Communauté de communes du Plateau Vert

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Communauté de communes du Plateau Vert
Communauté de communes du Plateau Vert
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Siège Saint-Martin-de-l'If
Communes 7
Président Sylvain Garand
Date de création 28 décembre 2001
Date de disparition 31 décembre 2016
Code SIREN 247 600 653
Démographie
Population 5 657 hab. (2013)
Densité 73 hab./km2
Géographie
Superficie 77,39 km2
Liens
Site web http://www.plateauvert.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Plateau Vert (CCPV) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Plateau Vert a été créée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit l'éclatement du Plateau vert entre deux intercommunalités plus importantes :

En conséquence, la communauté de communes est dissoute au 31 décembre 2016.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Philippe Gaury, historien régionaliste, nota que les limites territoriales de ce nouvel établissement public rappelle étrangement celles de l'ancien canton de Fréville qui exista de 1795 à 1800. En effet, seule la commune d'Épinay-sur-Duclair constitue une différence puisqu'elle n'est pas dans la Communauté. Les élus aujourd'hui ignoraient le territoire de cet ancien canton en choisissant de travailler ensemble. Il existe donc, depuis longtemps, une attraction naturelle[pourquoi ?] sur le plateau dans le quadrilatère "Barentin, Yvetôt, Duclair et Caudebec". Dans le fonctionnement, cet ancien canton ressemblait plutôt à une Communauté de communes aujourd'hui avec un organe exécutif.

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité regroupe, depuis le , 7 communes du département de la Seine-Maritime, à la suite de la création de la commune nouvelle de Saint-Martin-de-l'If qui regroupe les anciennes communes de Betteville, La Folletière, Fréville et Mont-de-l'If :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Martin-de-l'If
(siège)
76289 22,92 1 679 (2014) 73
Blacqueville 76099 Blacquevillais 10,02 664 (2014) 66
Bouville 76135 12,48 962 (2014) 77
Carville-la-Folletière 76160 4,36 435 (2014) 100
Croix-Mare 76203 Croixmariens 8,64 787 (2014) 91
Écalles-Alix 76223 Écallais 7,10 517 (2014) 73
Mesnil-Panneville 76433 Mesnil-Pannevillais 11,87 687 (2014) 58

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes se trouve dans les locaux de la mairie à Fréville.

Élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-202, de 23 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

Le conseil communautaire du 9 avril 2014 a réélu son président, Sylvain Garand, maire de Fréville, et ses deux vice-présidents :

  1. Bernard Bertaux, maire-adjoint de Bouville  ;
  2. Sylvain Bulard, maire de Blacqueville.

Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice présidents et des membres suivants : Jean-Pierre Chech, Rémi Dubost, Daniel Bulan, Jean-Louis Luc, Christophe Acher, Éric Carpentier[3].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2003 en cours
(au 29 novembre 2015)
Sylvain Garand   Maire de Fréville (2001 → )
Réélu pour le mandat 2014-2020[4],[3]

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été déléguées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Selon les statuts de 2009, ces compétences sont :

  • Aménagement de l'espace ;
  • Création, aménagement et entretien de la voirie (hors trottoirs, éclairage et réseaux) ;
  • Politique du logement et du cadre de vie : élaboration d'un plan local de l'habitat (PLH) ;
  • Mise en valeur de l'environnement et du patrimoine :
    • Entretien et développement des chemins ruraux référencés au plan départemental ou nécessaires au projet touristique ;
    • Subventionnement pour la rénovation et la mise en valeur des édifices communaux classés ;
    • Subventionnement de l’enfouissement des réseaux dans les sites classés ;
    • Aide à la mise en place de projets liés au FEOGA (mesure 25 : protection, conservation et valorisation du petit patrimoine rural) ;
  • Création de loisirs en faveur des jeunes et des personnes âgées et soutien aux associations porteuses de projet entrant dans ce cadre ;
  • Soutien au projet de jumelage intercommunal avec une institution étrangère et au fonctionnement de l'association support ;
  • Soutien au fonctionnement de l'association intercommunale de l'école de musique du Plateau Vert[5].

Régime fiscal[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[6].

Jumelage[modifier | modifier le code]

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le 25 octobre 2015), p. 7.
  2. « Les présidents des communautés de communes présentent les projets de fusion : Les présidents d’intercommunalités ont présenté aux élus leurs projets de fusion, qui devraient être actés l’année prochaine », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  3. a et b « Compte-rendu du conseil communautaire du 9 avril 2014 », sur http://www.plateauvert.fr (consulté le 29 novembre 2015).
  4. « Sylvain Garand réélu », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
  5. Statuts 2009 de l'intercommunalité, document mentionné en liens externes.
  6. « Communauté de Communes du Plateau Vert », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 19 novembre 2015).
  7. « Fréville. Le comité de jumelage du Plateau vert fête ses dix ans », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

  • Site officiel
  • « Statuts de la communauté de communes du Plateau Vert, annexés à l'arrêté préfectoral du 2 avril 2009 », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, t. 1, no 4,‎ , p. 105-106 (ISSN 0752-6121, lire en ligne).