Cour d'appel d'Angers

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Cour d'appel d'Angers
Image illustrative de l’article Cour d'appel d'Angers
Le palais de justice d'Angers, siège de la cour d'appel.
Sigle CA d'Angers
Juridiction Drapeau de la France France
Type Cour d'appel
Langue Français
Siège Rue Waldeck Rousseau, Angers
Coordonnées 47° 28′ 15″ nord, 0° 32′ 38″ ouest

Géolocalisation sur la carte : France

(Voir situation sur carte : France)
Point carte.svg

Géolocalisation sur la carte : Angers

(Voir situation sur carte : Angers)
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Première présidente
Nom Patricia Pomonti
Depuis
Voir aussi
Site officiel cours-appel.justice.fr/angers

La cour d'appel d'Angers traite les affaires déjà jugées par les tribunaux de première instance de son ressort, elle à compétence sur les Tribunaux de Grande Instance d'Angers, Laval et Le Mans et sur les Tribunaux d'Instance des villes de Cholet, Saumur, Laval, La Flèche et Le Mans ainsi que sur les Tribunaux de commerce et Conseils de prud'hommes s'étendant sur les départements de Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe. Elle se situe dans le palais de justice d'Angers. Son adresse postale est 1, rue Waldeck Rousseau à Angers.

Organisation[modifier | modifier le code]

Premiers présidents[modifier | modifier le code]

Procureurs généraux[modifier | modifier le code]

Tribunaux du ressort[modifier | modifier le code]

4 tribunaux de grande instance 6 tribunaux d'instance 3 conseils de prud'hommes 3 tribunaux de commerce
Maine-et-Loire
  • Angers
  • Angers
Mayenne
  • Laval
  • Laval
  • Laval
Sarthe
  • Le Mans
  • Le Mans

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Direction de l'information légale et administrative, « Cour d'appel d'Angers », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le 12 juillet 2019)
  2. a et b Décret du 11 août 2016 portant nomination (magistrature)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]