Carte de paiement

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Cartes de paiement.

Une carte de paiement est un moyen de paiement se présentant sous la forme d'une carte plastique mesurant 85,60 × 53,98 mm[1], équipée d'une bande magnétique et/ou puce électronique (c'est alors une carte à puce), et qui permet le paiement, auprès de commerces physiques possédant un terminal de paiement électronique ou auprès de commerce en ligne.

Le plus souvent, il s'agit d'une carte de paiement et de retrait, car elle permet aussi les retraits d'espèces aux distributeurs de billets.

La carte de paiement est associée à un ou plusieurs réseaux de paiement (co-badgeage) qui peut être déployé mondialement tel que Visa, MasterCard, American Express, Diners, JCB, ou localement, tel que CB en France, Bancontact en Belgique, Interac au Canada. Par exemple, en France, la plupart des cartes sont co-badgées « CB - Carte bancaire »[a] en plus d'un réseau international Visa ou MasterCard. Lors d'une utilisation domestique ou à l'étranger, la carte ou le terminal peuvent privilégier l'utilisation d'un réseau par rapport à l'autre. Cependant en Europe, la réglementation impose depuis 2016 le choix final au titulaire de la carte (possibilité de modifier la sélection faite par le terminal du commerçant) lorsque le matériel le permet (présence d'un clavier et d'un écran).

Il existe deux principales catégories de carte de paiement : les « cartes de débit » et « cartes de crédit ».

Carte de débit

Cadre réglementaire

En Europe

Le Règlement européen 2015/751[2] pose les principes d'une carte de débit. Elle accepte deux modes de fonctionnement au choix du porteur

  • débit immédiat et autorisation systématique : imputation au jour le jour sur le compte bancaire par la banque du porteur, avec contrôle du solde ou de l'autorisation préalable avant chaque transaction ;
  • débit immédiat sans autorisation systématique (spécifique à la France) : imputation au jour le jour sur le compte bancaire par la banque du porteur, avec une demande d'autorisation aléatoire en France pour les petits montants. L'autorisation devenant systématique au-delà d'un certain montant (généralement 100 ) ou à l'étranger.

Carte de débit immédiat à autorisation systématique

Une carte de débit à autorisation systématique est une carte de paiement qui effectue systématiquement une demande d'autorisation (transaction « en ligne ») et de contrôle du compte du porteur à chaque opération, afin de vérifier qu'il est suffisamment approvisionné. Si la provision est suffisante, l'opération est acceptée et le montant de l'autorisation est pris en compte pour les futures délivrances d'autorisations (comme une transaction faite par une carte classique ayant fait l'objet d'une demande d'autorisation) ; dans le cas contraire, elle est refusée.

En fonction des règles instaurées sur la carte et des paramétrages du terminal de paiement, il peut être possible de réaliser un forçage monétique d'une carte à autorisation systématique.

En France

Il s'agit généralement d'une carte de débit internationale, souvent dépourvue d'embossage (numéro en relief, utilisé à des fins de paiement manuel via l'usage de « sabots »).

Les plus répandues sont :

  • les cartes Maestro et Visa Electron ainsi que V-Pay. En France, ce type de carte est historiquement proposé aux clients « à risques » (jeunes, interdits bancaires, clients sans revenus réguliers, etc.) mais toute personne souhaitant une carte de paiement sans risque de se mettre à découvert peut la demander. Le problème en France est que le porteur de ce type de carte (la seule qui soit véritablement sécurisée en France) est « stigmatisé », que ce soit par son banquier ou par les commerçants, comme « client dangereux », « pas solvable », « qui ne sait pas faire ses comptes », etc.[3] Ce qui n'est pas du tout le cas dans les autres pays, dans la mesure où l'autorisation systématique des transactions est la règle.
  • depuis 2011, les cartes bancaires prépayées Visa ou Mastercard, qui à la différence des cartes de débits traditionnelles, ne sont pas rattachées à un compte courant mais à un compte spécifique, appelé aussi « compte technique ».
  • En France, l’avènement des « néo-banques » généralise la diffusion de cartes de débit embossées, à autorisation systématique, supportant les paiements par puce, bande magnétique ou sans-contact. Ces cartes ne présentent pas de co-badgeage dans la mesure où elles utilisent uniquement le réseau international, Mastercard le plus souvent, pour la prise en charge des transactions.

