la protection du patrimoine culturel, la défense de l'environnement, le contrôle de la politique agricole commune, le contrôle des personnes aux frontières, la perception des taxes à l'importation (droits de douanes, TVA, droits d'accise...).

Le nouveau Code des douanes de l’Union (CDU)[1] est entré en application le 1er mai 2016 et remplace le précédent texte qui datait de 1992. Il regroupe toutes les dispositions sur lesquelles se fondent les échanges de l’Union douanière avec ses partenaires commerciaux. Ce nouveau Code offre un cadre modernisé de travail et de nouvelles opportunités pour les opérateurs du commerce international.

Histoire[modifier | modifier le code]

La douane est une institution très ancienne car son existence est attestée dès l'Antiquité notamment dans les civilisations égyptienne, grecque et romaine.

Cependant, son développement et son organisation sont plus récent et s'inscrivent dans la montée en puissance du pouvoir royal. Ainsi, on peut considérer que l'administration des douanes, en tant qu'institution au sens moderne se structure véritablement à compter du XVIIème siècle. Sous l'Ancien Régime, c'est la Ferme générale qui remplit ce rôle avant sa disparition après la Révolution française. Par la suite, ce sera l'avènement de la Douane au sens moderne.

La douane sous l'Ancien Régime : la Ferme générale[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Ferme générale.

La période révolutionnaire (1789-1799)[modifier | modifier le code]

Après la suppression de la Ferme générale, la Régie nationale des douanes voit le jour le 23 avril 1791. Elle est dotée la même année d'un tarif national applicable désormais aux frontières extérieures du Royaume et d'un code des douanes national reprenant l'organisation du dédouanement, les pouvoirs des agents, la répression de la fraude, les poursuites en justice, etc.

A sa création, la Régie nationale est dirigée par un collège de régisseurs. Elle comprend environ 15 000 agents chargés de la police du commerce extérieur et une administration centrale et 20 directions. Les structures internes sont semblables à celles de l'Ancien Régime avec des inspections, des bureaux, des brigades. D'ailleurs, une grande partie de l'encadrement est issue de la Ferme générale.

La mise en place de cette Régie nationale est difficile dans un contexte de défense des frontières lors des guerres révolutionnaires. Cependant, la nouvelle institution se met progressivement en place.

Le Consulat et l'Empire (1799-1814)[modifier | modifier le code]

Les besoins financiers consécutifs aux guerres révolutionnaires et l'expansion territoriale imposent une réorganisation qui intervient en 1801. La direction générale des douanes est ainsi créée et connaîtra un développement ininterrompu jusqu'à la fin du Premier Empire. La politique protectionniste de l'empereur induira un tarif national pénalisant les importations et privilégiant les productions nationales. Ce tarif s'appliquera à tous les pays conquis où seront installées des directions des douanes françaises. Il en sera ainsi en Italie, Espagne, Suisse, Belgique, Pays Bas, Allemagne.

A la fin de l'empire, qui comptera 130 départements, l'effectif douanier sera porté à 35 000 hommes. La guerre économique avec l'Angleterre connaîtra un point culminant avec le blocus continental décidé en 1806. La contrebande s'accroîtra considérablement et des tribunaux d'exception seront installés dans l'empire pour la réprimer.

Les douaniers seront dotés d'un uniforme de couleur verte  

De la Restauration au Second Empire (1815-1860)[modifier | modifier le code]

A la suite des Cents-jours, la. monarchie poursuit une politique commerciale protectionniste plus modérée. Par ailleurs, l'industrie textile française ayant besoin d'être protégée, une ligne spéciale des douanes est instituée à 30 km à l'intérieur des frontières du nord, de l'est, et du sud-est pour exercer des contrôles et rechercher la fraude. Ainsi, c'est le début de la compétence des douanes à l'intérieur du territoire. Cette ligne demeurera jusqu'aux alentours de 1842.

Les services douaniers sont progressivement casernés sur tout le territoire pour pouvoir être mobilisés rapidement et bénéficier de conditions de vie améliorées. On peut citer en exemple la caserne des douanes du Havre qui accueille plusieurs centaines de logements, une école, un asile pour petits enfants dans l'esprit des phalanstères de l'époque.

Le développement de l'industrie voit la création des lignes de chemin de fer et de bateaux à vapeur qui multiplient les échanges et nécessitent de nouvelles organisations des services. Les structures administratives évoluent peu mais voient la création d'entrepôts à l'intérieur du territoire permettant le stockage sous douane des marchandises.

L'uniforme des douaniers subit des modifications successives et se colore de garance (rouge) sur l'habit (passepoil) et le pantalon qui devient lui-même gris bleuté et orné à son tour d'une bande garance en 1852.

