Ministère de l'Enseignement supérieur (Québec)

	Ministère de l'Enseignement supérieur
	Ministère de l'Enseignement supérieur (Québec)
	; Siège du ministère (Édifice Marie-Guyart).
Création	20 décembre 1984
Juridiction	Gouvernement du Québec
Siège	1035, rue De La Chevrotière, Québec (Québec); G1R 5A5
Coordonnées	46° 48′ 28″ N, 71° 13′ 05″ O
Ministre responsable	Danielle McCann
Site web	www.education.gouv.qc.ca
Géolocalisation du siège
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Le ministère de l’Enseignement supérieur est un ministère du gouvernement du Québec chargé de l'enseignement postsecondaire et de la recherche sur le territoire québécois. L'existence du ministère est discontinue, il est établi pour la première fois de 1984 à 1994, la deuxième fois de 2012 à 2015 et est finalement rétabli en 2020.

Historique

Première incarnation (1984–1994)

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Science a initialement été créé le 20 décembre 1984 sous le gouvernement Lévesque par scission du ministère de l'Éducation. Le nouveau ministère récupère la gestion des cégeps, du Conseil des universités, du réseau de l'Université du Québec, du régime des prêts et bourses ainsi que la régulation des professions réglementées^[1]^,^[2].

Le ministère devient ministère de l'Enseignement supérieur à l'arrivée au pouvoir du gouvernement Bourassa en 1985 alors que certaines de ses attributions (notamment dans le domaine de la recherche) sont transférées au ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique^[3].

Le ministère de l'Enseignement supérieur disparaît une première fois le 2 décembre 1993 par fusion avec le ministère de l'Éducation pour former le ministère de l'Éducation et de la Science^[4].

Deuxième incarnation (2012–2015)

Le gouvernement Marois nomme Pierre Duchesne ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, séparément du ministre de l'Éducation^[5]. Il récupère les compétences suivantes^[6]:

La gestion de l'enseignement supérieur (depuis le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport)
La responsabilité de la recherche, de l'innovation, de la science et de la technologie (depuis le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation)

La loi constitutive du ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST) est finalement sanctionnée le 6 décembre 2013^[7]. Le ministère est renommé ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science (MESRS)^[8] à l'arrivée au pouvoir du gouvernement Couillard avant sa disparition par fusion avec le Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport pour former le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur, le 27 février 2015, par le décret 142-2015^[9].

Troisième incarnation (depuis 2020)

Le 22 juin 2020, à mi-mandat, le gouvernement Legault reconstitue à nouveau le ministère et le poste de ministre de l'Enseignement supérieur, qu'il confie à Danielle McCann par le décret 654-2020^[10].

Mission

Le ministère de l’Enseignement supérieur élabore et propose au gouvernement des politiques relatives aux domaines de l'enseignement collégial, de l'enseignement universitaire et de la recherche, ainsi que de l’aide financière aux études.

Il vise par ses politiques et ses actions à :

promouvoir l’enseignement supérieur, la recherche et la science ;
contribuer, par la promotion, au développement et au soutien de ces domaines ;
encourager l'accroissement du niveau de scolarité de la population québécoise ;
favoriser l'accès aux formes les plus élevées du savoir à toute personne qui en a la volonté.

Les établissements d'enseignement supérieur

Cégeps

Les cégeps constituent la première étape de l’enseignement supérieur québécois. Créé en 1967, le réseau collégial public compte 48 cégeps :

Le réseau privé compte quant à lui 25 établissements collégiaux subventionnés :

Universités

Le réseau universitaire comprend 18 universités, dont 10 appartiennent au réseau des Universités du Québec, créé en 1968 lors de l’adoption de la Loi sur l’Université du Québec.

Liste des ministres

Liste des ministres de l'Enseignement supérieur du Québec ( v · d · m )
Titulaire Intitulé		Parti	Début	Fin	Cabinet
	Yves Bérubé Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie	Parti québécois	20 décembre 1984	16 octobre 1985	Lévesque
		Parti québécois	3 octobre 1985	16 octobre 1985	P.M. Johnson
	Jean-Guy Rodrigue Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie	Parti québécois	16 octobre 1985	12 décembre 1985	P.M. Johnson
	Claude Ryan^{[note 1]} Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science	Libéral	12 décembre 1985	5 octobre 1990	Bourassa (2)
	Lucienne Robillard^{[note 2]} Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Science	Libéral	5 octobre 1990	2 décembre 1993	Bourassa (2)
Fusion avec le Ministère de l'Éducation (2 décembre 1993)
Recréation par scission du Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport (19 septembre 2012)					Marois
	Pierre Duchesne Ministre de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie	Parti québécois	19 septembre 2012	23 avril 2014	Marois
	Yves Bolduc^{[note 3]} Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Science	Libéral	23 avril 2014	26 février 2015	Couillard
Poste combiné avec le Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport			26 février 2015	18 octobre 2018	Couillard
			18 octobre 2018	22 juin 2020	Legault
	Danielle McCann^[11] Ministre de l'Enseignement supérieur	Coalition avenir	22 juin 2020^[12]	20 octobre 2022
	Pascale Déry Ministre de l'Enseignement supérieur	Coalition avenir	20 octobre 2022	En fonction

