Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Siège du ministère

Juridiction

Gouvernement du Québec

Siège

710, place D'Youville
Québec (Québec)
G1R 4Y4

Coordonnées

46° 48′ 46″ N, 71° 12′ 54″ O

Budget annuel

960,3 M$ (2012-2013)

Ministre responsable

Pierre Fitzgibbon (ministre de l'Économie et de l'Innovation)

Site web

economie.gouv.qc.ca

Géolocalisation du siège

Géolocalisation sur la carte : Québec

Géolocalisation sur la carte : Québec

Le ministère de l'Économie et de l'Innovation est un ministère du gouvernement du Québec.

Il existe sous ce nom d'avril 2014 à janvier 2016 et est de retour depuis octobre 2018. Il était auparavant le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE), qui avait pour mission de soutenir le développement économique, l'innovation et l'exportation ainsi que la recherche en favorisant notamment la coordination et la concertation des différents acteurs des domaines économiques, scientifiques, sociaux et culturels dans une perspective de création d'emplois, de prospérité économique, de développement scientifique et de développement durable. De janvier 2016 à octobre 2018, il existe sous le nom de ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation^[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Vers un ministère unique (1996–2003)[modifier | modifier le code]

En 1996, Bernard Landry est nommé ministre d'État de l'Économie et des Finances, en reprenant les attributions^[2]:

Du ministre des Finances ;
Du ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie ;
Du ministre des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles en ce qui a trait aux compétences touchant au commerce extérieur.

Ce poste de « superministre » est critiqué par le chef de l'Opposition officielle Daniel Johnson en ce qu'il attribue une grande masse de pouvoirs à une seule personne^[3].

Le gouvernement Landry annonce à l'automne 2002 la création d'un grand ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche par fusion de trois ministères existants (Finances, Industrie et Commerce, Recherche). La loi d'application de la fusion n'est cependant pas votée et la défaite du Parti québécois à l'élection générale de 2003 annule définitivement le projet^[4].

Ministère à part entière (2003–2012)[modifier | modifier le code]

Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent de la BANQ^[5].

Deux semaines après l'élection, le gouvernement Charest annonce le 29 avril 2003 la constitution du ministère du Développement économique et régional (MDER) par fusion de trois ministères et d'un organisme non-ministériel^[6]:

Le ministère récupère aussi la responsabilité de la Régie des installations olympiques et de la Société du Palais des congrès de Montréal à la place du ministère des Affaires municipales et de la Métropole^[7].

La Loi sur le Ministère du Développement économique et régional est sanctionnée le 18 décembre 2003 après avoir été adoptée sous le bâillon. Le décret d'application de la loi du 23 mars 2004 ajoute la mention Recherche au titre du ministre (qui devient ainsi le MDERR)^[6]^,^[8].

Lors de la réorganisation gouvernementale de février 2005, le ministère devient le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE)^[9]. Le ministère voit ses responsabilités changer^[10]:

Le tourisme est à nouveau confié à un ministère dédié.
Le développement régional (hors développement économique) est transféré aux ministère des Affaires municipales.
La direction du Placement étudiant est transférée au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.
Le développement économique (dont la responsabilité des Centres locaux de développement) et la promotion des exportations restent sous la responsabilité du MDEIE.

Fusion avec le ministère des Finances (2012–2014)[modifier | modifier le code]

En septembre 2012, Pauline Marois engage la modification des structures gouvernementales et reconstitue un super-ministère en donnant le titre de ministre de l'Économie et des Finances à Nicolas Marceau^[11]. Celui-ci est ainsi chargé du développement économique et des organismes qui en sont chargés (notamment Investissement Québec) en plus des fonctions habituelles du ministre des Finances^[12]. La responsabilité du commerce extérieur est transférée au ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur.

Retour à un ministère séparé (depuis 2014)[modifier | modifier le code]

Le cabinet Couillard, formé le 23 avril 2014 après les élections de 2014, revient à un ministère séparé du ministère des Finances.

La loi 29 sanctionnée le 11 décembre 2019 vient réformer l'organisation gouvernementale en matière d'économie. Cette loi abroge la Loi sur le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation et la remplace par une nouvelle Loi sur le ministère de l'Économie et de l'Innovation^[13].