Les douanes d'outre-mer, d'Algérie, des Antilles, de Guyane et de la Réunion s'installent sur le modèle français à compter des années 1830.

Le corps militaire des douanes est créé en 1831 pour permettre sa mobilisation en bataillons en temps de guerre afin de concourir à la défense du pays.

Du Second Empire à la IIIème République (1860-1910)[modifier | modifier le code]

L'année 1860 marque de grands changements dans l'organisation et le fonctionnement des douanes. En effet l'empereur Napoléon III met en oeuvre un véritable coup d'état douanier en signant un traité de libre-échange avec l'Angleterre. Cette nouvelle politique commerciale entraîne une baisse des tarifs douaniers à l'importation, des contrôles allégés et une facilitation des échanges. Cet événement constitue le début de la première mondialisation qui durera jusqu'en 1910. Par ailleurs, la France intègre la Savoie et le Comté de Nice et doit déplacer en conséquence ses lignes de douane.

A la fin du Second Empire, l'opposition s'exacerbe entre protectionnistes et libre-échangistes qui verra la victoire des premiers.

Le 14 juillet 1880, les douaniers se voient remettre un drapeau lors de la revue de Longchamp. Ce drapeau est attribué à l'ensemble des bataillons des douanes.à l'instar de celui des chasseurs.

Un tarif à double colonne est mis en vigueur en 1892 visant à favoriser les pays avec lesquels la France a passé un accord commercial.

La loi de 1901 sur les associations entraîne la création de sociétés fraternelles et d'amicales de douaniers qui ne tardent pas à revendiquer des améliorations de leurs conditions de vie.

En 1908, il est décidée un réforme d'envergure qui réduit la surveillance des côtes et modifie la durée quotidienne du travail de 10h à 8h. Le recrutement par concours se généralise également avec une mobilité accrue du service.

La Première Guerre Mondiale (1914-1918)[modifier | modifier le code]

Les bataillons douaniers sont mobilisés dès le début du conflit. La guerre des frontières met en action 8000 hommes et 200 officiers dans les compagnies actives et de forteresse des douanes Celles-ci se distinguent à Charlemont, Longwy, dans les Vosges à Belfort, Maubeuge et Montmédy. Le premier blessé de la guerre est le douanier Georges Laibé. D'autres douaniers se porteront volontaires pour remplir des missions spéciales de renseignement et de sabotage derrière les lignes allemandes.

A la fin de 1915, la majeure partie des bataillons est dissoute et les douaniers versés dans les corps de troupe.

Le drapeau des bataillons des douanes sera décoré de la croix de guerre avec palme en 1921 eu égard au comportement élogieux du corps et ce en particulier à Longwy.

Parallèlement, la guerre économique avec les empires centraux a été déclenchée. Le commerce avec l'ennemi a été interdit par décret du 27 juillet 1914. La contrebande de guerre a dû être combattue et l'ensemble des manœuvres frauduleuses tendant à ravitailler l'ennemi recherchées. La douane a dû aussi s'investir dans l'exercice de nombreuses prohibitions et dans le contrôle des navires neutres.

De l'Entre-deux-guerre à l'aube de Seconde Guerre Mondiale (1918-1938)[modifier | modifier le code]

Le traité de Versailles avait prévu l'intégration de la Sarre dans le territoire douanier français ainsi que l'occupation de la rive gauche du Rhin.

Les réparations réclamées aux allemands n'étant pas acquittées (et aucun accord n'intervenant), il fut décidé d'imposer un régime douanier spécial aux provinces rhénanes. Une ligne de douane française, placée auprès des troupes françaises d'occupation, fut donc installée mobilisant environ 150 douaniers français durant l'année 1921. L'évolution de la situation conduisit à de nouvelles sanctions en 1923 avec l'occupation de la Ruhr qui mobilisa plusieurs centaines de douaniers français jusqu'au premier semestre de 1925.

Le conflit ancien entre la France et la Suisse à propos des zones franches trouve son épilogue en 1932 par une décision de la Cour internationale de La Haye. La réorganisation des services intervint en 1933 avec une distinction entre "frontière fiscale" et "frontière douanière" et en fixant ainsi définitivement les limites des zones franches.

La crise financière de 1929 entraîna des difficultés cambiaires et donc une complexification des échanges internationaux.

Par ailleurs au cours de la même période, la douane se voit attribuer de nouvelles missions fiscales:

  • la perception de la taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation
  • la fiscalité pétrolière

Enfin, la première école des douanes voit le jour en 1938 à Montbéliard pour former les agents des brigades.

