Constitution de Madagascar

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Constitution de la IVe République de Madagascar
Présentation
Titre Constitution de Madagascar après le référendum du 17 novembre 2010
Pays Drapeau de Madagascar Madagascar
Langue(s) officielle(s) Malgache, français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Promulgation
Entrée en vigueur

Lire en ligne

Assemblée nationale : version française

La Constitution de la République de Madagascar[1] a été adoptée à la suite d'un référendum qui se tint le 17 novembre 2010. Elle fut proclamée le 11 décembre de cette même année, et fait entrer le pays dans sa IVe république en cloturant celle de 1992. La toute Ie constitution du pays datait de 1959.

Constitution actuelle[modifier | modifier le code]

Par référendum du 17 novembre 2010, la population fait son choix au suffrage universel direct par OUI ou NON sur le changement de la Constitution[1]. Elle fut proclamée le 11 décembre 2010, pour permettre d'organiser en décembre 2013 les premières élections présidentielles et législatives de la IVe République de Madagascar.

Structure de la constitution[modifier | modifier le code]

La Constitution comporte un préambule suivi de 7 titres et 8 sous-titres.

  • Titre premier - Des principes fondamentaux ;
  • Titre II - Des libertés, des droits et des devoirs des citoyens ;
    • Sous-titre premier - Des droits et des devoirs civils et politiques ;
    • Sous-titre II - Des droits et des devoirs économiques, sociaux et culturels ;
  • Titre III - De l'organisation de l'État ;
    • Sous-titre premier - De l'exécutif ;
    • Sous-titre II - Du législatif ;
    • Sous-titre III - Du Conseil économique, social et culturel ;
    • Sous-titre IV - Du juridictionnel ;
  • Titre IV - Des traités et accords internationaux ;
  • Titre V - De l'organisation territoriale de l'État ;
    • Sous-titre premier - Des dispositions générales ;
    • Sous-titre II - Des structures ;
  • Titre VI - De la révision de la Constitution ;
  • Titre VII - Dispositions transitoires et diverses.

Dispositions notables[modifier | modifier le code]

Le régime semi-présidentiel de la constitution de la Troisième République est remplacé par un régime semi-parlementaire, selon l'article 54. de la nouvelle Constitution : « Le président de la République nomme le Premier ministre, présenté par le parti ou le groupe de partis majoritaire à l’Assemblée nationale ».

Le préambule mentionne la volonté du peuple malgache de faire sien les préceptes internationaux suivants :

  • la Charte internationale des droits de l'homme ;
  • les conventions relatives aux droits de l'enfant, aux droits de la femme, à la protection de l'environnement, aux droits sociaux, économiques, civils et culturels.
  • l'article premier nomme l'état « République de Madagascar » ;
  • les articles 3 et 143 officialisent que « Les collectivités territoriales décentralisées de la République sont les communes, les régions et les provinces » ;
  • l'article 8 interdit la peine de mort et la torture ;
  • l'article 24 engage l'état à organiser un enseignement public, gratuit et accessible à tous ; l'enseignement primaire est obligatoire pour tous ;
  • l'article 40 désigne quelles sont les institutions de l'État :
    • le président de la République et le Gouvernement ;
    • l'Assemblée nationale et le Sénat ;
    • la Haute Cour constitutionnelle ;
  • l'article 45 donne les modalités d'élection du président, au suffrage universel direct, pour un mandat de 5 ans reconductible une fois ;
  • les articles 71 et 85 interdisent le cumul de mandat pour les députés et sénateurs ;
  • l'article 89 autorise la promulgation des lois par ordonnance ;
  • l'article 103 autorise la dissolution du gouvernement par motion de censure ;
  • l'article 162 impose que toute révision de la Constitution soit soumise à référendum.

Constitutions antérieures[modifier | modifier le code]

Depuis son indépendance en 1960, Madagascar a eu trois républiques institutionnalisées par :

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b [PDF]« Constitution de la quatrième république », sur www.hcc.gov.mg, Haute Cour Constitutionnelle de Madagascar, (consulté le 28 novembre 2017).
  2. [PDF]« Constitution 1992 de la troisième république », sur assemblee-nationale.mg, .
  3. [PDF]« Constitution de 1992 révisée en 1998 », sur assemblee-nationale.mg, .
  4. [PDF]« Constitution de 1992 révisée en 2007 », sur assemblee-nationale.mg, .

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]