Dominique Rousseau (juriste)

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Dominique Rousseau
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Biographie
Naissance
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Nationalité
Activité

Dominique Rousseau, né le [1], est un professeur de droit constitutionnel à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006. Il a été nommé co-directeur de l'École de droit de la Sorbonne en octobre 2013 et directeur de l'UMR 8103 de droit comparé de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en septembre 2014.

Ses recherches portent principalement sur le contentieux constitutionnel et la notion de démocratie.

Fonctions officielles[modifier | modifier le code]

Membre honoraire de l'Institut universitaire de France, il a créé et dirigé le Centre d'études et de recherches comparatives constitutionnelles et politiques (CERCOP) de 1987 à 2010.

Il a été expert auprès de l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Il est président du Conseil scientifique de l'Association française des constitutionnalistes (AFDC), membre du Conseil scientifique de l'Académie internationale de droit constitutionnel, membre du Comité de rédaction de la Revue du droit public, conseiller éditorial aux Éditions Odile Jacob, directeur de collection aux Éditions Lextenso.

Il est nommé en juillet 2012 membre de la Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique dite « commission Jospin »[2] qui rendra un rapport au président François Hollande en novembre 2012.

Prises de position[modifier | modifier le code]

Dominique Rousseau est un défenseur du contrôle de constitutionnalité qu'il considère comme une avancée démocratique, et de la possibilité pour le citoyen de saisir indirectement le Conseil constitutionnel[3],[4], avec l'accord des juridictions judiciaires ou administratives (Cour de cassation et Conseil d'Etat).

Il considère aussi que la loi sur la rétention de sûreté, créée par la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, « heurte de front et violemment des principes de droit les plus fondamentaux » [5]. À la suite de la censure partielle du Conseil constitutionnel concernant le caractère rétroactif des dispositions sur la rétention de sûreté, Rousseau a particulièrement critiqué l'annonce du président, Nicolas Sarkozy, le 22 février 2008, selon laquelle il comptait demander au premier Président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, de formuler des propositions pour que la rétention de sûreté puisse être applicable immédiatement[6].

Par ailleurs, il a pris position contre la loi Pécresse sur l'université (2007) qui, selon lui, «  consolide le pouvoir corporatiste, renforce le localisme et décourage la recherche » [7]. Il résume sa position en affirmant: « Il faut garder l'autonomie, mais en la conciliant avec l'indépendance des enseignants-chercheurs pour lui donner sa véritable dimension universitaire. À l'autonomie contre l'indépendance des universitaires s'oppose l'autonomie par l'indépendance des universitaires. » [7]. Comme nombre de ses collègues, il refuse ainsi que le « recrutement, la promotion et l'évaluation des universitaires » soit le fait de l'administration, et non des pairs scientifiques, seuls habilités à juger de la qualité du travail[7]. Il rappelle alors la décision de 1984 du doyen Georges Vedel, alors membre du Conseil constitutionnel, qui rappelait l'exigence d'une « représentation propre et authentique » des enseignants-chercheurs [7].

Dominique Rousseau est classé à la gauche de la gauche de l'échiquier politique[8]. Il soutient par exemple publiquement René Revol du Parti de gauche lors des élections régionales françaises de 2010[9],[10].

Il défend l'idée d'une nouvelle forme de démocratie qu'il appelle la « démocratie continue »[11]. Une assemblée sociale avec pouvoir délibératif, l'institutionnalisation des conventions de citoyens et un statut constitutionnel des lanceurs d'alerte sont les principales nouveautés de cette forme de démocratie. Il propose la suppression du Conseil d'État et du ministère de la Justice[12]. Il propose également de mettre fin à la dyarchie au sommet de l'État en retirant au président de la République la présidence du Conseil des ministres[13].

Il s'élève contre l'utilisation du référendum qui serait le « moyen utilisé par les gouvernants pour canaliser le ressentiment populaire à l’égard des représentants. »[14],[15].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Le Consulat Sarkozy, éd. Odile Jacob, 2012
  • La Ve République se meurt, vive la démocratie, éd. Odile Jacob, 2007
  • Droit du contentieux constitutionnel, Montchrestien, 10e édition, préface du Doyen Vedel (430 pages), 2013
  • Les grandes décisions QPC, Lextenso, co-écrit avec Bertrand Mathieu, 2014
  • Guide pratique de la QPC, Lextenso, 2e édition, 2012
  • L'essentiel des grandes décisions de la QPC, Les carrés rouge, Gualino, co-écrit avec Julien Bonnet, 134 p., 2012
  • Droit constitutionnel, Montchrestien, Pages d’Amphi, 1re  éd. 2004, 480 pages (manuel coécrit avec Alexandre Viala).
  • La justice constitutionnelle en Europe, Montchrestien, 3e édition, 1998, 160 pages, traduit en polonais (1999) et en espagnol (2002)
  • Exercices pratiques, droit constitutionnel, Montchrestien, 360 pages, 1998
  • Sur le Conseil constitutionnel : la doctrine Badinter et la démocratie, Descartes & Cie (200 pages) 1997 (prix Paul Meurand). Cf. Compte-rendu (en milieu de page) par la revue Le Banquet, no  11, 1997/2.
  • La démocratie continue[11], L. G. D. J. , Bruylant, 250 p. , 1995
  • Radicaliser la démocratie[16], Éditions du Seuil, 240 pages, 2015

Références[modifier | modifier le code]

  1. Notice d'autorité personne sur le site du catalogue général de la BnF
  2. La commission Jospin n'est pas allée assez loin, juge l'un de ses membres, Le Monde.fr, 9 novembre 2012
  3. Dominique Rousseau, Constitutionnalisme et démocratie, La Vie des idées, 19 septembre 2008.
  4. Dominique Rousseau et Éric Spitz, Le crépuscule du Conseil constitutionnel, Le Monde, 6 décembre 2001
  5. Rétention de sûreté. Entretien avec Dominique Rousseau* : « C’est une mesure digne d’un régime autoritaire », Regards, no 49, mars 2008.
  6. Dominique Rousseau, Quand la République gêne le "Président", Politis, 12 novembre 2008
  7. a, b, c et d Dominique Rousseau, Les universitaires dénoncent une dérive bureaucratique, Le Monde (point de vue), 27 janvier 2009
  8. Douze Sages dans une France rose, Marie-Amélie Lombard, lefigaro.fr, 5 juillet 2012
  9. D’un jeudi noir à un vendredi rouge, gauchemip.org, 23 novembre 2006
  10. Dominique Rousseau soutient René Revol, dailymotion.com
  11. a et b « La démocratie continue, Persée, extrait »
  12. « On a inversé la fonction de la Constitution », sur Médiapart,‎
  13. Dominique ROUSSEAU, « Il faut en finir avec ce système à la fois parlementaire et présidentiel », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  14. Le référendum, potion magique en 2017 ?, lemonde.fr, 11 juin 2016
  15. La (grave) faute du Pr Rousseau contre l’idée référendaire, Henri Temple, bvoltaire.fr, 14 juin 2016
  16. « Radicaliser la démocratie (2015) - Dominique Rousseau », sur www.seuil.com (consulté le 10 janvier 2016)

Liens externes[modifier | modifier le code]