La Seconde Guerre Mondiale (1939-1945)[modifier | modifier le code]

Au cours du conflit l'administration est confrontée à de multiples difficultés. L'avance des troupes allemandes contraint la direction générale à se replier partiellement à Chinon puis à regagner Paris. Par la suite, un échelon est créé à Vichy.

Les autorités allemandes exigent le départ des côtes de la majorité du personnel douanier dont les effectifs sont reversés dans différentes administrations.

Une petite partie (environ 500 hommes), assurera la surveillance de la ligne de démarcation de février-mars 1941 à février-mars 1943. La plus grande partie sera affectée au contrôle des prix, puis, au contrôle économique jusqu'en 1955. Les activités de dédouanement sont fortement réduites durant toute la période.

Les actions de résistance individuelle seront nombreuses. On peut également citer le cas des douaniers de la brigade des Hauts Buttés qui récupéreront de nombreux parachutages ainsi que ceux d'Annemasse (74) qui assureront de nombreux passages en Suisse.

A l'issue du conflit, une période de réforme va s'ouvrir qui se poursuivra avec la création de la CEE puis de l'UE

Missions[modifier | modifier le code]

  • Mission fiscale
  • Mission de soutien à la compétitivité économique des entreprises
  • Mission de protection et de sécurité

Organisation[modifier | modifier le code]

L'administration des douanes se compose :

  • d'une administration centrale implantée depuis 2008 à Montreuil (banlieue Est de Paris) ;
  • de services à compétences nationales (c'est-à-dire des services travaillant sur une ou plusieurs missions particulières mais sur l'ensemble du territoire national) ;
  • des services déconcentrés (à compétence générale mais exerçant sur une partie du territoire).

Recrutement et carrière[modifier | modifier le code]

Renault Trafic, Douane française, Aéroport Dole-Jura.

Les métiers de la surveillance (SURV) ou de l'administration générale et des opérations commerciales (AG/CO) sont très variés. Il en existe plus de 450 environ.

Le passage d'une branche à une autre se fait avec un stage obligatoire soit à La Rochelle pour les SURV et AG/CO de catégories B et C , soit à Tourcoing pour la catégorie A. Un inspecteur est très souvent AG/CO.

La réorganisation de la douane avec sa modernisation a permis l'accueil massif de femmes dans ce métier. Actuellement il y en a environ 37 % tous grades et branches confondues. Le douanier actuel est recruté essentiellement par concours.

Il existe plusieurs types de concours, celui relevant du droit commun, dit concours externe et les concours dits exorbitant du droit commun, réservés soit aux invalides civils ou de guerre, les personnes reconnues travailleurs handicapés par la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées), certains cas sociaux, ou de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre, et les anciens ou anciennes militaires titulaires de la carte du combattant, totalisant quatre années de service. Les anciens ou anciennes militaires de carrière ou sous contrat, réunissant également quatre ans de service effectif, peuvent également prétendre à ce type de concours.

Il est à signaler que le concours des emplois réservés de l'État est, avec le surnumérariat réservé aux services des bureaux qui n'existe plus, le plus ancien mode de recrutement dans la fonction publique, et notamment dans la douane. En effet, c'est la loi de 1853 dite aussi loi Bugeaud, qui établissait ce système. L'esprit de cette loi est demeuré et a même été étendu à d'autres ayants droit, puisque, à l'origine, elle devait récompenser essentiellement les anciens militaires qui avaient bien servi.

La quasi-totalité des agents des brigades des douanes étaient jusqu'à un passé récent issus du concours des emplois réservés. Mais, on peut citer également le système des demi-soldiers, fils d'agents qui n'avaient pas encore l'âge d'effectuer leurs obligations militaires, qui apprenaient les rudiments du métier sous la direction de leur père et de ses collègues, touchant un demi traitement, venant suppléer de façon heureuse à la modicité des gains de celui-ci. Leurs obligations militaires effectuées, ils étaient prêts dès lors à remplir leurs fonctions à plein traitement. Ce système a aujourd'hui disparu, l'État ayant projeté dans les années à venir [Quand ?] de renforcer le recrutement des emplois réservés et ce notamment aux anciens ou anciennes militaires de carrière ou sous contrat, issus ou issues de la nouvelle armée de métier, ceux ou celles-ci ayant le plus souvent effectué de, nombreuses opérations extérieures.

Branche SURV[modifier | modifier le code]

Le candidat doit passer une visite médicale qui le reconnaîtra apte à la fonction et une visite annuelle obligatoire. La partie la plus importante concerne sa vision.

