Communauté intercommunale pour le développement de la région et des agglomérations de Loudéac

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CIDERAL
Blason de CIDERAL
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bretagne
Département Côtes-d'Armor
Siège Loudéac
Communes 32
Président Guy Le Helloco
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200042471
Démographie
Population 35 344 hab. (2014)
Densité 49 hab./km2
Géographie
Superficie 725,73 km2
Localisation
Localisation de CIDERAL
Localisation de la communauté de communes dans le département.
Liens
Site web http://www.cideral.com
Fiche Banatic Données en ligne

La Communauté intercommunale pour le développement de la région et des agglomérations de Loudéac (CIDERAL) est une ancienne communauté de communes française centrée sur la région de Loudéac, dans le département des Côtes-d'Armor, dans la région Bretagne.

Historique[modifier | modifier le code]

En 1987 : l'association pour l'étude de la charte intercommunale est créée. Trois ans plus tard en 1990, naît le SIDERAL (Syndicat intercommunal pour le développement de la région et des agglomérations de Loudéac). Avec la réforme des intercommunalités, le SIDERAL se transforme en CIDERAL, une communauté de communes, le 1er janvier 1994[1].

En 1997, la taxe professionnelle unique est votée : grâce à cet outil de péréquation entre les communes, les projets profitent à tout le territoire[1].

Le 1er janvier 2014[2], vingt ans après sa création, une nouvelle CIDERAL est créée, par la fusion de :
- l'ancienne CIDERAL ;
- de l'ancienne communauté de communes du Pays de Corlay (Corlay, Le Haut-Corlay, Plussulien, Saint-Martin-des-Prés, Saint-Mayeux),
- de l'ancienne communauté de communes du Pays d'Uzel-près-l'Oust (Allineuc, Saint-Hervé et Uzel) ;
- auxquelles se rajoutent trois des cinq communes de la Communauté de communes Guerlédan Mûr-de-Bretagne (Caurel, Saint-Gilles-Vieux-Marché, Saint-Guen) et une des communes de la Communauté de communes du Pays de Moncontour (Langast)[3],[4].

Elle est dissoute au pour former Loudéac Communauté − Bretagne Centre en fusionnant avec la communauté de communes Hardouinais Mené, la commune de Mûr-de-Bretagne (issue de Pontivy communauté) et la commune isolée du Mené[5]. Ce territoire correspond à celui du Pays du Centre-Bretagne, soit environ 50 000 habitants[6]. La transformation de la nouvelle intercommunalité en communauté d'agglomération a également été envisagée, mais la commune-centre de Loudéac n'est pas parvenue à dépasser 15 000 habitants en fusionnant avec ses voisines pour former une commune nouvelle[7],[8].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

À la suite de la fusion de Plémet et de La Ferrière survenue le pour former la commune nouvelle des Moulins, la CIDERAL regroupe 32 communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Loudéac
(siège)
22136 Loudéaciens 80,24 9 641 (2014) 120
Allineuc 22001 Allineucois 24,09 588 (2014) 24
Le Cambout 22027 Cambutiades 18,02 445 (2014) 25
Caurel 22033 Caurellois 11,65 365 (2014) 31
La Chèze 22039 Chéziens 2,53 575 (2014) 227
Coëtlogon 22043 Coëtlogonnais 16,35 238 (2014) 15
Corlay 22047 Corlaysiens 13,80 971 (2014) 70
Gausson 22060 Gaussonais 16,71 638 (2014) 38
Grâce-Uzel 22068 Grâcieux 7,95 429 (2014) 54
Le Haut-Corlay 22074 Haut-Corlaysiens 25,64 690 (2014) 27
Hémonstoir 22075 Hémonstoriens 14,03 718 (2014) 51
Langast 22100 Langastiens 20,45 630 (2014) 31
Merléac 22149 Merléaciens 30,03 486 (2014) 16
La Motte 22155 Mottois 43,03 2 111 (2014) 49
Les Moulins 22183 Moulinois 56,64 3 649 (2014) 64
Plouguenast 22219 Plouguenastais 35,12 1 861 (2014) 53
Plumieux 22241 Plumetais 38,92 1 039 (2014) 27
Plussulien 22244 Plussulianais 22,49 502 (2014) 22
La Prénessaye 22255 Prénessayais 16,97 877 (2014) 52
Le Quillio 22260 Quilliotais 16,16 556 (2014) 34
Saint-Barnabé 22275 Barnabéens 22,75 1 264 (2014) 56
Saint-Caradec 22279 Caradocéens 21,94 1 127 (2014) 51
Saint-Gilles-Vieux-Marché 22295 Saint-Gillois 21,95 334 (2014) 15
Saint-Guen 22298 Saint-Guennois 17,95 452 (2014) 25
Saint-Hervé 22300 Hervéens 9,83 423 (2014) 43
Saint-Martin-des-Prés 22313 Martinais 20,30 326 (2014) 16
Saint-Maudan 22314 Meldanais 6,67 405 (2014) 61
Saint-Mayeux 22316 Mayochins 30,63 490 (2014) 16
Saint-Thélo 22330 Thélossiens 14,56 413 (2014) 28
Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle 22288 Stéphanois 14,91 372 (2014) 25
Trévé 22376 Trévéens 26,63 1 634 (2014) 61
Uzel 22384 Uzelais 6,79 1 095 (2014) 161

