Constitution de Madagascar

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Constitution de la IVe République de Madagascar
Présentation
Titre Constitution de Madagascar après le référendum du 17 novembre 2010
Pays Drapeau de Madagascar Madagascar
Langue(s) officielle(s) Malgache, français
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Promulgation
Entrée en vigueur

Lire en ligne

Assemblée nationale : version française ;
Université de Perpignan : Consulter ; Wikisource : version française

La Constitution de la République de Madagascar a été adoptée à la suite d'un référendum qui se tint le 17 novembre 2010. Elle fut proclamée le 11 décembre de cette année. Elle remplace la Constitution malgache de 1992.

Constitutions précédentes[modifier | modifier le code]

Madagascar a eu trois Constitutions avant l’actuelle :

Références[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]