L'arrêté du fixe les conditions physiques requises pour les agents des douanes exerçant leurs fonctions dans la branche de la surveillance. À cette fin ils doivent :

  • avoir, après correction éventuelle, une acuité visuelle de quinze dixièmes pour les deux yeux avec un minimum de cinq dixièmes pour un œil, la puissance des verres correcteurs ou lentilles ayant un maximum de trois dioptries pour atteindre cette limite de quinze dixièmes ;
  • être médicalement apte à un service actif de jour comme de nuit.
  • être apte au port et à l'usage des armes ;
  • se soumettre à un test de dépistage de l'usage de produits illicites dont le résultat doit être négatif.

Les agents souhaitant exercer les fonctions de motocycliste doivent également remplir les critères d'aptitude suivants :

  • l'acuité visuelle sans correction doit être de huit dixièmes par œil ou, après correction, de dix dixièmes à chaque œil. Une bonne perception des couleurs et des reliefs ainsi qu'une bonne vision crépusculaire sont nécessaires ;

L'aptitude physique est contrôlée tous les deux ans pour les agents en fonction depuis moins de cinq ans et annuellement pour ceux exerçant depuis au moins cinq ans les fonctions de motocycliste.

Branche AG/CO[modifier | modifier le code]

Elle accepte les personnes reconnues travailleurs handicapées.

Concernant la vue, les conditions ci-dessous sont requises :

  • Contrôle des opérations commerciales et d'administration générale :
    • Une acuité visuelle minimale de 5 dixièmes pour un œil et un vingtième pour l'autre, après correction, est demandée. Si l'acuité visuelle d'un œil est inférieure à un vingtième, l'autre œil doit présenter une acuité visuelle d'au moins 9 dixièmes après correction.
    • La perte de la vision d'un œil n'est pas incompatible avec un emploi de bureau à la condition que l'autre œil ait une acuité de 9 dixièmes.

Rémunération[modifier | modifier le code]

Les primes concernant le douanier, qu'il soit SURV ou AG/CO, s'élèvent à peu près au même montant. Un agent de constatation sortant de l'école, n'ayant aucune ancienneté dans la fonction publique et affecté en France métropolitaine (hors DOM-TOM) a un traitement net (primes incluses) d'environ 16001700 euros pour un agent de constatation , un contrôleur 17001900 euros et un inspecteur 24002500 euros.

Pouvoirs et particularités[modifier | modifier le code]

Le code des douanes[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Code des douanes.

C'est Napoléon Bonaparte qui, dans le code des douanes, donne aux douaniers des droits très étendus : ils sont autorisés à ouvrir les bagages, à fouiller une personne, à fouiller un véhicule, à demander à une personne de se soumettre à des tests ou à des analyses médicales, etc. Ils peuvent aussi placer les personnes contrôlées en retenue douanière, régime de détention très similaire à la garde à vue du droit commun.

Une des particularités les plus remarquables du droit douanier, différent en cela du droit civil, est le renversement de la charge de la preuve. En matière strictement douanière, ce n'est pas à la douane de prouver qu'une personne est en faute, c'est à cette dernière de prouver qu'elle est en règle.

La douane judiciaire[modifier | modifier le code]

La loi du 23 juin 1999[1] a inséré dans le code de procédure pénale un article 28-1 attribuant à l’administration des douanes de nouvelles prérogatives judiciaires.

Désormais, certains agents des douanes de catégorie A et B spécialement habilités peuvent exercer des missions de police judiciaire dans le cadre d'enquêtes qui leur sont confiées par le procureur de la République ou par le juge d’instruction.

Uniforme[modifier | modifier le code]

Administrateur en représentation.

Si, au premier abord, il peut paraître étonnant[réf. nécessaire] que des fonctionnaires civils soient dotés d'un uniforme, cela s'explique d'une part par la volonté de se faire reconnaître lors de leurs missions et, d'autre part, par l'histoire de ce service.

L'uniforme des douanes date du Consulat (1800). Tous les douaniers en étaient alors dotés. À la Restauration, il devient l'apanage des seuls services de la surveillance.

L'uniforme le plus connu du douanier est le pantalon « bleu céleste » avec une bande « garance » qui matérialise la Légion d'honneur reçue par les bataillons douaniers. L'insigne de corps est la grenade incluse dans le cor. Il rappelle l'assimilation des bataillons des douaniers aux chasseurs à pied.

