Constitution de Sao Tomé-et-Principe
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Constitution de Sao Tomé-et-Principe
| Titre | Constitution de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe |
|---|---|
| Pays |
Sao Tomé-et-Principe |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Adoption | 6 décembre 2002 |
|---|---|
| Promulgation | 25 janvier 2003 |
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La Constitution de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe (en portugais : Constituição da República Democrática de São Tomé e Príncipe) désigne la loi fondamentale de Sao Tomé-et-Principe.
Constitutions précédentes[modifier | modifier le code]
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Sao-Tomé-et-Principe a connu les constitutions suivantes :
- la Constitution santoméenne de 1975, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée constituante le [1] et mise en place le ;
- la Constitution santoméenne de 1980 ;
- la Constitution santoméenne de 1987 ;
- la Constitution santoméenne de 1990, adopté en puis entrée en vigueur le de la même année ;
- la Constitution santoméenne de 2003[2].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- (pt) « Legislaturas Anteriores : O regime democrático em S. Tomé e Príncipe e seus antecedentes históricos », sur parlamento.st (consulté le ).
- (pt) « Constituição da República Democrática de S.Tomé e Príncipe », sur Assemblée nationale (consulté le ).
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, (lire en ligne)
