Constitution du Soudan

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Constitution du Soudan
Présentation
Titre Constitution nationale intérimaire de la République du Soudan
Pays Drapeau du Soudan Soudan
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 6 juillet 2005
Entrée en vigueur 9 juillet 2005
Version en vigueur 2005

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Consulter

La Constitution du Soudan est la Constitution provisoire du Soudan. Elle se base sur un accord de paix mettant fin à la guerre civile entre le gouvernement soudanais et le mouvement populaire de libération du Soudan du Sud ainsi que sur la Constitution soudanaise de 1998.

Précédentes Constitutions[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]