Ministère du Transport (Tunisie)

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Ministère du Transport
وزارة النقل
Image illustrative de l'article Ministère du Transport (Tunisie)

Type Ministère
Siège 13, rue Borjine
Montplaisir
1073 Tunis
Budget 420,250 millions (TND) pour 2013[1]
Ministre Anis Ghedira
Site web transport.tn

Le ministère du Transport (arabe : وزارة اﻟﻨﻘﻞ) est le ministère tunisien chargé de la politique en matière de transport.

Missions et attributions[modifier | modifier le code]

Conformément au décret n° 2014-209 du 16 janvier 2014[2], le ministère du Transport a pour mission d'établir, maintenir et développer un système de transport global, intégré et coordonné qui contribue à promouvoir le développement économique et social durable et assure la satisfaction des besoins des personnes en transport dans les meilleures conditions possibles, notamment en matière de sécurité, de sûreté, de coût, de qualité et de protection de l'environnement. Le système de transport comprend les activités de transport et de circulation terrestres, maritimes et aériens, de la logistique, de la location des véhicules et de la météorologie. Pour accomplir sa mission, le ministère est chargé de définir la politique générale, les plans et les programmes dans le domaine du transport et suivre leur exécution, et ce en exerçant notamment les attributions suivantes :

  • élaborer et mettre en œuvre la politique de l'État dans les domaines de sa compétence et proposer et suivre l'exécution des objectifs qualitatifs et quantitatifs et les programmes d'investissement à réaliser dans le cadre des plans de développement ;
  • donner un avis sur les schémas d'aménagement du territoire et les plans d'aménagement urbain et de détail, sur les programmes de développement régional et sur les projets d'infrastructure relatifs aux domaines de sa compétence et les prendre en considération dans les plans de transport ;
  • réaliser les recherches et études prospectives sectorielles, mettre en place les stratégies de développement et de modernisation du système de transport, élaborer les plans directeurs de transport en coordination avec les parties concernées et veiller à leur mise en œuvre ;
  • veiller au développement des ressources humaines dans le domaine du transport par la promotion de la formation et de l'apprentissage professionnel, œuvrer en collaboration avec les parties concernées à satisfaire les besoins croissants en cadres spécialisés et mettre en place les mécanismes d'évaluation et de suivi ;
  • élaborer les programmes et les plans relatifs à la sécurité du transport et à la qualité des services et veiller à leur réalisation ;
  • superviser l'élaboration et le suivi d'exécution du programme national de sûreté de l'aviation civile et participer à l'élaboration et au suivi d'exécution des programmes du gouvernement en matière de sûreté des ports maritimes de commerce et du transport maritime ;
  • participer à l'élaboration de la politique fiscale dans les domaines de sa compétence ;
  • étudier et suivre les questions à caractère juridique et élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs aux domaines de sa compétence ;
  • participer à l'élaboration et à l'exécution des programmes de maîtrise de la consommation d'énergie, d'utilisation des énergies alternatives et de protection de l'environnement, en collaboration avec les ministères, les professionnels et les organismes concernés ;
  • développer le système statistique relatif aux domaines de sa compétence ;
  • développer les programmes de coopération internationale dans les domaines de sa compétence, en coordination avec les organismes concernés et consolider les relations avec les institutions et organismes internationaux et régionaux traitant des questions relevant de la compétence du ministère et participer aux négociations internationales bilatérales ou multilatérales ;
  • développer la fonction d'information et de communication dans les domaines de sa compétence, en collaboration avec les organismes concernés et consolider les relations et la coordination avec les associations civiles et les organisations nationales ayant un rapport avec les domaines de sa compétence.

