Communauté de communes Campagne de Caux

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Communauté de communes Campagne de Caux
Communauté de communes Campagne de Caux
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Goderville
Communes 22
Président Franck Rémond
Date de création
Code SIREN 247600505
Démographie
Population 15 113 hab. (2014)
Densité 104 hab./km2
Géographie
Superficie 145,27 km2
Localisation
Image illustrative de l'article Communauté de communes Campagne de Caux
Liens
Site web http://www.campagne-de-caux.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Campagne de Caux est une communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée au 31 décembre 1997 par un arrêté préfectoral du 10 décembre 1997. Elle succède au syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) de l'ancien canton de Goderville créé en 1967. Cette transformation a permis à la Communauté de percevoir une dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État de 762 000 €[1].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupe 22 communes du département de la Seine-Maritime :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Goderville
(siège)
76302 Godervillais 7,98 2 840 (2014) 356
Angerville-Bailleul 76012 Angervillais 4,59 197 (2014) 43
Annouville-Vilmesnil 76021 Annouvillais 5,82 527 (2014) 91
Auberville-la-Renault 76033 4,96 466 (2014) 94
Bec-de-Mortagne 76068 Bec-de-Mortagnais 11,94 685 (2014) 57
Bénarville 76076 Bénarvilais 4,36 255 (2014) 58
Bornambusc 76118 Bornambuscais 4,11 262 (2014) 64
Bréauté 76141 Bréautais 13,91 1 307 (2014) 94
Bretteville-du-Grand-Caux 76143 11,41 1 338 (2014) 117
Daubeuf-Serville 76213 Daubeuvais 7,75 374 (2014) 48
Écrainville 76224 Écrainvillais 12,82 1 036 (2014) 81
Gonfreville-Caillot 76304 4,22 343 (2014) 81
Grainville-Ymauville 76317 6,29 442 (2014) 70
Houquetot 76368 Houquetotais 4,09 365 (2014) 89
Manneville-la-Goupil 76408 8,75 1 026 (2014) 117
Mentheville 76425 Menthevillais 3,08 288 (2014) 94
Saint-Maclou-la-Brière 76603 Saint-Maclousiens 4,96 493 (2014) 99
Saint-Sauveur-d'Émalleville 76650 Saint-Sauveurois-Émmallevillais 7,48 1 188 (2014) 159
Sausseuzemare-en-Caux 76669 Sausseuzemarais 3,88 431 (2014) 111
Tocqueville-les-Murs 76695 3,47 298 (2014) 86
Vattetot-sous-Beaumont 76725 Vattetotais 6,94 590 (2014) 85
Virville 76747 Virvillais 2,46 362 (2014) 147

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de l'intercommunalité est à Goderville, Zone d'activités, Route de Bolbec.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 30 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de :

  • 1 délégué et un suppléant pour les communes de moins de 1000 habitants ;
  • 2 délégués pour les communes de 1000 à 1999 habitants ;
  • 4 délégués pour les communes de 2000 habitants et plus[2].

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son nouveau président, Franck Rémond, maire de Mentheville, ainsi que 5 vice-présidents, qui sont :

  1. Guy Fontanié, maire de Goderville ;
  2. Pascal Mabire, maire de Bec-de-Mortagne ;
  3. Sophie Allais, maire de Virville, conseillère départementale de Saint-Romain de Colbosc ;
  4. Benoît Deschamps, maire de Saint-Maclou-la-Brière ;
  5. Huguette Lesauvage, maire de Angerville-Bailleul.

Le bureau de la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et quatre autres membres du bureau, qui sont Michèle Buffet (Manneville-la-Goupi), Béatrice Outurquin (Goderville), Philippe Périer (maire de Bréauté) et Nadine Morisse (maire d'Annouville-Vilmesnil)[3].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2001 2014[4] André-Pierre Blondel   Maire de Bretteville-du-Grand-Caux (2001 → )
2014[4] en cours
(au 24 novembre 2015)
Franck Rémond   Maire de Mentheville (2008 → ),[3]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.

Aux termes des statuts annexés à l'arrêté préfectoral du 10 octobre 2011, ces compétences relèvent de :

  • certaines actions de développement économique ;
  • certaines actions d'aménagement de l'espace ;
  • voirie ;
  • En liaison avec le Département, transports scolaires desservant les collèges et lycées du canton ou la piscine ;
  • Construction et gestion d'équipements liés à l'hébergement des personnes âgées, la caserne de gendarmerie et le logement des casernes, de certains équipements sportifs et terrains de sports ;
  • Coordination de l’animation socio-culturelle ;
  • Actions en matière de tourisme ;
  • Collecte et traitement des ordures ménagères et d'autres déchets ;
  • Certaines actions en matière de petite enfance ;
  • Prise en charge des dépenses de capture, de gardiennage et toutes les autres dépenses concernant les chiens et les chats ;
  • Enfance et jeunesse[5].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[6].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Du SIVOM à la Communauté de Communes », La communauté de communes, sur http://www.campagne-de-caux.fr/ (consulté le 24 novembre 2015).
  2. « Les élus », La communauté de communes, sur http://www.campagne-de-caux.fr (consulté le 24 novembre 2015).
  3. a et b « Franck Rémond élu par 17 voix », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  4. a et b « Procès-verbal du conseil de communauté du lundi 14 avril 2014 » [PDF], sur http://www.campagne-de-caux.fr (consulté le 23 novembre 2015).
  5. « Statuts de la communauté, annexés à l'arrêté du 10 octobre 2011 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, no 10,‎ , p. 58-60 (lire en ligne).
  6. « Communauté de Communes Campagne-de-Caux », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 24 novembre 2015).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]