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique
2013 2014
36 716 35 344

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège du CIDERAL est à Loudéac, 4-6 boulevard de la Gare.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2014-2020 de 67 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, en fonction de leur population, soit :
- 15 sièges pour Loudéac ;
- 5 sièges pour Plémet
- 3 sièges pour La Motte, Plouguenast ;
- 2 sièges pour Hémonstoir, La Chèze, Langast, La Prénessaye, Le Haut- Corlay, Plumieux, Saint-Barnabé, Saint-Caradec, Trévé et Uzel ;
- 1 siège pour les autres villages[9].

Le conseil communautaire du 8 avril 2014 a réélu son président, Guy Le Helloco, maire de Gausson, ainsi que ses 13 vice-présidents, qui sont :

  1. Jean-Pierre Guilleret (décédé en juin 2016[10]), maire de La Motte, chargé des affaires générales ;
  2. Xavier Hamon, maire du Quillio, chargé de la vie sociale ;
  3. Jean-Yves Harnois, maire de Saint-Maudan, chargé des finances, du marché et des travaux ;
  4. Alain Guillaume, maire de Saint-Caradec , chargé de l'habitat au logement ;
  5. Gérard Huet, maire de Loudéac (jusqu'en 2016[11]), chargé de la communication ;
  6. Jean-Noël Lagueux, maire du Cambout, chargé de l'agriculture et de l'environnement ;
  7. Jean-Yves Mainguy (décédé le lendemain[12]), maire de Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle, chargé des sports ;
  8. Monique Collet, élue de Loudéac, chargée de la culture ;
  9. Daniel Le Goff, maire de Saint-Thélo, chargé du patrimoine et du tourisme ;
  10. Romain Boutron, maire de Plémet puis de la commune nouvelle des Moulins, chargé de l'assainissement ;
  11. Christophe Le Ho, maire-adjoint de Loudéac, chargé de l'urbanisme ;
  12. Christian Le Riguier, maire de Saint-Martin-des-Prés, chargé des relations avec les partenaires institutionnels ;
  13. Yvon Le Jan, maire de Langast, chargé des ordures ménagères[13].

Le conseil communautaire a décidé que son bureau pour la mandature 2014-2020 serait constitué du président, des vice-présidents et d'un représentant de chaque commune non représentée par les précédents[9].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001 en cours
(au 26 juin 2016)
Guy Le Helloco PS Maire de Gausson (2001 → )
Conseiller général de Plouguenast (1994 → 2008)
Réélu pour le mandat 2014-2020[13]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de :