Le ministère est chargé de superviser les activités de transport et de contrôler leur bonne marche à travers l'exercice, notamment, des attributions suivantes :

  • organiser les activités relevant des domaines de sa compétence, suivre et contrôler l'exercice des diverses activités et professions du secteur, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
  • fixer les tarifs des services relevant de sa compétence, conformément à la législation en vigueur, en coordination avec les ministères et organismes concernés ;
  • exercer la tutelle sur les établissements et entreprises publics et les sociétés à participations publiques relevant du ministère, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
  • promouvoir le transport multimodal et développer les zones logistiques en vue de faciliter les opérations de transport et renforcer la compétitivité des établissements nationaux ;
  • intensifier l'utilisation des applications des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans les différents domaines relevant de sa compétence pour assurer l'exploitation optimale des moyens et de l'infrastructure de transport ;
  • accorder les concessions dans les domaines de sa compétence, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur et suivre leur réalisation ;
  • exercer la tutelle sur les activités relatives à la météorologie, à la sismologie et à l'astronomie et participer à l'élaboration de la stratégie nationale en matière de changements climatiques en coordination avec les ministères et organismes concernés ;
  • procéder à la délivrance des documents de circulation du matériel ferroviaire et assurer son contrôle technique, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Organisation[modifier | modifier le code]

Conformément au décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014[3], les services centraux du ministère du Transport sont organisés comme suit :

  • Cabinet
    • Inspection générale
    • Bureau des relations avec le citoyen
    • Bureau de l'information et de la communication
    • Bureau de l'action gouvernementale et parlementaire
    • Bureau de permanence
    • Cellule des affaires régionales
    • Cellule d'encadrement des investisseurs
    • Cellule de bonne gouvernance
    • Bureau d'ordre central
  • Secrétariat général : le secrétaire général est assisté dans la réalisation de ses missions par un directeur d'administration centrale et un sous-directeur d'administration centrale
    • Direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics
    • Direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux
    • Direction générale des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives
    • Direction générale du développement administratif, des systèmes d'information et du transport intelligent
    • Cellule de suivi des grands marchés publics
  • Direction générale des transports terrestres
    • Direction de l'organisation des transports terrestres
    • Direction de la circulation
    • Direction des études et du développement
    • Direction de la sécurité
    • Direction du contrôle
    • Service des affaires générales
  • Direction générale de l'aviation civile
    • Direction des activités de l'aviation civile et de la formation
    • Direction du transport aérien
    • Direction de la sécurité aérienne
    • Direction de sûreté de l'aviation civile
    • Bureau des études et de coordination de la recherche et du sauvetage
    • Service des affaires générales
  • Direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce
    • Direction du transport maritime
    • Direction des ports maritimes de commerce
    • Direction des professions de transport maritime
    • Service des affaires générales
  • Direction générale de la logistique et du transport multimodal
    • Direction de la logistique et du transport multimodal
    • Observatoire de la logistique et du transport multimodal
    • Bureau de la coopération internationale et des relations extérieures
    • Bureau des enquêtes et accidents
      • Direction des enquêtes sur les accidents de l'aviation civile
        • Service des incidents de la navigation aérienne
        • Service des accidents et des incidents d'aéronefs
      • Direction des enquêtes sur les accidents de la marine marchande et des ports maritimes de commerce
        • Service des enquêtes techniques
      • Direction des enquêtes sur les accidents des transports terrestres
        • Service des enquêtes sur les accidents de chemins de fer
        • Service des enquêtes sur les accidents d'autobus et autocars de transport public

Établissements sous tutelle[modifier | modifier le code]

Ministre[modifier | modifier le code]

Ministère du Transport
Image illustrative de l'article Ministère du Transport (Tunisie)
Titulaire actuel
Anis Ghedira
depuis le
Création 1958
Mandant Chef du gouvernement
Durée du mandat Variable
Premier titulaire Ezzeddine Abassi
Résidence officielle Ministère du Transport

Le ministre du Transport est nommé par le président de la République tunisienne sur proposition du Premier ministre. Il dirige le ministère et participe au Conseil des ministres.

Historique[modifier | modifier le code]

Le ministre actuel est Anis Ghedira, titulaire du portefeuille dans le gouvernement Habib Essid, depuis le .

