Communauté de communes Cœur de Caux

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Communauté de communes Cœur de Caux
Communauté de communes Cœur de Caux
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Fauville-en-Caux
Communes 22
Président Ghislaine Prunier
Date de création 30 décembre 1999
Code SIREN 247 600 562
Démographie
Population 9 997 hab. (2013)
Densité 78 hab./km2
Géographie
Superficie 128,15 km2

La communauté de communes Cœur de Caux est une structure intercommunale française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes provient de la transformation, le 30 décembre 1999, du Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de la région de Fauville-en-Caux (SIRS).

Le Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire de la région de Fauville-en-Caux (SIRS) a été créé par arrêté préfectoral du 5 octobre 1963 et avait pour objet le transport des élèves domiciliés sur le territoire des 20 communes membres situées sur 2 anciens cantons : le canton de Fauville-en-Caux et celui d'Ourville-en-Caux, qui fréquentaient le collège d’enseignement général de Fauville-en-Caux. Par la suite, le SIRS a géré des équipements sportifs scolaires (piscine et halle de sport), a financé la Classe d'intégration scolaire (CLIS) et le service des Assistantes Territoriales Spécialisées des Écoles Maternelles (ATSEM). Les charges entraînées par le fonctionnement des services étaient réparties annuellement entre les communes, au prorata de la population et du potentiel fiscal. La transformation du SIRS en communauté de communes a permis d'étendre ses compétences et mieux correspondre aux besoins des communes[1].

Yébleron a rejoint le SIRS en septembre 1965 et Rocquefort la communauté de commune Cœur de Caux en 1999, lors de sa création. Hautot-le-Vatois l'a quitté en 2000 pour rejoindre la communauté de communes de la région d'Yvetot[1].

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit l'éclatement de Cœur de Caux entre trois nouvelles structures résultant de la fusion des :
- « communautés de communes de la Côte d’Albâtre (20 577 habitants), Entre Mer et Lin (4920 habitants) et six communes de la communauté de communes de Cœur de Caux (1 677 habitants) »
- « communauté de communes Caux vallée de Seine (68 484 habitants) qui se transforme en communauté d’agglomération  » et « 15 communes de la communauté de communes Cœur de Caux (7 883 habitants) ».
- la commune de Rocquefort rejoignant la nouvelle intercommunalité constituée de la fusion de la communauté de communes de la région d'Yvetot (21 712 habitants) et 8 communes de la communauté de communes du Plateau Vert (4 008 habitants)[2],[3]

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Située en Haute-Normandie, dans le département de la Seine-Maritime (76), la communauté de communes Cœur de Caux occupe une position centrale dans le pays de Caux. À égale distance des agglomérations de Rouen et du Havre (50 km environ), à proximité des installations industrielles de la vallée de Seine et au voisinage d’Yvetot et de Fécamp (15 km), son territoire, essentiellement rural, est traversé par d’importantes voies routières et ferrées.

On peut retenir, notamment :

Le territoire de la communauté de communes Cœur de Caux est composé de 22 communes, situées sur deux anciens cantons (canton de Fauville-en-Caux et canton d’Ourville-en-Caux) et d’une superficie totale de 12 608 hectares. Presque 40 % de la population du territoire Cœur de Caux (soit 8 572 habitants[4]) se concentrent à Yébleron et à Fauville-en-Caux, le bourg-centre.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes regroupe 22 communes du pays de Caux, en Seine-Maritime, pour une population totale de 6 301 habitants selon le recensement de 2012 :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Fauville-en-Caux (siège) 76258 8,11 2 198 (2013) 271
Alvimare 76002 Alvimarais 6,73 615 (2013) 91
Ancourteville-sur-Héricourt 76009 Ancourtevillais 3,50 300 (2013) 86
Auzouville-Auberbosc 76044 Auzouvillais 6,08 303 (2013) 50
Bennetot 76078 Bennetotais 4,58 182 (2013) 40
Bermonville 76080 Bermonvillais 7,41 490 (2013) 66
Beuzeville-la-Guérard 76091 6,42 203 (2013) 32
Cleuville 76180 Cleuvillais 4,10 192 (2013) 47
Cléville 76181 5,47 161 (2013) 29
Cliponville 76182 Cliponvillais 7,28 277 (2013) 38
Envronville 76236 Envronvillais 6,22 328 (2013) 53
Foucart 76279 Foucartais 4,28 358 (2013) 84
Hattenville 76342 Hattenvillais 9,32 693 (2013) 74
Normanville 76470 9,35 670 (2013) 72
Ricarville 76525 Ricarvillais 4,18 326 (2013) 78
Rocquefort 76531 Rocquefortais 5,36 311 (2013) 58
Saint-Pierre-Lavis 76639 Saint-Pierrais 4,49 242 (2013) 54
Sainte-Marguerite-sur-Fauville 76607 Sainte-Margueritais 3,16 277 (2013) 88
Sommesnil 76679 Sommesnilais 3,06 96 (2013) 31
Thiouville 76692 Thiouvillais 5,86 286 (2013) 49
Trémauville 76710 Trémauvillois 2,80 102 (2013) 36
Yébleron 76751 Yébleronnais 10,39 1 387 (2013) 133