Ce type de carte n'est pas incompatible avec une autorisation de découvert. Dans ce cas, elle pourra être utilisée jusqu'au maximum du découvert autorisé.

Contraintes en France

Dans la mesure où le réseau monétique français a été historiquement construit sur un mode de fonctionnement privilégiant les transactions hors ligne (sans autorisation systématique), une utilisation contraignante dans certains cas est toujours possible :

  • transactions plus longues aux caisses de supermarché, surtout en période de fêtes ;
  • impossibilité de les utiliser sur des terminaux ne pouvant effectuer des demandes d'autorisation (sauf codage particulier dans la piste ou la puce, autorisant un mode hors ligne, comme dans les cartes de crédits étrangères). En France, les parkings s'équipent progressivement pour accepter ce type de carte. Concernant les autoroutes, en 2013, seule SANEF les accepte aux barrières de péages. Les terminaux des trains, avions ou bateaux en France sont incapables d'effectuer des autorisations, contrairement à d'autres pays ;
  • refusée par les loueurs de voitures, mal acceptée dans les hôtels, agences de voyages, etc. Le fait que les données soient en relief sur la carte (comme sur certaines cartes prépayées) n'y change rien. Les cartes de crédit Visa ou Mastercard étrangères sont en revanche, facilement acceptées.

Carte de débit immédiat sans autorisation systématique

L'absence d'autorisation systématique sur les cartes bancaires traditionnelles est une particularité française. Les raisons sont essentiellement historiques. En effet, jusqu'à la fin des années 1980, les commerçants utilisaient essentiellement un sabot pour les transactions carte bancaire. Pour effectuer une demande d'autorisation, ils devaient dans ce cas appeler manuellement le centre d'autorisation (appel phonie dans le jargon bancaire), ce qui générait par conséquent un surcoût pour le commerçant, notamment la communication téléphonique, et ralentissait les transactions. Pour ces raisons, les transactions manuelles sans demande d'autorisation étaient garanties pour les petits montants (généralement inférieurs à 600 francs, au-delà l'autorisation devenait obligatoire).

Les terminaux de paiement électroniques (TPE) ne se sont généralisés que dans les années 1990. D'abord à piste magnétique, puis, rapidement, à puce électronique avec saisie du code. Les TPE pouvaient effectuer les autorisations, de manière automatisée, en utilisant la ligne téléphonique.

Les retraits en revanche, ont toujours été soumis à autorisation.

Toutefois, l'absence d'autorisation systématique n'a pas été supprimée avec l'arrivée des TPE, toujours pour garantir une fluidité des transactions, et sans générer de surcoûts pour les commerçants. Les TPE étant raccordés aux centres d'autorisation par liaison téléphonique RTC, particulièrement lente, les demandes d'autorisation pouvaient parfois prendre plus d'une minute (contre 3 secondes en moyenne pour un retrait DAB), et étaient particulièrement coûteuse. En effet, l'opérateur historique, France Télécom, disposant encore du monopole à l'époque, avait purement et simplement refusé de négocier les tarifs des communications vers les centres d'autorisation bancaire (s'agissant d'autant plus de numéros spéciaux, plus cher qu'un numéro local).

