Constitution de Sao Tomé-et-Principe

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Constitution de Sao Tomé-et-Principe

Présentation
Titre Constitution de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe
Pays Drapeau de Sao Tomé-et-Principe Sao Tomé-et-Principe
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 6 décembre 2002
Promulgation 25 janvier 2003

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Consulter

La Constitution de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe (en portugais : Constituição da República Democrática de São Tomé e Príncipe) désigne la loi fondamentale de Sao Tomé-et-Principe.

Constitutions précédentes[modifier | modifier le code]

Sao-Tomé-et-Principe a connu les constitutions suivantes :

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Constitution de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]