  • Aménagement de l'espace :
  • Développement économique :
    • Zones d'activités reconnues d'intérêt communautaire, équipements nécessaires au fonctionnement de ces zones, et immobilier d'entreprise de secteurs reconnus d'intérêt communautaire, réhabilitation de friches industrielles ou commerciales ;
    • Aides aux entreprises, aux commerces et aux agriculteurs ;
    • Animation, communication, promotion et prospection économique, partenariat avec des structures locales ou départementales agissant en matière de développement économique et de soutien à l'emploi ;
    • Développement touristique ;
    • Énergies renouvelables ;
  • Habitat et habitat social ;
  • Cadre de vie : transport à la demande, participation à la centrale de réservation départementale, conventionnement avec des intercommunalités voisines pour la mise en place d'une politique des transports ;
  • Protection et mise en valeur de l'environnement :
    • Protection des ressources en eau, restauration et entretien des cours d'eau et zones humides...
    • Préservation et reconstitution du bocage, des rivières, rives, berges et fonds de vallées ;
    • Adhésion à des structures œuvrant à la reconquête et à la protection de la qualité de l'eau ;
    • Mise en œuvre des Schémas d'aménagement et de gestion des eaux Vilaine et Blavet ;
    • Actions de sensibilisation à la protection de l'eau et de l'environnement ;
    • Eau et assainissement : assainissement collectif à dominante industrielle, service public de l'assainissement non collectif, adhésion aux syndicats de production et de distribution d'eau potable ;
    • Collecte et traitement des déchets ménagers et industriels ;
  • Développement culturel et sportif : schéma directeur et équipements sportifs et culturels reconnus d'intérêt communautaire ;
  • Voiries reconnues d'intérêt communautaire ;
  • Aménagement numérique du territoire ;
  • Équipements et services publics locaux reconnus d'intérêt communautaire, financements en matière scolaire, équipements de santé ;
  • Action sociale d'intérêt communautaire ;
  • Gestion immobilière des gendarmeries ;
  • Mutualisation des moyens et personnels ;
  • Sauvegarde du patrimoine déclaré d'intérêt communautaire par conventionnement avec les chantiers d'insertion[14].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Elle bénéficie également d'une bonification de la dotation globale de fonctionnement[2].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Présentation », La communauté, CIDERAL (consulté le 26 juin 2016).
  2. a, b et c « CIDERAL (N° SIREN : 200042471) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le 26 juin 2016).
  3. « Fusions. La Cidéral prête à accueillir Corlay : Au 1erjanvier 2013, la Cidéral va s'agrandir. Avec les trois communes de la communauté d'Uzel. Mais peut-être, aussi, avec les cinq de celle de Corlay », Le Télégramme de Brest,‎ (lire en ligne).
  4. « Cidéral. Fusions retardées mais pas compromises », Le Télégramme de Brest,‎ (lire en ligne).
  5. Arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 portant création de la communauté de communes « Loudéac Communauté − Bretagne Centre »
  6. « Cideral. En 2017, une communauté d'agglo à 50 000 habitants ? : Guy Le Helloco, président de la Cideral, a présenté ses vœux, ce jeudi soir. Quelques projets annoncés, comme la fusion de trois intercommunalités à l'horizon 2017. », Le Courrier indépendant,‎ (lire en ligne).
  7. Yann Scavarda, « Territoire : Le Grand Loudéac a du plomb dans l'aile… », Le Courrier indépendant,‎ (lire en ligne).
  8. Véronique Bonnet, « Côtes d'Armor : huit intercommunalités : La dernière réunion de travail de la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) n'a pas été sans heurts… », Le Courrier indépendant,‎ (lire en ligne).
  9. a et b « Installation du conseil communautaire : Conseil communautaire du 8 avril 2014 » [PDF], CIDRAL (consulté le 26 juin 2016).
  10. Yann Scavarda, « Le maire de La Motte J.-P. Guilleret est décédé : Jean-Pierre Guilleret, maire de La Motte depuis 2001 est décédé ce mardi 21 juin en début d'après-midi. », Le Courrier indépendant,‎ (lire en ligne).
  11. « Municipales à Loudéac [VIDEO]. Le maire hué lors de la soirée électorale : Dimanche soir, lors du premier tour des élections municipales partielles à Loudéac, le maire sortant Gérard Huet a fait son show. Il n'a cessé d'affirmer son soutien à son poulain et a provoqué ses adversaires. », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  12. « Saint-Étienne-du-Gué-de-l'Isle. Le maire tué dans un accident », Le Télégramme de Brest,‎ (lire en ligne).
  13. a et b Maxime Turberville, « Guy Le Helloco réélu président de la Cidéral : Le président sortant Guy Le Helloco a été réélu au poste de président, mardi soir, lors du conseil communautaire. Si le dernier mandat s'est fait au « triple galop », le prochain s'annonce « lourd » », Ouest France, édition de Loudéac,‎ (lire en ligne).
  14. Article 7 des statuts de la CIDERAL, mentionnés en liens externes.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]