Cependant, la France est pionnière dans la carte bancaire à puce. Les transactions étaient sécurisés par la puce et la saisie du code, le taux de fraude à la carte bancaire en France figuraient parmi les moins élevés au monde, même pour les transactions sans demande d'autorisation. Aujourd'hui, pour renforcer la sécurité des paiements par carte, il a été évoqué à plusieurs reprises la mise en place de l'autorisation systématique pour toutes les cartes de paiement, comme c'est le cas à l'étranger, d'autant plus qu'une autorisation a un coût bien moins élevé et est plus rapide qu'auparavant en raison des modes de connexion actuels (ADSL, GPRS, etc.). La plupart des commerçants (surtout les petits commerces dont le débit de vente est faible) sont réticents et y restent opposés, notamment pour les raisons suivantes :

  • une commission est prélevée automatiquement à chaque transaction ;
  • une transaction avec autorisation qui peut durer de quelques secondes à une demi minute sera toujours un peu plus longue qu'une transaction sans autorisation ;
  • la mise en place de l'autorisation systématique entraîne inévitablement une augmentation des refus de transaction pour certains utilisateurs, mettant à la fois le client et le commerçant dans l'embarras, néanmoins cela évite aux deux parties un litige ultérieur.

Face à l'augmentation de la fraude à la carte bancaire en France à la fin des années 1990 (avec la fameuse YesCard, ou encore, vol de coordonnées bancaires), l'autorisation systématique au premier centime a été mis en place pour certaines transactions, notamment lorsque le contrôle visuel de la carte n'est pas possible (vente à distance ou paiement sur automates). Ainsi, les paiements sur Internet ou sur certains automates (stations services, distributeurs de DVD, etc.) sont maintenant quasiment toujours soumis à autorisation bancaire. Le paiement sur automates est donc devenu plus contraignant lorsque le montant n'est pas connu à l'avance, celui-ci effectuera une demande d'autorisation pour un montant pouvant être beaucoup plus important que le montant réel (par exemple, 130  sur un automate de carburant). Le compte devra être suffisamment approvisionné sous peine de voir l'autorisation refusée.

À noter que, depuis le début des années 2000, et afin de permettre à tout le monde de bénéficier d'une carte de paiement, la plupart des banques françaises commercialisent des cartes à autorisation systématique, généralement du type Visa Electron ou Maestro, mais parfois de type Visa ou Mastercard.

Durée d'une demande d'autorisation en fonction du mode de connexion :
  • via une ligne téléphonique analogique RTC : environ 20 à 30 secondes ;
  • via une ligne GPRS : 5 à 10 secondes ;
  • via une ligne Internet terrestre (ADSL…) : 3 à 5 secondes ;
  • via un guichet automatique bancaire : 2 à 5 secondes.

Les relevés de carte bancaire restent difficiles à comprendre pour plus de la moitié des Français, qui ont du mal à identifier les commerçants chez lesquels ils ont fait des achats. Pis, un Français sur quatre suspecte un risque de fraude[4].

Carte virtuelle

Une carte virtuelle, ou E-carte, est un logiciel installé sur un ordinateur qui permet d’obtenir toutes les informations nécessaires pour un achat sur Internet par exemple[5]. Le contrôle est effectué systématiquement par la banque délivrant une autorisation parfois après validation par un code envoyé par SMS qu'il faut saisir sur la page internet de la banque[b]. Les transactions effectuées par carte virtuelle ne sont pas nécessairement débitées immédiatement.

Carte de crédit

À l'inverse de la carte de débit, dont les dépenses sont débitées instantanément[c] directement du compte courant du porteur (au jour le jour), les dépenses effectuées avec une carte de crédit sont débitées en différé.

Le Règlement européen 2015/751[2] pose les principes d'une carte de crédit : « Deux grandes catégories de cartes de crédit sont disponibles sur le marché. Avec les « cartes de débit différé », le compte du titulaire de la carte est débité du montant total des opérations à une date déterminée arrêtée au préalable, généralement une fois par mois, sans qu'il soit redevable d'intérêts. D'autres cartes de crédit permettent au titulaire de la carte d'utiliser une facilité de crédit afin de rembourser une partie des montants dus à une date postérieure à celle fixée, en s'acquittant dans le même temps d'intérêts ou d'autres frais »[2].

