Salaire minimum interprofessionnel garanti

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est un accord de type convention collective entre un gouvernement et les représentants de toutes les professions : son but est de fixer un plancher en termes de rémunération salariale horaire.

Le SMIG a existé en France de 1950 à 1970 et est en vigueur au Maroc.

En France, il est remplacé par le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en 1970.

Le SMIG en France (1950-1970)[modifier | modifier le code]

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) est en France le premier salaire minimum de son histoire : cependant, on trouve dès les années 1900 des tentatives d'accord de cette nature. Une loi passée en 1919 attendra 1936 pour que le principe d'une convention collective entre en application sur le terrain.

La Charte du travail du 4 octobre 1941 semble avoir ouvert la voie, puisqu'il y est évoqué un « salaire minimum vital [...] perçu par tous les salariés exerçant leur activité normale » (article 54.1) et « fixé par le Gouvernement » (article 55) : le minimum vital est le même, pour tout le monde, quelle que soit la profession[1]. Cependant, il convient de rappeler que les lois de Vichy avaient supprimé, non seulement le droit de grève, mais le principe des syndicats dans le cadre des conventions collectives, lesquelles avaient été renforcées au moment du Front populaire. D'autre part, entre 1945 et 1949, le gèle des salaires était la norme, ainsi que les tickets de rationnement.

Paul Bacon (MRP) est considéré comme étant le père du SMIG, avec la création du Salaire minimum agricole garanti (SMAG), qui fut créé par la loi du sous le gouvernement Georges Bidault : inférieur au SMIG et tenant compte des facteurs d'existence propres à la vie rurale de l'époque (coût inférieur du logement, accès direct aux denrées alimentaires, etc.), il fut aligné sur le SMIG en juin 1968, les conditions de vie rurales s'étant rapprochées des conditions urbaines[2].

Le SMIG est instauré par la loi du 11 février 1950, avec entrée en application le 23 août suivant : après douze ans de gèle des salaires, le SMIG permet à nouveau la libre négociation des conventions collectives. Tout en procédant simultanément à la libération des salaires, la loi propose que « la Commission supérieure des conventions collectives [soit] chargée de la composition d’un budget-type servant à la détermination du salaire minimum national interprofessionnel garanti ». Destiné à relancer la consommation et à lutter contre la pauvreté, ce salaire de base est alors établi par le Gouvernement[3] : pour une durée de travail de 45 heures par semaine, il est de 78 francs de l’heure, à Paris (en province, le taux horaire est inférieur), ce qui donne comme salaire hebdomadaire 3 510 francs (la paye se fait encore à la semaine) et comme base mensuelle sur douze mois une moyenne de 15 210 francs, toujours sur la zone Paris[4].

Puisque le coût de la vie n'était uniforme territorialement, on avait donc divisé le pays en une vingtaine de « zones de salaire », avec chacune un taux différent du salaire minimum, mais tous les salaires minima procédaient dégressivement de celui de la zone 0 (Paris) selon un pourcentage fixé : zone -2,5 %, zone -4 %, etc., ce qui permettait de maintenir l’unité tout en respectant la diversité. Ce système des zones ne devait disparaître qu'en mai 1968 : après cette date, il n'y a alors plus que deux zones »[5].

La valeur du SMIG était fixée par la Commission supérieure des conventions collectives, créée par un décret du , qui avait la charge d'évaluer la composition du budget moyen des ménages pour servir à la détermination de la valeur du SMIG.

En août 1950, le premier rapport de la commission est présenté en Conseil des ministres, celui-ci prend alors un décret établissant le 1er SMIG à 64 francs par heure (78 francs en Île-de-France). Ce décret ne s'appliquait pas dans un certain nombre de départements français, à savoir les départements d'Algérie, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion dont le SMIG sera défini par la suite, en fonction des conditions locales, ainsi qu'aux professions agricoles pour lesquelles un SMAG sera mis en place. Défendant ce salaire minimum, René Pleven le présente comme un moyen de lutter contre l'extension des idées communistes[6].

À partir de 1952, le SMIG est indexé sur l’inflation.

Après mai 1968, à la suite des accords de Grenelle, il passe de 2,20 à 3 francs horaire (la baguette de pain coûte alors 0,45 franc).

