Constitution de la Somalie

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Constitution de la Somalie
Présentation
Titre Dastuurka Jamhuuriyadda Federaalka Soomaaliya
Pays Drapeau de la Somalie Somalie
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Adoption
Entrée en vigueur 2012

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La Constitution de la République fédérale de Somalie (somali : Dastuurka Jamhuuriyadda Federaalka Soomaaliya, arabe : دستور جمهورية الصومال الفدرالية) est la constitution de la Somalie. Elle crée la République fédérale de Somalie et fonde l'autorité légale. Elle définit les droits et devoirs des citoyens et la structure du gouvernement. Cette troisième constitution du pays qualifiée de « provisoire » fut adoptée le par l'Assemblée nationale constituante réunit à Mogadiscio, la capitale du pays[1],[2].

Institutions[modifier | modifier le code]

Comme en 1960 (indépendance du pays et première Constitution), la Constitution de la Somalie met en place un régime parlementaire :

Religion et État[modifier | modifier le code]

La « République fédérale de Somalie » est de facto une république d'essence islamique. Sa nouvelle constitution de 2012, à l'image de la première Constitution somalienne de 1961 dispose que l'islam est la confession religieuse officielle du pays à l'exclusion d'autres religions. Son article 2 stipule que : « L'islam est la religion de l'État. Aucune religion autre que l'islam ne peut être propagée sur le territoire. Aucune loi ne peut s'opposer aux grands principes et contenus de la Shari'ah. »

Constitutions précédentes[modifier | modifier le code]

Passeport de Somalie

La Somalie a eu deux précédentes Constitutions :

Dès 1991, certaines régions de Somalie font sécession. La première région indépendante est Somaliland qui rédige en 1997 sa Constitution du Somaliland du 30 avril 2000, et qui est adoptée le 31 mai 2001[4]. Le Puntland ou Pount se déclarera autonome en 1998, et l'État de Khatumo au début de 2012[5].

Sources[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Harper 2012
  2. UN News Centre
  3. (en)Note on the Provisional Constitution of the Federal Republic of Somalia, Antonios Kouroutakis
  4. Texte de la Constitution de la République de Somaliland du 30 avril 2000 (rédigée en 1997, adoptée le 30 avril 2000)
  5. (en) « New Mini-State Created in Somalia », sur Somalia Report, (consulté le 20 janvier 2013).

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Compléments[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]