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

La communauté a son siège à Fauville-en-Caux.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 40 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres[5].

Le conseil communautaire d'avril 2014 a réélu sa présidente, Ghislaine Prunier, maire d'Auzouville-Auberbosc, et élu ses 11 vice-présidents, qui sont :

  1. Jean-Marc Vasse, maire de Fauville-en-Caux, chargé de l’avenir du territoire ;
  2. Georges Courraëy, maire de Yébleron, chargé des déchets ménagers ;
  3. Jean-François Mayer, maire de Hattenville, chargé de l’animation du territoire ;
  4. Michel Lemercier, maire d'Alvimare, chargé de l’économie, des emplois et de la formation ;
  5. Antoine Servain, maire de Foucart, chargé de la préservation du territoire ;
  6. Régis Saul, maire de Sainte-Marguerite-sur-Fauville, chargé de l’organisation de la Maison des services publics et solidarité ;
  7. Yvon Pesquier, chargé de la protection du patrimoine, de la sécurité et de l'accessibilité ;
  8. Gilbert Lachèvre, maire de Ricarville, chargé des actions scolaires (péri et extra) ;
  9. François Truptil, maire de Envronville, chargé des infrastructures et de la voirie ;
  10. Stéphane Cavelier, maire-adjoint de Fauville-en-Caux[6], chargé des associations, du sport et de la culture ;
  11. Isabelle Dujardin, maire de Thiouville, chargée du tourisme, de la culture et coopération décentralisée[7].

Ensemble, ils forment le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2000 en cours
(au 25 novembre 2015)
Ghislaine Prunier   Professeure d'histoire-géographie au lycée Jean-XXIII d'Yvetot
Maire d'Auzouville-Auberbosc (2014 → )
Réélue pour le mandat 2014-2020
[8],[7]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

  • l’aménagement de l’espace ;
  • le développement économique ;
  • la protection et mise en valeur de l’environnement ;
  • la politique du logement et du cadre de vie ;
  • l’aménagement et l’entretien de la voirie ;
  • l’action sociale d’intérêt communautaire ;
  • l’entretien et le fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire ;
  • la politique culturelle, sportive et de l’enseignement pré élémentaire et élémentaire ;
  • le tourisme ;
  • les pays ;
  • la coopération décentralisée[9].

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Présentation de la communauté de communes : Qu'est-ce que la communauté de communes Cœur de Caux ? », En Cœur de Caux, no 7,‎ , p. 3 (ISSN 1957-0619, lire en ligne).
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 6.
  3. « Le nouveau découpage se précise pour Cœur de Caux : Les conseillers communautaires approuvent le projet de schéma départemental présenté par le préfet », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  4. Tous les chiffres de population font référence au recensement officiel de l’Insee datant de 1999.
  5. « Communauté de communes Cœur de Caux : Ghislaine Prunier réélue », Le Courrier cauchois,‎ (lire en ligne) :

    « La physionomie du conseil communautaire Cœur de Caux a quelque peu changé, avec une réduction du nombre de ses membres qui passe de 74 à 40 »

    .
  6. « Fauville-en-Caux », Données du Monde, sur http://www.lemonde.fr (consulté le 29 novembre 2015).
  7. a et b « Ghislaine Prunier réélue : CAUX. Anciens et nouveaux élus membres de la communauté de communes Cœur de Caux ont choisi de reconduire à la tête de la collectivité la présidente sortante. Elle sera secondée par onze vice-présidents », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  8. « Confiance renouvelée - Le bureau de la communauté élargi : À peine quelques semaines après les élections municipales, c'était au tour des élus de la communauté de communes Cœur de Caux de passer dans l'isoloir, samedi 5 avril. Ghislaine Prunier, présidente sortante et seule candidate, a été réélue pour un deuxième mandat de sept ans », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  9. Communauté de communes Cœur de Caux, « Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets - Année 2012 », sur http://www.fauvilleencaux.fr (consulté le 27 novembre 2015), p. 6.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]