Ministres délégués et responsables

Liste des ministres délégués et responsables de l'application des lois professionnelles du Québec ( v · d · m )
Ministre		Parti	Début	Fin	Cabinet
Ministre des Affaires sociales Ministre responsable de l'application des lois professionnelles					Bourassa (1)
	Claude Castonguay	Libéral	1^er septembre 1973	13 novembre 1973
Ministre d'État au Conseil exécutif
	Fernand Lalonde	Libéral	13 novembre 1973	30 juillet 1975
	Bernard Lachapelle	Libéral	30 juillet 1975	26 novembre 1976
Ministre de l'Éducation Ministre responsable de l'application des lois professionnelles					Lévesque
	Jacques-Yvan Morin	Parti québécois	26 novembre 1976	6 novembre 1980
	Camille Laurin	Parti québécois	6 novembre 1980	5 mars 1984
	Yves Bérubé	Parti québécois	5 mars 1984	20 décembre 1984
Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Science et de la Technologie Ministre responsable de l'application des lois professionnelles
	Yves Bérubé	Parti québécois	20 décembre 1984^[13]	16 octobre 1985
	Jean-Guy Rodrigue	Parti québécois	16 octobre 1985	21 décembre 1988	P.M. Johnson
	Claude Ryan	Libéral	12 décembre 1985^[14]	3 mars 1989	Bourassa (2)
Ministre délégué aux Finances et à la Privatisation
	Pierre Fortier	Libéral	3 mars 1989^[15]	11 octobre 1989
*Ministre responsable de l'application des lois professionnelles*
	Raymond Savoie	Libéral	11 octobre 1989^[16]	11 janvier 1994
	Jacques Chagnon	Libéral	11 janvier 1994^[17]	21 septembre 1984	Johnson (fils)
Ministre de la Justice Ministre responsable de l'application des lois professionnelles					Parizeau
	Paul Bégin	Parti québécois	28 septembre 1994^[18]	29 janvier 1996	Parizeau
	Paul Bégin	Parti québécois	29 janvier 1996	25 août 1997	Bouchard
	Serge Ménard	Parti québécois	25 août 1997	15 décembre 1998
	Linda Goupil	Parti québécois	15 décembre 1998	8 mars 2001
	Paul Bégin	Parti québécois	8 mars 2001	29 octobre 2002	Landry
	Normand Jutras	Parti québécois	29 octobre 2002	29 avril 2003	Landry
	Marc Bellemare	Libéral	29 avril 2003	27 avril 2004	Charest
	Jacques P. Dupuis	Libéral	27 avril 2004	18 février 2005
	Yvon Marcoux	Libéral	18 février 2005	18 avril 2007
	Jacques P. Dupuis	Libéral	18 avril 2007	18 décembre 2008
	Kathleen Weil	Libéral	18 décembre 2008	11 août 2010
	Jean-Marc Fournier	Aucun^{[note 4]}	11 août 2010	13 septembre 2010
	Jean-Marc Fournier	Libéral	13 septembre 2010	19 septembre 2012
	Bertrand St-Arnaud	Parti québécois	19 septembre 2012	23 avril 2014	Marois
	Stéphanie Vallée	Libéral	23 avril 2014	18 octobre 2018	Couillard
	Sonia LeBel	Coalition avenir	18 octobre 2018	22 juin 2020	Legault
Ministre de l'Enseignement supérieur Ministre responsable de l'application des lois professionnelles
	Danielle McCann^[19]^,^[20]	Coalition avenir	22 juin 2020	20 octobre 2022
Présidente du Conseil du Trésor
	Sonia LeBel^[21]	Coalition avenir	20 octobre 2022	En fonction

Notes et références

Notes

↑ Également ministre de l’Éducation.
↑ Également ministre de l’Éducation à partir de décembre 1992.
↑ Également ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.
↑ Jean-Marc Fournier est nommé ministre alors qu'il n'est pas élu à l'Assemblée nationale. Il remporte une élection partielle et devient député de Saint-Laurent le 13 septembre 2010.

