Moyen de paiement

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Les moyens de paiement permettent d'utiliser la monnaie qu'on détient en compte de dépôt ou en espèces pour régler ses dépenses et dettes. Les systèmes interbancaires permettent l'échange et, éventuellement, la compensation.

Un abus de langage ouvre la notion de Nouveaux Moyens de Paiement pour définir les services et solutions de paiement disponibles sur le marché pour le Commerce de proximité ou à distance. Il s'agit notamment d'une opération de paiement réalisée, à partir d'un support connecté (ex : smartphone, tablette), mais dont le dénouement de la transaction fait appel obligatoirement à un des moyens de paiement existants. Il ne s'agit donc pas d'un nouveau moyen de paiement, mais d'un nouvel usage de payer un bien ou un service.

La notion de moyen de paiement regroupe divers aspects ou fonctions la monnaie:

  • unité de mesure et compte de la valeur financière
  • moyen d'échange (voir investi).

Les moyens de paiement sont également utilisés pour des opérations qui ne sont pas des paiements à proprement parler, comme les dons, les virements entre comptes d′un même titulaire, ou les chèques remplis à titre de dépôt de garantie mais non débité.

À noter enfin que les moyens de paiement ne recouvrent pas tous les modes de règlement, qui englobent également troc de biens ou de services.

Principaux moyens de paiement[modifier | modifier le code]

On distingue ici les moyens de paiement dont l'instrument est matériel, des autres moyens.

Instruments de paiement corporels[modifier | modifier le code]

Il s'agit de moyens de paiement matérialisés, souvent sous forme de papier imprimé avec une valeur faciale :

  • les espèces (du vieux Français "payer en espices/épices") numéraires (billets et pièces), utilisables essentiellement dans la zone monétaire de la devise où ils sont libellés, par exemple l'euro dans la zone euro ;
  • le chèque ;
  • les effets de commerce tels que la traite (ou lettre de change) et le billet à ordre, instruments tant de crédit que de paiement ;
  • la lettre de crédit (ou « accréditif »), le crédit documentaire, délivrés par une banque à son client ayant à faire certains paiements, essentiellement internationaux (mais rien n'interdit de les utiliser entre deux personnes ou entités du même pays, bien que ce soit très rare) ;
  • le titre interbancaire de paiement (T.I.P.) : ordre donné par signature de prélever sur son compte un certain montant au profit d'une grande entreprise. Le formulaire est pré-rempli. Il ne reste plus qu'à signer et à dater ;
  • le mandat postal, dont il existe différentes variantes ;
  • le mandat sur le Trésor, titre de paiement gouvernemental ;
  • le coupon de paiement, ticket d'achat vendu notamment par les buralistes, permettant de recharger des cartes bancaires prépayées ; utilisé notamment pour des créditer une compte de jeux en ligne. Parce qu'il est également objet de nombreuses fraudes du fait de son caractère anonyme, la directive sur le service des paiements vise a réduire le montant maximum journalier.

Instruments de paiement incorporels[modifier | modifier le code]

Il s'agit de moyens de paiement partiellement dématérialisés :

Certains paiements s′accompagnent d′une ou deux opérations de change incluses dans le moyen de paiement, par exemple lors d′un virement à partir d′un compte en euros vers un compte en tôgrôgs mongols.

Évolution[modifier | modifier le code]

En France, les différents moyens de paiement se répartissent comme suit[1] :

  • cartes bancaires : 41,5 % des transactions réalisées en 2006
  • chèques : 25,5 %
  • prélèvements : 17,9 %
  • virements : 15,2 %
  • espèces : 0,9 %
  • mandat cash: N.C

Les chèques reculent, moins rapidement que dans le reste de l'Europe, au profit des cartes bancaires. Les transactions réalisées par cartes bancaires ont dépassé les chèques en 2001. Pour leur part, prélèvements et virements progressent plus lentement[1].

La Banque des règlements internationaux publie régulièrement un comparatif de l'usage et de l'évolution des moyens de paiement dans le monde[2].

Facteurs d'évolution[modifier | modifier le code]

Les principaux moteurs de la diversification actuelle et future des moyens de paiement sont :

  • La Directive sur les services de paiement en Europe[3] du 13 novembre 2007 qui va harmoniser les services, permettre une libre concurrence, et va favoriser l'introduction de nouveaux services de paiement, en particulier ceux basés sur les services de télécommunication et utilisant les moyens de paiement SEPA. La directive permettra une meilleure protection des consommateurs (révocation d'un ordre, délais d'exécution, information, etc.

Ce bouleversement des modes d'acquisition des moyens de paiement participe aux mutations que connait la vente des services bancaires [4].

    • La transposition en France de la Directive a débuté en septembre 2008
  • Les avancées de la technologie (puce électronique classique avec contact, ou évoluée avec transmission radio, Internet, etc.). Par exemple le téléphone mobile est appelé à devenir le support privilégié de nouveaux services paiement de proximité, avec ou sans l'utilisation de carte bancaire (des expériences pilotes sont en cours en Belgique avec Banksys et le projet banxafe, au Japon, en France comme avec Movo).
  • Le développement de la mondialisation des échanges. La mise en place de normes internationales, notamment de paiement par carte ou virement (identifiants bancaires), permet d'harmoniser les fonctionnements.

En Europe, la Directive SEPA (Single Euro Payments Area) conduit à la mise en place de nouveaux instruments de paiement, permettant, depuis 2011, d'effectuer des paiements dans toute la 'zone SEPA' aussi facilement qu'au niveau national. Ce standard est opérationnel (virement SEPA, par exemple) et reste le seul en vigueur, à compter du 1er février 2014.

Utilisation frauduleuse[modifier | modifier le code]

Plusieurs familles sont recensées dans l'utilisation frauduleuse, selon le moyen de paiement utilisé. Par exemple, pour la carte de paiement, il existe 4 motifs :

  • l'Abus (càd : l'utilisation du moyen de paiement par son titulaire sans provision préalable sur le compte bancaire)
  • la Contrefaçon (càd : un moyen de paiement non émis par un organisme officiell),
  • la Perte (càd : l'utilisation par un tiers du moyen de paiement sans autorisation),
  • le Vol (càd : l'utilisation par un tiers du moyen de paiement sans autorisation),

On retrouve les mêmes motifs d'utilisation frauduleuse pour le chèque. Néanmoins, pour les espèces, seulement un motif est retenu : la contrefaçon du suppport. En cas de contestation ou de litige, les procédures sont différentes, selon le moyen de paiement utilisé : trois exemples sont données ci-après;

  • Les Espèces : pas de remboursement de la Banque Centrale,
  • Le Chèque : un dépôt de plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie doit accompagner la contestation du client à sa banque,
  • La Carte de Paiement : un dépôt de plainte auprès des services de Police ou de Gendarmerie doit accompagner la contestation du client à sa banque (sauf le motif abus).

Nota Bene: Se renseigner auprès de sa banque pour plus de précisiosn.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]