Constitution des Seychelles

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Constitution des Seychelles
Présentation
Titre Constitution de la République des Seychelles
Pays Drapeau des Seychelles Seychelles
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur
Version en vigueur 2011

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La Constitution de la République des Seychelles est la loi fondamentale des Seychelles qui fut approuvé par un référendum le 18 juin 1993. Elle fut modifiée cinq fois depuis : en 1994, en 1995, en 1996, en 2000 et en 2011. Elle remplace la Constitution seychelloise de 1976.

Constitutions précédentes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]