Liste des ministres[modifier | modifier le code]

Modèle:Source de la sectin

Liste des ministres de l'Économie du Québec depuis 1996 (e)
	Parti	Intitulé	Début	Fin	Cabinet
Bernard Landry	Parti québécois	Ministre d'État de l'Économie et des Finances	29 janvier 1996	8 mars 2001	Bouchard
Pauline Marois	Parti québécois	Ministre d'État de l'Économie et des Finances	8 mars 2001	25 septembre 2002	Landry
Pauline Marois	Parti québécois	Ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche	25 septembre 2002	29 avril 2003	Landry
Michel Audet	Libéral	Ministre du Développement économique et régional^[7]	29 avril 2003	23 mars 2004	Charest
Michel Audet	Libéral	Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche^[8]	23 mars 2004	18 février 2005
Claude Béchard	Libéral	Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation	18 février 2005	27 février 2006
Raymond Bachand	Libéral		27 février 2006	23 juin 2009
Clément Gignac	Libéral		23 juin 2009	19 septembre 2012
Nicolas Marceau	Parti québécois	Ministre des Finances et de l’Économie	19 septembre 2012	23 avril 2014	Marois
Jacques Daoust	Libéral	Ministre de l’Économie, de l'Innovation et des Exportations	23 avril 2014	28 janvier 2016	Couillard
Dominique Anglade	Libéral	Ministre de l’Économie, de la Science et de l'Innovation	28 janvier 2016	18 octobre 2018	Couillard
Pierre Fitzgibbon	Coalition avenir	Ministre de l’Économie et de l’Innovation	18 octobre 2018	2 juin 2021^[14]	Legault
Eric Girard^{[note 1]}	Coalition avenir		2 juin 2021^[14]	1^er septembre 2021^[15]
Pierre Fitzgibbon	Coalition avenir		1^er septembre 2021^[15]	En fonction

Ministres délégués et responsables[modifier | modifier le code]

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Liste des ministres délégués et responsables
(autres que chargé du développement régional ou économique) du Québec ( v · d · m )
Ministre		Parti	Attributions	Début	Fin	Cabinet
Ministre délégué à l'Industrie, au Commerce, à la Science et à la Technologie
	Georges Farrah	Libéral	NC	11 janvier 1994	26 septembre 1994	Johnson (fils)
Ministre délégué à l'Industrie et au Commerce
	Rita Dionne-Marsolais	Parti québécois	^{[attrib. 1]}	29 janvier 1996	25 août 1997	Bouchard
	Roger Bertrand	Parti québécois	NC	25 août 1997	15 décembre 1998
	Guy Julien	Parti québécois	NC	15 décembre 1998	8 mars 2001
Pas de titulaire				8 mars 2001	30 janvier 2002	Landry
	Lucie Papineau	Parti québécois	NC	30 janvier 2002	29 avril 2003	Landry
Ministre déléguée à l'Économie
	Lucie Lecours	Coalition avenir	^{[attrib. 2]}	24 février 2021^[16]	En fonction	Legault

Liste des ministres délégués et responsables
chargés du développement économique ou régional du Québec ( v · d · m )
Ministre		Parti	Attributions	Début	Fin	Cabinet
Ministre responsable du Développement des régions						Bouchard
	Guy Chevrette	Parti québécois	NC	29 janvier 1996	1^er avril 1998
Responsabilité du ministre des Régions				1^er avril 1998	8 mars 2001
Responsabilité du ministre des Régions				8 mars 2001	29 avril 2003	Landry
Ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme						Charest
	Nathalie Normandeau	Libéral	NC	29 avril 2003^[17]	18 février 2005
Responsabilité du ministre des Affaires municipales et des Régions				18 février 2005	20 septembre 2012
Ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec						Marois
	Élaine Zakaïb	Parti québécois	NC	20 septembre 2012^[18]	23 avril 2014	Marois
Ministre délégué aux PME, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional						Couillard
	Jean-Denis Girard	Libéral	NC	23 avril 2014	28 janvier 2016
Pas de titulaire spécifique				28 janvier 2016	11 octobre 2017
	Stéphane Billette	Libéral	^{[attrib. 3]}	11 octobre 2017^[19]	17 octobre 2018
Ministre déléguée au Développement économique régional						Legault
	Marie-Eve Proulx	Coalition avenir	^{[attrib. 4]}	17 octobre 2018^[20]	4 mai 2021
Pas de titulaire spécifique				4 mai 2021	1^er septembre 2021
Ministre responsable du Développement économique régional
	Pierre Fitzgibbon	Coalition avenir	–	1^er septembre 2021^[15]	En fonction

Mission[modifier | modifier le code]

La mission du MEIE est de soutenir le développement économique, l’innovation et l’exportation au Québec. Pour ce faire, il assure la coordination et la concertation entre les différents acteurs des domaines économiques, sociaux et culturels pour favoriser :

la création d’emplois;
la prospérité économique;
le développement durable.

Le MEIE accomplit sa mission par l’entremise des actions suivantes :

l’adoption d’orientations et de stratégies;
la définition d’une offre de services-conseils;
la réalisation d’études et d’analyses;
l’élaboration et la mise en œuvre de mesures et de programmes;
la promotion de l’image et des avantages du Québec à l’étranger auprès des investisseurs;
la concertation et la mobilisation de ses partenaires.