Depuis le 14 juillet 1880, les Douanes ont leur drapeau dont la garde est confiée à l'École nationale des douanes à La Rochelle. Ce n'est pas un drapeau civil mais un drapeau militaire décoré de la croix de guerre de 1914-1918 avec palmes matérialisant la citation à l’ordre de l’armée décernée en 1920 à la Compagnie de douaniers de Longwy pour la défense héroïque de la forteresse. Le ruban de la Croix de Guerre porte également, depuis leurs remises le 24 mai 2017, deux étoiles de vermeil pour les deux citations obtenues par les 4 Compagnies du Bataillon de Forteresse de Belfort les 22 mars 1915 et 6 mai 1915[2].

Grades[modifier | modifier le code]

Renault Mégane III Estate de la Douane française

Catégorie A[modifier | modifier le code]

  • DF-DIR.png Administrateur, Administrateur Supérieur et Administrateur Général des Douanes
  • DF-COL.png Directeur des Services Douaniers (de 1re, 2e classe et Principal)
  • DF-LCL2.png Inspecteur Principal (de 1re et 2e classe)
  • DF-LCL1.png Inspecteur Régional (de 1re, 2e et 3e classe)
  • PN-CEN.png Inspecteur

Catégorie B[modifier | modifier le code]

  • PN-CNE.png Contrôleur Principal
  • PN-LTN.png Contrôleur de 1re classe
  • PN-SLT.png Contrôleur de 2e classe

Catégorie C[modifier | modifier le code]

  • PN-ADC.png Agent de Constatation Principal de 1re classe
  • PN-ADJ.png Agent de Constatation Principal de 2e classe
  • PN-SGC.png Agent de Constatation

Moyens matériels[modifier | modifier le code]

BMW de la douane française

Automobile[modifier | modifier le code]

En 2006, la douane utilisait presque 3 500 véhicules, dont plus de 300 motos.

Aéronautique[modifier | modifier le code]

Eurocopter AS-355 des douanes

En 2006, le parc aérien comprenait 17 avions (13 aéromaritimes et 3 aéroterrestres) dont 2 équipés Polmar (système de détection de la pollution marine).

Sept hélicoptères sont par ailleurs en dotation, six aéromaritimes (devenus cinq en 2007 à l'occasion du remplacement des Écureuil AS-355 F par des Eurocopter EC 135) et deux aéroterrestres.

En 2010, sur la façade atlantique se trouvent six avions Reims-Cessna F406, dont un Polmar, et trois hélicoptères EC-135. Sur la côte Méditerranée sont stationnés quatre avions F406, dont un Polmar, et deux hélicoptères EC-135. À cela s'ajoute une composante aéroterrestre basée à l'Aéroport Paris-Le Bourget et dotée de deux hélicoptères AS-355, deux avions Cessna 206 et un avion F406. Outre-mer, la Douane dispose de deux F406 à Fort-de-France, bientôt complétés par deux AS-355.

Huit Beechcraft King Air 350 doivent remplacer les F406 Polmar et Surmar à partir de fin 2011[3].

Marine[modifier | modifier le code]

Casquette d'officier général naval.

En 2005, le parc naval douanier (métropole et outre-mer) comptait 29 vedettes garde-côtes (VGC) (de 19 à 32 mètres) et 27 vedettes de surveillance rapprochée (VSR) (de 7 à 14 mètres).

Dans le cadre de l'action de l'État en mer (AEM), le dispositif naval douanier connaît de fortes mutations. Ainsi, la douane a mis en service deux patrouilleurs garde-côtes de 43 mètres (le premier à Boulogne-sur-mer en 2007, le second à Brest en 2008). Outre ces patrouilleurs et trois moyens navals annexes (dont un bateau-école l'Aunis II, un voilier la Louisiane offert par l'USCG; le Saintonge, vedette à moteur de marque merryfisher pour l'entraînement aux manœuvres), le parc naval devrait en fin 2008 compter 19 VGC et 16 VSR. Les VSR vont être remplacés à partir de 2009 (budget prévisionnel de la DGDDI).

Laboratoires[modifier | modifier le code]

Depuis le , le réseau de laboratoires de la DGDDI et de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a fusionné pour former le service commun des laboratoires (SCL) répartis dans une douzaine de villes françaises[4].

Armement[modifier | modifier le code]

L'armement de service va de l'arme de poing jusqu'à la mitrailleuse de 12,7 mm (sur les unités navales). L'arme cependant la plus commune est l'arme de poing individuelle : le pistolet semi-automatique Sig-Sauer SP 2022 chambré en 9 mm Parabellum qui a remplacé les revolvers de divers marques et modèles (Smith&Wesson, Taurus, Manurhin) équipés en .38 Special.

Article connexe : Sig-Sauer SP 2022.

Saint patron[modifier | modifier le code]

Matthieu est le saint patron des agents des douanes.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]