Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie

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Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
Siège du ministère, à Québec.
Siège du ministère, à Québec.
Création 1er avril 1943
Juridiction Gouvernement du Québec
Siège 710, place D'Youville
Québec (Québec)
G1R 4Y4
Coordonnées 46° 48′ 46″ N, 71° 12′ 54″ O
Budget annuel 1 399 M$ (2022-2023)
Ministre responsable Pierre Fitzgibbon (ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie)
Direction David Bahan (Sous-ministre)
Site web economie.gouv.qc.ca
Géolocalisation du siège
Géolocalisation sur la carte : Québec
(Voir situation sur carte : Québec)
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
Géolocalisation sur la carte : Québec
(Voir situation sur carte : Québec)
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
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Le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie est un ministère du gouvernement du Québec. Il a notamment pour mission de « soutenir la croissance et la productivité des entreprises, l'entrepreneuriat, la recherche, l'innovation, l'investissement, le développement des marchés d'exportation » et de « favoriser le développement de toutes les régions du Québec »[1].

L'apparition de la première mission ministérielle de développement économique remonte à 1935 lorsque le gouvernement du Québec confie au ministère des Affaires municipales le mandat de favoriser le développement de l'industrie et du commerce. Huit années s'écoulent ensuite avant la création officielle d'un ministère voué à part entière à cette mission. Ainsi, le , Oscar Drouin devient le tout premier ministre de l'Industrie et du Commerce de l'histoire du Québec.

La dénomination du ministère change fréquemment depuis les années 2000, bien que son nom officiel est depuis 2019 le ministère de l'Économie et de l'Innovation.

Histoire[modifier | modifier le code]

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Les prémisses du ministère remontent à 1935 lorsque le mandat du développement de l'industrie et du commerce est confié au ministère des Affaires municipales[2]. L'année suivante Wilfrid Gagnon est brièvement nommé ministre de l'Industrie et du Commerce dans le premier gouvernement d'Adélard Godbout. En août 1936 le titre est à nouveau combiné avec celui des Affaires municipales après les élections générales qui amènent Maurice Duplessis au pouvoir pour la première fois.

Le Département de l'Industrie et du Commerce (DIC) est officiellement créé en 1943 et Oscar Drouin est nommé ministre de l'Industrie et du Commerce[3]. Le département change de nom en 1961 à l'adoption de la Loi des ministères[4] et est alors désigné comme le ministère de l'Industrie et du Commerce (MIC). En 1966, le ministère emménage dans son nouveau siège social au 710, place d'Youville à Québec.

Le marque le transfert des missions liés à la délivrance des permis de production et la surveillance des activités de production d'alcools du Ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie à la Régie des permis d'alcool[5].

Changements de dénomination[modifier | modifier le code]

Au gré des différents gouvernements qui entrent au pouvoir, le ministère change fréquemment de dénomination au cours de son existence, et ce, particulièrement depuis les années 2000[6]. Bien que légalement le ministère conserve une dénomination fixe, les différents gouvernements qui se succèdent sont loisibles de la modifier par décret. La dénomination légale ne survit alors que dans les textes de lois.

Loi sur le ministère de l'Industrie et du Commerce[modifier | modifier le code]

Alors ministère de l'Industrie et du Commerce, le ministère prend le nom de ministère du Développement économique et régional par le décret 558–2003 du 29 avril 2003.

Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche[modifier | modifier le code]

Entrée en vigueur le 23 mars 2004[7], la loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche remplace la loi sur le ministère de l'Industrie et du Commerce. Le ministère prend alors le nom de ministère du Développement économique et régional et de la Recherche. Le 28 février 2005, le ministère prend le nom de ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) par le décret 122–2005 du 18 février 2005[8].

Le gouvernement officialise cette nouvelle dénomination en modifiant même son nom par la loi, et non seulement par décret[9]. À l'époque sa mission consistait à soutenir le développement économique, l'innovation et l'exportation ainsi que la recherche en favorisant notamment la coordination et la concertation des différents acteurs des domaines économiques, scientifiques, sociaux et culturels dans une perspective de création d'emplois, de prospérité économique, de développement scientifique et de développement durable.

