Constitution de la Guinée équatoriale

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Constitution de la Guinée équatoriale
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Constitution de la Guinée équatoriale
Présentation
Titre Ley Fundamental de Guinea Ecuatorial de 1991
Pays Drapeau de la Guinée équatoriale Guinée équatoriale
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption 16 novembre 1991

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Consulter

La Constitution de la Guinée équatoriale est la loi fondamentale de Guinée équatoriale. Elle fut soumise, sans la participation d'observateurs internationaux, à un référendum populaire le 16 novembre 1991 et obtint 96,36 % des votes en sa faveur[1]. Elle remplace la précédente Constitution de 1982[2],[3].

Précédentes Constitutions[modifier | modifier le code]

Les précédentes Constitutions de la Guinée équatoriale sont :

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]