Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

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Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras
Blason de Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Hautes-Alpes
Forme Communauté de communes
Siège Guillestre
Communes 15
Président Max Bremond (LR)
Date de création
Code SIREN 200067452
Démographie
Population 8 056 hab. (2014)
Densité 9,7 hab./km2
Géographie
Superficie 831,55 km2
Liens
Site web comcomgq.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Guillestrois et du Queyras est une communauté de communes française créée le et a pris effet le , située dans le département des Hautes-Alpes, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique[modifier | modifier le code]

La loi no 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux structures intercommunales une population minimale de 15 000 habitants, assortie de dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. L'ensemble des communes du département des Hautes-Alpes étant classé en zone de montagne, ce dernier seuil s'applique. Celui-ci n'est pourtant pas atteint pour la communauté de communes de l'Escarton du Queyras (population municipale de 2 443 habitants en 2012), qui doit fusionner avec une autre structure[1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) des Hautes-Alpes, dévoilé en octobre 2015, propose une fusion entre la communauté de communes du Guillestrois et la communauté de communes du Queyras. Cette nouvelle structure intercommunale compte seize communes pour une population de 8 237 habitants[1]. Aucun changement n'est apporté après consultation de la commission départementale de coopération intercommunale du 17 mars 2016, peu avant l'adoption du SDCI à la fin du mois[2].

La nouvelle communauté de communes prend le nom de « Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras » par un arrêté préfectoral du 24 octobre 2016[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Intercommunalités limitrophes[modifier | modifier le code]

Rose des vents Communauté de communes du Pays des Écrins Communauté de communes du Briançonnais Italie Rose des vents
Communauté de communes du Pays des Écrins
Communauté de communes de Serre-Ponçon
N Italie
O    Guillestrois et Queyras    E
S
Communauté de communes de Serre-Ponçon Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Italie

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des quinze communes suivantes[4] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Guillestre
(siège)
05065 Guillestrins 51,29 2 314 (2016) 45
Abriès-Ristolas ?????
Aiguilles 05003 Aiguillons 40,16 428 (2016) 11
Arvieux 05007 Arvidants 72,62 372 (2016) 5
Ceillac 05026 Ceillaquins 96,05 293 (2016) 3
Château-Ville-Vieille 05038 66,90 344 (2016) 5
Eygliers 05052 30,04 776 (2016) 26
Molines-en-Queyras 05077 Molinois 53,62 303 (2016) 6
Mont-Dauphin 05082 Mont-Dauphinois 0,58 154 (2016) 266
Réotier 05116 22,33 195 (2016) 9
Risoul 05119 Risoulins 30,34 641 (2016) 21
Saint-Clément-sur-Durance 05134 25,06 300 (2016) 12
Saint-Crépin 05136 Saint-Crépinois 46,30 722 (2016) 16
Saint-Véran 05157 Saint-Vérannais 44,75 236 (2016) 5
Vars 05177 Varsois 92,20 527 (2016) 6

Démographie[modifier | modifier le code]

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Guillestre.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 30 membres représentant chacune des communes membres.

Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2016, ils sont répartis comme suit[5] (avant fusion d'Abriès et de Ristolas) :

Délégués
Nombre de délégués Communes
8 Guillestre
3 Eygliers
2 Aiguilles, Arvieux, Risoul, Saint-Crépin, Vars
1 Abriès, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Mont-Dauphin, Molines-en-Queyras, Réotier, Ristolas, Saint-Clément-sur-Durance, Saint-Véran

Présidence[modifier | modifier le code]

Nom[6] Parti Début Fin Fonctions
Max Bremond LR 2017 En fonction Maire de Risoul (2008-)
Vice-présidents de la communauté de communes[Off 1]
No Identité Qualité Délégation
1 Christian Laurens Maire de Ristolas Gestion patrimoniale, travaux, bâtiments[Off 2]
2 Bernard Leterrier Maire de Guillestre Président de la commission Eau potable[Off 3]
3 Valérie Garcin-Eymeoud 1re adjointe à Molines-en-Queyras Aménagement du territoire, SCOT, urbanisme, SIG[Off 4]
4 Dominique Laudre Maire de Vars
5 Jean-Louis Poncet Maire de Château-Ville-Vieille Affaires sociales et services de proximité[Off 5]
6 Anne Chouvet Maire d'Eygliers Transition énergétique, déchets et environnement[Off 6]
7 Phillippe Chabrand Maire d'Arvieux Activités de pleine nature, sports[Off 7]
8 Jean-Louis Queyras Maire de Saint-Crépin Développement économique et zones d'activités[Off 8]
9 Jean-Louis Berard Maire de Saint-Clément-sur-Durance Agriculture, abattoir[Off 9]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

La communauté de communes exerce les compétences obligatoires suivantes[3] :

  • aménagement de l'espace communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d'urbanisme ;
  • actions de développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires et aéroportuaires ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme ;
  • aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage ;
  • collecte et traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés ;
  • gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations[Note 1].