À l'arrivée du gouvernement Pauline Marois en 2012, les différents volets du ministère sont répartis dans trois autres ministères, le volet économique est relégué au ministère des Finances et de l'Économie, celui de l'innovation au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie et celui de l'exportation au ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur. Le ministère est donc dissous jusqu'en 2014, bien que son existence juridique demeure.

Le ministère renaît par le décret 365–2014 du 24 avril 2014 en tant que ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations[10] puis adopte le nom de ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation par le décret 31–2016 du 28 janvier 2016[11],[12]. En 2018, son nom est encore modifié par le décret 1277–2018 du 18 octobre 2018 et devient le ministère de l'Économie et de l'Innovation[13]. Depuis 2022, la responsabilité de l'énergie du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles est transféré au ministère de l'Économie et de l'Innovation, qui devient alors le ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie par le décret 1641-2022 du 20 octobre 2022.

Élargissement du champ d'action (années 1960-1970)[modifier | modifier le code]

À la fin des années 1960 les interventions du gouvernement du Québec dans le domaine économique s'intensifient :

En 1979 le tourisme est ajouté aux missions du MIC qui est renommé ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme (MICT)[14]. Cette situation perdure jusqu'en 1984 et le MICT redevient MIC lorsqu'un ministère distinct est créé pour le tourisme[15],[16].

Années 1980-1990[modifier | modifier le code]

1982 :

  • Publication du livre vert Le virage technologique : Bâtir le Québec, phase 2, du ministre d'État au Développement économique, Bernard Landry

1983 :

  • Attribution de la responsabilité du développement des coopératives au MICT

1988 :

  • Intégration des responsabilités relatives au commerce extérieur au sein du ministère des Relations internationales
  • Constitution du ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie (pendant quelques semaines, il porte le nom de ministère de l'Industrie, du Commerce et du Développement technologique), par le Décret 1016–88 et 1097–88[17]
  • Publication du document intitulé La maîtrise de notre avenir technologique : Un défi à relever - Plan d'action 1988-1992

1989 :

  • Création du Fonds de développement technologique, doté d'une enveloppe de 300 millions de dollars consacrée uniquement à des projets mobilisateurs

1991 :

  • Publication de Vers une société à valeur ajoutée - La stratégie de développement économique du Québec

1994 :

  • Constitution, sous le gouvernement de Daniel Johnson, du ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie (MICST), par le Décret 99–94[18] et la Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Industrie, du Commerce et de la Technologie et d'autres dispositions législatives[19]

1996 :

  • En 1996, Bernard Landry est nommé ministre d'État de l'Économie et des Finances, en reprenant les attributions[20]:
    • Du ministre des Finances ;
    • Du ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie ;
    • Du ministre des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles en ce qui a trait aux compétences touchant au commerce extérieur. Ce poste de « superministre » est critiqué par le chef de l'Opposition officielle Daniel Johnson en ce qu'il attribue une grande masse de pouvoirs à une seule personne[21].

1997 :

  • Dépôt de la Politique de soutien au développement local et régional, du ministre responsable du Développement des régions, Guy Chevrette

1998 :

  • Dépôt de la stratégie gouvernementale de développement économique Québec objectif emploi, dans laquelle l'innovation technologique apparaît comme l'une des priorités gouvernementales
  • Création du ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MRST) et reconstitution du ministère de l'Industrie, du Commerce sous le gouvernement de Lucien Bouchard, par le Décret 1497–98[22] et l'adoption de la Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie[23]
  • Fondation d'Investissement Québec : la nouvelle entité incorpore l'ancienne SDI et son mandat officiel consiste à augmenter les investissements réalisés au Québec (elle intégrera la Société générale de financement (SGF) en 2011)

1999 :

  • Déménagement des bureaux du Ministère situés à Montréal dans le Centre de commerce mondial de Montréal (380, rue Saint-Antoine Ouest)
  • Publication de Québec objectif emploi - Recherche, science et technologie

Années 2000[modifier | modifier le code]

2000 :