Références

↑ Les ministères québécois depuis 1867, Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec
↑ Canada, Québec. « Décret 2870-1984 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]
↑ Canada, Québec. « Décrets 2635-1985 et 2636-1985 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]
↑ Canada, Québec. « Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation », Loi du Québec 1994, Chapitre 51
↑ Canada, Québec. « Décret 878-2012 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]
↑ Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, « Rapport annuel de gestion 2012-2013 », 2013 (consulté le 27 mai 2020)
↑ Canada, Québec. « Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie », Loi du Québec 2013, Chapitre 28 [lire en ligne]
↑ Canada, Québec. « Décret 369-2014 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]
↑ [PDF] Canada, Québec. « Décret 142-2015 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]
↑ Gouvernement du Québec, Décret 654-2020, Québec, Gazette officielle du Québec, 22 juin 2020 (lire en ligne)
↑ Gouvernement du Québec, « Le premier ministre François Legault procède à des ajustements aux responsabilités de certains ministres - Portail Québec », sur www.fil-information.gouv.qc.ca (consulté le 22 juin 2020)
↑ Décret 654-2020 du 22 juin 2020. G.O.Q. du 8 juillet 2020, vol. 28, page 2935.
↑ Décret 2870-84, 20 décembre 1984
↑ Décret 2637-85, 13 décembre 1985
↑ Décret 304-89, 3 mars 1989
↑ Décret 1618-89, 11 octobre 1989
↑ Décret 96-94, 10 janvier 1994
↑ Décrets 1459-94, 28 septembre 1994
↑ Décret 654-2020 du 22 juin 2020
↑ Conseil interprofessionnel du Québec, « Nouvelle ministre responsable du système professionnel: de grands défis attendent madame Danielle McCann », sur www.newswire.ca (consulté le 8 novembre 2022)
↑ Décret 1638-2022 du 20 octobre 2022

Voir aussi

Articles connexes

Lien externe

Site officiel

Portail de la politique québécoise

[11] Également ministre de l’Éducation.

[12] Également ministre de l’Éducation à partir de décembre 1992.

[13] Également ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

[22] Jean-Marc Fournier est nommé ministre alors qu'il n'est pas élu à l'Assemblée nationale. Il remporte une élection partielle et devient député de Saint-Laurent le 13 septembre 2010.

[1] Les ministères québécois depuis 1867, Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

[2] Canada, Québec. « Décret 2870-1984 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]

[3] Canada, Québec. « Décrets 2635-1985 et 2636-1985 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]

[4] Canada, Québec. « Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Éducation », Loi du Québec 1994, Chapitre 51

[5] Canada, Québec. « Décret 878-2012 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]

[6] Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, « Rapport annuel de gestion 2012-2013 », 2013 (consulté le 27 mai 2020)

[7] Canada, Québec. « Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie », Loi du Québec 2013, Chapitre 28 [lire en ligne]

[8] Canada, Québec. « Décret 369-2014 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]

[9] [PDF] Canada, Québec. « Décret 142-2015 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]

[10] Gouvernement du Québec, Décret 654-2020, Québec, Gazette officielle du Québec, 22 juin 2020 (lire en ligne)

[14] Gouvernement du Québec, « Le premier ministre François Legault procède à des ajustements aux responsabilités de certains ministres - Portail Québec », sur www.fil-information.gouv.qc.ca (consulté le 22 juin 2020)

[15] Décret 654-2020 du 22 juin 2020. G.O.Q. du 8 juillet 2020, vol. 28, page 2935.

[16] Décret 2870-84, 20 décembre 1984

[17] Décret 2637-85, 13 décembre 1985

[18] Décret 304-89, 3 mars 1989

[19] Décret 1618-89, 11 octobre 1989

[20] Décret 96-94, 10 janvier 1994

[21] Décrets 1459-94, 28 septembre 1994

[23] Décret 654-2020 du 22 juin 2020

[24] Conseil interprofessionnel du Québec, « Nouvelle ministre responsable du système professionnel: de grands défis attendent madame Danielle McCann », sur www.newswire.ca (consulté le 8 novembre 2022)

[25] Décret 1638-2022 du 20 octobre 2022

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v · m Ministères québécois
Selon la répartition en vigueur au 20 octobre 2022
Ministères en activité	Affaires municipales et Habitation Agriculture, Pêcheries et Alimentation Conseil exécutif Culture et Communications Cybersécurité et Numérique Économie, Innovation et Énergie Éducation Emploi et Solidarité sociale Enseignement supérieur Environnement, Lutte contre les changements climatiques, Faune et Parcs Famille Finances Immigration, Francisation et Intégration Justice Langue française Relations internationales et Francophonie Ressources naturelles et Forêts Santé et Services sociaux Secrétariat du Conseil du trésor Sécurité publique Tourisme Transports et Mobilité durable Travail
Anciens ministères	Affaires culturelles (1961-1993) Affaires fédérales-provinciales (1961-1967) Affaires intergouvernementales (1967-1984) Affaires sociales (1970-1985) Approvisionnements et Services (1986-1994) Bien-être social et Jeunesse (1946-1959) Colonisation (1888-1973) Commerce extérieur (1983-1988) Communications (1969-1994) Fonction publique (1969-1983) Forêts (1990-1994) Forêts, Faune et Parcs (2014-2022) Habitation et Protection du consommateur (1981-1994) Industrie et commerce (1943-2003) Institutions financières et Coopératives (1968-1983) Loisir, Chasse et Pêche (1979-1994) Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu (en) (1982-1989) Métropole (1996-1998) Régions (1998-2003) Revenu (1889-2011) Santé (1936-1970) Secrétariat de la province (1868-1969) Services gouvernementaux (2005-2010) Solliciteur général (1986-1989) Travaux publics (1961-1973) Travaux publics et Approvisionnement (1973-1984) Voirie (1912-1973)
Gouvernement Premier ministre Conseil exécutif (conseil des ministres)