Convention de New York sur l'apatridie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Convention de New York.

La Convention de New York relative au statut des apatrides a été adoptée le 28 septembre 1954, elle est entrée en vigueur le 6 juin 1960. Elle défini l'apatride comme «une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation».

Les États signataires s'engagent à traiter les apatrides au moins comme les autres étrangers (art. 7-1), et comme leurs ressortissants en matière de religion (art. 4), d'accès à la justice (art. 16), à l'éducation primaire (art. 22), à l'assistance publique (art. 23), aux systèmes sociaux (art. 24) et de fiscalité (art. 29). Ils garantissent la possibilité de circulation des apatrides en leur délivrant des titres de voyage (art. 28).

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]