Organismes et sociétés d’État relevant du Ministère[modifier | modifier le code]

Chronologie[modifier | modifier le code]

1943 : fondation du ministère de l’Industrie et du Commerce (MIC).
1998 : fondation du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MRST) et du ministère des Régions (MRQ).
2003 : création du ministère du Développement économique et régional (MDER) à la suite de la fusion du MIC, du MRST, du MRQ et de Tourisme Québec.
2004 : adoption d’un nouveau nom, soit ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (MDERR).
2005 : création du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) à la suite de la scission du MDERR en trois ministères (MDEIE, ministère du Tourisme, ministère des Affaires municipales et des Régions).
2012 : abolition du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) :
- Le volet Économie devient la responsabilité du ministère des Finances et de l’Économie (MFEQ);
- Le volet Innovation est attribué au ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MESRST);
- Le volet Exportation est transféré au ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (MRIFCE).
2014 : création du ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MEIE), qui récupère les trois volets de l’ancien MDEIE ainsi que ceux de l’économie sociale (MAMOT) et de l’allègement réglementaire et administratif (MFQ).
2016 : création du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI)^[1]^,^[21]
2018 : le ministère change de nom à nouveau pour devenir ministère de l'Économie et de l'Innovation (MEI)^[22].

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

↑ Également ministre des Finances

Attributions ministérielles

↑ Le décret mentionne que le ministre délégué supporte le ministre d'État sur les domaines suivants : Industrie · Commerce · Commerce extérieur · Tourisme · Déréglementation.
↑ Le décret liste : Secteur des boissons alcolisées (notamment Société des alcools du Québec) · Achat local · Développement des petites et moyennes entreprises.
↑ Le décret liste notamment : Accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) · Mise en place d'un guichet unique pour les PME · Application de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif.
↑ Le décret liste le développement économique régional.

Références[modifier | modifier le code]

↑ ^{a et b} « Communiqué du 28 janvier 2016 – « Ensemble, avec audace et détermination, faisons avancer le Québec » ‑ Philippe Couillard », sur www.premier-ministre.gouv.qc.ca (consulté le 8 septembre 2016)
↑ Décret 116-96, 29 janvier 1996.
↑ La Presse canadienne, « Les superministres font tiquer Johnson », Le Devoir,‎ 30 janvier 1996, A6 (lire en ligne)
↑ Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, « Rapport annuel 2002-03 », 2003
↑ Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »
↑ ^{a et b} Ministère du Développement économique et régional et de la recherche, « Rapport annuel 2003-04 », 2004
↑ ^{a et b} Canada, Québec. « Décret 558-2003 » [lire en ligne (page consultée le 11/11/2019)]
↑ ^{a et b} Canada, Québec. « Décret 223-2004 » [lire en ligne (page consultée le 2020-05-27)]
↑ Canada, Québec. « Décret 122-2005 » [lire en ligne (page consultée le 2020-05-27)]
↑ Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, « Rapport annuel 2004-05 », novembre 2005
↑ Tommy Chouinard, « Le PQ tient à se faire rassurant », La Presse,‎ 21 septembre 2012, LPA 2 (lire en ligne)
↑ Jean-Philippe Décarie, « Le branle-bas économique de Pauline Marois », La Presse,‎ 20 septembre 2012 (lire en ligne, consulté le 20 septembre 2020)
↑ Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, L.Q. 2019, ch. 29.
↑ ^{a et b} Gouvernement du Québec, Transfert des responsabilités au sein du Conseil des ministres - Eric Girard nommé ministre de l'Économie et de l'Innovation. 2 juin 2021.
↑ ^{a b et c} « Pierre Fitzgibbon de retour au sein du Conseil des ministres », sur quebec.ca (consulté le 8 septembre 2021)
↑ Canada, Québec. « Décret 143-2021 » [lire en ligne]
↑ Canada, Québec. « Décret 567-2003 » [lire en ligne]
↑ Canada, Québec. « Décret 875-2012 » [lire en ligne]
↑ Canada, Québec. « Décret 986-2017 » [lire en ligne]
↑ Canada, Québec. « Décret 1297-2018 » [lire en ligne]
↑ Canada, Québec. « Décret 31-2016 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]
↑ Canada, Québec. « Décret 1277-2018 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Site officiel
Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Développement économique, innovation et exportation
Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Industrie et commerce
Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec. Les ministères québécois depuis 1867 : Science et technologie, enseignement supérieur, recherche
Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec : Les ministères québécois depuis 1867 : Commerce extérieur

[15] Également ministre des Finances

[17] Le décret mentionne que le ministre délégué supporte le ministre d'État sur les domaines suivants : Industrie · Commerce · Commerce extérieur · Tourisme · Déréglementation.