  • Publication de Pour une société branchée - Favoriser l'utilisation d'Internet et le développement du commerce électronique

2001[24]:

  • Dévoilement des documents suivants :
    • Politique québécoise de la science et de l'innovation, Savoir changer le monde[25]
    • Stratégie de développement économique des régions ressources
    • AGIR – Le plan d'action et la politique économique du gouvernement[26]

2002 :

  • Le gouvernement Landry annonce à l'automne 2002 la création d'un grand ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche par fusion de trois ministères existants (Finances, Industrie et Commerce, Recherche). La loi d'application de la fusion n'est cependant pas votée et la défaite du Parti québécois à l'élection générale de 2003 annule définitivement le projet[27].
  • Publication de Horizon 2005 - Prospérité et qualité de vie - Plan d'action pour un Québec meilleur

2003 :

2004 :

  • Mise en place du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (MDERR).

2005 :

  • Lors de la réorganisation gouvernementale de , le ministère devient le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE)[32]. Le ministère voit ses responsabilités changer[33]:
  • Publication de L'Avantage Québécois - Stratégie gouvernementale de développement économique[34]

2006 :

  • Publication de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation 2007‑2010

2007 :

Lancement des stratégies et du plan d'action suivants :

  • Stratégie pour le développement de toutes les régions 2007‑2012[35]
  • Stratégie de l'industrie québécoise de la mode et du vêtement 2007‑2010[36]
  • Plan d'action en faveur du secteur manufacturier 2007‑2012

2008 :

  • Publication de la stratégie et du plan d'action suivants :
    • Plan d'action gouvernemental Le nouvel espace économique du Québec
    • Stratégie de développement de l'industrie québécoise de l'environnement et des technologies vertes 2008‑2014

Années 2010[modifier | modifier le code]

2010 :

  • Dévoilement de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation 2010‑2013[37]

2011 :

2012 :

2013 :

  • Présentation de la Politique économique – Priorité emploi 2013‑2017, qui intègre les mesures suivantes :
    • Politique nationale de la recherche et de l'innovation 2010-2013
    • Politique industrielle québécoise
    • Plan de développement du commerce extérieur

2014 :

2015 :

  • Lancement de la stratégie et du plan d'action suivants :
    • Plan d'action gouvernemental en économie sociale 2015‑2020[40]
    • Stratégie québécoise de développement de l'aluminium 2015‑2025[41]

2016 :

  • Retour des missions de la science et de la recherche, qui se conjuguent à celles du développement économique, de l'innovation et de l'exportation au sein du ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI)
  • Parution des documents suivants :
    • Plan d'action en économie numérique 2016‑2021[42]
    • Stratégie québécoise de l'aérospatiale 2016‑2026[43]
    • Plan d'action gouvernemental 2016‑2018 en matière d'allègement réglementaire et administratif[44]
    • Stratégie québécoise de l'exportation 2016‑2020[45]

2017 :

  • Publication des stratégies suivantes :
    • Stratégie québécoise des sciences de la vie 2017‑2027[46]
    • Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation 2017‑2022[47]

2018 :

  • Changement de nom pour ministère de l'Économie et de l'Innovation
  • Publication des plans d'action suivants :
    • Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat 2017‑2022[48]
    • Plan d'action pour l'industrie du transport terrestre et de la mobilité durable 2018‑2023[49]
    • Plan d'action pour la croissance et les technologies propres 2018‑2023[50]
    • Plan d'action gouvernemental 2018‑2021 en matière d'allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail[51]

2019

Années 2020[modifier | modifier le code]

2020 :

2021 :

2022 :

  • Publication de la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium (SQDA) 2021-2024 - Allier innovation et savoir-faire[56]
  • Ajout du mandat de l'énergie - Changement de nom pour ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie[57]

Liste des ministres[modifier | modifier le code]

