Charte du travail du 4 octobre 1941
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| Titre | Loi relative à l'organisation sociale des professions |
|---|---|
| Pays |
.svg){kind=small} État français |
| Langue(s) officielle(s) | Français |
| Type | Loi ordinaire |
| Branche | Droit du travail |
| Rédacteur(s) | René Belin sous la direction du Maréchal Pétain |
|---|---|
| Adoption |
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La Charte du travail est une loi française sur le droit du travail, promulguée le 4 octobre 1941 par le régime de Vichy sous l'occupation allemande.
Elle est abolie le 27 juillet 1944 par le Gouvernement provisoire de la République française.
Objet de la Charte
Elle instaure des corporations par branches d'activité, dans le but de favoriser l'entente entre patrons et ouvriers, et d'éviter la lutte des classes. Elle crée la Corporation ouvrière, qui devait être le pendant de la Corporation paysanne, et englobe les secteurs secondaire et tertiaire. Rédigée par le ministre de l'Économie nationale, René Belin, elle fait suite au discours de Pétain du 1er mars 1941 à Saint-Étienne. Elle permet à l'État de contrôler les corporations (ce qui lui permet de fixer les prix et les salaires), et d'encourager la mise en place de grandes entreprises contrôlées également par l'État.
La Charte du Travail dissout officiellement les syndicats (qui l'étaient déjà de fait depuis le ), et, dans son article 5, interdit la grève tout comme le lock-out par les patrons. Dans le même temps, la Charte proclame la naissance d'un salaire minimum vital fixé par l'État, une ancienne revendication syndicale qui ne sera jamais mise en œuvre dans la France de Vichy mais « ouvrira la voie » au salaire minimum interprofessionnel garanti instauré en 1950[1].
Soutenue par le renouveau de l'idée corporatiste dans les années 1930, la Charte du travail fait la synthèse entre diverses influences :
- l'Italie fasciste de Mussolini a promulgué une Charte du travail en 1927, mais dans un cadre plus autoritaire et plus favorable aux patrons ;
- la Charte hérite également du catholicisme social, qui le premier a développé le terme de corporation avec notamment la contribution de François René de La Tour du Pin Chambly de La Charce ;
- le courant « anti-Lumières » et contre-révolutionnaire d'inspiration maurrassienne. La Charte, par la mise en place de corporations entend revenir sur le décret d'Allarde voté en 1791 ;
- l'économiste François Perroux se prononce pour une association entre patrons et employés, sur le modèle portugais.
Notes et références
- Institut supérieur du travail, « L'histoire mouvementée du SMIC », (consulté le ).
Annexes
Articles connexes
Bibliographie indicative
- Jacques Julliard, « La Charte du travail », dans René Rémond (dir.), Le gouvernement de Vichy : 1940-1942, institutions et politiques, Paris, Armand Colin, coll. « Travaux et recherches de science politique (FNSP) » (no 18), , 372 p., p. 157-194 : actes du colloque à Paris les 6-7 mars 1970.
- Nicole Dockès, « Les ambiguïtés de la Charte du travail », dans François Babinet (dir.), Jacques Freyssinet (dir.), Jacques Le Goff (dir.) et Michel Offerlé (dir.), Convergences : Études offertes à Marcel David, Quimper, Calligrammes, , 508 p. (ISBN 2-86965-147-3), p. 106-123.
- Jean-Pierre Le Crom (préf. Robert Paxton), Syndicats, nous voilà ! : Vichy et le corporatisme, Paris, Éditions de l'Atelier, coll. « Patrimoine », , 410 p. (ISBN 2-7082-3123-5, lire en ligne).
- Steven Kaplan, « Un laboratoire de la doctrine corporatiste sous le régime de Vichy : L'institut d'études corporatives et sociales », Le Mouvement social, no 195, , p. 35-77 (DOI 10.3917/lms.195.0035).