Plusieurs modes de remboursement sont généralement proposés :

  • soit au comptant différé mensuel (souvent gratuit), toutes les dépenses du mois en cours sont prélevés en une seule fois. Les cartes à débit différé sont réglementairement une catégorie de carte de crédit.
  • directement d'une réserve de crédit renouvelable, soit par petites mensualités (avec intérêts). En fonction du contrat établi avec la banque émettrice de la carte, l'utilisateur peut changer de mode de remboursement à volonté, quand il le souhaite. Elles peuvent permettre également de financer un achat important en 3 ou 4 fois sans frais ou avec frais réduits (option souvent proposés par les cartes de magasins). Elles sont très généralement gratuites ou très peu chères.

Elles peuvent être de différents types :

  • carte de paiement bancaire (par exemple, Europay Mastercard Visa) de type classique, avec autorisation systématique ou non, ou même haut de gamme (Visa Premier, MasterCard Gold, MasterCard Platinum). À niveau de carte identique, leurs plafonds de paiement et/ou de retrait sont parfois plus élevés que ceux de leurs homologues de débit (généralement égale à la réserve disponible pour les paiements, 500  ou plus par semaine pour les retraits, dans la limite de la réserve disponible) ;
  • carte de paiement d'enseigne commerciales : utilisable dans la chaîne de magasins (et magasins partenaires) par laquelle elle a été émise. Les opérations sont néanmoins gérées par une banque. Elles peuvent parfois être utilisées pour effectuer des retraits dans certains distributeurs ;
  • carte de paiement non bancaire, Aurore, Cofinoga, Amex, etc. Parfois comarquée de l'enseigne où elle a été émise. Elle est utilisable chez tous les commerçants et dans tous les guichets automatiques bancaires du réseau auquel appartient la carte.

[réf. nécessaire]

Carte à débit différé en France

Les cartes à débit différé permettent de ne payer qu'une fois par mois les achats du mois (généralement hors retrait de liquide, débitées immédiatement)[6]. Suivant le paramétrage de la carte, elles peuvent faire l'objet d'une politique d'autorisation systématique ou (pseudo-)aléatoire. Dans ce dernier cas, l'autorisation est demandée de manière aléatoire si le montant maximum autorisé par le terminal ou la carte n'est pas dépassé ; en cas de dépassement, une demande d'autorisation est effectuée.

Le compte du porteur est débité périodiquement à date fixe, voire mobile comme le dernier jour ouvrable du mois. Aucun contrôle du solde n'est effectué, même en cas de demande d'autorisation, qui sert dans ce cas, à vérifier que la carte est valide (active, non clôturée, non opposée) et que le cumul des opérations (ou autorisations, suivant le choix de la méthode de calcul) des n derniers jours (30 jours généralement) est inférieur aux plafonds convenus[7]. Ce type de fonctionnement apporte une certaine souplesse pour les fins de mois difficiles. Les pré-autorisations (hôtels, location de voiture, stations essence…) sont également facilités dans la mesure où elles peuvent être effectués indépendamment du solde sur le compte. Le risque de découvert devient dès lors plus important qu'avec un débit immédiat.

La gestion du débit différé n'est cependant pas une propriété du support en tant que tel : il s'agit d'une modalité d'exécution du contrat passé entre le porteur et l'organisme émetteur. Néanmoins, pour satisfaire aux exigences sur les commissions d'interchange définies par le règlement européen, la notion de débit ou crédit, devient une propriété associée à la carte. Ainsi le débit différé passe dans la catégorie carte de crédit, et il est apposé la mention « CRÉDIT » sur les nouvelles cartes produites depuis juin 2016. Il est possible, en accord avec l'organisme émetteur de la carte, de passer du débit immédiat en débit différé et vice-versa, moyennant la délivrance d'une nouvelle carte faisant mention de la catégorie de carte.

Porte-monnaie électronique

Les porte-monnaie électroniques sont semblables à une carte téléphonique et sont réservés aux petites dépenses.

Différents systèmes existent selon le pays considéré :

La carte peut éventuellement se réduire à une simple puce électronique sans contact, intégrée au téléphone portable. Déjà déployé au Japon, ce système est actuellement en cours de déploiement intensif en France.