Sauf indication contraire ou complémentaire, les informations contenues dans cette section proviennent de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec[58].
Liste des ministres de l'Économie du Québec depuis 1996 ( v · d · m )
Ministre Parti Début Fin Cabinet
Bernard Landry
Ministre d'État de l'Économie et des Finances 		Parti québécois Bouchard
Pauline Marois
Ministre d'État de l'Économie et des Finances 		Parti québécois Landry
Pauline Marois
Ministre des Finances, de l'Économie et de la Recherche 		Parti québécois
Michel Audet
Ministre du Développement économique et régional[29] 		Libéral Charest
Michel Audet
Ministre du Développement économique et régional et de la Recherche[30] 		Libéral
Claude Béchard
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation 		Libéral
Raymond Bachand
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation 		Libéral
Clément Gignac
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation 		Libéral
Poste vacant (6 septembre 2011-7 septembre 2011)
Sam Hamad
Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation 		Libéral
Nicolas Marceau
Ministre des Finances et de l’Économie 		Parti québécois Marois
Jacques Daoust
Ministre de l’Économie, de l'Innovation et des Exportations 		Libéral Couillard
Dominique Anglade
Ministre de l’Économie, de la Science et de l'Innovation 		Libéral
Pierre Fitzgibbon
Ministre de l’Économie et de l’Innovation 		Coalition avenir [59] Legault
Eric Girard[note 1]
Ministre de l’Économie et de l’Innovation 		Coalition avenir [59] [60]
Pierre Fitzgibbon
Ministre de l’Économie et de l’Innovation 		Coalition avenir [60]
Pierre Fitzgibbon
Ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie 		Coalition avenir En fonction

Ministres délégués et responsables[modifier | modifier le code]

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Liste des ministres délégués et responsables (autres que chargé du développement régional ou économique) du Québec ( v · d · m )
Titulaire
Intitulé 		Parti Début Fin Cabinet
Georges Farrah[61]
Ministre délégué à l'Industrie, au Commerce, à la Science et à la Technologie[attrib. 1] 		Libéral Johnson (fils)
Rita Dionne-Marsolais
Ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce[attrib. 2] 		Parti québécois Bouchard
Roger Bertrand
Ministre délégué à l'Industrie et au Commerce 		Parti québécois
Guy Julien
Ministre délégué à l'Industrie et au Commerce 		Parti québécois
Pas de titulaire Landry
Lucie Papineau
Ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce 		Parti québécois
Lucie Lecours[62]
Ministre déléguée à l'Économie[attrib. 3] 		Coalition avenir Legault
Christopher Skeete[63]
Ministre déléguée à l'Économie[attrib. 4] 		Coalition avenir En fonction

Volet Développement économique et régional[modifier | modifier le code]

Liste des ministres responsables du volet Développement économique ( v · d · m )
Titulaire
Intitulé 		Parti Début Fin Cabinet
Guy Chevrette
Ministre responsable du Développement des régions 		Parti québécois Bouchard
Responsabilité du ministre des Régions
Landry
Nathalie Normandeau[64]
Ministre déléguée au Développement régional et au Tourisme 		Libéral Charest
Responsabilité du ministre des Affaires municipales et des Régions
Élaine Zakaïb
Ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec 		Parti québécois [65] Marois
Jean-Denis Girard
Ministre délégué aux PME, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional 		Libéral Couillard
Pas de titulaire spécifique
Stéphane Billette
Ministre délégué aux PME, à l’Allègement réglementaire et au Développement économique régional[attrib. 5] 		Libéral [66]
Marie-Eve Proulx[67]
Ministre déléguée au Développement économique régional[attrib. 6] 		Coalition avenir Legault
Pas de titulaire spécifique
Pierre Fitzgibbon
Ministre responsable du Développement économique régional 		Coalition avenir [60] En fonction

Volet Exportations[modifier | modifier le code]

Liste des ministres responsables du volet Exportations ( v · d · m )
Titulaire
Intitulé 		Parti Début Fin Cabinet
Bernard Landry
Ministre délégué au Commerce extérieur 		Parti québécois Lévesque
Création du Ministère du Commerce extérieur ()
Bernard Landry
Ministre du Commerce extérieur[note 2] 		Parti québécois
PM Johnson
Jean-Guy Parent
Ministre du Commerce extérieur 		Parti québécois
Pierre MacDonald
Ministre du Commerce extérieur et du Développement technologique[note 3] 		Libéral Bourassa (2)
Dissolution du ministère du Commerce extérieur et du Développement technologique ()
Fonctions assumées par le ministre des Affaires internationales
Jean-François Lisée
Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur 		Parti québécois Marois
Fonctions assumées par le ministre de l'Économie, de l’Innovation et des Exportations

