Communauté de communes du Pays Rethélois
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| Communauté de communes du Pays Rethélois | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Grand Est |
| Département | Ardennes |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Sault-lès-Rethel |
| Communes | 65 |
| Président | Thomas Samyn (HOR) |
| Date de création | 1er janvier 2014 |
| Code SIREN | 200043156 |
| Démographie | |
| Population | 30 007 hab. (2021) |
| Densité | 37 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 812,0 km2 |
| Localisation | |
 Situation dans le département au . | |
| Liens | |
| Site web | https://www.paysrethelois.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La Communauté de communes du Pays Rethélois est une communauté de communes française, située dans le département des Ardennes en région Grand Est.
Histoire
[modifier | modifier le code]Le , la communauté de communes est créée en fusionnant la communauté de communes du Rethélois, la Communauté de communes du Junivillois, la Communauté de communes des Plaines du Porcien, la Communauté de communes de l'Asfeldois ainsi que la commune isolée de Corny-Machéroménil[1].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
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Le territoire communautaire est situé entre Reims et Charleville-Mézières.
Composition
[modifier | modifier le code]En 2022, la communauté de communes est composée des 65 communes suivantes[1] :
Démographie
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Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de l'intercommunalité est à Sault-lès-Rethel, 30 Avenue de Bourgoin[1].
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 91 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres répartis en fonction de leur population de la manière suivante[3] :
- 18 délégués pour Rethel ;
- 4 délégués pour Sault-lès-Rethel ;
- 3 délégués pour Château-Porchien ;
- 2 délégués pour Asfeld, Juniville, Saint-Germainmont et Tagnou ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
À la suite de la démission de Renaud Averly en avril 2024, le conseil communautaire a élu Thomas Samyn[4], maire d'Arnicourt, président de la communauté de communes le 1er juin de la même année.
Liste des présidents
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Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[8] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[9] ».
Notes et références
[modifier | modifier le code]- « CC du Pays Réthelois (N° SIREN : 200043156) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Population en historique depuis 1968 - CC du Pays Rethélois (200043156). », sur Insee, (consulté le )
- « Arrêté préfectoral du 08 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays rethélois qui siègera après le renouvellement général des conseils municipaux », Recueil des actes administratifs de la préfecture des Ardennes, nos 8-2019-114, (lire en ligne [PDF], consulté le ).
- Pauline Godart, « Thomas Samyn, agriculteur à Arnicourt, élu président du Pays rethélois », sur www.lardennais.fr, (consulté le )
- Sophie Bracquemart, « Averly président du Pays rethélois : La défaite est aussi sévère pour Didier Simon que la victoire est éclatante pour Renaud Averly. Le premier écarté des débats, le second les orchestrera », L'Union, (lire en ligne).
- Charlotte Boulon, « Pays rethélois : De nouveaux élus communautaires derrière Renaud Averly : Après une élection municipale manquée, le président sortant garde la tête de la Communauté de communes. L’ambiance semble déjà tendue avec Joseph Afribo, maire de Rethel », L'Ardennais, (lire en ligne, consulté le ).
- Charlotte Boulon, « Renaud Averly, président du Pays rethélois : « On a aujourd’hui un territoire très attractif » : Fraîchement réélu, Renaud Averly reste à la tête de la Communauté de communes. Bilan, objectifs et choix pour ce nouveau mandat, le président se confie », L'Ardennais, (lire en ligne, consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Liens externes
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- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC du Pays Rethélois (200043156) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2018, (consulté le ).