Les compétences optionnelles sont les suivantes[3] :

  • protection et mise en valeur de l'environnement[Note 2] ;
  • politique de la ville[Note 2] ;
  • politique du logement et du cadre de vie[Note 3] ;
  • construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipement de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire[Note 4] ;
  • action sociale d'intérêt communautaire[Note 2] ;
  • assainissement[Note 2] ;
  • création et gestion de maisons de services au public[Note 4].

Les compétences facultatives sont les suivantes[3] :

  • sur le territoire de l'ancienne communauté de communes du Guillestrois : abattoir intercommunal, microcentrale du Chagne et du Rif Bel, système d'information géographique, création d'une maison de pays, etc.
  • sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de l'Escarton du Queyras : gestion du domaine nordique, adhésion au syndicat « Pays d'Art et d'Histoire », gestion de services de lutte contre l'incendie, actions de développement touristique, etc.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique[Off 10].

Elle dispose d'un budget principal et de quatorze budgets annexes (maisons de santé pluridisciplinaires, GEMAPI, tourisme, assainissement, etc., ainsi que les quatre zones d'activités économiques du territoire communautaire)[Off 11]. Ces budgets ont été rattachés au budget principal par un arrêté préfectoral du 15 décembre 2016[7].

En 2018, le budget s'élevait à 12 632 092,84 € (10 172 905,90 € de fonctionnement et 2 459 186,94 € d'investissement)[Off 12].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » est obligatoire pour toute communauté de communes depuis le  ; en 2017, elle était exercée de manière optionnelle sur le territoire des deux anciennes communautés de communes, au titre de la compétence « protection et mise en valeur de l'environnement »[3].
  2. a b c et d Sur le territoire des deux anciennes communautés de communes.
  3. Sur le territoire de l'ancienne communauté de communes de l'Escarton du Queyras.
  4. a et b Sur le territoire de l'ancienne communauté de communes du Guillestrois.

Références[modifier | modifier le code]

  • Site officiel :
  1. « Élus communautaires » (consulté le 4 mai 2019).
  2. « Christian LAURENS - Vice-Président » (consulté le 4 mai 2019).
  3. « Bernard LETERRIER - Vice-Président » (consulté le 4 mai 2019).
  4. « Valérie GARCIN-EYMEOUD - Vice-Présidente » (consulté le 4 mai 2019).
  5. « Jean-Louis PONCET - Vice-Président » (consulté le 4 mai 2019).
  6. « Anne CHOUVET - Vice-Présidente » (consulté le 4 mai 2019).
  7. « Phillippe CHABRAND - Vice-Président » (consulté le 4 mai 2019).
  8. « Jean-Louis QUEYRAS - Vice-Président » (consulté le 4 mai 2019).
  9. « Jean-Louis BERARD - Vice-Président » (consulté le 4 mai 2019).
  10. « Fiscalité, taxes et dotations de l'Etat » (consulté le 5 mai 2019).
  11. « Le Budget » (consulté le 5 mai 2019).
  12. « BUDGET PRIMITIF voté par nature » [PDF] (consulté le 5 mai 2019).
  • Autres sources :
  1. a et b « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 12 juin 2016).
  2. « Schéma départemental de coopération intercommunale dans le département des Hautes-Alpes » [PDF], Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 12 juin 2016).
  3. a b c d et e Direction des libertés publiques et des collectivités locales, « Création de la communauté de communes du Guillestrois et du Queyras par fusion des communautés de communes du Guillestrois et de l'Escarton du Queyras » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-010, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 30 novembre 2016).
  4. « Intercommunalité-Métropole de CC du Guillestrois et du Queyras (200067452) », Insee (consulté le 4 mai 2019).
  5. Préfecture - Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales - Bureau des Elections et des Collectivités Locales, « Nombre et répartition des sièges des conseillers communautaires de la communauté de communes du GUILLESTROIS et du QUEYRAS » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-043, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 6 mai 2019), p. 24-26.
  6. « Intercommunalités : le nouveau visage des Hautes-Alpes », La Provence, 14 janvier 2017.
  7. Préfecture - Direction des Libertés Publiques et des Collectivités Locales, « Communauté de communes du GUILLESTROIS et du QUEYRAS - Dispositions de transition administrative et comptable » [PDF], Recueil des actes administratifs no 05-2016-043, Préfecture des Hautes-Alpes, (consulté le 6 mai 2019), p. 9-11.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]