Autres cartes

Il existe d'autres types de cartes :

  • carte affaires[9] : pour la gestion des frais des collaborateurs d'une entreprise ;
  • carte achat : pour les achats de fournitures de l'entreprise ;
  • carte de retrait (sans la fonction paiement) : pour le retrait d'argent liquide aux guichets automatiques bancaires, soit interne au réseau bancaire qui l'a émise, soit interbancaire ;
  • carte de fidélité (Loyalty) ;
  • carte associative (Affinity) ;
  • carte ville ;
  • carte virtuelle (e-carte bleue ou e-commerce).

Dimension des cartes

La dimension des cartes de paiement est définie par la norme ISO 7810 (format ID-1) : 85,60 × 53,98 mm. Elle est dérivée de la mesure en pouces : 33/8 × 21/8 in.

L'épaisseur de la carte est variable, suivant notamment que le texte du verso est embossé ou non.

Identification

Recto d'une carte de paiement :
1. Logotype de l'émetteur.
2. Puce électronique pour les cartes EMV.
3. Hologramme.
4. Numéro de la carte à 15 ou 16 chiffres.
5. Logotype du type de carte.
6. Date de fin de validité.
7. Nom du titulaire (et parfois de l'émetteur).
Verso d'une carte de paiement :
1. Bande magnétique.
2. Emplacement pour la signature du titulaire.
3. Cryptogramme visuel.

Informations

Une carte bancaire est identifiée par les informations suivantes :

  1. Un numéro unique (de 12 chiffres à 19 chiffres) cf. Numéro de carte bancaire (voir la page anglaise).
  2. Un numéro séquentiel (souvent invisible sur la carte, mais présent dans les données électroniques) pour identifier les multiples cartes associées au même compte.

Elle possède des informations supplémentaires d'identification et de sécurité :

  1. Le nom du titulaire de la carte, parfois accompagné du nom de la banque émettrice et de l'adresse de l'agence. Parfois seul le nom de l'organisme émetteur y figure (cas de certaines cartes de débit ou prépayées).
  2. La date de fin de validité (avec parfois la date de début).
  3. Le cryptogramme visuel composé des 3 derniers chiffres imprimés sans embossage au dos de la carte (ou 4 chiffres au recto pour les cartes American Express).

Numéro de carte bancaire

Selon la norme internationale ISO/IEC 7812, le numéro de carte bancaire est un nombre avec un maximum de 19 chiffres :

  1. 8 chiffres (6 avant 2017) pour le numéro d'émetteur (Issuer Identification Number, IIN, autrefois Bank Identification Number, BIN) dont le premier est le Major Industry Identifier (MII).
  2. Un nombre variable de chiffres identifiant la carte au sein de la banque.
  3. 1 chiffre de somme de contrôle calculé selon la formule de Luhn (facultatif, au choix de l'émetteur ou selon règlementation).

Pour les cartes les plus courantes, le numéro de carte comporte 16 chiffres disposés en 4 groupes de 4 chiffres.

Gestion du support

Les cartes sont fabriquées par des encarteurs, par exemple Oberthur Technologies, Morpho, Gemalto ou ASK.

En règle générale, la carte est fabriquée pour l'émetteur qui la remettra à son client. Lorsque la carte est associée à un code secret, ce dernier est communiqué au porteur de la carte soit par le fabricant, soit par la banque, mais toujours par courrier séparé afin de garantir une meilleure sécurité.

Vie privée et données personnelles

Principes

L'utilisation de cartes de paiement expose l'utilisateur à la traçabilité de ses achats, ce qui peut être utilisé à des fins commerciales ou judiciaires.

Le pistage est facilité par la mise en place de cartes équipées pour le paiement sans contact qui permettent l'interrogation par des terminaux proches (10 cm) qui peuvent être portatifs, sans que le possesseur de la carte en ait conscience. Les données des dossiers passagers (PNR) fournies lors des transports (notamment aériens) comportent le plus souvent des données sur les cartes de paiement[10].