Mission[modifier | modifier le code]

La mission du MEIE est de soutenir le développement économique, l’innovation et l’exportation au Québec. Pour ce faire, il assure la coordination et la concertation entre les différents acteurs des domaines économiques, sociaux et culturels pour favoriser :

  • la création d’emplois;
  • la prospérité économique;
  • le développement durable.

Le MEIE accomplit sa mission par l’entremise des actions suivantes :

  • l’adoption d’orientations et de stratégies;
  • la définition d’une offre de services-conseils;
  • la réalisation d’études et d’analyses;
  • l’élaboration et la mise en œuvre de mesures et de programmes;
  • la promotion de l’image et des avantages du Québec à l’étranger auprès des investisseurs;
  • la concertation et la mobilisation de ses partenaires.

Organismes et sociétés d’État relevant du ministre[modifier | modifier le code]

Chronologie[modifier | modifier le code]

  • 1943 : fondation du ministère de l’Industrie et du Commerce (MIC).
  • 1998 : changement de nom pour ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (MRST) et du ministère des Régions (MRQ).
  • 2003 : changement de nom pour ministère du Développement économique et régional (MDER) à la suite de la fusion du MIC, du MRST, du MRQ et de Tourisme Québec.
  • 2004 : adoption d’un nouveau nom, soit ministère du Développement économique et régional et de la Recherche (MDERR).
  • 2005 : changement de nom pour ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) à la suite de la scission du MDERR en trois ministères (MDEIE, ministère du Tourisme, ministère des Affaires municipales et des Régions).
  • 2012 : abolition du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) :
  • 2014 : changement de nom pour ministère de l’Économie, de l’Innovation et des Exportations (MEIE), qui récupère les trois volets de l’ancien MDEIE ainsi que ceux de l’économie sociale (MAMOT) et de l’allègement réglementaire et administratif (MFQ).
  • 2016 : changement de nom pour ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation (MESI)[12],[68]
  • 2018 : le ministère change de nom à nouveau pour devenir ministère de l'Économie et de l'Innovation (MEI)[69].
  • 2022 : le ministère change de nom pour devenir ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie (MEIE)[70]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Également ministre des Finances
  2. ↑ Également ministre des Relations internationales à partir du 5 mars 1984.
  3. ↑ Également vice-président du Conseil du trésor.
Attributions ministérielles
  1. ↑ Le décret mentionne que le ministre délégué est responsable des attributions liées au tourisme.
  2. ↑ Le décret mentionne que le ministre délégué supporte le ministre d'État dans les domaines de l'industrie, du commerce (incluant extérieur), du tourisme et de la déréglementation.
  3. ↑ Le décret liste le secteur des boissons alcolisées (notamment la SAQ), l'achat local et le développement des petites et moyennes entreprises.
  4. ↑ Le décret liste l'accompagnement et le développement des petites et moyennes entreprises, l'achat local et l'allègement réglementaire.
  5. ↑ Le décret liste notamment l'accompagnement des petites et moyennes entreprises (PME), la mise en place d'un guichet unique pour les PME et l'application de la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif.
  6. ↑ Le décret liste le développement économique régional.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Gouvernement du Québec, « Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie - Mission et mandats », sur quebec.ca (consulté le )
  2. ↑ Loi créant un ministère des affaires municipales, de l'industrie et du commerce - SQ 1935 (25–26 GeoV), c. 45, a. 5 (lire en ligne)