Liste[modifier | modifier le code]

Image Nom Parti Gouvernement Début du mandat Fin du mandat
Sin foto.svg Ezzeddine Abassi Néo-Destour Gouvernement Habib Bourguiba (2) 30 décembre 1958 7 octobre 1961
Lassaad Ben Osman 2.jpg Lassaad Ben Osman PSD Gouvernement Hédi Nouira 30 novembre 1973 25 septembre 1974
Abdallah Farhat.jpg Abdallah Farhat PSD Gouvernement Hédi Nouira 25 septembre 1974 31 mai 1976
Sin foto.svg Abdelhamid Sassi PSD Gouvernement Hédi Nouira 31 mai 1976 7 novembre 1979
HassenBelkhodja.jpg Hassen Belkhodja PSD Gouvernement Hédi Nouira 7 novembre 1979 15 avril 1980
Sbj.jpg Sadok Ben Jemâa PSD Gouvernement Hédi Nouira
Gouvernement Mohamed Mzali
15 avril 1980 25 novembre 1983
Sin foto.svg Brahim Khouaja PSD Gouvernement Mohamed Mzali 25 novembre 1983 23 octobre 1985
Sin foto.svg Mohamed Kraïem PSD Gouvernement Mohamed Mzali 23 octobre 1985 30 mars 1987
Sin foto.svg Mansour Skhiri PSD Gouvernement Rachid Sfar
Gouvernement Zine el-Abidine Ben Ali
30 mars 1987 7 novembre 1987
Sin foto.svg Abderrazak Kéfi PSD
RCD
Gouvernement Hédi Baccouche 7 novembre 1987 27 juillet 1988
Sin foto.svg Ahmed Smaoui RCD Gouvernement Hédi Baccouche
Gouvernement Hamed Karoui
27 juillet 1988 20 février 1991
Sin foto.svg Faouzi Belkahia RCD Gouvernement Hamed Karoui 20 février 1991 9 juin 1992
Sin foto.svg Tahar Hadj Ali RCD Gouvernement Hamed Karoui 9 juin 1992 1er juin 1994
Sin foto.svg Mondher Zenaidi RCD Gouvernement Hamed Karoui 1er juin 1994 13 juin 1996
Sin foto.svg Sadok Rabah RCD Gouvernement Hamed Karoui 13 juin 1996 9 octobre 1997
Sin foto.svg Houcine Chouk RCD Gouvernement Hamed Karoui
Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
9 octobre 1997 5 septembre 2002
Sin foto.svg Sadok Rabah (regroupement des ministères du Transport et des Communications) RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1) 5 septembre 2002 10 novembre 2004
Sin foto.svg Abderrahim Zouari RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1) 10 novembre 2004 14 janvier 2011
Sin foto.svg Slaheddine Malouche RCD Gouvernement Mohamed Ghannouchi (1)
Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2)
14 janvier 2011 27 janvier 2011
YassineBrahim.JPG Yassine Brahim Indépendant Gouvernement Mohamed Ghannouchi (2)
Gouvernement Béji Caïd Essebsi
27 janvier 2011 1er juillet 2011
Sin foto.svg Salem Miladi Indépendant Gouvernement Béji Caïd Essebsi 1er juillet 2011 24 décembre 2011
AbdelkrimHarouni.jpg Abdelkrim Harouni Ennahdha Gouvernement Hamadi Jebali
Gouvernement Ali Larayedh
24 décembre 2011 29 janvier 2014
Sin foto.svg Chiheb Ben Ahmed Indépendant Gouvernement Mehdi Jomaa 29 janvier 2014 6 février 2015
Ben Romdhane Ettajdid.jpg Mahmoud Ben Romdhane Nidaa Tounes Gouvernement Habib Essid 6 février 2015 12 janvier 2016
Sin foto.svg Anis Ghedira Nidaa Tounes Gouvernement Habib Essid 12 janvier 2016 en cours

Références[modifier | modifier le code]

  1. (ar) [PDF] Budget du ministère du Transport (Ministère tunisien des Finances)
  2. Décret du 16 janvier 2014 fixant les attributions du ministère du transport, Journal officiel de la République tunisienne, n°9, 31 janvier 2014, pp. 294-295
  3. Décret du 16 janvier 2014 portant organisation des services centraux du ministère du transport, Journal officiel de la République tunisienne, n°9, 31 janvier 2014, pp. 295-318

Article connexe[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]