En 2011, pour répondre à une demande d'une clientèle désireuse de ne pas faire figurer toutes leurs transactions sur leurs relevés bancaires habituels et dans le cadre de l'ouverture à la concurrence sur l'émission de carte de paiement, la Directive des services de paiement a autorisé l'utilisation de cartes bancaires prépayées émises par des sociétés non bancaires. La carte bancaire prépayée permet un relatif anonymat en fonction de l'émetteur choisi[11].

Perte ou vol

L'utilisateur doit rapidement alerter son établissement bancaire lors d'une perte ou d'un vol potentiel de sa carte bancaire. Il existe de nombreux numéros de téléphone pour joindre un service consacré à la perte et au vol de carte de paiement. Ces numéros de téléphones changent en fonction de la situation géographique de l'utilisateur[12]. S'il s'agit d'un vol, l'utilisateur doit également porter plainte auprès des services de police, durant cette démarche seront consignés les détails du préjudice en cas d'utilisation frauduleuse. Cette plainte sera ensuite transmise au procureur de la république. L'utilisateur doit ensuite fournir à sa banque par courrier recommandé avec avis de réception un récépissé du dépôt de plainte[13].

Poids économique

Estimation

Pour 2005, on estime que les commerçants de l'Union européenne ont payé plus de 25 milliards d'euros en commissions pour l'utilisation des cartes de paiement, pour un chiffre d'affaires total, sur les points de vente, de 1 350 milliards d'euros[14]. Les cartes de paiement contribueraient à hauteur de 25 % aux profits du secteur de la banque de détail. 64 milliards de transactions par cartes de crédit ont été traités en 2008, soit une progression de 35 % par rapport à 2007[15].

Enjeux concurrentiels

Si le secteur économique des cartes de paiement est au centre de la curiosité de plusieurs autorités de concurrence ou de régulation dans divers pays, ce n'est pas par hasard. C'est une industrie de réseau fondée sur des marchés double-face ; deux de ses protagonistes — Visa et MasterCard — sont des associations de banques, elles-mêmes le résultat de coentreprises, qui distribuent les cartes aux porteurs et proposent des services aux commerçants qui acceptent ces cartes.

Ces particularités laissent entendre que le secteur pourrait ne pas être suffisamment concurrentiel et appeler l'intervention des autorités de concurrence ou de régulation. Cependant, ces mêmes particularités rendent difficiles la détermination du bilan concurrentiel par référence aux standards habituels du droit de la concurrence. L'analyse économique nécessaire aux décisions de droit de la concurrence ou aux politiques de régulation buttent sur ces modèles économiques qui sont présentés comme novateurs.

Frais de gestion

France

Un des aspects de cet environnement concurrentiel est la facturation de frais de gestion liés aux transactions qui incite les commerçants à fixer des seuils minimum pour le paiement par carte. Si certaines grandes chaînes acceptent la carte bancaire à partir du premier centime, d'autres commerces réclament régulièrement un minimum de paiement de 10 à 15 euros.

Aspects juridiques

France

  • Une signature est obligatoire en cas de paiement par carte supérieur à 1 500 euros[16].
  • Le plafond de paiement par carte est déterminé de façon contractuelle entre la banque et son client[16]. Celui-ci peut, sous certaines conditions être modifié, à la hausse ou à la baisse, de manière temporaire ou permanente.
  • Un montant minimum peut être demandé pour accepter la carte bancaire[16]. Dans ce cas, le montant minimum doit être porté à la connaissance du client par voie d'affichage (ou sur la carte s'il s'agit d'un restaurant ou bar).
  • Le commerçant peut exiger la présentation d'un titre d'identité s'il le mentionne dans ses conditions générales de vente portées à la connaissance du client par voie d'affichage[16].
  • Le commerçant peut refuser les cartes bancaires non munies de puces, s'il le porte à la connaissance du client par voie d'affichage.
  • Le commerçant est tenu d'accepter les cartes bancaires portant les mêmes logotypes que ceux portés à la connaissance du client par voie d'affichage.
  • Le commerçant peut (et même doit s'il veut éviter la perte de la garantie du paiement) refuser la carte bancaire en cas de dysfonctionnement de son terminal. Il lui est cependant recommandé dans ce cas d'apposer une affichette de type « terminal CB en panne ».