  3. ↑ Loi concernant les départements des affaires municipales et de l'industrie et du commerce - SQ 1943 (7 GeoVI), c. 39, a. 4 (lire en ligne)
  4. ↑ SQ 1961 (9–10 ElizII), c. 12 (lire en ligne)
  5. ↑ Loi modifiant la Loi sur la Société des alcools du Québec et d'autres dispositions législatives, LQ 1990, ch. 21 (lire en ligne, consulté le )
  6. ↑ Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec, « Guides thématiques - Développement économique, innovation et exportation », sur bibliotheque.assnat.qc.ca (consulté le )
  7. ↑ Gouvernement du Québec, Décret 222-2004, 23 mars 2004, Québec, Gazette officielle du Québec (lire en ligne)
  8. ↑ Gouvernement du Québec, Décret 122-2005, 18 février 2005, Québec, Gazette officielle du Québec (lire en ligne)
  9. ↑ Loi modifiant la Loi sur le ministère du Développement économique et régional et de la Recherche et d’autres dispositions législatives, LQ 2006, ch. 8, art. 2 (lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ Gouvernement du Québec, Décret 365-2014, 24 avril 2014, Québec, Gazette officielle du Québec (lire en ligne)
  11. ↑ Gouvernement du Québec, Décret 31-2016, 28 janvier 2016, Québec, Gazette officielle du Québec (lire en ligne)
  12. ↑ a et b « Communiqué du 28 janvier 2016 – « Ensemble, avec audace et détermination, faisons avancer le Québec » ‑ Philippe Couillard », sur www.premier-ministre.gouv.qc.ca (consulté le )
  13. ↑ Gouvernement du Québec, Décret 1277-2018, 18 octobre 2018, Québec, Gazette officielle du Québec (lire en ligne)
  14. ↑ Arrêté en conseil 2635–79, 21 septembre 1979 (GOQ, partie 2, 1979, v. 111, no 48, p. 6645 (lire en ligne)
  15. ↑ Décret 2157-84
  16. ↑ Loi sur le ministère du tourisme et modifiant d'autres dispositions législatives, LQ 1984, ch. 36, art. 39 (lire en ligne, consulté le )
  17. ↑ Décret 1016–88, 23 juin 1988 (GOQ, partie 2, 1988, v. 120, no 30, p. 4019) (lire en ligne)
  18. ↑ Décret 99–94, 10 janvier 1994, prenant effet le 11 janvier 1994 (GOQ, partie 2, 1994, v. 126, no 5, p. 898) 1 (lire en ligne)
  19. ↑ LQ 1994, c. 16 (lire en ligne)
  20. ↑ Décret 116-96, .
  21. ↑ La Presse canadienne, « Les superministres font tiquer Johnson », Le Devoir,‎ , A6 (lire en ligne)
  22. ↑ Décret 1497–98, 15 décembre 1998 (GOQ, partie 2, 1999, v. 131, no 1, p. 71) (lire en ligne)
  23. ↑ Loi sur le ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie (LQ 1999, c. 8, a. 20 ) (lire en ligne)
  24. ↑ Pour une société branchée - Favoriser l'utilisation d'Internet et le développement du commerce électronique 2001: (lire en ligne)
  25. ↑ Politique québécoise de la science et de l'innovation, Savoir changer le monde (lire en ligne)
  26. ↑ AGIR – Le plan d'action et la politique économique du gouvernement (lire en ligne)
  27. ↑ Ministère de la Recherche, de la Science et de la Technologie, « Rapport annuel 2002-03 »,
  28. ↑ a et b Ministère du Développement économique et régional et de la recherche, « Rapport annuel 2003-04 »,
  29. ↑ a et b Canada, Québec. « Décret 558-2003 » [lire en ligne (page consultée le 11/11/2019)]
  30. ↑ a et b Canada, Québec. « Décret 223-2004 » [lire en ligne (page consultée le 2020-05-27)]
  31. ↑ Politique de développement des coopératives (lire en ligne)
  32. ↑ Canada, Québec. « Décret 122-2005 » [lire en ligne (page consultée le 2020-05-27)]
  33. ↑ Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, « Rapport annuel 2004-05 »,
  34. ↑ L'Avantage Québécois - Stratégie gouvernementale de développement économique (lire en ligne)
  35. ↑ Stratégie pour le développement de toutes les régions 2007‑2012 (lire en ligne)
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Lien externe[modifier | modifier le code]

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Selon la répartition en vigueur au .
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