Le SMIG est remplacé après le vote de la loi du 2 janvier 1970 par le SMIC et par le minimum garanti qui sert de base de calcul pour l'allocation de certaines prestations sociales. La raison de cette modification était la suivante : le SMIG, indexé simplement sur les prix, progressait moins vite que la moyenne des salaires du fait de l'augmentation de la productivité, qui fait que de moins en moins d'heures de travail sont requises pour produire des biens, ce que Georges Pompidou considérait comme anormal.

Depuis lors, il arrive parfois qu'on utilise à tort l'acronyme SMIG pour désigner le SMIC. C'est par exemple ce qui arriva, lors de la campagne pour les présidentielles à François Mitterrand lors de son face à face le 10 mai 1974 avec Valéry Giscard d'Estaing, lequel ironisa sur cette erreur et qualifia son interlocuteur d'« homme du passé »[7].

Pour comparaison, le SMIC actuel (au 1er janvier 2015) est de 1 445,38 € brut mensuel.

Rapporteurs du projet de loi[modifier | modifier le code]

  • Mme Marcelle Devaud, rapporteur pour avis de la commission de la justice.
  • M. Abel Burand, rapporteur pour avis de la commission de la marine et des pêches.
  • M. Pierre de Villoutreys, rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle.
  • M. Pierre de Félice, rapporteur pour avis de la commission de l’agriculture.
  • M. Georges Laffargue, président et rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques.
  • M. Marc Bardon-Damarzid, rapporteur pour avis de la commission de la justice.

Le SMIG au Maroc[modifier | modifier le code]

Définition officielle[modifier | modifier le code]

Le salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) désigne à l'heure actuelle le salaire horaire minimum en vigueur au Maroc. Comme l'indique son nom, le SMIG s'applique à tous les corps professionnels à l'exception notable des, soumis à un régime spécifique, le SMAG pour salaire minimum agricole garanti.

Le SMIG est fixé par décret par le gouvernement. Une telle opération s'effectue généralement à la suite d'intenses tractations tripartites entre l'État, les organisations syndicales et le patronat.

Historique des augmentations[modifier | modifier le code]

Le SMIG était en 2008 fixé à 9,66 DH/h, soit environ 1800 DH/mois (brut). En 2009 après de nombreuses négociations entre le gouvernement marocain et différents syndicats le SMIG s'est élevé à 10,64 DH/h, soit 2110 DH/mois.

Le 26 mai 2011, le gouvernement marocain a décidé d'augmenter de 15 % le SMIG répartie en deux tranches pour les secteurs de l'industrie, du commerce, des services et de l'agriculture, entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2011 à raison de 10 % et à partir du 1er juillet 2012 (5 %), a indiqué le ministre marocain de la Communication, porte parole du gouvernement marocain, M. Khalid Naciri à l'issue d’une réunion du conseil du gouvernement marocain.

Ainsi, le SMIG dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services s'établira à 11,70 dirhams l'heure à partir du 1er juillet 2011, puis à 12,24 DH/heure à partir du 1er juillet 2012. S'agissant du secteur agricole et forestier, le salaire journalier minimum se situera à 60,63 DH à compter du 1er juillet 2011 et sera de 63,39 DH à partir du 1er juillet 2012[8].

Donc entre 2008 et 2012 le SMIG est passé de 9,66 DH/h à 12,24 DH/h soit une augmentation de 26,7 %.

En 2014, Le gouvernement marocain a annoncé l'augmentation du SMIG de 5 % en juillet 2014, et de 5 % en juillet 2015, pour passer de 12,85DH/h à 13,46DH/h en été 2015[9].

La durée légale de travail au Maroc est de 44h par semaine[10], d'où d'ici l'été 2015 le SMIG marocain pour un emploi à temps plein sera de 30.796,48 DH/an, en moyenne 2566,37 DH/mois (228,51€/mois selon le taux de change au 29/04/2014).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Charte du travail, sur wikisources.
  2. [vidéo] « Du SMIG au SMIC », documents Archives INA, en ligne.
  3. « Création du salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G). », données officielles législatives, sur gouvernement.fr.
  4. 3 510 x 52 semaines que divise 12 mois.
  5. L'histoire mouvementée du SMIC, lien mort ???
  6. La création de l'ancêtre du SMIC dans les archives du Figaro, lefigaro.fr, 11 février 2015
  7. Voir le débat entre les deux tours des présidentielles de 1974 — sur francetvinfo.fr.
  8. (fr) [1], sur www.afriquinfos.com
  9. (fr) [2], sur www.leconomiste.com
  10. (fr) [3], sur www.lavieeco.com