Chronologie

Naissance de la carte de paiement

  • 1914 : carte de paiement Western Union en métal.
  • 1950 : carte de paiement Charga-Plate
  • 1950 : carte de paiement Diners' Club sous forme de petit carnet.
  • 1951 : carte de paiement Frankin National Bank en carton.
  • 1953 : carte de débit.
  • 1957 : carte de paiement BankAmericard (future Visa).
  • 1958 : carte de paiement American Express en plastique.
  • 1960 : carte de paiement à embossage.
  • 1964 : carte de paiement Eurocard en Suède.
  • 1967 : carte de paiement Carte bleue en France.
  • Années 1960 : carte de paiement privative Cetelem, Sofinco, Cofinoga.
  • 1971 : carte de paiement à piste magnétique.
  • 1974 : carte de paiement à mémoire.
  • 1978 : carte de paiement avec processeur Bull

L'ère de la puce

  • 1979 : publiphones en France.
  • 1982 : carte téléphonique à puce.
  • 1989 : carte à crypto processeur.
  • 1994 : porte-monnaie électronique.
  • 1997 : carte sans contact.
  • 2001 : carte téléphonique virtuelle.
  • 2002 : e-carte bleue.
  • 2004 : carte de paiement sans contact.

Naissance des grands réseaux

  • 1965 : distributeurs automatiques de billets par la Générale de Banque (futur BNP Paribas Fortis) en Belgique.
  • 1967 : Interbank (futur MasterCard).
  • 1967 : Charge Master (futur MasterCard).
  • 1967 : cartes de banque (garantie de chèques).
  • 1967 : distributeurs automatiques de billets au Japon.
  • 1968 : Eurochèque.
  • 1968 : accords Interbank et Charge Master qui deviendront MasterCard.
  • 1971 : Groupe Carte Bleue (absorbé par Visa Europe en 2010) rassemblant 6 banques françaises (BNP, CCF, Crédit du Nord, CIC, Crédit Lyonnais et Société Générale) autour de la carte de paiement Carte bleue.
  • 1977 : Visa.
  • 1978 : cartes cobrandées.
  • 1978 : Visa Europe à Londres.
  • 1979 : MasterCard.
  • 1980 : généralisation de la piste magnétique.
  • 1984 : Groupe Cartes Bancaires rassemblant les banques françaises liées à Visa ou MasterCard autour de l'interbancarité des cartes de paiement.

Internationalisation

  • 1974 : accords Carte bleue Americard : la Carte bleue internationale.
  • 1977 : le Crédit agricole distribue Eurocard.
  • 1978 : le Crédit agricole rachète Eurocard.
  • 1979 : terminaux de paiement électronique en France et porte-monnaie électronique en ligne par la Banque régionale de l'Ain [17].
  • 1983 : Association française des banques (AFB).
  • 1984 : Groupe Cartes Bancaires rassemblant les banques françaises liées à Visa ou MasterCard autour de l'interbancarité des cartes de paiement.
  • 1985 : cartes de paiement de prestige Amex Gold (ce qui existait depuis 1966 aux États-Unis où la carte Platine s'est introduite en 1984), Visa Premier, MasterCard Gold et MasterCard Platinum.
  • 1998 : carte de paiement internationale à autorisation systématique, dépourvue de numéro en relief Maestro et Visa Electron.