[18] Le décret liste : Secteur des boissons alcolisées (notamment Société des alcools du Québec) · Achat local · Développement des petites et moyennes entreprises.

[22] Le décret liste notamment : Accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME) · Mise en place d'un guichet unique pour les PME · Application de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif.

[24] Le décret liste le développement économique régional.

[idCommunique=2870-1] {a et b} « Communiqué du 28 janvier 2016 – « Ensemble, avec audace et détermination, faisons avancer le Québec » ‑ Philippe Couillard », sur www.premier-ministre.gouv.qc.ca (consulté le 8 septembre 2016)

[2] Décret 116-96, 29 janvier 1996.

[3] La Presse canadienne, « Les superministres font tiquer Johnson », Le Devoir,‎ 30 janvier 1996, A6 (lire en ligne)

[4] Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, « Rapport annuel 2002-03 », 2003

[BANQ_283-5] Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec, « Les ministères québécois depuis 1867 »

[RA2003-6] {a et b} Ministère du Développement économique et régional et de la recherche, « Rapport annuel 2003-04 », 2004

[558-2003-7] {a et b} Canada, Québec. « Décret 558-2003 » [lire en ligne (page consultée le 11/11/2019)]

[223-2004-8] {a et b} Canada, Québec. « Décret 223-2004 » [lire en ligne (page consultée le 2020-05-27)]

[122-2005-9] Canada, Québec. « Décret 122-2005 » [lire en ligne (page consultée le 2020-05-27)]

[RA2004-10] Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, « Rapport annuel 2004-05 », novembre 2005

[11] Tommy Chouinard, « Le PQ tient à se faire rassurant », La Presse,‎ 21 septembre 2012, LPA 2 (lire en ligne)

[12] Jean-Philippe Décarie, « Le branle-bas économique de Pauline Marois », La Presse,‎ 20 septembre 2012 (lire en ligne, consulté le 20 septembre 2020)

[13] Loi concernant principalement l’organisation gouvernementale en matière d’économie et d’innovation, L.Q. 2019, ch. 29.

[nominationGirard-14] {a et b} Gouvernement du Québec, Transfert des responsabilités au sein du Conseil des ministres - Eric Girard nommé ministre de l'Économie et de l'Innovation. 2 juin 2021.

[Nom1921-16] {a b et c} « Pierre Fitzgibbon de retour au sein du Conseil des ministres », sur quebec.ca (consulté le 8 septembre 2021)

[19] Canada, Québec. « Décret 143-2021 » [lire en ligne]

[20] Canada, Québec. « Décret 567-2003 » [lire en ligne]

[21] Canada, Québec. « Décret 875-2012 » [lire en ligne]

[23] Canada, Québec. « Décret 986-2017 » [lire en ligne]

[25] Canada, Québec. « Décret 1297-2018 » [lire en ligne]

[26] Canada, Québec. « Décret 31-2016 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]

[27] Canada, Québec. « Décret 1277-2018 », Gazette officielle du Québec [lire en ligne]

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v · m Ministères du gouvernement du Québec
Selon la répartition en vigueur au 1^er janvier 2022.
Ministères en activité	Affaires municipales et Habitation · Agriculture, Pêcheries et Alimentation · Conseil exécutif (Conseil du trésor) · Culture et Communications · Cybersécurité et Numérique · Économie et Innovation · Éducation · Énergie et Ressources naturelles · Enseignement supérieur · Environnement et Lutte contre les changements climatiques · Famille · Finances · Forêts, Faune et Parcs · Immigration, Francisation et Intégration · Justice · Langue française · Relations internationales et Francophonie · Santé et Services sociaux · Sécurité publique · Tourisme · Transports · Travail, Emploi et Solidarité sociale
Anciens ministères	Affaires sociales (1970-1985) Bien-être social et Jeunesse (1946-1959) Colonisation (1888-1973) Commerce extérieur (1985-1988) Communications (1969-1994) Fonction publique (1969-1983) Protection du consommateur (1981-1994) Industrie et commerce (1943-2003) Institutions financières et Coopératives (1968-1983) Loisir, Chasse et Pêche (1979-1994) Main-d'œuvre et de la Sécurité du revenu (en) (1982-1989) Métropole (1996-1998) Régions (1998-2003) Revenu (1889-2011) Santé (1936-1970) Secrétariat de la province (1868-1969) Services gouvernementaux (2005-2010) Solliciteur général (1986-1989) Travail (1931-2015) Voirie (1912-1973)
Gouvernement · Premier ministre · Ministère