Code de l'aviation civile

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Code de l'aviation civile

Présentation
Langue(s) officielle(s) français
Adoption et entrée en vigueur
Abrogation 1er décembre 2010

Lire en ligne

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006074234&dateTexte=20101102

Le code de l'aviation civile est un ancien code juridique qui regroupait les dispositions juridiques relatives à l'aviation civile en droit français.

Histoire[modifier | modifier le code]

D'abord appelé code de l'aviation civile et commerciale, il a fait l'objet d'une recodification par deux décrets nos 67-333 (partie législative) et 67-334 (partie réglementaire) du . La partie législative a acquis pleinement force de loi par la loi no 72-1090 du .

La partie législative a été abrogée (sauf pour certaines dispositions) par l'ordonnance no 2010-1307 du [1], ses dispositions étant reprises dans le code des transports à compter du 1er décembre 2010. La partie réglementaire a aussi été abrogée avec toutefois un effet différé jusqu'à la codification de la sixième partie réglementaire du code des transports. Cette partie réglementaire est donc maintenue provisoirement en vigueur et continue de faire l'objet de modifications.

Plan général[modifier | modifier le code]

Le code de l'aviation civile, dans sa rédaction antérieure à son abrogation, comporte une partie législative et une partie réglementaire, qui suivent le plan suivant :

  • Livre Ier : aéronefs
  • Livre II : aérodromes
  • Livre III : transports aériens
  • Livre IV : personnel navigant
  • Livre V : dispositions particulières relatives à la formation aéronautique
  • Livre VI : imputations des charges
  • Livre VII : enquête technique relative aux accidents et incidents, protection de l'information

La numérotation des articles suit les principes appliqués aux codes récents : chaque numéro comporte trois chiffres suivis d'un tiret et d'un ou plusieurs numéros supplémentaires, reflétant l'organisation du code. L'article L. 321-5 est ainsi le 5e article du chapitre Ier du titre II du livre III.

Lien externe[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]