Interbancarité

  • 1984 : Interac au Canada.
  • 1985 : interbancarité.
  • 1985 : Cartes Bancaires choisit la puce.
  • 1986 : cartes de paiement de prestige en France.
  • 1986 : Cetelem émet des cartes bancaires.
  • 1986 : cartes de crédit Carte Bleue.
  • 1988 : crédit revolving dans les banques (Pluriel, Crédilion…).
  • 1989 : Cofinoga crée la Banque Sigma.
  • 1989 : carte de crédit UAP.
  • 1990 : premier retrait dans le réseau Cartes Bancaires.
  • 1992 : cartes de paiement à puce.
  • 1994 : fidélité et carte de paiement : Point Ciel de Cofinoga.
  • 2003 : GIM-UEMOA : fédérant toutes les banques et établissements financiers (plus d'une centaine) des huit pays de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo).

L'ère des changements

  • 1994 : Centrale des règlements interbancaires pour les transferts de gros montant entre banques.
  • 1995 : lecteurs de puces dans les guichet automatiques bancaires.
  • 1996 : Europay (absorbé par MasterCard en 2002), MasterCard et Visa lancent EMV.
  • 1998 : expérimentations billetiques en France.
  • 1998 : expérimentations du porte-monnaie électronique en France.
  • 2000 : paiement sur Internet.
  • 1998 : évolution des terminaux de paiement électronique pour le passage à CB 5.1.
  • 1999 : évolution des terminaux de paiement électronique pour le passage à l'an 2000.
  • 1999 : Banque centrale européenne.
  • 2000 : chiffrement du paiement sur Internet.
  • 2001 : évolution des terminaux de paiement électronique pour le passage à l'euro.
  • 2002 : authentification du paiement sur Internet.
  • 2003 : déploiement d'EMV en Europe.
  • 2004 : déploiement d'EMV en France.
  • 2019 : Mooncard - la 1re carte intelligente à paramétrage instantané

Dématérialisation

Notes et références

Notes

  1. Improprement appelée « Carte bleue », alors qu’il s’agit d’une marque du groupe Carte Bleue.
  2. Cette procédure garantit une maximum de sécurité
  3. En cas de liaison directe, ou indirecte, entre le terminal et la banque

Références

  1. (en)ISO/IEC 7810:2003 - Identification cards -- Physical characteristics, documentation téléchargeable.
  2. a b et c « L_2015123FR.01000101.xml », sur eur-lex.europa.eu (consulté le )
  3. Étude UFC que choisir - [PDF] Lire en ligne, pp. 33
  4. « Banque : 52% des Français ont du mal à comprendre leur relevé de compte », sur cbanque.com,
  5. Mon e-Carte Bleue, ma carte virtuelle, sur visa.fr, consulté le 28 novembre 2017
  6. La carte bancaire à débit différé comment cela fonctionne ?, sur pourquoimabanque.fr du 13 octobre 2014, consulté le 28 novembre 2017
  7. La carte bancaire, Fiche pratique, Institut National de la Consommation, consulté le 30 août 2018
  8. Proton disparaît fin 2014. Mais voici la carte de paiement "sans contact", sur rtbf.be
  9. Fabien Courant, « Carte affaire : un vrai atout pour les finances de votre entreprise », sur Banquesenligne.org
  10. [PDF] Avis commun sur la proposition de décision-cadre du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) à des fins répressives présentée par la Commission le 6 novembre 2007, G29 (page 9).
  11. Cartes bancaires prépayées : anonymat, fisc et compagnie…les idées reçues et les réponses, sur le site Carte Bancaire Prépayée.net (consulté le 20 avril 2012).
  12. Liste de numéros de téléphones pour signaler un vol ou une perte de carte bancaire, sur le site Banques1.com (consultée le 18 juin 2012).
  13. « Procédure d'opposition sur votre carte bancaire en cas de vol », Opposition d'une carte bancaire,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. Commission européenne, DG Concurrence, Interim report I : Payment cards, sector inquiry under Article 17 Régulation 1/2003 on retail banking, 12 avril 2006, p. ii.
  15. Rapport Nilson 2007 : numéro 889.
  16. a b c et d Paiement par carte bancaire Sur le site vosdroits.service-public.fr
  17. présentation du Système MOA

Voir aussi

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